\n Le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 la loi r\u00e9primant la contestation des crimes contre l'Humanit\u00e9 commis pendant la Seconde Guerre mondiale, dans une d\u00e9cision publi\u00e9e vendredi sur son site internet.\n<\/p>\n
\n Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) du n\u00e9gationniste Vincent Reynouard, qui estimait que la loi impliquait une discrimination injustifi\u00e9e entre les victimes et une atteinte aux libert\u00e9s d'expression et d'opinion, le Conseil constitutionnel a \u00e9cart\u00e9 ces deux griefs.\n<\/p>\n
\n Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis de la loi sur la presse fait r\u00e9f\u00e9rence aux crimes contre l'Humanit\u00e9 d\u00e9finis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, visant ainsi la Shoah.\n<\/p>\n
\n Le Conseil constitutionnel estime d'une part que \"la n\u00e9gation de faits qualifi\u00e9s de crimes contre l'Humanit\u00e9 par une d\u00e9cision d'une juridiction fran\u00e7aise ou internationale reconnue par la France\", telle que pr\u00e9vu par l'article 24 bis \"se diff\u00e9rencie de la n\u00e9gation de faits qualifi\u00e9s de crime contre l'Humanit\u00e9 par une juridiction autre ou par la loi\".\n<\/p>\n
\n \"D'autre part, la n\u00e9gation des crimes contre l'humanit\u00e9 commis durant la Seconde Guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-m\u00eame une port\u00e9e raciste et antis\u00e9mite\", souligne la d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n En r\u00e9digeant ainsi la loi, \"le l\u00e9gislateur a trait\u00e9 diff\u00e9remment des agissements de nature diff\u00e9rente\" et \"cette diff\u00e9rence de traitement est en rapport avec l'objet\" de la loi Gayssot, \"qui vise \u00e0 r\u00e9primer des actes racistes, antis\u00e9mites ou x\u00e9nophobes\".\n<\/p>\n
\n Pour ce qui est de la libert\u00e9 d'expression, le Conseil constitutionnel a relev\u00e9 que la loi visait \u00e0 \"lutter contre certaines manifestations particuli\u00e8rement graves d'antis\u00e9mitisme et de haine raciale\". Il souligne que \"seule la n\u00e9gation, implicite ou explicite, ou la minoration outranci\u00e8re de ces crimes est prohib\u00e9e, et que les dispositions contest\u00e9es n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire les d\u00e9bats historiques\".\n<\/p>\n
\n La loi Gayssot est critiqu\u00e9e par des n\u00e9gationnistes, mais pas uniquement.\n<\/p>\n
\n Certains souhaitent qu'elle soit \u00e9tendue. En l'\u00e9tat actuel du droit, l'apologie de la traite n\u00e9gri\u00e8re et la n\u00e9gation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien ne sont pas sanctionn\u00e9es, mais sont reconnus par la France comme crimes contre l'Humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans les mois qui viennent sont pr\u00e9vus devant le tribunal correctionnel de Paris les proc\u00e8s du n\u00e9gationniste Robert Faurisson et de l'ancien pr\u00e9sident d'honneur du Front National, Jean-Marie Le Pen, ce dernier pour avoir r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses propos sur les chambres \u00e0 gaz, \"d\u00e9tail\" selon lui de l'Histoire de la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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