{"id":25403,"date":"2016-01-13T10:21:00","date_gmt":"2016-01-13T09:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25403-extrait-du-livre-de-stephanie-maupas-le-joker-des-puissants.html"},"modified":"2016-01-13T10:21:00","modified_gmt":"2016-01-13T09:21:00","slug":"extrait-du-livre-de-stephanie-maupas-le-joker-des-puissants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25403-extrait-du-livre-de-stephanie-maupas-le-joker-des-puissants.html","title":{"rendered":"Bonnes feuilles : la CPI, le Joker des puissants, le cas de la Palestine"},"content":{"rendered":"<p><strong>Nous publions des bonnes feuilles du livre de notre correspondante \u00e0 la Haye St\u00e9phanie Maupas \u00ab\u00a0 le Joker des puissants\u00a0\u00bb paru aux \u00e9ditions Don Quichotte en janvier 2016, une enqu\u00eate approfondie et incisive sur la Cour P\u00e9nale Internationale.<\/strong><\/p>\n<p><strong>St\u00e9phanie Maupas suit depuis quinze ans la justice internationale et transitionnelle notamment pour le Monde et depuis sa cr\u00e9ation pour Justiceinfo.net. Elle est l\u2019auteur de \u00ab\u00a0Juges, bourreaux, victimes\u00a0\u00bb paru en 2007 aux \u00e9ditions Autrement.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Nous publions le chapitre \u00ab\u00a0les clefs de Scheveningen\u00a0\u00bb consacr\u00e9 aux rapports entre la Palestine et la Cour P\u00e9nale Internationale.<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Les clefs de Scheveningen<\/p>\n<p>Nabil Abuznaid regarde son t\u00e9l\u00e9phone portable comme un ami qui vous aurait trahi. \u00ab On est \u00e9cout\u00e9 ici, on est \u00e9cout\u00e9 partout ! \u00bb s\u2019\u00e9nerve le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 palestinien en tentant d\u2019enterrer son espion personnel sous une pile de livres plac\u00e9s sur son bureau, bien conscient de l\u2019inanit\u00e9 de ces fun\u00e9railles improvis\u00e9es. La d\u00e9l\u00e9gation palestinienne a pris ses quartiers \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres de la prison de Scheveningen, et l\u2019ennuyeuse La Haye est d\u00e9sormais une place de choix pour \u00ab l\u2019ambassadeur \u00bb. Cet \u00e9t\u00e9 2014, les bombes isra\u00e9liennes s\u2019abattent sur Gaza, et un appel du pr\u00e9sident Mahmoud Abbas l\u2019oblige \u00e0 organiser une \u00e9ventuelle saisine de la Cour. Abuznaid peut oublier ses vacances ! \u00ab J\u2019ai pass\u00e9 trois semaines en prison \u00e0 H\u00e9bron en 1984, lance-t\u2011il. En cellule, je me souviens encore du bruit des clefs, mais maintenant, ils peuvent devenir mes voisins de prison. Et cette fois\u2026 ils n\u2019auront pas les clefs ! \u00bb<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Au printemps d\u00e9j\u00e0, les Palestiniens avaient laiss\u00e9 entendre qu\u2019ils saisiraient la Cour, et provoqu\u00e9 des r\u00e9actions imm\u00e9diates. En sa qualit\u00e9 d\u2019ancien procureur, Luis Moreno Ocampo participait au concert de ceux qui essayaient de dissuader les Palestiniens. Il assurait qu\u2019en cas d\u2019enqu\u00eate de la Cour, le Hamas et d\u2019autres seraient tenus responsables pour les tirs de roquette et les attentats suicides. Mais ces avertissements n\u2019ont pas refroidi Ramallah. L\u2019assassinat de trois adolescents isra\u00e9liens le 12 juin, suivi de l\u2019arrestation en Cisjordanie de 400 membres du Hamas, ouvrait une nouvelle guerre \u00e0 Gaza. A la suite de tirs de roquette sur Isra\u00ebl, Tsahal lan\u00e7ait l\u2019op\u00e9ration \u00ab Bordure protectrice \u00bb le 8 juillet ciblant le Hamas et le Djihad islamique. Et six semaines de guerre plus tard, il faut, comme d\u2019habitude, compter les morts : entre 1 100 et 1 400 c\u00f4t\u00e9 palestinien et 13 c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, dont 9 soldats. Le 5 aout, deux heures \u00e0 peine apr\u00e8s le cessez-le-feu entre Isra\u00ebl et le Hamas et \u00e0 quelques heures de n\u00e9gociations au Caire, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Riyad al-Maliki franchit la porte tambour du 174, sur Maanweg \u00e0 La Haye. Les Palestiniens viennent prendre la temp\u00e9rature. Voir si la procureure est dispos\u00e9e \u00e0 une \u00e9ventuelle saisine, et bien \u00e9videmment, montrer \u00e0 Tel Aviv leur intention de saisir le Joker. Fatou Bensouda pr\u00e9vient : la proc\u00e9dure sera longue, tr\u00e8s longue, et les deux camps pourraient \u00eatre poursuivis. Les Palestiniens \u00ab y sont pr\u00eats \u00bb, assure Nabil Abuznaid. D\u00e9but juillet, Mahmoud Abbas a convoqu\u00e9 les factions sur la question \u00e0 Ramallah. Hamas et le Djihad islamique en Palestine sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une saisine de la Cour. L\u2019annonce doit en \u00eatre faite au Caire si les n\u00e9gociations avec Isra\u00ebl tournent de nouveau \u00e0 l\u2019impasse. Si la carte est tir\u00e9e, elle n\u2019est cependant pas encore abattue. \u00ab \u00a0Si nous saisissons la Cour, nous ne pourrons plus revenir en arri\u00e8re, dit Nabil Abuznaid. Si nous allons \u00e0 la Cour maintenant, ce sera irr\u00e9vocable. Ce sera le divorce. Est-ce que nous sommes pr\u00eats aujourd\u2019hui \u00e0 divorcer ? Nous avons besoin, avant cela, d\u2019une p\u00e9riode de m\u00e9diation. Nous savons qu\u2019a la fin nous devrons n\u00e9gocier avec Isra\u00ebl pour trouver une solution. \u00bb L\u2019Autorit\u00e9 se d\u00e9fend de bluffer. \u00ab Nous sommes s\u00e9rieux, c\u2019est une question de semaines, voire de jours \u00bb, pr\u00e9cise Nabil Abuznaid. \u00ab M ais si quelque chose se passe vraiment, s\u2019il y a un espoir pour les Palestiniens, si les Isra\u00e9liens sont vraiment impliqu\u00e9s, nous pr\u00e9f\u00e9rons signer un trait\u00e9 de paix plut\u00f4t qu\u2019un document de la Cour. \u00bb Isra\u00ebl n\u2019est pas partie au trait\u00e9 et, comme les \u00c9tats-Unis, a vot\u00e9 contre \u00e0 Rome. Sur la CPI, Tel Aviv a toujours calqu\u00e9 sa position sur celle de Washington.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que les Palestiniens mettent la Cour dans leur jeu. En janvier 2009, Ali Kashan, alors ministre de la Justice, d\u00e9clare reconna\u00eetre la comp\u00e9tence de la Cour pour \u00ab les actes commis sur le territoire de la Palestine depuis septembre 2002 \u00bb. Mais il s\u2019en est fallu de peu ce jour-l\u00e0 pour que la Cour ne claque sa porte au nez des Palestiniens. La greffi\u00e8re, Silvana Arbia, qui selon la proc\u00e9dure est le d\u00e9positaire du document, refuse de recevoir la d\u00e9l\u00e9gation et le procureur doit batailler en coulisse jusqu\u2019\u00e0 ce que la magistrate italienne finisse par c\u00e9der. Reste une question n\u00e9anmoins : seuls les \u00c9tats sont habilit\u00e9s \u00e0 se tourner vers la Cour, et la Palestine n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnue comme tel. Pour Washington et Tel Aviv, la Cour n\u2019est pas comp\u00e9tente. Luis Moreno Ocampo aurait pu refiler la patate chaude aux juges en leur demandant l\u2019autorisation d\u2019ouvrir une enqu\u00eate \u2013 ce qui les aurait conduits \u00e0 se prononcer sur le statut de la Palestine et la comp\u00e9tence de la Cour a son \u00e9gard \u2013 mais il pr\u00e9f\u00e8re consulter. Les r\u00e9sultats de la commission d\u2019enqu\u00eate de la Ligue arabe sont port\u00e9s au dossier, l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne fournit des pi\u00e8ces, la commission d\u2019enqu\u00eate mandat\u00e9e par l\u2019ONU rencontre le procureur. Elle conclut en septembre que les deux camps ont commis des crimes de guerre et que certaines infractions pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, ajoutant qu\u2019Isra\u00ebl a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment vis\u00e9 des civils et fait un usage disproportionn\u00e9 de la force. Le pr\u00e9sident de la mission, le juge sud-africain Richard Goldstone, demande au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de renvoyer l\u2019affaire a la CPI. Lors d\u2019une rencontre avec Susan Rice en octobre 20091, le pr\u00e9sident isra\u00e9lien Shimon Peres reconna\u00eet que les officiers doivent \u00eatre poursuivis, mais pas \u00ab par des gens comme Goldstone, Kadhafi ou Ahmadinejad \u00bb. La secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat r\u00e9affirme que les \u00c9tats-Unis veilleront. Le rapport Goldstone ne glissera pas du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 vers la CPI. Mais elle prie les Isra\u00e9liens de ne pas surr\u00e9agir a sa publication.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, il n\u2019y a officiellement aucune coop\u00e9ration avec la Cour, mais plusieurs ONG et des dizaines de juristes transmettent leurs avis au procureur. Parmi ceux-l\u00e0, l\u2019avis de Ya\u00ebl Ronen1 pourrait avoir fait pencher la balance. A l\u2019\u00e9tage du procureur, plusieurs juristes planchent sur l\u2019affaire. \u00ab Achaque fois qu\u2019un nouveau point de droit \u00e9tait soulev\u00e9 sur lequel je devais travailler, se souvient l\u2019un d\u2019eux, je recevais quelques jours apr\u00e8s, dans ma bo\u00eete email, des analyses juridiques d\u2019experts et de grands professeurs de droit sur la question. Des analyses que je n\u2019avais jamais sollicit\u00e9es. C\u2019\u00e9tait tr\u00e8s curieux. \u00bb Le 17 f\u00e9vrier 2010, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral des Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes, Avichai Mandelblit, tr\u00e8s critique du rapport Goldstone, rencontre l\u2019ambassadeur am\u00e9ricain a Tel Aviv. L\u2019officier demande \u00e0 Washington d\u2019expliquer aux Palestiniens que pour Isra\u00ebl, la d\u00e9marche est un acte de guerre. Il souhaite aussi que les \u00c9tats-Unis \u00ab p\u00e8sent a la fois sur les Palestiniens et sur la CPI2 \u00bb. L\u2019ambassadeur confirme que le gouvernement am\u00e9ricain a constamment fait pression sur Ramallah, et re\u00e7u l\u2019assurance que les Palestiniens allaient geler l\u2019affaire. Pr\u00e9sent lors de la r\u00e9union, le colonel Liron Libman, chef du d\u00e9partement de droit international des Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes, juge que \u00ab la CPI est la question la plus dangereuse pour Isra\u00ebl, et se demande si les \u00c9tats-Unis ne pourraient pas simplement d\u00e9clarer publiquement leur position selon laquelle la CPI n\u2019a pas comp\u00e9tence sur Isra\u00ebl concernant l\u2019op\u00e9ration de Gaza \u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>A La Haye, Ocampo envisage alors deux options. Puisque la Palestine a \u00e9t\u00e9 reconnue comme un \u00c9tat dans le cadre de relations bilat\u00e9rales par plus de 130 gouvernements, ainsi que par certaines organisations internationales dont des organes de l\u2019ONU, la Cour pourrait \u00e0 son tour la reconna\u00eetre. Seconde option : renvoyer la question a 1. ICC Jurisdiction over Acts Committed in the Gaza Strip. 2. S elon un t\u00e9l\u00e9gramme de l\u2019ambassade am\u00e9ricaine \u00e0 Tel Aviv dat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2010 et rendu public par Wikileaks. l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties. Une option dangereuse pour Isra\u00ebl. Cette assembl\u00e9e, \u00e0 laquelle elle ne si\u00e8ge pas, pas plus que son protecteur am\u00e9ricain, est domin\u00e9e par des \u00c9tats africains et d\u2019Am\u00e9rique latine. Dans leur campagne anti-CPI, nombre d\u2019Africains reprochent au procureur de ne pas s\u2019emparer des crimes de Gaza. Par ailleurs, la Ligue arabe, qui d\u00e9tient potentiellement une partie des clefs pour l\u2019arrestation d\u2019el-B\u00e9chir, pousse publiquement le procureur \u00e0 ne pas oublier Gaza. Si, publiquement, les Isra\u00e9liens refusent de coop\u00e9rer, ils vont, en 2010, gr\u00e2ce \u00e0 un interm\u00e9diaire, rencontrer Luis Moreno Ocampo a plusieurs reprises, dont deux fois au cours de d\u00eeners a la r\u00e9sidence de l\u2019ambassadeur. Il faut n\u00e9anmoins encore deux ans au procureur pour se d\u00e9cider, quelques semaines seulement avant son d\u00e9part de La Haye. Le 3 avril 2012, il annonce que la Cour n\u2019est pas comp\u00e9tente car la Palestine n\u2019est pas un \u00c9tat. Seul le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU est \u00e0 m\u00eame d\u2019en d\u00e9cider, \u00e9crit le procureur. A l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU ou l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la Cour de trancher, dit-il. Le 29 novembre 2012 ouvre une nouvelle \u00e9tape clef pour une saisine de la Cour et un jour historique pour la Palestine. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU octroie1 a la Palestine le statut d\u2019\u00ab \u00c9tat non membre \u00bb a l\u2019ONU. Les Britanniques h\u00e9sitent \u00e0 joindre leur vote. C\u2019est la question de la CPI qui les fait renoncer. Devant la Chambre des communes la veille de l\u2019Assembl\u00e9e, William Hague explique que le Royaume-Uni votera \u00ab oui \u00bb si les Palestiniens promettent de reprendre les n\u00e9gociations, et n\u2019engagent aucune action devant la Cour, dont il dit qu\u2019une fois saisie, elle pourrait \u00ab rendre impossible un retour aux n\u00e9gociations \u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Dans les mois qui suivent, Ramallah ratifie de nombreux trait\u00e9s et conventions. Et lorsqu\u2019Isra\u00ebl lance l\u2019op\u00e9ration \u00ab Bordure protectrice \u00bb en juillet 2014, Ramallah choisit donc de se tourner de nouveau vers La Haye. 1. Par 138 votes pour, 9 contre et 41 abstentions. Apres une premi\u00e8re rencontre d\u00e9but aout, les Palestiniens d\u00e9cident de faire monter les ench\u00e8res, et assurent qu\u2019en l\u2019absence d\u2019un calendrier pr\u00e9cis de retrait d\u2019Isra\u00ebl des territoires occup\u00e9s, la Palestine adh\u00e9rera \u00e0 la Cour. Le 31 d\u00e9cembre, une r\u00e9solution fixant \u00e0 2017 le retrait isra\u00e9lien \u00e9choue \u00e0 New York. Des le 1er janvier 2015, les Palestiniens mettent leur menace \u00e0 ex\u00e9cution. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, ils ratifient le trait\u00e9 et, dans le m\u00eame temps, d\u00e9clarent reconna\u00eetre la comp\u00e9tence de la Cour pour les crimes commis depuis le 13 juin 2014. Seize jours plus tard, la procureure ouvre un examen pr\u00e9liminaire, simple formalit\u00e9 pr\u00e9cise-t\u2011elle. Le 1er avril, c\u2019est bien l\u2019\u00c9tat de Palestine qui est accueilli \u00e0 la Cour par une br\u00e8ve c\u00e9r\u00e9monie. Le 123e \u00c9tat partie a la Cour ne d\u00e9pose pas, du moins dans l\u2019imm\u00e9diat, de \u00ab plainte \u00bb d\u00e9non\u00e7ant la colonisation isra\u00e9lienne, comme l\u2019avait annonc\u00e9 le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Riyad al-Maliki. \u00ab Nous ne cherchons pas la vengeance, mais la justice \u00bb, lance le ministre. A la Cour, la Palestine est un \u00c9tat \u00e0 part enti\u00e8re, dispose d\u2019un droit de vote a son Assembl\u00e9e, contrairement \u00e0 Tel Aviv et \u00e0 Washington. Ils condamnent. Continuant \u00e0 d\u00e9nier la qualit\u00e9 d\u2019\u00c9tat qui ouvre \u00e0 la Palestine les portes de la Cour. Depuis janvier, le gouvernement isra\u00e9lien a gel\u00e9 les rentr\u00e9es fiscales \u2013 106 millions d\u2019euros mensuels \u2013 collect\u00e9es pour le compte des Palestiniens et l\u00e8vera la sanction quatre mois plus tard. Tr\u00e8s vite, les Isra\u00e9liens d\u00e9cident de cibler la Cour.<\/p>\n<p>En mars, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Avigdor Liberman, promet de convaincre les capitales de ne pas contribuer au budget de la juridiction. \u00ab Ils peuvent utiliser toutes les pressions qu\u2019ils veulent, mais ils ne peuvent pas stopper la Cour \u00bb, assure Nabil Abuznaid. Si on s\u2019efforce de part et d\u2019autre de calmer le jeu, la soci\u00e9t\u00e9 civile multiplie les initiatives. Directeur du Centre palestinien pour les droits de l\u2019homme (PCHR), une ONG bas\u00e9e \u00e0 Gaza, Raji Sourani se targue d\u2019avoir rencontr\u00e9 la procureure et promet d\u2019alimenter les enqu\u00eates. Lors de la guerre de Gaza, les militants du Centre ont rassembl\u00e9 preuves et t\u00e9moignages. \u00ab Ce n\u2019est pas seulement pour les Palestiniens mais pour toute la r\u00e9gion : que veut le monde pour notre r\u00e9gion ? L\u2019\u00c9tat de droit, ou la loi de la jungle ? \u00bb De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Isra\u00ebl Law Center, r\u00e9put\u00e9 proche du pouvoir isra\u00e9lien, s\u2019est fait une sp\u00e9cialit\u00e9, depuis plusieurs ann\u00e9es, de poursuivre des Palestiniens, obtenant des condamnations pour terrorisme devant des tribunaux am\u00e9ricains notamment. En r\u00e9torsion, l\u2019organisation adresse trois plaintes \u00e0 la Cour, visant notamment le pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne Mahmoud Abbas et le chef du Hamas Khaled Mechaal. Se d\u00e9fendant d\u2019avaliser ainsi l\u2019\u00c9tat de Palestine, l\u2019organisation pr\u00e9cise que tous poss\u00e8dent la nationalit\u00e9 jordanienne, et puisqu\u2019Amman est membre de la Cour, ils sont passibles de la CPI. S\u2019il faudra du temps avant que la procureure ne tranche, Nabil Abuznaid immortalise son premier vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de la Cour en juin 2014 par un selfie post\u00e9 sur Twitter. En arri\u00e8re-plan, le panneau \u00ab \u00c9tat de Palestine \u00bb !<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>La Haye est aussi occup\u00e9e par une autre affaire visant Isra\u00ebl. Celle de la \u00ab flottille de la libert\u00e9 \u00bb. Le 30 mai 2010, huit bateaux transportant 663 activistes de 37 pays naviguent vers Gaza. Affr\u00e9t\u00e9s par Humanitarian Relief Foundation et le mouvement Free Gaza, cr\u00e9\u00e9 en r\u00e9action au blocus maritime impos\u00e9 par Isra\u00ebl sur Gaza depuis janvier 2009, la flottille veut convoyer de l\u2019aide humanitaire et, bien s\u00fbr, attirer l\u2019attention de la communaut\u00e9 internationale. Avant m\u00eame de larguer les amarres, l\u2019op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 largement m\u00e9diatis\u00e9e. Le Mavi Marmara, sur lequel se trouve la majorit\u00e9 des activistes, est intercept\u00e9 dans les eaux internationales par les forces isra\u00e9liennes le lendemain. Dix activistes turcs sont tu\u00e9s, et douze autres bless\u00e9s, comme sept commandos isra\u00e9liens. Les autres navires sont arraisonn\u00e9s, et leurs passagers arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9tenus en Isra\u00ebl. L\u2019incident suscite des r\u00e9actions imm\u00e9diates dans la communaut\u00e9 internationale et de vives tensions entre Tel Aviv et Ankara. Le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU conduit une mission d\u2019\u00e9tablissement des faits, et un panel d\u2019experts est nomm\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour mener une enqu\u00eate parall\u00e8le. Les gouvernements isra\u00e9lien et turc lancent aussi leurs propres investigations. Par l\u2019un de ces tours de passe-passe que permet le droit international, les Comores demandent au procureur, deux ans plus tard, d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes commis a bord du Mavi Marmara. Le navire, sur lequel les militants turcs ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, battait pavillon comorien. Avec l\u2019aval des Comores, un cabinet d\u2019avocats en Turquie mandate le Britannique Geoffrey Nice pour plaider le dossier a la Cour. Mais le 6 novembre 2014, la procureure le referme, assurant ne pas avoir de base pour enqu\u00eater. Pour Fatou Bensouda, si des crimes de guerre ont effectivement \u00e9t\u00e9 commis sur le Mavi Marmara le 31 mai 2010, ils ne sont \u00ab pas suffisamment graves \u00bb pour ouvrir une enqu\u00eate. Elle se penche sur les crimes \u00ab commis \u00e0 grande \u00e9chelle \u00bb dans le cadre d\u2019\u00ab une politique \u00bb, explique-t\u2011elle.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Les Comores se tournent alors tr\u00e8s vite vers les juges et r\u00e9clament une r\u00e9vision de la d\u00e9cision. Et leur r\u00e9ponse est cinglante. Fatou Bensouda a bien tent\u00e9 de l\u2019\u00e9viter, affirmant qu\u2019une d\u00e9cision des juges porterait atteinte \u00e0 son ind\u00e9pendance, mais elle n\u2019y coupera pas. L\u2019accusation ne rechigne jamais \u00e0 pr\u00eater l\u2019oreille aux diplomates, mais s\u2019offusque des que les juges plongent leur regard dans sa politique p\u00e9nale. Ils ont donc rarement l\u2019occasion d\u2019y pointer leur nez. Et cette fois-ci, ils ne passeront pas \u00e0 c\u00f4t\u00e9. En introduction, les juges admettent que l\u2019assaut du Mavi-Marmara n\u2019a fait \u00ab que \u00bb dix morts et soixante bless\u00e9s, mais remarquent que par le pass\u00e9 l\u2019accusation n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 a poursuivre les rebelles soudanais pour la mort de douze soldats de la paix au Darfour. Puis ils entrent dans le vif du sujet et fustigent l\u2019accusation. La procureure a d\u00e9cid\u00e9 de refermer le dossier au motif que l\u2019encha\u00eenement des \u00e9v\u00e9nements \u00e9tait flou. Or pour eux, c\u2019est au contraire un motif d\u2019enqu\u00eate. La procureure ne conteste pas les mauvais traitements inflig\u00e9s aux passagers, dont certains pourraient s\u2019apparenter a de la torture, mais assure qu\u2019il n\u2019y avait pas de planification des crimes et souligne par ailleurs que des membres du Hamas auraient pu \u00eatre embarqu\u00e9s sur les navires. L\u2019accusation note aussi que l\u2019aide convoy\u00e9e par la flottille a finalement \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e \u00e0 Gaza par les Isra\u00e9liens et estime donc que les dommages pour la population sont limit\u00e9s. Les magistrats d\u00e9noncent \u00ab la conclusion simpliste du procureur \u00bb, estiment que ses erreurs \u00ab sont telles que cela rend intenable la conclusion \u00bb, notamment celle de savoir si les crimes r\u00e9sultent d\u2019un plan d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de tuer ou blesser des civils. \u00ab La chambre est convaincue que, lors du r\u00e9examen de sa d\u00e9cision, le procureur respectera pleinement son mandat en vertu du statut \u00bb, concluent-ils.<\/p>\n<p>A suivre\u2026<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>St\u00e9phanie Maupas le Joker des puissants<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00e9ditions Don Quichotte 439 pages 24 euros<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous publions des bonnes feuilles du livre de notre correspondante \u00e0 la Haye St\u00e9phanie Maupas \u00ab\u00a0 le Joker des puissants\u00a0\u00bb paru aux \u00e9ditions Don Quichotte en janvier 2016, une enqu\u00eate approfondie et incisive sur la Cour P\u00e9nale Internationale. 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