{"id":25792,"date":"2016-02-02T00:00:00","date_gmt":"2016-02-01T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25792-tunisie-une-loi-stigmatise-a-vie-les-jeunes-consommateurs-de-cannabis.html"},"modified":"2016-02-02T00:00:00","modified_gmt":"2016-02-01T23:00:00","slug":"tunisie-une-loi-stigmatise-a-vie-les-jeunes-consommateurs-de-cannabis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25792-tunisie-une-loi-stigmatise-a-vie-les-jeunes-consommateurs-de-cannabis.html","title":{"rendered":"Tunisie : Une loi stigmatise \u00e0 vie les jeunes consommateurs de cannabis"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0On m\u2019a arr\u00eat\u00e9 en septembre 2013, alors que je me trouvais chez moi avec un groupe d\u2019amis, musiciens et cin\u00e9astes. Les policiers se sont introduits dans ma maison avec des b\u00e2tons, des matraques et des gourdins. Ils nous ont battus. Tu ne peux pas discuter avec eux. Ils te tabassent, c\u2019est tout\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ainsi s\u2019exprime le jeune cin\u00e9aste N\u00e9jib Abidi dans la vid\u00e9o intitul\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Tout \u00e7a pour un joint\u00a0\u00bb<\/em> tourn\u00e9e par\u00a0Human Rights Watch et pr\u00e9sent\u00e9e hier au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse de quatre ONG, HRW, Avocats sans fronti\u00e8res (ASF), International Alert et le R\u00e9seau d\u2019observateurs de la justice tunisienne (ROJ), pour appeler \u00e0 la r\u00e9forme de la loi 52 relative \u00e0 la consommation de stup\u00e9fiants et notamment de cannabis (zatla<\/em> en arabe). Une drogue douce tr\u00e8s r\u00e9pandue en Tunisie, particuli\u00e8rement dans le milieu des jeunes, des artistes en herbe et dans les quartiers pauvres et marginalis\u00e9s des grandes villes.<\/p>\n

Dans son t\u00e9moignage, N\u00e9jib Abidi d\u00e9crit les m\u00e9thodes barbares de la police pour forcer les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019usage de cannabis \u00e0 subir le test de d\u00e9pistage\u00a0: \u00ab\u00a0Ils nous ont fait uriner dans le parking. Les policiers ont amen\u00e9 des tubes, nous ont tenu par le cou et apr\u00e8s tu ouvres ton pantalon et tu urines\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Humili\u00e9s, insult\u00e9s, certains, ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s pendant les interrogatoires dans les infractions li\u00e9es \u00e0 la drogue r\u00e9v\u00e8lent les observateurs de la justice tunisienne. Jusqu'\u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre 2015, 7451 personnes \u00e9taient emprisonn\u00e9es en Tunisie au titre de la loi 52 dont 70% pour consommation de cannabis, et 30 % pour distribution et commercialisation, selon le rapport de HRW<\/a>, publi\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2016. Ils repr\u00e9sentent 20 % de l\u2019ensemble de la population carc\u00e9rale.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Voyage au bout de l\u2019enfer<\/strong><\/h3>\n

Adoss\u00e9e \u00e0 des peines allant d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 cinq ann\u00e9es d\u2019emprisonnement(en cas de r\u00e9cidive) et \u00e0 une amende \u00e9valu\u00e9e \u00e0 1 500 Dinars (700 euros), cette loi qui ne permet pas au juge de r\u00e9duire la peine \u00e0 la lumi\u00e8re de circonstances att\u00e9nuantes remonte \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 1992. Elle \u00ab\u00a0fait partie de l\u2019arsenal r\u00e9pressif de l\u2019ancien r\u00e9gime\u00a0de l\u2019ex pr\u00e9sident Ben Ali \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Antonio Manganella, chef de mission d\u2019Avocats Sans Fronti\u00e8res.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Mais le supplice des condamn\u00e9s de la loi 52 ne s\u2019arr\u00eate pas au stade de la prononciation d\u2019un jugement, estim\u00e9 trop s\u00e9v\u00e8re par la plupart des organisations humanitaires travaillant en Tunisie. Leur voyage au bout de l\u2019enfer se poursuit dans un espace carc\u00e9ral, surcharg\u00e9, qui \u00ab\u00a0incarne en lui-m\u00eame une torture\u00a0\u00bb, affirme Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de HRW. Dans son dernier rapport sur le premier pays du \u00ab\u00a0Printemps arabe\u00a0\u00bb, le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme a relev\u00e9 la surpopulation des prisons locales, soulignant que certains lieux de d\u00e9tentions \u00e9taient remplis \u00e0\u2026150 %\u00a0!<\/p>\n

Pour avoir fum\u00e9 un joint en priv\u00e9, des jeunes, \u00e2g\u00e9s entre 18 et 30 ans, seront jet\u00e9s en prison aux c\u00f4t\u00e9s de criminels endurcis, dans des conditions de promiscuit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme inhumaines.<\/p>\n

Une fois lib\u00e9r\u00e9s les ex d\u00e9tenus, munis d\u00e9sormais d\u2019un casier judiciaire, se verront stigmatis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 et encore plus exclus du monde du travail.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les plus pr\u00e9caires, ceux vivant dans les cit\u00e9s populaires, seront amen\u00e9s dans beaucoup de cas, \u00e0 int\u00e9grer les circuits de distribution des stup\u00e9fiants, comme seule horizon devant la fermeture de toutes les possibilit\u00e9s d\u2019emploi\u00a0\u00bb, enregistre Mehdi Barhoumi, d\u2019International Alert.<\/p>\n

Echec de la d\u00e9marche r\u00e9pressive<\/strong><\/h3>\n

Dans son bilan des 23 ann\u00e9es ayant suivi la promulgation de la loi 52, le R\u00e9seau d\u2019observateurs de la justice tunisienne, lanc\u00e9 en 2012 par l\u2019Ordre des avocats tunisiens, la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme et Avocats sans fronti\u00e8res pour pousser \u00e0 l\u2019adoption des standards internationaux dans la justice p\u00e9nale en Tunisie constate\u00a0: \u00ab\u00a0Les statistiques disponibles montrent que la majorit\u00e9 des condamn\u00e9s pour des infractions li\u00e9es \u00e0 la consommation des stup\u00e9fiants purgent leurs peines et tombent dans la r\u00e9cidive. Les \u00e9tudes de terrain portant sur les stup\u00e9fiants ont d\u00e9montr\u00e9 que le taux de r\u00e9cidive avoisine les 54%\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le m\u00eame rapport ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0La loi 52 a \u00e9chou\u00e9\u00a0: elle n\u2019a ni r\u00e9duit les infractions, ni emp\u00each\u00e9 leur perp\u00e9tration, ni assur\u00e9 le traitement curatif des consommateurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sous la pression d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les appels d\u2019artistes et de personnalit\u00e9s publiques- les cas de condamnations au titre de la loi sur le cannabis s\u2019\u00e9tant beaucoup multipli\u00e9s ces derniers mois \u00e0 la suite des descentes polici\u00e8res contre des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de terrorisme- le gouvernement a approuv\u00e9 le 30 d\u00e9cembre dernier un projet d\u2019amendement de la loi 52. Des avanc\u00e9es y ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, dont l\u2019abolition des peines de prison pour les personnes arr\u00eat\u00e9es une premi\u00e8re et une seconde fois dans des affaires de consommation de cannabis et la plus grande place accord\u00e9e au traitement des cas d\u2019addiction.<\/p>\n

Mais pour les experts de Human Rights Watch, le nouveau texte contient encore des d\u00e9faillances en mati\u00e8re de respect des droits de l\u2019homme. Il maintient d\u2019une part l\u2019option de la privation de libert\u00e9 pour l\u2019usage et la possession r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de drogues. D\u2019autre part, il ajoute une nouvelle infraction relative \u00e0 \u00ab\u00a0l<\/em>\u2019incitation \u00e0 commettre des infractions li\u00e9es \u00e0 la drogue<\/em>.\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette disposition, telle qu\u2019elle est r\u00e9dig\u00e9e, s\u2019oppose \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Elle pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour poursuivre les membres de groupes qui militent pour la d\u00e9p\u00e9nalisation des drogues, ainsi que les rappeurs et chanteurs dont les chansons parlent de zatla<\/em>\u00a0\u00bb, alerte Amna Guellali.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0\u00ab\u00a0On m\u2019a arr\u00eat\u00e9 en septembre 2013, alors que je me trouvais chez moi avec un groupe d\u2019amis, musiciens et cin\u00e9astes. Les policiers se sont introduits dans ma maison avec des b\u00e2tons, des matraques et des gourdins. Ils nous ont battus. Tu ne peux pas discuter avec eux. Ils te tabassent, c\u2019est tout\u00a0!\u00a0\u00bb. 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