{"id":25958,"date":"2016-02-11T10:36:05","date_gmt":"2016-02-11T09:36:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25958-la-justice-transitionnelle-est-oubliee-dans-l-espace-post-sovietique.html"},"modified":"2016-02-11T10:36:05","modified_gmt":"2016-02-11T09:36:05","slug":"la-justice-transitionnelle-est-oubliee-dans-l-espace-post-sovietique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25958-la-justice-transitionnelle-est-oubliee-dans-l-espace-post-sovietique.html","title":{"rendered":"Abkhazie, Donbass : la justice transitionnelle oubli\u00e9e dans l'espace post-sovi\u00e9tique"},"content":{"rendered":"<p><em>\u00a0<strong>Soukhoumi (Abkhazie) - \u00ab Les pourparlers de Gen\u00e8ve ne m\u00e8nent nulle part. C\u2019est faux de croire que nous puissions revivre avec les G\u00e9orgiens. C\u2019est tout simplement impossible. \u00bb Les propos de Ruslan ont le m\u00e9rite d\u2019\u00eatre clairs, lorsqu\u2019il \u00e9voque les relations futures entre ses voisins du Caucase. Ce v\u00e9t\u00e9ran de la guerre abkhazo-g\u00e9orgienne de 1992-1993, est un citoyen d\u2019Abkhazie, un quasi-Etat, qui fait, n\u00e9anmoins officiellement, toujours partie de la G\u00e9orgie.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>La justice transitionnelle aborde rarement la question des Etats non reconnus (ou des r\u00e9gimes <em>de facto<\/em>), en particulier ceux qui se trouvent dans l\u2019espace post-sovi\u00e9tique. Il semblerait que les discussions, plut\u00f4t focalis\u00e9es sur les soci\u00e9t\u00e9s africaines en situation de (post) conflit, n\u2019envisagent pas le recours \u00e0 la justice transitionnelle en ce qui concerne les ex-R\u00e9publiques sovi\u00e9tiques. Pourtant, les probl\u00e8mes h\u00e9rit\u00e9s de l\u2019ex-Union sovi\u00e9tique et li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9sint\u00e9gration de celle-ci, ont provoqu\u00e9 de nombreux conflits sanglants \u2013 notamment entre la G\u00e9orgie et l\u2019Abkhazie, la Moldavie et la Transnistrie, ou encore l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan \u00e0 propos du Haut-Karabakh \u2013 et continuent toujours \u00e0 avoir d\u2019importantes r\u00e9percussions g\u00e9opolitiques.<\/p>\n<p>La crise ukrainienne, qui avait commenc\u00e9 \u00e0 Kiev, par les manifestations de \u00ab\u00a0la R\u00e9volution de la Dignit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 Maidan Nezalezhnosti, a mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de certains m\u00e9canismes de justice transitionnelle. Suite \u00e0 l\u2019adoption de deux d\u00e9clarations <em>ad hoc <\/em>par la<em> Verkhovna Rada <\/em>(parlement ukrainien), la Cour p\u00e9nale internationale(CPI), a ouvert un examen pr\u00e9liminaire pour enqu\u00eater sur d\u2019\u00e9ventuels crimes internationaux commis lors des \u201cmanifestations de Maidan\u201d, ainsi que dans la zone de conflit, dans l\u2019est de l\u2019Ukraine. Le projet d\u2019Etat \u00ab\u00a0<em>Novorossiya<\/em>\u00a0\u00bb (Nouvelle-Russie), cens\u00e9 r\u00e9unir la\u00a0<a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/R%C3%A9publique_populaire_de_Donetsk\">R\u00e9publique populaire de Donetsk<\/a>\u00a0et la\u00a0<a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/R%C3%A9publique_populaire_de_Lougansk\">R\u00e9publique populaire de Louhansk<\/a> est actuellement bloqu\u00e9 mais il pourrait red\u00e9marrer \u00e0 tout moment. Dans une approche visant \u00e0 \u00ab\u00a0tirer des enseignements du pass\u00e9\u00a0\u00bb, nous allons donc examiner le cas de l\u2019Abkhazie, comme exemple de situation de quasi \u2013Etat et de \u00ab\u00a0conflit gel\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e8re post-sovi\u00e9tique.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Le culte des maux du pass\u00e9 en Abkhazie<\/strong><\/h3>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Adh\u00e9rer \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, c\u2019est notre plan B. En revanche, je ne vois aucune possibilit\u00e9 de former un Etat avec la G\u00e9orgie. Cette phase de l\u2019histoire est termin\u00e9e\u00a0\u00bb. Les propos d\u2019Irakli Hintba, conseiller politique du pr\u00e9sident abkhaze Raul Khajimba, coupent court \u00e0 la discussion. L\u2019Abkhazie ne peut simplement plus r\u00e9int\u00e9grer la G\u00e9orgie \u2013 c\u2019est ce que tout le monde pense \u00e0 Soukhoumi. Cependant \u00e0 Tbilissi, on entend un tout autre son de cloche.<\/p>\n<p>\u00a0La guerre entre les Abkhazes et les G\u00e9orgiens a commenc\u00e9 \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 1992, par une attaque des forces g\u00e9orgiennes contre cette province situ\u00e9e dans le nord-est du pays. C\u2019\u00e9tait l\u00e0 une cons\u00e9quence directe des tendances nationalistes en G\u00e9orgie et de la dissolution de l\u2019URSS. Avant la guerre, l\u2019Abkhazie comptait environ 240 000 G\u00e9orgiens-Mingr\u00e9liens qui constituaient 40- 45% de sa population totale \u2013 contre \u00e0 peine 100 000 habitants d\u2019ethnicit\u00e9 abkhaze. Aujourd\u2019hui, en 2016, le nombre de G\u00e9orgiens a baiss\u00e9 \u00e0 moins de 15%, malgr\u00e9 le fait que certains r\u00e9fugi\u00e9s de guerre sont rentr\u00e9s chez eux, dans la r\u00e9gion de Gali.<\/p>\n<p>\u00a0Ruslan, notre guide en Abkhazie, \u00e9tait un chef militaire pendant la guerre\u00a0; il se battait sur le front situ\u00e9 pr\u00e8s de la rivi\u00e8re Gumista, dans le (nouveau) district de <em>Novy Rayon<\/em>. Certains vieux habitants sont revenus chez eux ; leurs \u00ab\u00a0voisins\u00a0\u00bb sont d\u2019immenses trous laiss\u00e9s par les tirs de mortiers. Les gens comme Ruslan, qui ont \u00e9t\u00e9 directement impliqu\u00e9s dans la guerre, ha\u00efssent les G\u00e9orgiens ouvertement. D\u2019autres, notamment les jeunes, ne connaissent tout simplement pas de G\u00e9orgiens. Aujourd\u2019hui, l\u2019Abkhazie est, coup\u00e9e en deux de mani\u00e8re informelle. Il y a la partie allant de la capitale jusqu\u2019\u00e0 la fronti\u00e8re russe\u00a0avec sa toute nouvelle autoroute construite avec l\u2019argent du Kremlin\u00a0: on y croise de nombreux touristes, principalement de Moscou et de Saint-P\u00e9tersbourg. L\u2019autre partie\u00a0: la zone en direction de la fronti\u00e8re g\u00e9orgienne, est plut\u00f4t maussade et sinistre,\u00a0avec ses villes abandonn\u00e9es et ses villages d\u00e9labr\u00e9s. En somme\u00a0: un pays, deux mondes \u00e0 part. Des m\u00e9canismes post-conflits ont-ils \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre en Abkhazie\u00a0? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, desquels s\u2019agit-il\u00a0? On peut parler, dans une certaine mesure, d\u2019un programme de retour des r\u00e9fugi\u00e9s. Approximativement 50 \u00e0 60 000 G\u00e9orgiens sont revenus en Abkhazie. Cependant un grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s issus du conflit de 1992-93 demeurent toujours en G\u00e9orgie. Certains d\u2019entre eux auront v\u00e9cu plus de vingt ans dans des camps de r\u00e9fugi\u00e9s. Par ailleurs, le pr\u00e9sident g\u00e9orgien de l\u2019\u00e9poque, Mikha\u00efl Saakashvili, arriv\u00e9 au pouvoir suite \u00e0 la \u00ab\u00a0R\u00e9volution des Roses\u00a0\u00bb en 2003, s\u2019\u00e9tait efforc\u00e9 de r\u00e9int\u00e9grer l\u2019Abkhazie \u00e0 la G\u00e9orgie. Il avait mis en place un gouvernement abkhaze pro-g\u00e9orgien (jusqu\u2019alors en exile \u00e0 Tbilissi) dans la vall\u00e9e de Kodori. Mais la situation changea rapidement en 2008\u00a0: les Abkhazes profit\u00e8rent de la guerre de cinq jours entre la G\u00e9orgie et la Russie, en Oss\u00e9tie du Sud, pour chasser les G\u00e9orgiens de Kodori. Cela mit un terme \u00e0 la politique de r\u00e9int\u00e9gration du pr\u00e9sident Saakasvhili.<\/p>\n<p>L\u2019Abkhazie va-t-elle vers une adh\u00e9sion compl\u00e8te \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie (qui a en l\u2019occurrence reconnu le gouvernement de Soukhoumi en 2008)\u00a0? Non, pas n\u00e9cessairement \u2013 m\u00eame si depuis l\u2019accord d\u2019alliance russo-abkhaze sign\u00e9 en 2014, les vecteurs politiques du Kremlin et de Soukhoumi convergent et que les troupes russes, appel\u00e9es officiellement \u00ab\u00a0forces de maintien de la paix\u00a0\u00bb, remplissent ouvertement la fonction de garde-fronti\u00e8re. Les leaders abkhazes pr\u00e9f\u00e8reraient avoir un Etat pleinement souverain, qui ne soit pas soumis enti\u00e8rement au contr\u00f4le de Moscou \u2013 ou conserver le statut de quasi-Etat.<\/p>\n<p>En m\u00eame temps, (re)former un seul et m\u00eame Etat avec la G\u00e9orgie est simplement impossible. Les Abkhazes ont tendance \u00e0 \u00ab\u00a0cultiver\u00a0\u00bb le souvenir de la guerre et les maux du pass\u00e9 (ils conservent par exemple les vestiges d\u2019un b\u00e2timent de l\u2019\u00e9poque sovi\u00e9tique sur une place de Soukhoumi). Les G\u00e9orgiens, quant \u00e0 eux, accusent les Abkhazes d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un nettoyage ethnique et massacr\u00e9 des habitants mingr\u00e9liens de Soukhoumi. Il est tr\u00e8s difficile de trouver un terrain d\u2019entente. Le seul qui en constitue un\u00a0: le pont au-dessus de la rivi\u00e8re Inguri qui sert de fronti\u00e8re entre les deux camps.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>La perte du Donbass, autre r\u00e9gime<\/strong> <strong><em>de facto, <\/em>est-elle d\u00e9finitive\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le cas de l\u2019Abkhazie est comme un laboratoire d\u2019exp\u00e9riences de relations extr\u00eamement difficiles, entre autorit\u00e9s <em>de jure <\/em>et<em> de facto, <\/em>et leurs \u00e9checs subs\u00e9quents. La haine chronique entre les deux peuples y a emp\u00each\u00e9 une mise en \u0153uvre fructueuse de m\u00e9canismes \u00ab\u00a0post-conflit\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0Aujourd\u2019hui, il reste \u00e0 savoir si le sc\u00e9nario abkhaze pourrait se reproduire dans le contexte de l\u2019Ukraine. Les suppos\u00e9es R\u00e9publiques populaires de Donetsk et de Louhansk finiront-elles par \u00eatre d\u00e9sint\u00e9gr\u00e9es par le gouvernement de Kiev\u00a0? Il est important\u00a0de noter que l\u2019Ukraine a d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre une s\u00e9rie de mesures pour la \u00ab\u00a0d\u00e9-communisation\u00a0\u00bb du pays et la lustration de responsables publics ayant travaill\u00e9 dans l\u2019administration de Viktor Yanukovych.<\/p>\n<p>Ainsi, le gouvernement de Kiev doit forger sa politique tr\u00e8s attentivement afin de trouver une solution au probl\u00e8me que pose l\u2019est du pays. Le d\u00e9ploiement de moyens diplomatiques et militaires est n\u00e9cessaire mais il est tr\u00e8s important aussi de veiller \u00e0 ne pas rompre les liens entre les habitants du Donbass et le reste de la population ukrainienne. Le pr\u00e9sident Petro Poroshenko et son premier ministre, Arseniy Petrovych Yatsenyuk, sont tr\u00e8s clairs \u00e0 ce sujet. Ils ont fait preuve d\u2019une volont\u00e9 de punir les responsables de crimes commis lors des manifestations de Maidan \u00e0 Kiev et pendant le conflit au Donbass (notamment en invitant la CPI). Ces efforts devraient s\u2019accompagner d\u2019une politique de r\u00e9int\u00e9gration. La justice transitionnelle et les outils qu\u2019elle propose en mati\u00e8re de r\u00e9formes institutionnelles et de r\u00e9conciliation sociale constituent un bon moyen d\u2019atteindre les objectifs de base de l\u2019Ukraine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Soukhoumi (Abkhazie) - \u00ab Les pourparlers de Gen\u00e8ve ne m\u00e8nent nulle part. C\u2019est faux de croire que nous puissions revivre avec les G\u00e9orgiens. C\u2019est tout simplement impossible. \u00bb Les propos de Ruslan ont le m\u00e9rite d\u2019\u00eatre clairs, lorsqu\u2019il \u00e9voque les relations futures entre ses voisins du Caucase. 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