\n La Suisse a viol\u00e9 la libert\u00e9 d'expression d'un Turc en le condamnant pour avoir ni\u00e9 le g\u00e9nocide arm\u00e9nien, a tranch\u00e9 jeudi la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH) sans toutefois vouloir remettre en cause la p\u00e9nalisation des n\u00e9gationnismes, en particulier de la Shoah.\n<\/p>\n
\n Les propos de Dogu Perin\u00e7ek, un homme politique turc qui avait qualifi\u00e9 publiquement le g\u00e9nocide arm\u00e9nien de 1915 de \"mensonge international\", n'ont pas port\u00e9 atteinte \"\u00e0 la dignit\u00e9 des membres de la communaut\u00e9 arm\u00e9nienne au point d'appeler une r\u00e9ponse p\u00e9nale en Suisse\", notamment car ces propos \"ne peuvent pas \u00eatre assimilables \u00e0 des appels \u00e0 la haine\" contre les Arm\u00e9niens, ont estim\u00e9 par 10 voix contre 7 les juges europ\u00e9ens, dans un arr\u00eat d\u00e9finitif.\n<\/p>\n
\n Profond\u00e9ment divis\u00e9s sur cette \u00e9pineuse question, les juges de la Grande chambre ont pr\u00e9cis\u00e9 que ce raisonnement ne concernait pas la n\u00e9gation du g\u00e9nocide des Juifs par les nazis.\n<\/p>\n
\n Cette pr\u00e9cision \u00e9tait attendue avec impatience par les juristes europ\u00e9ens, car ce point aurait notamment pu avoir une incidence sur une proc\u00e9dure actuellement pendante en France, par laquelle un n\u00e9gationniste conteste la constitutionnalit\u00e9 de la loi r\u00e9primant la n\u00e9gation de l'Holocauste.\n<\/p>\n
\n Pour la CEDH, p\u00e9naliser la n\u00e9gation de l'Holocauste \"se justifie\", car une telle attitude \"passe invariablement pour la traduction d'une id\u00e9ologie antid\u00e9mocratique et antis\u00e9mite\".\n<\/p>\n
\n Dans le cas qui lui \u00e9tait soumis jeudi, la Cour europ\u00e9enne s'est par ailleurs dite \"incomp\u00e9tente\" pour prendre position quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 historique du g\u00e9nocide arm\u00e9nien.\n<\/p>\n
\n Pour d\u00e9terminer si des propos n\u00e9gationnistes peuvent ou doivent \u00eatre poursuivis en justice, la CEDH a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir compte du contexte et du pays dans lequel ces propos ont \u00e9t\u00e9 tenus.\n<\/p>\n
\n Si \"la n\u00e9gation de l'Holocauste est surtout dangereuse dans les Etats qui ont connu les horreurs nazies\", en revanche dans le cas de M. Perin\u00e7ek, il n'y a pas de \"lien direct\" entre la Suisse et \"les \u00e9v\u00e9nements survenus au sein de l'Empire ottoman en 1915\", a observ\u00e9 la Cour.\n<\/p>\n
\n - L'Arm\u00e9nie satisfaite -\n<\/p>\n
\n Pour Nicolas Hervieu, un juriste fran\u00e7ais sp\u00e9cialiste de la CEDH, un tel raisonnement est \"plut\u00f4t habile parce qu'il permet de maintenir ce statut particulier pour la Shoah\".\n<\/p>\n
\n De ce fait, la loi fran\u00e7aise p\u00e9nalisant la n\u00e9gation de la Shoah \"n'est pas frontalement menac\u00e9e par cet arr\u00eat\", selon lui. En revanche, au vu de cette jurisprudence europ\u00e9enne, il serait \"assez difficile de p\u00e9naliser la n\u00e9gation du g\u00e9nocide rwandais dans un pays \u00e9loign\u00e9 du Rwanda\", a-t-il d\u00e9velopp\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans ce dossier, c'est la deuxi\u00e8me fois que Dogu Perin\u00e7ek obtient satisfaction devant la CEDH: un premier arr\u00eat, rendu fin 2013, lui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 favorable, mais les autorit\u00e9s helv\u00e9tiques avaient demand\u00e9, et obtenu, un nouvel examen de l'affaire.\n<\/p>\n
\n \"C'est un jour historique, car ce jugement porte sur une affaire qui a dur\u00e9 100 ans\", s'est r\u00e9joui jeudi \u00e0 Strasbourg M. Perin\u00e7ek.\n<\/p>\n
\n De mani\u00e8re plus surprenante, Erevan a fait part de sa satisfaction, en raison du caract\u00e8re nuanc\u00e9 de l'arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n \"Cela veut dire que les Etats d'Europe peuvent punir la n\u00e9gation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien quand celle-ci est vue comme visant \u00e0 inciter \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine raciale\", a d\u00e9clar\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral arm\u00e9nien, Guevorg Kostanian.\n<\/p>\n
\n \"Perin\u00e7ek n'est qu'un provocateur sans valeur dont le discours n'a pas \u00e9t\u00e9 pris au s\u00e9rieux et n'a fait aucun mal\", a estim\u00e9 M. Kostanian. \"Donc, on n'avait pas besoin de lancer des poursuites criminelles contre lui dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\".\n<\/p>\n
\n L'Association Suisse-Arm\u00e9nie (ASA), en revanche, s'est d\u00e9clar\u00e9e \"constern\u00e9e et profond\u00e9ment choqu\u00e9e\" par la d\u00e9cision rendue \u00e0 Strasbourg.\n<\/p>\n
\n \"La libert\u00e9 d'expression ne peut \u00eatre utilis\u00e9e aux fins de r\u00e9\u00e9crire l'histoire, en cherchant \u00e0 nier ou \u00e0 justifier un g\u00e9nocide\", a-t-elle soulign\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant de la part de la Turquie un \"n\u00e9gationnisme d'Etat\".\n<\/p>\n
\n Quant au Conseil de coordination des organisations arm\u00e9niennes de France, il voit dans cet arr\u00eat de la CEDH \"une grave atteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes du g\u00e9nocide de 1915 et \u00e0 la dignit\u00e9 de leurs descendants\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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