{"id":25796,"date":"2016-02-03T16:04:39","date_gmt":"2016-02-03T15:04:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25796-rdc-impasse-dans-le-proces-de-bantous-et-pygmees-accuses-de-genocide.html"},"modified":"2016-02-03T16:04:39","modified_gmt":"2016-02-03T15:04:39","slug":"rdc-impasse-dans-le-proces-de-bantous-et-pygmees-accuses-de-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25796-rdc-impasse-dans-le-proces-de-bantous-et-pygmees-accuses-de-genocide.html","title":{"rendered":"RDC : impasse dans le proc\u00e8s de Bantous et Pygm\u00e9es accus\u00e9s de g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>\u00a0Ce devait \u00eatre un proc\u00e8s historique pour la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Le tout premier jugeant des crimes pr\u00e9sum\u00e9s de g\u00e9nocide. Mais l\u2019affaire s\u2019enlise \u00e0 la cour d\u2019appel de Lubumbashi (Sud-Est), qui a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e du dossier conform\u00e9ment aux dispositions du Statut de Rome, le texte fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) qui stipule que les crimes de g\u00e9nocide rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cours d\u2019appel.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>\u00a0Dans le box des accus\u00e9s\u00a0: 23 Bantous et 10 Pygm\u00e9es qui auraient commis des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de g\u00e9nocide au cours des violences qui opposent leurs communaut\u00e9s depuis fin 2013 dans la province du Tanganyika. Les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s au cours de plusieurs vagues, puis transf\u00e9r\u00e9s et incarc\u00e9r\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie de Lubumbashi, deuxi\u00e8me ville du pays, situ\u00e9e \u00e0 des centaines de kilom\u00e8tres au sud des violences.<\/p>\n<p>\u00a0Malgr\u00e9 des progr\u00e8s dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9 ou au vote, les Pygm\u00e9es, chasseurs-cueilleurs, sont discrimin\u00e9s par les Bantous depuis des g\u00e9n\u00e9rations et r\u00e9clament l\u2019\u00e9galit\u00e9. Les combats entre milices des deux camps, dot\u00e9es surtout d\u2019armes blanches et qui seraient instrumentalis\u00e9es par certains politiciens, a fait environ 650 morts en 2014 et 2015, selon des donn\u00e9es du Haut-commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s de l\u2019ONU (HCR).<\/p>\n<p>\u00a0Les violences, qui se sont aussi traduites par des incendies de villages, ont pouss\u00e9 des dizaines de milliers de personnes bantoues et pygm\u00e9es \u00e0 fuir. Aujourd\u2019hui, une accalmie relative s\u2019est install\u00e9e et des efforts de r\u00e9conciliation sont en cours mais des d\u00e9plac\u00e9s sont encore trop effray\u00e9s pour rentrer chez eux. D\u2019autres rentrent timidement et nombre d\u2019entre eux b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une aide humanitaire pour repartir \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n<p>\u00a0Le proc\u00e8s de Lumumbashi s\u2019est ouvert en ao\u00fbt. Peu apr\u00e8s, l\u2019un des 11 suspects pygm\u00e9es, arriv\u00e9 \u00e0 une audience squelettique et trop faible pour tenir debout a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9, avant de d\u00e9c\u00e9der. Les d\u00e9buts ont aussi \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par l\u2019absence de juges et, par la suite, l\u2019affaire a sans cesse \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e pour cause de non-comparution des t\u00e9moins. Dernier exemple en date avec l\u2019audience du 11 janvier, report\u00e9e au 22 f\u00e9vrier.<\/p>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0Il faudrait que le proc\u00e8s aille vite, qu\u2019on sache s\u2019ils sont innocents ou coupables, et qu\u2019ils soient relax\u00e9s ou condamn\u00e9s. On ne peut pas les garder comme \u00e7a en prison\u00a0\u00bb, o\u00f9 leurs conditions de d\u00e9tention \u00ab\u00a0laissent \u00e0 d\u00e9sirer\u00a0\u00bb, comme dans les autres ge\u00f4les du pays, explique \u00e0 JusticeInfo Andr\u00e9 Tubomeshi, l\u2019un des avocats d\u00e9fendant les Pygm\u00e9es, qui constate avec inqui\u00e9tude que tous les pr\u00e9venus ont \u00ab\u00a0maigri\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0Dans un communiqu\u00e9 dat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre, l\u2019Association africaine de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme (Asadho), bas\u00e9e \u00e0 Kinshasa, Justicia absl, qui si\u00e8ge \u00e0 Lubumbashi, affirment que les t\u00e9moins n\u2019ont pas encore pris part au proc\u00e8s en raison de \u00ab\u00a0difficult\u00e9s logistiques du greffier\u00a0\u00bb pour les notifier. Elles ajoutent et que les avocats des victimes peinent \u00e0 interroger leurs clients qui, pour \u00ab\u00a0la plupart\u00a0\u00bb, ne participent pas au proc\u00e8s.<\/p>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0Le\u00a0gouvernement congolais ne met pas de moyens\u00a0\u00bb, r\u00e9sume \u00a0\u00e0 JusticeInfo Jeff Mbiya, coordonnateur du R\u00e9seau des communicateurs humanitaires \u00e0 Lubumbashi. Puis il \u00e9num\u00e8re d\u2019autres \u00ab\u00a0faiblesses\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab les\u00a0membres de la cour sont toujours en mouvement\u00a0\u00bb parce qu\u2019ayant d\u2019autres obligations et souffrent d\u2019un \u00ab\u00a0manque d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb faute de ressources pour enqu\u00eater et parce que les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s tr\u00e8s loin.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>\u00a0Manque de moyens financiers et logistiques<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0R\u00e9sultat, comme Andr\u00e9 Tubomeshi et Jeff Mbiya, l\u2019Asadho et Justicia absl redoutent que le tout premier proc\u00e8s pour g\u00e9nocide du pays soit b\u00e2cl\u00e9, gageant que le \u00ab\u00a0manque des moyens financiers et logistiques\u00a0\u00bb ne permettra pas aux autorit\u00e9s judiciaires d\u2019\u00ab\u00a0approfondir les investigations\u00a0\u00bb et de mener la proc\u00e9dure \u00ab\u00a0conform\u00e9ment aux standards (\u2026) de la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0Les deux associations demandent \u00e0 Kinshasa de s\u2019investir davantage pour soutenir les proc\u00e8s de crimes graves et de cr\u00e9er un fonds public pour d\u00e9dommager les victimes. Plus sp\u00e9cifiquement, elles plaident pour que la Mission de l\u2019ONU (Monusco) appuie le proc\u00e8s pour g\u00e9nocide de Lubumbashi. Le Bureau conjoint de l\u2019ONU pour les droits de l\u2019Homme (BCNUDH), rattach\u00e9 \u00e0 la Monusco, se dit d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0Nous finan\u00e7ons une mission pour assurer la protection des victimes et nous soutenons le greffier pour qu\u2019il puisse notifier les victimes\u00a0\u00bb, ainsi que les t\u00e9moins \u00e0 charge et d\u00e9charge, explique \u00e0 JusticeInfo Jose Maria Aranaz, chef du BCNUDH, qui pr\u00e9cise par ailleurs que la Monusco indemnise les avocats pro bono et les forment, avec les juges, sur le traitement des crimes relevant du droit international.<\/p>\n<p>\u00a0Si les notifications arrivent bien \u00e0 destination, le 22 f\u00e9vrier, les t\u00e9moins devraient se pr\u00e9senter face \u00e0 la cour. \u00ab Cependant, il reste de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes, comme le manque de soutien [de l\u2019Etat] aux d\u00e9fenseurs, pr\u00e9vient Jose Maria Aranaz. Nous tentons de palier certains des probl\u00e8mes de proc\u00e9dure\u00a0pour essayer d\u2019assurer qu\u2019au moins les garanties d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable soient respect\u00e9es le plus possible.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0Interrog\u00e9 par JusticeInfo, Rogatien\u00a0Kitenge, militant bantou des droits des Pygm\u00e9es, estime que, pour avoir un \u00ab\u00a0effet de dissuasion\u00a0\u00bb,\u00a0le\u00a0proc\u00e8s\u00a0aurait d\u00fb se tenir dans la r\u00e9gion des crimes. Mais l\u2019essentiel pour lui est que les autorit\u00e9s rendent des comptes\u00a0: \u00ab\u00a0Si ce conflit est arriv\u00e9 \u00e0 son paroxysme\u00a0\u00bb, c\u2019est parce qu\u2019elles ont \u00ab\u00a0n\u00e9glig\u00e9\u00a0\u00bb l\u2019ampleur des violences et \u00ab\u00a0voulaient montrer qu\u2019elles \u00e9taient ma\u00eetres de la situation\u00a0\u00bb, mart\u00e8le-il.<\/p>\n<p>\u00a0Selon plusieurs sources, les administrateurs des territoires de Manono et Kabalo doivent compara\u00eetre mais l\u2019Asadho et Justicia absl regrettent que beaucoup passent entre les mailles du filet. De \u00ab\u00a0nombreux chefs de (\u2026) milices ethniques ainsi que de nombreuses autres personnes impliqu\u00e9es dans ces crimes graves n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es et circulent librement \u00e0 Kalemie, Nyunzu, Kabalo et Manono.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Ce devait \u00eatre un proc\u00e8s historique pour la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Le tout premier jugeant des crimes pr\u00e9sum\u00e9s de g\u00e9nocide. 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