{"id":2587,"date":"2015-10-19T09:12:53","date_gmt":"2015-10-19T07:12:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/2587-tunisie-11.html"},"modified":"2015-10-19T09:12:53","modified_gmt":"2015-10-19T07:12:53","slug":"tunisie-11","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/2587-tunisie-11.html","title":{"rendered":"Tunisie : comment en finir avec la torture"},"content":{"rendered":"

Kaies Berrehouma d\u00e9c\u00e8de le 5 octobre. Recherch\u00e9 par la police, il est attrap\u00e9 par la Brigade anti stup\u00e9fiants dans son quartier, \u00e0 la Ouardia, dans la banlieue de Tunis, et tabass\u00e9 \u00e0 mort en pleine rue, selon plusieurs t\u00e9moins. Sofiene Dridi est intercept\u00e9 \u00e0 l\u2019A\u00e9roport de Tunis Carthage le 11 septembre dernier pour une affaire de jugement p\u00e9nal prononc\u00e9 par contumace alors qu\u2019il rentrait de Suisse. Incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison civile de la Mornaguia, il serait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans des \u00ab\u00a0circonstances suspectes\u00a0\u00bb selon le dernier rapport de l\u2019Organisation contre la torture Tunisie (OCTT) le 17 septembre 2015. Soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019appartenance \u00e0 un r\u00e9seau terroriste, cinq d\u00e9tenus sont arr\u00eat\u00e9s le 27 juillet. A leur sortie de prison, le 4 aout, ils portent plainte pour torture. Leur avocat Mahdi Zagrouba, a confi\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019Ezzedine Ben Ali, l\u2019un de ses cinq clients, qui arborait une plaie r\u00e9cente \u00e0 l\u2019\u00e9paule droite et des ecchymoses sur les flancs, lui a assur\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 soumis par les policiers au simulacre de noyade ou \u00ab\u00a0waterboarding<\/em>\u00a0\u00bb, et \u00e0 la technique du \u00ab\u00a0poulet r\u00f4ti<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Plusieurs appels \u00e0 candidature<\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0Dans des d\u00e9clarations d\u2019intention de certains ministres tunisiens, on per\u00e7oit ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es une volont\u00e9 d\u2019\u00e9radiquer la torture. Toutefois il n\u2019y a jamais eu de plan d\u2019action, ni de strat\u00e9gie globale de l\u2019Etat tunisien pour lutter contre cette atteinte grave aux droits de l\u2019homme, qui a persist\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9volution et qui continue malheureusement \u00e0 marquer l\u2019actualit\u00e9. La torture n\u2019est pas seulement utilis\u00e9e dans les centres de garde \u00e0 vue pour extorquer l\u2019information, elle se poursuit dans les prisons pour humilier, punir et r\u00e9gler des comptes \u00bb, affirme Halim Meddeb, avocat et conseiller juridique de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Une des organisations internationales, qui avec le Conseil de l\u2019Europe, le Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement (PNUD) et le Haut commissariat aux droits de l\u2019homme, est en train d\u2019inciter les autorit\u00e9s tunisiennes afin de mettre en place un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture.<\/p>\n

De toutes les instances nationales ind\u00e9pendantes n\u00e9es apr\u00e8s le 14 janvier 2011, celle consacr\u00e9e \u00e0 la lutte contre la torture et les maltraitances dans les centres de d\u00e9tention semble accuser le plus grand retard en affrontant une s\u00e9rie de blocages. La loi organique du 23 octobre 2013 relative \u00e0 l\u2019Instance nationale pour la pr\u00e9vention de la torture a pourtant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante. Quatre appels \u00e0 candidature pour composer l\u2019instance y ont alors \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s. L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP), issues des \u00e9lections d\u2019octobre 2014, ayant h\u00e9rit\u00e9 de ce dossier, un cinqui\u00e8me d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par le Parlement le 14 juillet 2015 pour la r\u00e9ception des candidatures d\u2019adh\u00e9sion des seize membres de l\u2019Instance, o\u00f9 les cat\u00e9gories des juges retrait\u00e9s et des sp\u00e9cialistes de la protection de l\u2019enfance manquaient encore.<\/p>\n

Pourquoi autant d\u2019h\u00e9sitations pour mettre en place cette structure\u00a0? Alors que selon Le Protocole facultatif \u00e0 la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants( l\u2019OPCAT) que la Tunisie a ratifi\u00e9 en juin 2011, ce pays est tenu de pr\u00e9voir un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention au maximum une ann\u00e9e apr\u00e8s l\u2019adoption de l\u2019OPCAT\u00a0?<\/p>\n

\u00ab\u00a0La lutte contre la torture n\u2019est pas populaire\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

A c\u00f4t\u00e9 de l\u2019opacit\u00e9 de certaines dispositions de la loi organique relative \u00e0 l\u2019INPT, dont l\u2019article 21 \u00e9voquant les indemnit\u00e9s des membres de l\u2019instance, tous volontaires except\u00e9 le pr\u00e9sident et son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pour Badreddine Abdelk\u00e9fi, pr\u00e9sident de la Commission \u00e9lectorale \u00e0 l\u2019ARP, charg\u00e9e de la mise en place de l\u2019instance, ce d\u00e9ficit d\u2019enthousiasme peut s\u2019expliquer aussi par le manque d\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019INPT. Notamment compar\u00e9e avec l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) et l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE). \u00ab\u00a0Seules des personnes r\u00e9ellement engag\u00e9es pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme y trouveront leur compte\u00a0\u00bb, ajoute le d\u00e9put\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Markus Jaeger, chef de la division de coop\u00e9ration avec les institutions internationales et la soci\u00e9t\u00e9 civile au Conseil de l\u2019Europe, intervenant le 17 septembre dernier lors d\u2019un atelier de travail sur \u00ab\u00a0La mise en place de l\u2019Instance nationale de pr\u00e9vention de la torture : r\u00f4le des diff\u00e9rents acteurs nationaux\u00a0\u00bb avait lui-m\u00eame averti\u00a0: \u00ab\u00a0La lutte contre la torture n\u2019est pas populaire. Les membres de l\u2019INPT doivent \u00eatre robustes, patients, des personnages mesur\u00e9s, pas excessifs et aptes \u00e0 travailler en \u00e9quipe\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La tache des seize membres de ce m\u00e9canisme s\u2019annonce lourde. Il s\u2019agit, selon la loi du 23 octobre 2013, d\u2019effectuer des visites p\u00e9riodiques et inopin\u00e9es dans les lieux o\u00f9 se trouvent ou pourraient se trouver des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 (les prisons civiles, les centres de r\u00e9\u00e9ducation des d\u00e9linquants mineurs, les centres de garde, les centres d\u2019h\u00e9bergement des r\u00e9fugi\u00e9s et des demandeurs d\u2019asile, les zones de transit dans les a\u00e9roports et les ports\u2026).<\/p>\n

Contr\u00f4le, investigations et sensibilisation<\/strong><\/h3>\n

Les membres de l\u2019instance sont \u00e9galement appel\u00e9s \u00e0 s\u2019assurer de l\u2019inexistence de la pratique de la torture ou de traitements cruels ou d\u00e9gradants dans les espaces carc\u00e9raux et \u00ab\u00a0contr\u00f4ler la compatibilit\u00e9 des conditions de d\u00e9tention et d\u2019ex\u00e9cution de la peine avec les normes internationales des droits de l\u2019Homme ainsi que la l\u00e9gislation nationale\u00a0\u00bb, pr\u00e9conise la loi. L\u2019Instance re\u00e7oit les plaintes sur les \u00e9ventuels cas de torture et autres traitements cruels dans les lieux de d\u00e9tention, elle \u00ab\u00a0assure l\u2019investigation de ces cas et les transmet aux autorit\u00e9s administratives ou juridictionnelles comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb. L\u2019instance \u00e9met \u00e9galement un avis sur les textes de projets de lois se rapportant \u00e0 la torture, propose des recommandations afin de pr\u00e9venir ces pratiques d\u00e9gradantes et contribue au suivi de leur mise en \u0153uvre. Elle cr\u00e9e une base de donn\u00e9es sur ce sujet, \u00ab\u00a0contribue \u00e0 la diffusion de la conscience sociale \u00e0 l\u2019encontre des risques de la torture\u00a0\u00bb \u00e0 travers des campagnes de sensibilisation, des conf\u00e9rences, des formations, r\u00e9alise et publie des recherches, \u00e9tudes et rapports se rapportant \u00e0 la pr\u00e9vention du ph\u00e9nom\u00e8ne\u2026<\/p>\n

Mais malgr\u00e9 le retard accus\u00e9 dans l\u2019installation d\u2019un m\u00e9canisme tant attendu par la soci\u00e9t\u00e9 civile qui milite pour les droits humains en Tunisie, Badreddine Abdelk\u00e9fi reste confiants\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes en train de v\u00e9rifier la validit\u00e9 des 140 candidatures re\u00e7ues jusqu\u2019ici et r\u00e9pondant aux crit\u00e8res pr\u00e9vus par la loi, en vue de garder 48 dossiers, \u00e0 savoir trois candidatures pour chaque poste de l\u2019instance. Par la suite, les 16 membres de l\u2019Instance seront choisis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Nous d\u00e9ploierons tous nos efforts pour que d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2015, ce m\u00e9canisme voit enfin le jour\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Halim Meddeb ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Si l\u2019INPT est mise en place \u00e0 cette date, la Tunisie sera le premier pays de la r\u00e9gion MENA \u00e0 pr\u00e9venir la torture \u00e0 travers une institution ind\u00e9pendante et r\u00e9pondant aux normes internationales en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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