{"id":2586,"date":"2015-10-19T08:55:22","date_gmt":"2015-10-19T06:55:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/2586-crimes-en-rdc-le-chantage-emotionnel-de-kagame.html"},"modified":"2015-10-19T08:55:22","modified_gmt":"2015-10-19T06:55:22","slug":"crimes-en-rdc-le-chantage-emotionnel-de-kagame","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/2586-crimes-en-rdc-le-chantage-emotionnel-de-kagame.html","title":{"rendered":"Crimes en RDC ; \"le chantage \u00e9motionnel \"de Kagam\u00e9 emp\u00eache les poursuites, selon un ancien avocat au TPIR"},"content":{"rendered":"

En octobre 2010, les Nations unies publiaient leur rapport sur le \u00ab mapping \u00bb des crimes commis entre 1993 et 2003 dans l'ex-Za\u00efre, devenu par la suite la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Elabor\u00e9 par le Haut-commissariat aux droits de l'homme, ce rapport dense et d\u00e9taill\u00e9 examine 617 des incidents les plus graves survenus dans tout le Congo sur une p\u00e9riode de 10 ans et fournit des d\u00e9tails sur des cas graves de massacres, de violence sexuelle et d'attaques contre des enfants, ainsi que d'autres exactions commises par une s\u00e9rie d'acteurs arm\u00e9s, notamment des arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res, des groupes rebelles et des forces du gouvernement congolais. Le rapport conclut que la plupart des crimes document\u00e9s peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Il se demande par ailleurs si certains crimes particuliers commis en 1996 et 1997 par l'arm\u00e9e rwandaise et ses alli\u00e9s congolais contre des r\u00e9fugi\u00e9s hutus rwandais et des citoyens hutus congolais ne pourraient pas \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de g\u00e9nocide. Le rapport pr\u00e9cise qu'il appartiendrait \u00e0 un tribunal comp\u00e9tent de rendre une telle d\u00e9cision. Plusieurs organisations internationales, dont la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Human Rights Watch (HRW), avaient salu\u00e9 la publication de ce rapport et demand\u00e9 avec insistance que des suites judiciaires y soient r\u00e9serv\u00e9es. Cinq ans apr\u00e8s, rien ne semble avoir \u00e9t\u00e9 fait dans ce sens, comme le d\u00e9plore Ma\u00eetre Vincent Courcelle-Labrousse, un avocat fran\u00e7ais ayant notamment exerc\u00e9 au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).
\u00a0
Me Vincent Courcelle-Labrousse<\/strong> : Comme vous vous en souvenez, ce rapport avait \u00e0 la fois soulev\u00e9 une grande esp\u00e9rance du c\u00f4t\u00e9 des victimes et en m\u00eame temps une r\u00e9action d'une grande violence, notamment du c\u00f4t\u00e9 de Kigali. Il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 de cr\u00e9er des chambres sp\u00e9ciales dans les juridictions congolaises, d'autres avaient envisag\u00e9 un Tribunal sp\u00e9cial, mais tout cela s'est rapidement enlis\u00e9\u2026
\u00a0<\/strong>
JusticeInfo.Net<\/strong> : Pourquoi, d'apr\u00e8s vous ?
V.C-L :<\/strong> Les centaines de milliers de morts rwandais en RDC de 1996-1997 sont les victimes expiatoires du g\u00e9nocide de 1994. Au motif que dans la population qui avait fui le Rwanda, il y avait effectivement de tr\u00e8s nombreux criminels ayant particip\u00e9s au g\u00e9nocide des Tutsis (ex-Forces arm\u00e9es rwandaises,\u00a0 miliciens\u2026), la volont\u00e9 du FPR\/APR (Front Patriotique Rwandais, Arm\u00e9e Patriotique Rwandaise) de neutraliser militairement ces derniers a servi \u00e0 justifier la liquidation indiscrimin\u00e9e d'une population en raison de son appartenance.
Paul Kagam\u00e9, sans doute dans le top 5 en mati\u00e8re de long\u00e9vit\u00e9 au pouvoir chez les dictateurs africains, nous sert le m\u00eame discours, tr\u00e8s efficace, depuis 20 ans : \u00e9voquer les massacres de masse syst\u00e9matiques en RDC commis par les troupes de son arm\u00e9e (d\u00e9guis\u00e9es ou non en soldats de Laurent-D\u00e9sir\u00e9 Kabila) viserait en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 minimiser\/relativiser les actes des g\u00e9nocidaires au Rwanda.
Cet argument est irrecevable mais il est utilis\u00e9 (et repris d'ailleurs) pour jeter le soup\u00e7on et l'opprobre de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur toute personne qui \u00e9voquerait le fait qu'aucune justice n'a \u00e9t\u00e9 rendue aux victimes de la \u00ab grande chasse \u00e0 l'homme \u00bb \u00e0 laquelle s'est livr\u00e9e l'APR en 1996-1997 en RDC.
Le chantage \u00e9motionnel auquel se livre le r\u00e9gime de Paul Kagam\u00e9 continue de peser sur toutes vell\u00e9it\u00e9s d'agir et de poursuivre les crimes massifs commis en RDC dans les ann\u00e9es 1996-1997.
\u00a0
JusticeInfo.Net<\/strong> : Peut-on consid\u00e9rer cela comme un nouvel \u00e9chec de la communaut\u00e9 internationale qui a toujours peur de s'attirer les foudres de Kigali apr\u00e8s son \u00e9chec \u00e0 arr\u00eater ou pr\u00e9venir le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994?
\u00a0
V.C-L<\/strong> : C'est plus qu'un \u00e9chec.\u00a0 C'est une d\u00e9mission tragique et un aveuglement volontaire coupable.<\/p>\n

JusticeInfo.Net<\/strong> : Ou est-ce parce qu'il n'y a actuellement aucun tribunal international comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de ces crimes?
\u00a0
V.C-L<\/strong> : Il n'y a effectivement pas de juridiction p\u00e9nale internationale comp\u00e9tente aujourd'hui. Il est clair que sans la cr\u00e9ation d'une juridiction p\u00e9nale internationalis\u00e9e, il n'y aura pas \u00e0 court terme de poursuites des responsables de ces massacres. Mais qui sait, ce proc\u00e8s aura peut-\u00eatre lieu un jour au Rwanda. Le jour o\u00f9 Kagam\u00e9 tombera, la question sera n\u00e9cessairement pos\u00e9e. D'ailleurs, le r\u00e9gime affirmant que son syst\u00e8me judiciaire est aux normes des plus hauts standards internationaux, il n'y a donc pas d'obstacle \u00e0 ce que les juridictions rwandaises jugent des crimes commis par des Rwandais sur d'autres Rwandais\u2026
\u00a0
JusticeInfo.Net<\/strong> : Certains avaient pens\u00e9, comme vous l'avez dit, \u00e0 la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial sur les crimes au Congo, dont la comp\u00e9tence couvrirait \u00e9galement les crimes relevant actuellement de la comp\u00e9tence de la CPI? La proposition reste-t-elle d'actualit\u00e9 ?
\u00a0
V.C-L :<\/strong> Oui, il serait tout \u00e0 fait possible et justifi\u00e9 de mettre en place un m\u00e9canisme judiciaire international pour juger ces faits. Le proc\u00e8s Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 montre qu'il est possible de cr\u00e9er des juridictions internationalis\u00e9es sans n\u00e9cessairement recourir \u00e0 des barnums ruineux. <\/p>\n

JusticeInfo.Net :<\/strong> Le manque de suite judiciaire \u00e0 ce rapport ainsi que le refus du procureur du TPIR de juger les crimes all\u00e9gu\u00e9s du FPR ne confortent-ils pas l'id\u00e9e d'une certaine in\u00e9galit\u00e9 des victimes devant la communaut\u00e9 internationale et sa justice?
V.C-L<\/strong> : De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les drames que vivent les populations africaines, et il ne s'agit pas uniquement du cas de la RDC, ne font pas (ou ne font plus) recette sur le march\u00e9 de l'\u00e9motion internationale. Il y a chez beaucoup de gens comme une fatalit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard l'Afrique comme si la mort en masse \u00e9tait presque inh\u00e9rente au Continent\u2026 c'est inacceptable.
Dans le cas de crimes all\u00e9gu\u00e9s contre le FPR\/APR, bien entendu l'impunit\u00e9 ne peut avoir que des effets n\u00e9gatifs \u00e0 long terme au Rwanda. Pour ceux qui ont particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis, l'impunit\u00e9 leur permet de relativiser leurs propres crimes. Mais pour les Rwandais qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 des acteurs, cette part de la population qui n'a que v\u00e9cu et subi les \u00e9v\u00e9nements de 1994 \u00e0 1997, et m\u00eame apr\u00e8s, que peut-elle penser ? Elle a vu la justice passer dans un sens \u2013 quand il s'agissait de justice.
\u00a0<\/strong>
JusticeInfo.Net<\/strong> : Quel bilan dressez-vous du TPIR qui ferme ses portes \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e?<\/p>\n

V.C-L<\/strong> : Le TPIR a certainement r\u00e9ussi son mandat lorsqu'il a jug\u00e9 et condamn\u00e9, sur la base de preuves solides, dans le cadre de proc\u00e8s \u00e9quitables, des auteurs de crimes de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9\u2026 On ne doit pas sous-estimer cette r\u00e9alisation. Ce Tribunal devait exister.
En revanche, le bureau du Procureur du TPIR a failli dans son mandat. Il a \u00e9pargn\u00e9 volontairement les responsables du FPR\/APR contre lesquels des charges auraient pu \u00eatre retenues et a servi dans ce sens les int\u00e9r\u00eats d'un r\u00e9gime qui est une dictature qui emprisonne ses opposants, les enl\u00e8ve \u00e0 l'\u00e9tranger quand elle ne les fait pas \u00e9trangler. Le legs du TPIR est donc \u00e0 cet \u00e9gard celui d'une justice inachev\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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