\n Le chef de file des d\u00e9put\u00e9s Les R\u00e9publicains Christian Jacob a confirm\u00e9 mardi devant la presse la cr\u00e9ation prochaine d'une commission d'enqu\u00eate parlementaire sur les \"moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015\", date de l'attaque contre Charlie Hebdo.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s LR usent ainsi du droit, dit \"de tirage\", dont dispose tous les ans chaque groupe d'opposition ou minoritaire pour obtenir la constitution d'une commission d'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n Cette annonce a \u00e9t\u00e9 faite mardi matin lors de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents, qui r\u00e9unit autour du pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e Claude Bartolone (PS) les patrons des groupes politiques, les pr\u00e9sidents de commissions et le secr\u00e9taire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9put\u00e9 socialiste Dominique Raimbourg a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme rapporteur de la proposition de r\u00e9solution sur la cr\u00e9ation d'une telle commission, a-t-on appris de source parlementaire. Georges Fenech (LR) est quant \u00e0 lui pressenti pour \u00eatre le pr\u00e9sident de la future commission.\n<\/p>\n
\n \"Il faut regarder objectivement les moyens mis en oeuvre et les \u00e9valuer\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Jacob \u00e0 quelques journalistes, qui a tenu \u00e0 ce que la commission d'enqu\u00eate se mette en place \"\u00e0 froid\" et non en d\u00e9cembre au moment des \u00e9lections r\u00e9gionales.\n<\/p>\n
\n Et \"l'id\u00e9e c'est d'avoir une transparence des moyens mis en oeuvre, c'est un travail d'\u00e9valuation, de fond, pas pol\u00e9mique\", a assur\u00e9 le d\u00e9put\u00e9-maire de Provins (Seine-et-Marne) lors d'une conf\u00e9rence de presse ult\u00e9rieure. Le pr\u00e9sident du groupe UDI, Philippe Vigier, a affich\u00e9 son soutien \u00e0 cette initiative pouvant \"permettre au Parlement de savoir exactement comment les choses se sont d\u00e9roul\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n Quatre jours apr\u00e8s les attaques du 13 novembre, le chef de file des d\u00e9put\u00e9s LR avait d\u00e9clar\u00e9 \"possible\", et \"m\u00eame assez probable\", que son groupe demande une commission d'enqu\u00eate parlementaire \"de fa\u00e7on \u00e0 ce que les Fran\u00e7ais connaissent toute la v\u00e9rit\u00e9 sur les conditions dans lesquelles ont pu se r\u00e9aliser (ces) attentats\".\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident du parti Les R\u00e9publicains, Nicolas Sarkozy, avait alors aussi appel\u00e9 les parlementaires \u00e0 \"se servir des possibilit\u00e9s que nous offre la Constitution\" car \"les Fran\u00e7ais doivent conna\u00eetre toute la v\u00e9rit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Mercredi, la commission des Lois de l'Assembl\u00e9e examinera si les conditions requises pour la cr\u00e9ation de cette commission d'enqu\u00eate sont r\u00e9unies, en vertu du r\u00e8glement de l'Assembl\u00e9e. La prochaine conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents prendra acte de la cr\u00e9ation de la commission.\n<\/p>\n
\n La garde des Sceaux Christiane Taubira \"v\u00e9rifiera aussi le p\u00e9rim\u00e8tre\" de la commission d'enqu\u00eate, pour qu'elle n'empi\u00e8te pas sur les enqu\u00eates en cours apr\u00e8s les attentats de janvier et novembre 2015, a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la presse le pr\u00e9sident de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).\n<\/p>\n
\n \"Les commissions d'enqu\u00eate ont pour but d'informer l'Assembl\u00e9e sur des faits d\u00e9termin\u00e9s, sous r\u00e9serve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une proc\u00e9dure judiciaire\", comme le rappelle le site de l'Assembl\u00e9e.\n<\/p>\n
\n Elles sont compos\u00e9es de trente membres au plus, d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la proportionnelle des groupes. Elles peuvent proc\u00e9der \u00e0 des auditions et leur rapporteur est habilit\u00e9 \u00e0 effectuer des missions sur pi\u00e8ces et sur place. Leurs travaux ne peuvent exc\u00e9der six mois.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident de cette commission devrait \u00eatre LR, et son rapporteur, socialiste, selon des sources concordantes.\n<\/p>\n
\n Interrog\u00e9 sur cette commission d'enqu\u00eate, l'un des porte-parole des d\u00e9put\u00e9s socialistes, Hugues Fourage, a r\u00e9pondu: \"On voit bien la manoeuvre\". \"Mais nous n'avons aucune g\u00eane, car l'ex\u00e9cutif a fait son travail, il y aura un effet boomerang pour l'opposition\", a estim\u00e9 ce proche du Premier ministre Manuel Valls.\n<\/p>\n
\n Quant au chef de file des d\u00e9put\u00e9s Front de Gauche, Andr\u00e9 Chassaigne, il a dit \"ne pas voir ce que cette commission d'enqu\u00eate pourrait apporter\".\n<\/p>\n
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