{"id":25815,"date":"2016-02-04T14:56:47","date_gmt":"2016-02-04T13:56:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25815-rdc-un-ancien-milicien-deja-juge-par-la-cpi-en-proces-dans-son-pays.html"},"modified":"2016-02-04T14:56:47","modified_gmt":"2016-02-04T13:56:47","slug":"rdc-un-ancien-milicien-deja-juge-par-la-cpi-en-proces-dans-son-pays","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25815-rdc-un-ancien-milicien-deja-juge-par-la-cpi-en-proces-dans-son-pays.html","title":{"rendered":"RDC : un ancien milicien d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 par la CPI en proc\u00e8s dans son pays"},"content":{"rendered":"

Germain Katanga, 37 ans, a comparu mercredi devant la Haute cour militaire de Kinshasa, qui le juge avec six autres pr\u00e9venus pour des crimes commis au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 dans l\u2019Ituri, une province du nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Son cas sort de l\u2019ordinaire\u00a0: il s\u2019agit de la \u00ab\u00a0premi\u00e8re fois que de nouvelles poursuites sont engag\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un individu d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 par la CPI\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve Human Rights Watch dans un communiqu\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong>En 2014, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) l\u2019avait condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison pour complicit\u00e9 dans les crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s le 24 f\u00e9vrier 2003 lors de l\u2019attaque \u00e0 Bogoro, o\u00f9 environ 200 personnes auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es. Il \u00e9tait alors commandant dans les Forces de r\u00e9sistance patriotiques de l\u2019Ituri (FRPI), une r\u00e9bellion que ses co-accus\u00e9s ont soutenue dans la branche militaire ou politique, appel\u00e9e Front national int\u00e9grationniste (FNI).<\/p>\n

\u00a0Germain Katanga avait choisi \u00e0 finir sa sentence en RDC et devait sortir de prison le 18 janvier, suite au retrait de ses sept ans de d\u00e9tention pr\u00e9ventive et sa remise de peine pour bonne conduite et les regrets exprim\u00e9s. Mais Kinshasa a lanc\u00e9 de nouvelles poursuites\u00a0: entre 2003 et 2005, il est accus\u00e9 de participation \u00e0 un \u00ab\u00a0mouvement insurrectionnel\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0crime de guerre par la conscription ou l\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants\u00a0de moins de 15 ans \u00bb et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 par \u00ab\u00a0meurtre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0Il devait \u00e0 l\u2019origine compara\u00eetre le vendredi 29 janvier, quelques jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 des charges. Finalement, l\u2019audience s\u2019est ouverte mercredi sans partie civile mais en pr\u00e9sence de diplomates, d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, ainsi que des avocats David Hooper, Caroline Buisman et Sophie Menegon. Ces trois conseils, qui l\u2019avaient repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Haye, craignent un proc\u00e8s in\u00e9quitable, politiquement motiv\u00e9 et violant le principe selon lequel un pr\u00e9venu ne peut \u00eatre jug\u00e9 deux fois pour les m\u00eames faits.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Je m\u2019appelle Germain Katanga, g\u00e9n\u00e9ral de brigade\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le pr\u00e9venu aux juges, v\u00eatu de l\u2019uniforme de l\u2019arm\u00e9e, comme trois de ses co-accus\u00e9s. L\u2019ex-rebelle a en effet \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de brigade en 2004 apr\u00e8s la signature d\u2019un accord de paix. Le jugement de la Haute cour militaire ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019appel, provoquant l\u2019inqui\u00e9tude des organisations de droits de l\u2019Homme, mais Germain Katanga semblait serein. Il a d\u2019ailleurs \u00e9chang\u00e9 plusieurs fois des mots et sourires avec ses compagnons.<\/p>\n

\u00a0Sa d\u00e9fense, elle, \u00e9tait remont\u00e9e. Elle a martel\u00e9 que Germain Katanga subissait une d\u00e9tention \u00ab\u00a0arbitraire et irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb, portant \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 ses droits et sa dignit\u00e9\u00a0\u00bb. Surtout, elle a soulign\u00e9 que la Haute cour devait se d\u00e9clarer \u00ab\u00a0incomp\u00e9tente\u00a0\u00bb, arguant que, selon le statut de Rome cr\u00e9ant la CPI, il ne peut \u00eatre jug\u00e9 pour des \u00ab\u00a0faits ant\u00e9rieurs \u00e0 son transf\u00e8rement\u00a0\u00bb en RDC sans l'accord de la CPI. \u00ab\u00a0Pour l\u2019honneur de notre pays, vous devez vous d\u00e9clarer incomp\u00e9tente. Notre client doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 libre \u00bb, a lanc\u00e9 l\u2019un des d\u00e9fenseurs.<\/p>\n

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L\u2019affaire renvoy\u00e9e au 19 f\u00e9vrier<\/strong><\/p>\n

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\u00a0Alors que le pr\u00e9sident de la Haute cour militaire\u00b8 Jean Bivekete Pinga Solo, ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur cette \u00ab\u00a0exception d\u00e9clinatoire de comp\u00e9tence pour absence d\u2019objet \u00e0 poursuivre\u00a0\u00bb, David Hooper renvoie la balle dans le camp de la CPI. \u00ab\u00a0La RDC lui a demand\u00e9 d\u2019\u00eatre la cour de dernier recours\u00a0(\u2026)\u00a0alors quelle est sa fonction\u00a0\u00bb si elle n\u2019emp\u00eache pas la proc\u00e9dure congolaise, a-t-il r\u00e9pondu, interrog\u00e9 par JusticeInfo. \u00ab\u00a0La CPI aura l\u2019air ridicule\u00a0\u00bb si le proc\u00e8s continue, a-t-il conclu.<\/p>\n

\u00a0Lors de l\u2019audience, deux pr\u00e9venus prenaient quelques notes\u00a0: Floribert Ndjabu et Pierre-C\u00e9lestin Mbodina, en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis 11 ans et qui comparaissaient aussi pour la premi\u00e8re fois. Floribert Ndjabu a annonc\u00e9 qu\u2019il r\u00e9cusait le pr\u00e9sident de la Haute cour parce qu\u2019\u00ab\u00a0impliqu\u00e9 dans [sa] longue d\u00e9tention\u00a0\u00bb et parce qu\u2019il a appartenu \u00e0 un \u00ab\u00a0autre groupe \u00bb arm\u00e9, hostile au sien. Le juge a balay\u00e9 les remarques en d\u00e9non\u00e7ant des \u00ab\u00a0man\u0153uvres dilatoires\u00a0\u00bb et une \u00ab\u00a0tentative de blocage\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au 19 f\u00e9vrier. Ce temps doit permettre \u00e0 la d\u00e9fense de mieux se pr\u00e9parer mais Human Rights Watch et le Bureau conjoint de l\u2019ONU pour les droits de l\u2019Homme (BCNUDH) esp\u00e8rent que les autorit\u00e9s en profiteront pour se mettre en r\u00e8gle. \u00ab\u00a0En plus d\u2019assurer un proc\u00e8s \u00e9quitable, il est important que le renvoi serve \u00e0 obtenir l\u2019autorisation obligatoire de la CPI avant de poursuivre la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, explique \u00e0 JusticeInfo Jose Maria Aranaz, chef du BCNUDH.<\/p>\n

En attendant, les sp\u00e9culations vont toujours bon train sur le proc\u00e8s de Germain Katanga, que d\u2019aucuns qualifient de \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb. Certains avancent que la RDC cherche entre autres \u00e0 \u00ab\u00a0dissuader\u00a0\u00bb Jean-Pierre Bemba de rentrer au pays. L\u2019ex-chef de guerre devenu vice-pr\u00e9sident (2003-2006) est jug\u00e9 \u00e0 la CPI pour des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 que ses troupes auraient commis en 2002-2003 en Centrafrique. Le verdict sera rendu le 21 mars, mais il est par ailleurs jug\u00e9 pour subornation de t\u00e9moins.<\/p>\n

En 2011, son Mouvement de lib\u00e9ration du Congo (MLC), aujourd\u2019hui deuxi\u00e8me parti d\u2019opposition parlementaire, l\u2019avait d\u00e9sign\u00e9 candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle \u2013 bien qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu \u00e0 la Haye depuis 2008. S\u2019il revenait, ses partisans l\u2019imaginent bien briguer la course \u00e0 la magistrature supr\u00eame pr\u00e9vue en novembre 2016 \u2013 dix ans apr\u00e8s qu\u2019il a perdu face \u00e0 l\u2019actuel chef de l\u2019Etat, Joseph Kabila, qui ne peut se repr\u00e9senter mais est accus\u00e9 par l\u2019opposition de vouloir s\u2019accrocher au pouvoir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Germain Katanga, 37 ans, a comparu mercredi devant la Haute cour militaire de Kinshasa, qui le juge avec six autres pr\u00e9venus pour des crimes commis au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 dans l\u2019Ituri, une province du nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. 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