\n La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9, sujet de controverses en France ou au Canada, n'existe pas dans certains Etats, comme l'Allemagne, peut s'appliquer \u00e0 tous les citoyens dans d'autres, comme la Grande-Bretagne, et, dans beaucoup de pays, est r\u00e9serv\u00e9e aux binationaux.\n<\/p>\n
\n En effet, une convention des Nations Unies de 1961, sign\u00e9e par une quarantaine de pays (mais pas les Etats-Unis), interdit de priver une personne de sa nationalit\u00e9 \"si cette privation doit le rendre apatride\", avec toutefois la porte ouverte \u00e0 certaines exceptions.\n<\/p>\n
\n - Bataille politique en France et au Canada -\n<\/p>\n
\n En FRANCE, l'\u00e9largissement de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 voulu par Fran\u00e7ois Hollande provoque un vif d\u00e9bat. Adopt\u00e9 par le Conseil des ministres le 23 d\u00e9cembre, le projet de r\u00e9forme constitutionnelle pr\u00e9voyant l'inscription de l'\u00e9tat d'urgence et l'\u00e9largissement de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 aux binationaux n\u00e9s Fran\u00e7ais et condamn\u00e9s pour terrorisme, a depuis \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour tenir compte des critiques. La mention de la binationalit\u00e9 a disparu pour \u00e9viter une stigmatisation et le \"principe d'\u00e9galit\u00e9\" entre tous les Fran\u00e7ais doit \u00eatre inscrit dans la Constitution via un amendement du gouvernement. L'examen du texte \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9but\u00e9 le 5 f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
\n Au CANADA, la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 pour les binationaux a constitu\u00e9 un point de discorde lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives d'octobre 2015. Le nouveau Premier ministre lib\u00e9ral Justin Trudeau s'est engag\u00e9 \u00e0 abroger cette disposition autoris\u00e9e, par le gouvernement conservateur sortant, dans la foul\u00e9e de l'attaque du Parlement d'Ottawa, en octobre 2014, par un aspirant jihadiste.\n<\/p>\n
\n - Pas de d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 -\n<\/p>\n
\n ALLEMAGNE: La Constitution allemande n'autorise que dans des cas tr\u00e8s pr\u00e9cis, non pas la d\u00e9ch\u00e9ance, mais l'abandon de nationalit\u00e9 (\u00e0 partir du moment o\u00f9 la personne est binationale, de naissance ou naturalis\u00e9e): r\u00e9pudiation sur demande afin d'acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 d'un pays qui n'autorise pas la double nationalit\u00e9, renoncement volontaire \u00e0 la nationalit\u00e9 allemande lorsque l'int\u00e9ress\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 la nationalit\u00e9 d'un autre pays, adoption d'un mineur par des parents \u00e9trangers. L'int\u00e9gration volontaire dans l'arm\u00e9e d'un autre pays, dont l'int\u00e9ress\u00e9 est \u00e9galement citoyen, entra\u00eene automatiquement la perte de nationalit\u00e9. Une disposition analogue est en vigueur en ITALIE.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 n'existe pas en HONGRIE, FINLANDE, PORTUGAL, SUEDE, CROATIE, SERBIE, JAPON.\n<\/p>\n
\n - D\u00e9ch\u00e9ance possible pour tous -\n<\/p>\n
\n ROYAUME-UNI: La nationalit\u00e9 britannique peut \u00eatre retir\u00e9e, quand la personne est impliqu\u00e9e dans des activit\u00e9s terroristes, d'espionnage, de crime organis\u00e9 ou de crimes de guerre, si le comportement d'une personne naturalis\u00e9e est \"s\u00e9rieusement pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats vitaux\" du Royaume-Uni ou si cette personne a \u00e9t\u00e9 naturalis\u00e9e sur la base de fausses informations.\n<\/p>\n
\n Dans les deux derniers cas, la personne peut th\u00e9oriquement \u00eatre d\u00e9chue de sa nationalit\u00e9 m\u00eame si cela la rend apatride. Entre 2000 et fin 2014, 58 personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9chues de leur nationalit\u00e9 britannique.\n<\/p>\n
\n ETATS-UNIS: Un citoyen am\u00e9ricain peut voir r\u00e9voquer sa nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine, s'il commet un acte de trahison contre les Etats-Unis, s'il devient un officier d'une arm\u00e9e \u00e9trang\u00e8re, s'il s'engage dans une arm\u00e9e en guerre contre les USA, s'il participe \u00e0 une tentative d'insurrection arm\u00e9e ou de coup d'Etat contre les Etats-Unis, tous ces actes \u00e9tant commis avec l'intention pr\u00e9sum\u00e9e de renoncer \u00e0 la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine.\n<\/p>\n
\n AUTRICHE: La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 est automatique en cas d'adoption d'une nouvelle nationalit\u00e9, d'\"engagement volontaire dans les forces militaires d'un Etat \u00e9tranger\", et pour tout citoyen \"qui nuit aux int\u00e9r\u00eats et \u00e0 la renomm\u00e9e de l'Autriche en travaillant pour un Etat \u00e9tranger\". Dans ces deux derniers cas, elle peut th\u00e9oriquement \u00eatre prononc\u00e9e m\u00eame si la personne concern\u00e9e ne dispose pas d'une autre nationalit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le BAHREIN et le KOWEIT ont recours r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 dans des affaires de \"terrorisme\" ou touchant \u00e0 la \"s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\". La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 pour terrorisme est pr\u00e9vue en ISRAEL, mais s'il n'a pas d'autre nationalit\u00e9, l'int\u00e9ress\u00e9 dispose th\u00e9oriquement d'un visa. En GRECE, la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 peut en th\u00e9orie rendre quelqu'un apatride.\n<\/p>\n
\n - D\u00e9ch\u00e9ance possible pour les binationaux -\n<\/p>\n
\n BELGIQUE: Depuis f\u00e9vrier 2015, la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 est possible, pour des binationaux naturalis\u00e9s, en cas d'infractions terroristes, pour une personne condamn\u00e9e \u00e0 une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans.\n<\/p>\n
\n DANEMARK: Depuis 2004, une d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 est pr\u00e9vue pour les binationaux (de naissance ou naturalis\u00e9s) reconnus coupables de \"crime contre la s\u00fbret\u00e9 de l'\u00c9tat\". Elle a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en juillet 2015.\n<\/p>\n
\n ESPAGNE: Les personnes naturalis\u00e9es perdent la nationalit\u00e9 espagnole s'ils l'ont acquise de mani\u00e8re frauduleuse ou s'ils rejoignent l'arm\u00e9e d'un autre pays ou exercent des fonctions politiques dans un autre pays, alors que l'Espagne le leur a interdit express\u00e9ment.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 est possible pour des binationaux naturalis\u00e9s aux PAYS-BAS, en BULGARIE, ROUMANIE, MACEDOINE.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, la binationalit\u00e9 est notamment interdite en SLOVAQUIE, NORVEGE et LITUANIE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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