\n Robert Badinter estime dans une tribune publi\u00e9e vendredi que la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 voulue par l'ex\u00e9cutif pourrait passer par une modification du code civil, sans aller jusqu'\u00e0 la r\u00e9vision constitutionnelle, et juge la \"querelle\" autour de ce sujet \"secondaire\".\n<\/p>\n
\n \"Il n'est point besoin de recourir \u00e0 une r\u00e9vision constitutionnelle\", \u00e9crit l'ancien Garde des Sceaux dans Le Monde, expliquant qu'il suffirait de modifier l'article 25 du code civil.\n<\/p>\n
\n Cet article dispose que \"L'individu qui a acquis la qualit\u00e9 de Fran\u00e7ais peut, par d\u00e9cret pris apr\u00e8s avis conforme du Conseil d'Etat, \u00eatre d\u00e9chu de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, sauf si la d\u00e9ch\u00e9ance a pour r\u00e9sultat de le rendre apatride.\"\n<\/p>\n
\n Pour M. Badinter, il faudrait \u00e9crire non pas \"L'individu qui a acquis la qualit\u00e9 de Fran\u00e7ais\", mais \"Tout Fran\u00e7ais\", ce qui \u00e9tendrait le dispositif aux personnes disposant de deux nationalit\u00e9s d\u00e8s leur naissance.\n<\/p>\n
\n Pour le reste, l'ancien ministre de la Justice de Fran\u00e7ois Mitterrand, consid\u00e9r\u00e9 comme une autorit\u00e9 morale en France pour son r\u00f4le dans l'abolition de la peine de mort, ne s'oppose pas au principe de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'ancien avocat rappelle en particulier que ce principe de d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inscrit \"sans discontinuer\" dans le droit fran\u00e7ais depuis la R\u00e9volution fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n M. Badinter estime que les attentats de 2015 \"par la barbarie qui anime leurs auteurs, s'inscrivent, \u00e0 l'\u00e9gal des crimes contre l'humanit\u00e9, au sommet de l'\u00e9chelle des peines.\"\n<\/p>\n
\n \"Au regard de leur gravit\u00e9 et des souffrances des survivants et des familles, la querelle sur le point de savoir si leurs auteurs doivent \u00e9chapper ou non \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, selon qu'ils sont seulement fran\u00e7ais ou binationaux, appara\u00eet comme secondaire\", juge M. Badinter.\n<\/p>\n
\n Il souligne enfin que la mesure a une valeur \"plus symbolique qu'effective\", car elle ne concernerait que des personnes condamn\u00e9es de toute fa\u00e7on \u00e0 de tr\u00e8s lourdes peines, et qui \"n'auront pour foyer que les centrales de haute s\u00e9curit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n M. Badinter avertit toutefois que \"pour laisser \u00e0 cette d\u00e9ch\u00e9ance toute sa port\u00e9e morale, il conviendrait qu'elle soit r\u00e9serv\u00e9e aux seuls crimes de terrorisme\" et non pas \"banalis\u00e9e par son extension \u00e0 de nombreux d\u00e9lits\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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