\n Le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 vendredi le texte r\u00e9primant la contestation des crimes contre l'Humanit\u00e9 commis pendant la Seconde Guerre mondiale, introduit par la loi Gayssot.\n<\/p>\n
\n Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) du n\u00e9gationniste Vincent Reynouard, qui estimait que la loi impliquait une discrimination injustifi\u00e9e entre les victimes et une atteinte aux libert\u00e9s d'expression et d'opinion, le Conseil constitutionnel a \u00e9cart\u00e9 ces deux griefs.\n<\/p>\n
\n Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis de la loi sur la presse fait r\u00e9f\u00e9rence aux crimes contre l'Humanit\u00e9 d\u00e9finis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, visant ainsi la Shoah.\n<\/p>\n
\n Dans sa d\u00e9cision rendue vendredi, le Conseil constitutionnel estime d'une part que \"la n\u00e9gation de faits qualifi\u00e9s de crimes contre l'Humanit\u00e9 par une d\u00e9cision d'une juridiction fran\u00e7aise ou internationale reconnue par la France\", telle que pr\u00e9vu par l'article 24 bis \"se diff\u00e9rencie de la n\u00e9gation de faits qualifi\u00e9s de crime contre l'Humanit\u00e9 par une juridiction autre ou par la loi\".\n<\/p>\n
\n \"D'autre part, la n\u00e9gation des crimes contre l'humanit\u00e9 commis durant la Seconde Guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-m\u00eame une port\u00e9e raciste et antis\u00e9mite\", souligne la d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n En r\u00e9digeant ainsi la loi, \"le l\u00e9gislateur a trait\u00e9 diff\u00e9remment des agissements de nature diff\u00e9rente\" et \"cette diff\u00e9rence de traitement est en rapport avec l'objet\" de la loi Gayssot, \"qui vise \u00e0 r\u00e9primer des actes racistes, antis\u00e9mites ou x\u00e9nophobes\".\n<\/p>\n
\n Quant \u00e0 la libert\u00e9 d'expression, le Conseil constitutionnel a relev\u00e9 que la loi visait \u00e0 \"lutter contre certaines manifestations particuli\u00e8rement graves d'antis\u00e9mitisme et de haine raciale\". Il souligne que \"seule la n\u00e9gation, implicite ou explicite, ou la minoration outranci\u00e8re de ces crimes est prohib\u00e9e, et que les dispositions contest\u00e9es n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire les d\u00e9bats historiques\".\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision marque la d\u00e9faite attendue et annonc\u00e9e de ceux qui croyaient que la proc\u00e9dure de la QPC leur permettrait de remettre en cause l'incrimination de leur discours de haine\", a r\u00e9agi l'avocat de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme) et du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amiti\u00e9 entre les peuples), Me Patrice Spinosi.\n<\/p>\n
\n - Traite n\u00e9gri\u00e8re et g\u00e9nocide arm\u00e9nien -\n<\/p>\n
\n Qualifiant son client d'\"historien amateur\", l'avocat de Vincent Reynouard, Me Wilfrid Paris, avait souhait\u00e9 lors de l'audience une \"immunit\u00e9 m\u00e9morielle pour les historiens\", \"\u00e0 condition de ne pas provoquer \u00e0 la haine\".\n<\/p>\n
\n Se revendiquant \"national-socialiste\", Vincent Reynouard, 46 ans, a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 un total de deux ans de prison.\n<\/p>\n
\n Cet ancien enseignant a notamment \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison et 10.000 euros d'amende en 2007 pour la diffusion d'une brochure contestant l'Holocauste.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but 2014, il avait post\u00e9 une vid\u00e9o de 45 minutes sur un site d'extr\u00eame droite, dans laquelle il s'insurgeait contre la \"propagande\" diffus\u00e9e selon lui \u00e0 l'occasion du 70e anniversaire du D\u00e9barquement en Normandie. Il a pour cela \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 17 juin dernier \u00e0 un an de prison par la cour d'appel de Caen.\n<\/p>\n
\n La loi Gayssot est critiqu\u00e9e par des n\u00e9gationnistes, mais pas uniquement.\n<\/p>\n
\n Certains souhaitent qu'elle soit \u00e9tendue. En l'\u00e9tat actuel du droit, l'apologie de la traite n\u00e9gri\u00e8re et la n\u00e9gation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien ne sont pas sanctionn\u00e9es, mais sont reconnus par la France comme crimes contre l'Humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La France a \u00e9t\u00e9 en janvier 2001 le premier grand pays europ\u00e9en \u00e0 reconna\u00eetre le g\u00e9nocide arm\u00e9nien, qu'une vingtaine d'autres \u00c9tats reconnaissent \u00e9galement. Mais le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 en f\u00e9vrier 2012 une loi p\u00e9nalisant sa n\u00e9gation, la jugeant contraire \u00e0 la libert\u00e9 d'expression.\n<\/p>\n
\n Dans les mois qui viennent sont pr\u00e9vus devant le tribunal correctionnel de Paris les proc\u00e8s du n\u00e9gationniste Robert Faurisson et de l'ancien pr\u00e9sident d'honneur du Front national, Jean-Marie Le Pen, ce dernier pour avoir r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses propos sur les chambres \u00e0 gaz, \"d\u00e9tail\" selon lui de l'Histoire de la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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