\n Les juges de la CPI ont donn\u00e9 raison vendredi au vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto, qui protestait contre l'admission au dossier d'anciennes d\u00e9positions de t\u00e9moins recueillies avant leurs r\u00e9tractions, un coup tr\u00e8s dur pour le procureur dans ce proc\u00e8s pour crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le juge Piotr Hofmanski a annul\u00e9 la d\u00e9cision de ses coll\u00e8gues, en ao\u00fbt, d'accepter \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\" ces anciens t\u00e9moignages, le proc\u00e8s ayant \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des all\u00e9gations de menaces et d'intimidations de t\u00e9moins.\n<\/p>\n
\n Le procureur avait \u00e0 l'\u00e9poque affirm\u00e9 que pas moins de 16 de ses 42 t\u00e9moins avaient \"succomb\u00e9 aux influences irr\u00e9guli\u00e8res\" et arr\u00eat\u00e9 de coop\u00e9rer, \u00e9voquant des menaces, intimidations ou la peur de repr\u00e9sailles.\n<\/p>\n
\n Deux K\u00e9nyans avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en septembre, accus\u00e9s d'avoir soudoy\u00e9 des t\u00e9moins via des pots-de-vins allant jusqu'\u00e0 5 millions de shillings k\u00e9nyans (43.000 euros).\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 prise en vertu d'un article du r\u00e8glement de la CPI, la r\u00e8gle 68, autorisant dans certains cas, l'utilisation de ces t\u00e9moignages.\n<\/p>\n
\n Cette r\u00e8gle avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l'Assembl\u00e9e des Etats parties, qui regroupe les pays ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, en novembre 2013. Le proc\u00e8s de William Ruto et de son co-accus\u00e9, le pr\u00e9sentateur de radio Joshua Arap Sang, s'\u00e9tait ouvert deux mois plus t\u00f4t, en septembre 2013.\n<\/p>\n
\n Les deux hommes sont accus\u00e9s d'avoir orchestr\u00e9 certaines des violences ayant accompagn\u00e9 et suivi la r\u00e9\u00e9lection contest\u00e9e du pr\u00e9sident Mwai Kibaki face \u00e0 Raila Odinga, fin 2007-d\u00e9but 2008.\n<\/p>\n
\n Elles ont fait plus de 1.300 morts et 600.000 d\u00e9plac\u00e9s, selon l'accusation.\n<\/p>\n
\n William Ruto, 49 ans, et Joshua Arap Sang, 40 ans, comparaissent libres et nient toute responsabilit\u00e9 dans ces violences, les pires de l'histoire post-coloniale du Kenya.\n<\/p>\n
\n Cette r\u00e8gle 68 peut \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9troactive, a assur\u00e9 le juge Hofmanski, mais pas au d\u00e9triment de l'accus\u00e9 : l'admission de ces t\u00e9moignages \"affectent n\u00e9gativement la position g\u00e9n\u00e9rale de MM. Sang et Ruto\".\n<\/p>\n
\n -\"Grande victoire\"-\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision, qui a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 l'unanimit\u00e9 des cinq juges de la chambre d'appel, est un coup tr\u00e8s dur pour le bureau du procureur, alors que les juges doivent se prononcer sous peu sur la demande de M. Ruto de clore le dossier, faute de preuves.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision de vendredi est \"une tr\u00e8s grande victoire pour la justice\", a affirm\u00e9 \u00e0 l'AFP l'avocat de M. Ruto, Karim Khan : \"la chambre d'appel a correctement appliqu\u00e9 la loi\".\n<\/p>\n
\n Pour les experts, cette d\u00e9cision affaiblit de nouveau le dossier du procureur.\n<\/p>\n
\n \"Il y a un consensus que le dossier est plut\u00f4t faible\", a affirm\u00e9 \u00e0 l'AFP Mark Kersten, chercheur \u00e0 l'Universit\u00e9 de Toronto : \"il se trouve d\u00e9sormais tr\u00e8s clairement entre la vie et la mort\".\n<\/p>\n
\n Pour Aaron Matta, chercheur \u00e0 l'Institut de La Haye pour la justice mondiale, la d\u00e9cision \"augmente les chances de MM. Ruto et Sang d'\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s innocents\". Pour la repr\u00e9sentante \u00e0 La Haye de la FIDH, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme, la t\u00e2che du bureau du procureur est \"d\u00e9sormais plus difficile\".\n<\/p>\n
\n Au Kenya, le chef de la majorit\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e, Aden Duale, membre du parti du vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto, a salu\u00e9 la d\u00e9cision : la chambre d'appel \"a restaur\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la CPI\". \"La r\u00e8gle du droit a pr\u00e9valu\", a-t-il ajout\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le bureau du procureur a affirm\u00e9 dans un communiqu\u00e9 \"avoir pris note de la d\u00e9cision et \u00eatre en train de l'\u00e9tudier\".\n<\/p>\n
\n Le procureur d\u00e9sirait \u00e9galement poursuivre le pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta mais avait du renoncer, faute de preuves suffisantes.\n<\/p>\n
\n Les proc\u00e9dures ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une campagne internationale men\u00e9e par le Kenya, et soutenue par l'Union africaine (UA), pour mettre un terme aux poursuites contre le pr\u00e9sident k\u00e9nyan et son vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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