\u00a0Depuis le 31 janvier, le Kenya et d\u2019autres pays africains plaident pour que les 34 pays du continent qui ont adh\u00e9r\u00e9 la CPI se retirent en bloc de la Cour, jugeant que cette justice internationale est discriminatoire, car ne s\u2019en prenant qu\u2019aux seuls Africains. Les promoteurs de la CPI d\u00e9noncent dans cette man\u0153uvre le d\u00e9sir de certains autocrates de s\u2019arroger un permis de tuer, en dissimulant leurs sombres desseins au nom de la lutte anticolonialiste. L\u2019analyse montre que la strat\u00e9gie p\u00e9nale du procureur a formidablement bien servi les gouvernements africains, m\u00eame si la Cour reste potentiellement mena\u00e7ante pour certains chefs d\u2019Etat.<\/p>\n
\u00a0La Cour p\u00e9nale internationale n\u2019a jamais affront\u00e9 pareille crise diplomatique, qui risque de la mener \u00e0 sa perte. Sa l\u00e9gitimit\u00e9 et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 sont profond\u00e9ment mises en question. Comprendre la crise actuelle implique de rappeler d\u2019abord quelques faits avant d\u2019aborder le fond du diff\u00e9rend.<\/p>\n
\u00a0La cr\u00e9ation de la CPI, en 2002, avait suscit\u00e9 un immense espoir en Afrique. A l\u2019\u00e9poque, quelques 800 ONG africaines avaient fait activement campagne sur tout le continent pour que naisse la CPI. Ces associations y voyaient un garde-fou face \u00e0\u00a0 des Etats o\u00f9 la justice est souvent d\u00e9faillante, lorsqu\u2019elle n\u2019est pas directement li\u00e9e au pouvoir. Le premier pays au monde \u00e0 avoir ratifi\u00e9 les statuts de la CPI fut un pays africain, le S\u00e9n\u00e9gal, en 1999. L\u2019Ouganda, puis la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, la R\u00e9publique centrafricaine, le Mali et la C\u00f4te d\u2019Ivoire ont demand\u00e9 chacun l\u2019intervention de la CPI sur leur territoire. Bref, l\u2019Afrique est venue \u00e0 la CPI, et non l\u2019inverse. Quant au Soudan et \u00e0 la Libye, c\u2019est le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU qui a r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ces deux pays \u00e0 la CPI.<\/p>\n
\u00a0L\u2019Afrique est venue \u00e0 la CPI et non l\u2019inverse<\/strong><\/p>\n \u00a0Les figures de proue de la CPI sont elles aussi africaines, que ce soit le procureur, Fatou Bensouda, ex-garde des Sceaux du dictateur gambien Yahya Jammeh, de m\u00eame qu\u2019une partie des juges et que Sidiki Kaba, le pr\u00e9sident des Etats parties \u00e0 la CPI, ministre s\u00e9n\u00e9galais de la justice. Quant \u00e0 l\u2019argument selon lequel la Cour est discriminatoire, le pr\u00e9sident de l\u2019ex-c\u00e9l\u00e8bre Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation sud-africain, l\u2019archev\u00eaque Desmond Tutu, retourne l\u2019argument, en soulignant que si la CPI \u00e9tait discriminatoire, ce serait \u2026 en faveur de l\u2019Afrique, puisque ce sont les seules victimes africaines qui ont re\u00e7u jusqu\u2019ici l\u2019attention de la CPI, et non les autres.<\/p>\n \u00a0Alors, qu\u2019en est-il\u00a0de cette fronde? S\u2019agit-il pour certains gouvernements de se d\u00e9barrasser d\u2019une Cour potentiellement mena\u00e7ante pour leur pouvoir,\u00a0coupl\u00e9e \u00e0 la volont\u00e9 de revanche des pr\u00e9sidents soudanais et kenyan qui furent tous deux inculp\u00e9s par la CPI ? L\u2019explication est correcte, mais largement insuffisante. Certains pr\u00e9sidents redoutent en effet une Cour qui pourrait les inculper, et le pr\u00e9sident burundais, Pierre Nkurunziza, n\u2019est pas le dernier d\u2019entre eux. Mais le fond du probl\u00e8me tient \u00e0 la nature tr\u00e8s politique de la strat\u00e9gie p\u00e9nale du bureau du procureur depuis sa naissance en juillet 2002. A l\u2019exception des poursuites engag\u00e9es contre Kadhafi et Omar el Bashir, qui satisfaisaient les gouvernements occidentaux, la strat\u00e9gie des deux procureurs successifs a, en r\u00e9alit\u00e9, fait le jeu des gouvernements africains, inculpant uniquement des leaders d\u2019opposition et des chefs de groupes arm\u00e9s.<\/p>\n Les profondes carences de la strat\u00e9gie p\u00e9nale du procureur<\/strong><\/p>\n \u00a0Press\u00e9 d\u2019asseoir la l\u00e9gitimit\u00e9 de la nouvelle Cour, Luis Moreno Ocampo a accept\u00e9 l\u2019invitation du pr\u00e9sident ougandais \u00e0 intervenir dans son pays et a inculp\u00e9 en 2005 les chefs de la Lords Resistance Army, une milice qui avait commis d\u2019abominables crimes, mais le procureur ne s\u2019est jamais int\u00e9ress\u00e9 aux crimes perp\u00e9tr\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e ougandaise. En RDC, il a poursuivi des chefs de milice sans s\u2019en prendre aux plus grands commanditaires. En Centrafrique, \u00e0 ce jour, il n\u2019a poursuivi que le Congolais Bemba (sa milice \u00e9tait intervenue en RCA \u00e0 la demande des autorit\u00e9s de ce pays), ce qui \u00e9videmment a ravi le pr\u00e9sident de la RDC, Joseph Kabila qui craignait d\u2019affronter son rival politique lors des \u00e9lections. En C\u00f4te d\u2019Ivoire, il a poursuivi Laurent Gbagbo, le pr\u00e9sident chass\u00e9 du pouvoir en 2011 par les forces fran\u00e7aises et par le nouveau pr\u00e9sident, Ouattara, dont les troupes ont pourtant, elles aussi, commis des exactions, mais n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 poursuivies\u2026<\/p>\n \u00a0Au Soudan, Luis Moreno Ocampo a inculp\u00e9 en 2009 le pr\u00e9sident en exercice Omar el Bashir, accus\u00e9 d\u2019\u00eatre l\u2019auteur de crimes internationaux. De quoi ravir l\u2019administration Bush qui pourtant d\u00e9testait la CPI au point de vouloir jusque l\u00e0 la torpiller. Quant \u00e0 l\u2019intervention de la CPI\u00a0 en Libye, son bilan est un d\u00e9sastre. Le livre de St\u00e9phanie Maupas, le joker des puissants (\u00e9d. Don Quichotte), \u00a0un v\u00e9ritable polar de la justice internationale, fourmille d\u2019informations accablantes sur l\u2019\u00e8re Ocampo. L\u2019auteur montre dans le d\u00e9tail comment en 5 ans, s\u2019agissant de la seule Libye, \u00ab\u00a0la Cour a \u00e9mis trois mandats d\u2019arr\u00eat sans avoir conduit d\u2019enqu\u00eate dans le pays, elle a v\u00e9hicul\u00e9 sans r\u00e9serve la propagande de guerre, elle a entam\u00e9 une enqu\u00eate sur les viols dont les r\u00e9sultats se font toujours attendre, elle a promis d\u2019analyser les exactions des rebelles sans conclusion\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00a0En fait, dans l\u2019attaque diplomatique que subit aujourd\u2019hui la CPI, il y a une profonde ironie\u00a0: \u00e0 l\u2019exception d\u2019Uhuru Kenyatta (encore que son inculpation ait paradoxalement contribu\u00e9 \u00e0 son \u00e9lection comme pr\u00e9sident\u00a0!) \u00a0et d\u2019Omar el Bashir, la CPI a (trop) bien servi les int\u00e9r\u00eats des gouvernements africains. Le procureur aurait pu (et peut encore) choisir d\u2019autres cibles, car le monde ne manque pas de criminels de guerre dans des pays qui sont pourtant membres de la CPI, tels l\u2019Afghanistan, la Colombie, la Palestine... Le procureur pourrait aussi choisir de poursuivre des membres de l\u2019organisation de l\u2019Etat islamique, soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre des auteurs de crimes commis en Syrie, en Irak ou en Libye, s\u2019ils sont de nationalit\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n Une quinzaine d\u2019ann\u00e9es apr\u00e8s sa naissance, la CPI va-t-elle faire la preuve de son ind\u00e9pendance\u00a0par une politique p\u00e9nale \u00e0 la hauteur de ses ambitions\u00a0? La question reste ouverte. Seul b\u00e9n\u00e9fice tangible de la Cour p\u00e9nale internationale pour l\u2019heure\u00a0: celle d\u2019avoir ouvert un horizon d\u2019attente. Par sa seule existence, elle a montr\u00e9 que lorsque les soci\u00e9t\u00e9s civiles se mobilisent, l\u2019impunit\u00e9 n\u2019est pas une fatalit\u00e9, m\u00eame si la route est encore longue pour n\u2019\u00eatre plus seulement une justice de vainqueurs.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00a0Depuis le 31 janvier, le Kenya et d\u2019autres pays africains plaident pour que les 34 pays du continent qui ont adh\u00e9r\u00e9 la CPI se retirent en bloc de la Cour, jugeant que cette justice internationale est discriminatoire, car ne s\u2019en prenant qu\u2019aux seuls Africains. 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