Germain Katanga voulait rentrer en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo pour r\u00e9int\u00e9grer l\u2019arm\u00e9e ou devenir paysan, mais il n\u2019en a pas fini avec la justice. \u00ab Il sera jug\u00e9 pour des faits autres que ceux entendus par la CPI \u00bb, la Cour p\u00e9nale internationale, qui l\u2019avait condamn\u00e9 en 2014 \u00e0 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, explique \u00e0 JusticeInfo le ministre congolais de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba.
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Germain Katanga, 37 ans, est natif de Mambasa, dans la province de l\u2019Ituri (nord-est). Le 24 f\u00e9vrier 2003, il est accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 l\u2019attaque du village Bogoro, o\u00f9 environ 200 personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es. Il \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque commandant des Forces de r\u00e9sistance patriotiques de l\u2019Ituri (FRPI), l\u2019un des nombreux groupes arm\u00e9s qui s\u00e9vissaient dans la r\u00e9gion sur base ethnique et pour le contr\u00f4le des ressources naturelles, dont l\u2019or.
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Apr\u00e8s un accord de paix, \u00ab Simba \u00bb (lion, en swahili) a \u00e9t\u00e9 promu brigadier g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019arm\u00e9e en d\u00e9cembre 2004. En mars 2005, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Kinshasa suite au meurtre de neuf Casques bleus bangladais perp\u00e9tr\u00e9 un mois plus t\u00f4t en Ituri. Il est rest\u00e9 en d\u00e9tention provisoire jusqu\u2019en octobre 2007 mais l\u2019affaire n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e : la RDC l\u2019a transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI, qui le recherchait pour les crimes de guerre et contre l\u2019humanit\u00e9 commis \u00e0 Bogoro.
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En 2014, l\u2019ex-chef rebelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9cop\u00e9 de 12 ans de prison et n\u2019a pas fait appel. Le 19 d\u00e9cembre dernier, il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa demande de la Haye vers la capitale congolaise pour finir de purger sa peine. Il \u00e9tait accompagn\u00e9 de Thomas Lubanga, condamn\u00e9 en 2012 par la CPI \u00e0 14 ans de prison pour conscription et enr\u00f4lement d\u2019enfants de moins de 15 ans dans une autre r\u00e9bellion de l\u2019Ituri, et qui doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 en 2020.
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Germain Katanga, lui, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de peine pour bonne conduite et les regrets exprim\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit des victimes. Il devait sortir de prison le 18 janvier, mais des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour l\u2019y maintenir.
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\u00ab Nous avons plusieurs dossiers en ce qu\u2019il le concerne, et notamment celui des Casques bleus, mais je ne veux pas d\u00e9voiler les autres dossiers pour ne pas violer le secret de l\u2019instruction \u00bb, commente Alexis Thambwe Mwamba. \u00ab On fait les choses conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure. Il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, il sait qu\u2019il reste en prison \u00bb, ajoute encore le ministre.
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Le 21 janvier, Germain Katanga avait d\u00e9pos\u00e9 un recours \u00e0 l\u2019attention de la Haute cour militaire de Kinshasa pour demander sa lib\u00e9ration, arguant que sa d\u00e9tention \u00e9tait ill\u00e9gale. Pour l\u2019heure sans succ\u00e8s. \u00ab Le proc\u00e8s devrait commencer aujourd'hui (29 janvier) mais c'est rapport\u00e9 jusqu'\u00e0 mercredi \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 JusticeInfo Me Caroline Buisman, qui a particip\u00e9 \u00e0 sa d\u00e9fense \u00e0 la CPI et doit arriver dimanche \u00e0 Kinshasa.
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Selon la d\u00e9cision de renvoi des autorit\u00e9s congolaises, Germain Katanga est mis en cause dans quatre dossiers impliquant des crimes commis entre 2003 et 2005 en Ituri. Dans une note dat\u00e9e du 22 janvier et adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence de la CPI, la d\u00e9fense souligne que le lien entre ces affaires et leur client n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9 ou qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s lors du proc\u00e8s de la CPI \u2013 violant ainsi la r\u00e8gle qu\u2019un pr\u00e9venu ne peut \u00eatre jug\u00e9 deux fois pour les m\u00eames faits. L\u2019affaire des Casques bleus assassin\u00e9s ne compte pas dans les charges port\u00e9es mais les avocats de Germain Katanga craignent qu\u2019elle ne ressurgisse.
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Interrog\u00e9 par JusticeInfo, Me Georges Kapiamba, pr\u00e9sident de l\u2019Association congolaise pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice (Acaj), estime qu\u2019il est \u00ab logique \u00bb que Germain Katanga \u00ab puisse (\u2026) r\u00e9pondre devant la justice congolaise \u00bb d\u2019autres crimes pr\u00e9sum\u00e9s que ceux d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s par la CPI. En revanche, le gouvernement doit \u00ab s'abstenir de toutes interf\u00e9rences dans le d\u00e9roulement dudit proc\u00e8s, que nous souhaitons \u00eatre juste et \u00e9quitable \u00bb.<\/p>\n
Pourquoi ne pas avoir jug\u00e9 Germain Katanga avant de l\u2019envoyer \u00e0 la CPI ? \u00ab La justice internationale le voulait, nous l\u2019avons laiss\u00e9 partir et continu\u00e9 investigations sur les dossiers qui le concernent ainsi que d\u2019autres personnes, et nous avons estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait indispensable qu\u2019il soit entendu \u00bb, confie Alexis Thambwe Mwamba, qui pr\u00e9cise que s\u2019il n\u2019a pas les moyens d\u2019assurer sa d\u00e9fense, \u00ab le barreau d\u00e9signera un avocat pro deo \u00bb.
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La d\u00e9fense souligne qu\u2019en principe une nouvelle proc\u00e9dure ne peut commencer sans l\u2019aval de la CPI. Et d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, elle rel\u00e8ve des irr\u00e9gularit\u00e9s pour lancer de nouvelles charges contre Germain Katanga, craint un proc\u00e8s in\u00e9quitable et soup\u00e7onne une man\u0153uvre pour l'emp\u00eacher de retourner en Ituri. D\u2019apr\u00e8s elle, la d\u00e9cision aurait pu \u00eatre jug\u00e9e impopulaire dans la r\u00e9gion et fragiliser le pr\u00e9sident Joseph Kabila qui, accus\u00e9 par l\u2019opposition de vouloir s\u2019accrocher au pouvoir, termine son deuxi\u00e8me et dernier mandat dans un climat tr\u00e8s tendu.
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Interrog\u00e9 par JusticeInfo, l\u2019Association congolaise pour le respect des droits humains (ACRDH), qui couvre l\u2019Ituri, n\u2019exclut \u00e9galement pas une motivation officieuse, mais d\u2019une autre nature. Junior Safari, son directeur ex\u00e9cutif, se demande notamment si Kinshasa ne cherche pas \u00e0 \u00ab bloquer Germain Katanga pour essayer de le s\u00e9parer de sa base \u00bb, redoutant une \u00ab recrudescence [des attaques] de sa milice \u00bb alors que le pays est sous tension avec la paralysie du processus \u00e9lectoral.
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Par ailleurs, il s\u2019inqui\u00e8te pour les victimes. \u00ab M\u00eame si on arrive \u00e0 le juger et le condamner, tant qu\u2019il n\u2019y aura pas une r\u00e9paration pour les victimes, ce sera une peine perdue. Les victimes attendaient quelque chose de concret de la CPI, et rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait. Ce n\u2019est pas aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires congolaises que cela pourra se faire : l\u2019exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu\u2019aucun jugement n\u2019a d\u00e9j\u00e0 satisfait les victimes sur le plan des r\u00e9parations. \u00bb
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Le 23 d\u00e9cembre, revenant sur le dossier des Casques bleus assassin\u00e9s, Human Rights Watch a demand\u00e9 aux autorit\u00e9s congolaises de \u00ab garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable et rapide \u00e0 Germain Katanga et ses trois co-accus\u00e9s \u00bb, Floribert Njabu, Sharif Manda, et Pierre-C\u00e9lestin Mbodina, qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00ab emprisonn\u00e9s arbitrairement pendant plusieurs ann\u00e9es \u00bb, avant de s\u2019exprimer devant la CPI comme t\u00e9moins de la d\u00e9fense dans le proc\u00e8s de Germain Katanga.
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Craignant pour leur s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s leur t\u00e9moignage, mouillant l\u2019arm\u00e9e dans les violences en Ituri, les trois hommes avaient demand\u00e9 l\u2019asile aux Pays-Bas. D\u00e9bout\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9s en juillet 2014. \u00ab Des actes d\u2019accusation modifi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s contre eux en octobre 2014, mais leur avocat n\u2019a pu avoir acc\u00e8s \u00e0 leur dossier qu\u2019en octobre 2015 \u00bb, o\u00f9 une audience \u00e9tait pr\u00e9vue devant la Haute Cour Militaire, charg\u00e9e de l\u2019affaire, affirme Human Rights Watch. Finalement, l\u2019audience n\u2019a pas eu lieu et aucune autre date n\u2019a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.
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\u00ab Des informations importantes ont \u00e9merg\u00e9 lors du proc\u00e8s de Katanga devant la CPI, concernant le r\u00f4le des hauts responsables congolais dans le financement et l\u2019aide aux\u00a0 groupes arm\u00e9s en Ituri, a rappel\u00e9 l\u2019organisation am\u00e9ricaine. Il est essentiel que les poursuites engag\u00e9es au niveau national contre ceux qui ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ces informations \u00e0 la CPI ne soient pas transform\u00e9es en un proc\u00e8s de repr\u00e9sailles politiques. \u00bb\u00a0\u00a0<\/p>\n
Cet article a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 le 29\/01\/2016<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Germain Katanga voulait rentrer en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo pour r\u00e9int\u00e9grer l\u2019arm\u00e9e ou devenir paysan, mais il n\u2019en a pas fini avec la justice. \u00ab Il sera jug\u00e9 pour des faits autres que ceux entendus par la CPI \u00bb, la Cour p\u00e9nale internationale, qui l\u2019avait condamn\u00e9 en 2014 \u00e0 12 ans de prison pour crimes […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":63180,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[547],"tags":[],"ji_location":[2424],"class_list":["post-25503","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux","ji_location-republique-du-congo"],"acf":[],"yoast_head":"\n