Alors que le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) cl\u00f4t ses travaux, Kigali se montre moins critique que par le pass\u00e9. Le ton virulent de nagu\u00e8re c\u00e8de m\u00eame parfois le pas \u00e0 l'\u00e9loge, m\u00eame si le Rwanda \u00e9pingle toujours certains \u00e9checs. \u00a0Les relations entre le gouvernement rwandais et ce tribunal cr\u00e9\u00e9 par l'ONU en novembre 1994 et qui a rendu son dernier jugement le 14 d\u00e9cembre, n'ont pas \u00e9t\u00e9 toujours faciles.<\/p>\n
\u00a0\u00ab\u00a0Le TPIR a fait un travail formidable\u00a0\u00bb, estime le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, Richard Muhumuza. Le magistrat rwandais cite \u00e0 l'appui de son appr\u00e9ciation une d\u00e9cision du Tribunal selon laquelle \u00ab\u00a0le g\u00e9nocide des Tutsis (en 1994) est un fait de notori\u00e9t\u00e9 publique, qui fait d\u00e9sormais partie de l'histoire mondiale et n'a plus besoin d'\u00eatre prouv\u00e9e\u00a0\u00bb. Ce \u00ab\u00a0constat judiciaire\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 par la chambre d'appel du TPIR, le 16 juin 2006, dans le proc\u00e8s de trois dirigeants du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), le parti de l'ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. \u00ab Il n'y a aucune base raisonnable pour qui que ce soit de nier qu'en 1994, il y avait une campagne de massacres de masse visant \u00e0 d\u00e9truire, en tout ou tout au moins en grande partie, la population tutsie du Rwanda \u00bb, a tranch\u00e9 unanimement la chambre d'appel, mettant fin \u00e0 un d\u00e9bat qui durait depuis des ann\u00e9es entre le procureur et certains avocats la d\u00e9fense.<\/p>\n
Par ailleurs, poursuit le procureur Muhumuza, le TPIR, m\u00eame s'il n'a jug\u00e9 d'un petit nombre de suspects, a \u00ab\u00a0condamn\u00e9 la plupart de ses accus\u00e9s au terme de jugement qui serviront de jurisprudence \u00e0 l'avenir\u00a0\u00bb. Parmi les personnes jug\u00e9es par ce tribunal qui \u00e9tait bas\u00e9 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, figurent l'ancien Premier ministre Jean-Kambanda et d'autres membres de son \u00e9quipe minist\u00e9rielle, d'anciens g\u00e9n\u00e9raux de l'arm\u00e9e, des hommes d'\u00e9glise, de grands hommes d'affaires ainsi que des hommes des m\u00e9dias.\u00a0<\/p>\n
Pour Naphtal Ahishakiye, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif Ibuka (souviens-toi, en langue rwandaise), le collectif des associations de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, \u00ab\u00a0ces g\u00e9nocidaires de premi\u00e8re cat\u00e9gorie\u00a0\u00bb ne constituent donc plus une menace, car ne pouvant plus, depuis leur prison, planifier librement un autre g\u00e9nocide ou propager \u00e0 volont\u00e9 \u00ab\u00a0l'id\u00e9ologie du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. Le responsable d'Ibuka estime donc qu'en d\u00e9pit de certains \u00e9checs, le TPIR a apport\u00e9 sa contribution \u00e0 la lutte contre l'impunit\u00e9.<\/p>\n
Au nombre des insucc\u00e8s, le procureur Muhumuza mentionne en premier lieu, le fait que neuf accus\u00e9s sont encore en fuite apr\u00e8s une vingtaine d'ann\u00e9es de traque, avec des moyens financiers colossaux qui \u00e9taient mis \u00e0 la disposition du TPIR par les Nations unies. \u00ab\u00a0C'est regrettable et incompr\u00e9hensible\u00a0\u00bb, d\u00e9plore \u2013t-il.\u00a0<\/p>\n
Les dossiers de six de ces accus\u00e9s en fuite ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 la justice rwandaise dans le cadre de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR. C'est d\u00e9sormais au Rwanda qu'incombe la premi\u00e8re responsabilit\u00e9 de les localiser, les faire arr\u00eater et les juger.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C'est une t\u00e2che difficile\u00a0\u00bb, estime Ahishakiye, esp\u00e9rant toutefois qu'avec l'aide d'Interpol et la coop\u00e9ration des Etats, ces fugitifs pourront \u00eatre arr\u00eat\u00e9s pour r\u00e9pondre des crimes port\u00e9s contre eux. D\u00e9but d\u00e9cembre, l'un de ses accus\u00e9s, l'ex- maire Ladislas Ntaganzwa a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans l'est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Kinshasa, capitale de la RDC, en attendant son \u00e9ventuel renvoi au Rwanda.<\/p>\n
IIbuka critique par ailleurs certains jugements du Tribunal. \u00ab Plus d'une fois, nous avons \u00e9t\u00e9 surpris par des acquittements ou des peines trop cl\u00e9mentes malgr\u00e9 des preuves fiables pr\u00e9sent\u00e9es par des t\u00e9moins, dont des rescap\u00e9s\u00a0\u00bb, s'insurge Ahishakiye pour qui certaines d\u00e9cisions judiciaires prononc\u00e9es par le TPIR pourraient constituer un obstacle \u00e0 la r\u00e9conciliation des Rwandais.\u00a0<\/p>\n
Un autre \u00e9chec du TPIR, selon Kigali, c'est sa relative incapacit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir la planification du g\u00e9nocide. \u00ab\u00a0Si m\u00eame le colonel Th\u00e9oneste Bagosora, qui \u00e9tait accus\u00e9 d'avoir \u00e9t\u00e9 le cerveau g\u00e9nocide, a finalement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 du chef d'entente, qui alors a planifi\u00e9 le g\u00e9nocide\u00a0?\u00a0\u00bb, demande un pr\u00eatre catholique.\u00a0<\/p>\n
Mais pour Ma\u00eetre\u00a0Alexis Musonera, du barreau de Kigali, c'est la limitation de la comp\u00e9tence temporelle du TPIR qui est responsable de cet \u00e9chec. \u00ab\u00a0Les juges sont li\u00e9s par la comp\u00e9tence\u00a0ratione temporis\u00a0\u00bb, explique l'avocat, soulignant que les chambres ne peuvent pas entrer en voie de condamnation sur la foi d'\u00e9l\u00e9ments de preuve ant\u00e9rieurs \u00e0 janvier 1994. Ma\u00eetre Musonera fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la jurisprudence de la chambre d'appel du TPIR dans le c\u00e9l\u00e8bre proc\u00e8s des m\u00e9dias, une d\u00e9cision qui a port\u00e9 un coup dur \u00e0 la strat\u00e9gie du procureur. La comp\u00e9tence temporelle du TPIR couvre la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier au 31 d\u00e9cembre 1994.<\/p>\n
Une autre critique, \u00e9galement imputable aux textes fondateurs du TPIR, c'est le manque d'un m\u00e9canisme d'indemnisation pour les victimes. \u00ab\u00a0Sans l'indemnisation de la victime, la justice est effectivement incompl\u00e8te\u00a0\u00bb, rappelle le procureur Muhumuza, d\u00e9plorant, comme le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif d'Ibuka, une lacune dont la responsabilit\u00e9 incombe au Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Les citoyens ordinaires reconnaissent eux aussi la contribution du TPIR \u00e0 la lutte contre l'impunit\u00e9. Mais certains rescap\u00e9s qui luttent encore contre les s\u00e9quelles du g\u00e9nocide ont le sentiment que les condamn\u00e9s du TPIR m\u00e8nent un train de vie plut\u00f4t scandaleux. \u00a0\u00ab\u00a0Tandis que plusieurs femmes et filles viol\u00e9es pendant le g\u00e9nocide et infect\u00e9es du virus du sida meurent \u00e0 petit feu, rong\u00e9es par la maladie, la solitude et la honte, nos bourreaux, repus de dollars onusiens, se pr\u00e9lassent dans des chambres 'cinq \u00e9toiles' o\u00f9 ils re\u00e7oivent leurs femmes\u00a0\u00bb, s'indigne une veuve du g\u00e9nocide. La survivante fait allusion au droit des prisonniers du TPIR \u00e0 recevoir des visites conjugales dans une chambre intime en dehors de leur cellule.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir tra\u00een\u00e9 des pieds, l'administration du TPIR a reconnu et garanti ce droit notamment dans un souci d'harmonisation avec la pratique au Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIR), une autre juridiction cr\u00e9\u00e9e par l'ONU.<\/p>\n
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