Depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, la question de l\u2019articulation entre la recherche de la paix et la justice est un enjeu r\u00e9current dans les relations internationales. De la Syrie \u00e0 la Colombie, de l\u2019ex-Yougoslavie \u00e0 la R\u00e9publique centrafricaine, on ne compte plus les controverses \u00e0 ce sujet. La justice internationale peut-elle, doit-elle brider un processus de paix\u00a0? A l\u2019inverse, que vaut une paix sign\u00e9e par des criminels de guerre ? Est-il seulement possible de concilier une dimension morale des relations internationales avec les imp\u00e9ratifs du r\u00e9alisme politique\u00a0?<\/p>\n
Ces derni\u00e8res semaines, deux situations radicalement diff\u00e9rentes \u2013 la Syrie et la Colombie - ont r\u00e9veill\u00e9 les passions. Faut-il s\u2019accommoder du pr\u00e9sident syrien Bachar el Assad dans un \u00e9ventuel r\u00e8glement politique ? La paix en Colombie se conclut-elle au d\u00e9triment de la justice, comme l\u2019affirment Human Rights Watch et Amnesty international\u00a0? Ou invers\u00e9ment, comme l\u2019affirme Phil Clark dans Justiceinfo.net, les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ne sont-elles pas elles-m\u00eames devenues des obstacles \u00e0 la paix\u00a0?<\/p>\n
Nous avons voulu ici poser les pi\u00e8ces d\u2019un dossier qui a profond\u00e9ment \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec le d\u00e9veloppement du droit p\u00e9nal international. L\u2019approche chronologique permet de mieux d\u00e9crypter cette \u00e9volution dans la tension entre la recherche de la paix et de la justice.<\/p>\n
1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La crise originelle o\u00f9 la naissance de la diplomatie judiciaire.<\/span><\/p>\n La tension entre la recherche de la paix et celle de la justice na\u00eet avec le premier tribunal p\u00e9nal international, celui de l\u2019ex-Yougoslavie, le TPIY. Les m\u00e9diateurs des Nations unies et de l\u2019Union europ\u00e9enne se heurtent rapidement au procureur du TPIY, Richard Goldstone. Une revue am\u00e9ricaine Human Rights Quaterly, rend compte de cet affrontement. Un certain M. X, - qui pr\u00e9f\u00e8re rester anonyme, mais nous pouvons dire aujourd\u2019hui qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un conseiller des m\u00e9diateurs \u2013 affirme sans d\u00e9tour que la justice est un obstacle \u00e0 la paix et, cons\u00e9quence aussi logique que tragique, que l\u2019intervention de la justice internationale prolonge la guerre et, donc, le nombre de victimes\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0La qu\u00eate de justice pour les victimes d\u2019atrocit\u00e9s commises hier ne doit pas faire des vivants d\u2019aujourd\u2019hui, les morts de demain. Il y a eu des milliers de morts aujourd\u2019hui qui devraient \u00eatre vivants, parce que des moralistes cherchaient une paix parfaite. Poursuivre les criminels est une chose, faire la paix en est une autre\u00a0\u00bb.<\/p>\n A cela, le procureur du TPIY, Richard Goldstone, r\u00e9torque qu\u2019une paix sign\u00e9e par un criminel de guerre ne vaut pas m\u00eame le papier sur lequel elle est sign\u00e9e. En d\u2019autres termes, la justice n\u2019est pas n\u00e9gociable. La justice, dit-il, est une pr\u00e9-condition \u00e0 la paix\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Une paix qui serait t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e par des criminels de guerre, malfaisants et m\u00e9prisants de toutes les r\u00e8gles ou normes fondamentales du droit international, et soucieux de prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats, ne saurait \u00eatre ni viable, ni durable\u00a0\u00bb.<\/p>\n Constatons, pour notre part, la divergence dans la d\u00e9finition de la paix qui \u00e9claire les deux positions. Une paix a minima, une paix aussi rapide que possible est souhait\u00e9e par M. X, alors que Richard Goldstone parle de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une paix viable et durable, qui va bien au-del\u00e0 de la cessation des hostilit\u00e9s. La question de la temporalit\u00e9 est au c\u0153ur du diff\u00e9rend entre Monsieur X et Richard Goldstone. Faut-il privil\u00e9gier un accord de paix \u00e0 tout prix, au risque que cet accord ne soit qu\u2019une paix de dupes\u00a0? Ou se montrer plus exigeant, quitte \u00e0 prolonger les souffrances des populations\u00a0?<\/p>\n Notons aussi que le procureur du TPIY n\u2019a pas toujours mis en accord son verbe et sa strat\u00e9gie p\u00e9nale. Il a fallu attendre 1999 pour que le pr\u00e9sident serbe, Slobodan Milosevic \u2013 signataire des accords de paix de Dayton en 1995 \u2013 soit inculp\u00e9 pour des actes remontant \u00e0 \u2026 1991. \u00a0Cela sugg\u00e8re - bien que le procureur du TPIY s\u2019en soit toujours d\u00e9fendu -, qu\u2019il a malgr\u00e9 tout introduit des param\u00e8tres politiques dans sa strat\u00e9gie p\u00e9nale, se rapprochant en pratique de la position des m\u00e9diateurs et des grandes puissances.<\/p>\n Lors de la conf\u00e9rence diplomatique \u00e0 Rome en 1998 durant laquelle les statuts de la CPI sont r\u00e9dig\u00e9s, les Etats parviennent p\u00e9niblement \u00e0 \u00e9laborer de nouvelles r\u00e8gles du jeu. N\u00e9e avec le TPIY, la justice internationale en temps de guerre devient une r\u00e9alit\u00e9 permanente des relations internationales. Toutefois, l\u2019ardeur du procureur et des juges est temp\u00e9r\u00e9e par deux articles des statuts. L\u2019article 16 que l\u2019Union africaine tentera \u2013 en vain \u2013 d\u2019utiliser \u00e0 deux reprises, soit sur le Soudan et sur le Kenya, et qui donne au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU la facult\u00e9 de geler tout processus judiciaire pour une p\u00e9riode de 12 mois, au nom de la \u00ab\u00a0paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n Et l\u2019article 53 donne la facult\u00e9 au procureur de la CPI de geler tout processus judiciaire \u00ab\u00a0si poursuivre ne servirait pas les int\u00e9r\u00eats de la justice, compte tenu des circonstances\u00a0\u00bb. Mais que faut-il entendre par int\u00e9r\u00eats de la justice\u00a0? L\u2019id\u00e9e, ici, est de prot\u00e9ger les victimes et au-del\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, en gelant le processus judiciaire face au risque de renversement d\u2019une d\u00e9mocratie fragile. Comme, par exemple, lorsque dans les ann\u00e9es 1980, la toute nouvelle d\u00e9mocratie en Argentine avait interrompu les proc\u00e8s des anciens chefs de la junte militaire devant le risque de coup d\u2019\u00e9tat. L\u2019article 53 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 ce jour et il y a peu de risque qu\u2019il le soit\u00a0: la CPI consid\u00e8re qu\u2019elle est un organe qui doit rendre la justice et que ce n\u2019est pas \u00e0 elle, mais au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de suspendre l\u2019action judiciaire, si un processus de paix ou d\u2019autres raisons l\u2019exigent.<\/p>\n Le fait que l\u2019article 16 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 ce jour, faute de consensus entre les grandes puissances et que le procureur ne veut pas se brider en recourant \u00e0 l\u2019article 53 t\u00e9moignent du fait que les dispositions cr\u00e9\u00e9es pour diminuer la tension entre la recherche de la paix et de la justice n\u2019ont pas eu de r\u00e9elle port\u00e9e.<\/p>\n 3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Quand un procureur torpille un processus de paix.<\/span><\/p>\n L\u2019exemple le plus embl\u00e9matique dans la mont\u00e9e en puissance de la diplomatie judiciaire survient en 2003. A l\u2019\u00e9poque, un impitoyable conflit ravage le Lib\u00e9ria et la Sierra Leone. Apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019efforts, les Nations unies parviennent \u00e0 organiser une conf\u00e9rence de paix au Ghana, - le pays dont le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Kofi Annan est ressortissant - en pr\u00e9sence de plusieurs chefs d\u2019Etats africains. Le pr\u00e9sident lib\u00e9rien, Charles Taylor, a accept\u00e9 d\u2019y participer. A l\u2019ouverture de la conf\u00e9rence de paix, le 4 juin 2003, David Crane, procureur du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone, d\u00e9cide d\u2019inculper publiquement le pr\u00e9sident lib\u00e9rien pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n Acte sans pr\u00e9c\u00e9dent, en toute connaissance de cause, le procureur d\u2019un tribunal onusien torpille un processus de paix onusien\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Mon intention n\u2019\u00e9tait pas de faire arr\u00eater Charles Taylor, mais de l\u2019extraire du processus de paix. Je savais que de nouvelles livraisons d\u2019armes \u00e9taient en route pour Monrovia. Taylor avait d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 14 cessez-le-feu et 8 accords de paix et n\u2019en avait respect\u00e9 aucun. Je voulais l\u2019emp\u00eacher d\u2019en signer un nouveau, car il aurait \u00e9t\u00e9 ensuite tr\u00e8s difficile de l\u2019inculper\u00a0\u00bb.<\/p>\n L\u2019objectif affirm\u00e9 du procureur\u00a0 est d\u2019emp\u00eacher un accord de paix, car, dit-il, non seulement, Charles Taylor est un \u00e9pouvantable criminel de guerre, mais il compte continuer la guerre, d\u2019apr\u00e8s les informations parvenues au tribunal. A-t-il eu raison\u00a0? Et \u00e9tait-ce \u00e0 un procureur international de d\u00e9cider si des n\u00e9gociations de paix m\u00e9ritent d\u2019\u00eatres tenues\u00a0?<\/p>\n Le plus int\u00e9ressant est la suite de cette histoire\u00a0: apr\u00e8s que les diplomates et les m\u00e9diateurs aient \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s par la volont\u00e9 du procureur de torpiller un processus de paix, les puissances occidentales vont offrir un march\u00e9 \u00e0 Charles Taylor\u00a0: qu\u2019il parte en exil au Nig\u00e9ria et \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019intervienne plus dans les affaires de son pays, il ne sera jamais poursuivi. La politique reprend ses droits. Taylor accepte, mais rompt sa parole et sera finalement appr\u00e9hend\u00e9 et jug\u00e9 \u00e0 La Haye.<\/p>\n Dans la r\u00e9alit\u00e9 des faits, la dynamique entre justice et paix a donc \u00e9t\u00e9 infiniment plus complexe qu\u2019un simple processus judiciaire. C\u2019est finalement la combinaison entre un processus judiciaire et l\u2019utilisation de la force militaire occidentale mise au service de la volont\u00e9 politique qui a conduit \u00e0 la marginalisation, puis dans un second temps, au proc\u00e8s de Charles Taylor.<\/p>\n L\u2019une des pistes avanc\u00e9es pour sortir de la tension entre justice et paix est de proc\u00e9der par s\u00e9quences, c\u2019est-\u00e0-dire, en introduisant autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments de justice \u2013 y compris des m\u00e9canismes de justice restoratrice - que la situation le permet, sans menacer un processus de paix forc\u00e9ment dynamique. L\u2019histoire montre que les rapports de force \u00e9voluent et que les processus de justice p\u00e9nale \u2013 impossible \u00e0 mettre en place initialement \u2013 deviennent possible. L\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Argentine est \u00e0 ce titre particuli\u00e8rement \u00e9clairante. Sur une trentaine d\u2019ann\u00e9es, l\u2019Argentine \u00e0 exp\u00e9rimenter successivement la tenue de proc\u00e8s, puis les a abandonn\u00e9s au profit de la cr\u00e9ation d\u2019une Commission v\u00e9rit\u00e9, une loi d\u2019amnistie a ensuite \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, avant d\u2019\u00eatre des ann\u00e9es plus tard abrog\u00e9e, relan\u00e7ant les proc\u00e8s.<\/p>\n L\u2019exemple colombien t\u00e9moigne aussi du fait qu\u2019un processus de paix peut \u00e9laborer des formules nouvelles. Ainsi, le gouvernement de Bogota et les FARC ont respect\u00e9 le droit international et n\u2019ont pas offert l\u2019amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. Mais ils ont fix\u00e9 des peines relativement r\u00e9duites de 5 \u00e0 8 ans de privation de libert\u00e9 pour les criminels de guerre qui reconna\u00eetraient leurs forfaits, et vingt ans de prison, pour ceux qui refuseraient de reconna\u00eetre leur responsabilit\u00e9. Cette approche montre le potentiel de combinaisons possibles pour parvenir \u00e0 la fois \u00e0 la paix et \u00e0 une certaine justice. Elle a cependant \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par Human Rights Watch et par Amnesty international, ces organisations \u2013 au risque d\u2019\u00eatre dogmatiques - estimant que la justice avait \u00e9t\u00e9 trop sacrifi\u00e9e sur l\u2019autel de la paix.<\/p>\n Cette tension entre les partisans de la justice et ceux de la paix ne refl\u00e8tent-elles pas ce que pointait d\u00e9j\u00e0 le sociologue allemand Max Weber, la diff\u00e9rence entre l\u2019\u00e9thique de conviction et l\u2019\u00e9thique de responsabilit\u00e9\u00a0?<\/p>\n \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, la question de l\u2019articulation entre la recherche de la paix et la justice est un enjeu r\u00e9current dans les relations internationales. 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En guise de conclusion<\/h3>\n