{"id":26036,"date":"2016-02-15T13:33:05","date_gmt":"2016-02-15T12:33:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26036-la-cpi-sort-de-l-afrique-en-passant-par-la-georgie.html"},"modified":"2016-02-15T13:33:05","modified_gmt":"2016-02-15T12:33:05","slug":"la-cpi-sort-de-l-afrique-en-passant-par-la-georgie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26036-la-cpi-sort-de-l-afrique-en-passant-par-la-georgie.html","title":{"rendered":"La CPI sort de l'Afrique en passant par la G\u00e9orgie"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>C\u2019est la premi\u00e8re enqu\u00eate lanc\u00e9e par la procureure de la CPI Fatou Bensouda hors du continent africain. Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont autoris\u00e9 le 27 janvier l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pour les crimes commis lors de la guerre russo-g\u00e9orgienne de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008.<\/em><\/strong> <strong><em>Une d\u00e9cision soutenue par des ONG en G\u00e9orgie et les repr\u00e9sentants communautaires de camps de d\u00e9plac\u00e9s. Invit\u00e9es par la Cour \u00e0 se prononcer sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate, comme le veut la proc\u00e9dure, 6284 victimes se sont exprim\u00e9es en faveur et seules 51 s\u2019y sont oppos\u00e9es, par peur de repr\u00e9sailles.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>D\u00e9sormais, les auteurs des crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Oss\u00e9tie-du-Sud et aux alentours entre le 1<sup>er<\/sup> juillet et le 10 octobre 2008 sont eux aussi dans le viseur de la Cour. L\u2019enqu\u00eate portera notamment sur les attaques contre des civils, les meurtres, les pers\u00e9cutions, les pillages et le transfert forc\u00e9 de population. Selon le bureau du procureur, les crimes commis contre les g\u00e9orgiens d\u2019Oss\u00e9tie-du-Sud auraient conduit \u00e0 la mort de 51 \u00e0 113 personnes, la destruction de quelques 5000 habitations et le d\u00e9placement forc\u00e9 de 13\u00a0400 \u00e0 18\u00a0500 personnes. Pour le procureur, 75% de la population de souche g\u00e9orgienne aurait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9e d\u2019Oss\u00e9tie-du-Sud.<\/p>\n<h3>La G\u00e9orgie suspend son enqu\u00eate<\/h3>\n<p>A l\u2019\u00e9t\u00e9 2008, alors que les incidents entre les forces s\u00e9paratistes oss\u00e8tes et l\u2019arm\u00e9e g\u00e9orgienne se multiplient, le pr\u00e9sident g\u00e9orgien, Mikheil Saakashvili, lance une offensive dans la nuit du 7 au 8 ao\u00fbt, pour reprendre l\u2019Oss\u00e9tie-du-Sud, de facto ind\u00e9pendante depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990. Les forces russes lancent alors une op\u00e9ration militaire d\u2019envergure, envahissant une partie de la G\u00e9orgie. Le 14 ao\u00fbt, le bureau du procureur d\u00e9cide d\u2019ouvrir un examen pr\u00e9liminaire. Tant du c\u00f4t\u00e9 de Moscou que de Tbilissi, on assure alors que des enqu\u00eates sont en cours et \u00e0 La Haye, le procureur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une coop\u00e9ration plut\u00f4t satisfaisante. Mais en mars 2015, les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes expliquent avoir suspendu leurs enqu\u00eates sine die, en raison de probl\u00e8mes s\u00e9curitaires \u00ab\u00a0dans les territoires occup\u00e9s de G\u00e9orgie\u00a0\u00bb, expliquant que\u00a0\u00ab\u00a0la violence contre les civils est encore r\u00e9pandue\u00a0\u00bb. En octobre 2015, Fatou Bensouda demande donc aux juges l\u2019autorisation d\u2019ouvrir une enqu\u00eate, \u00e0 laquelle ils ont donn\u00e9 leur aval le 27 janvier dernier.<\/p>\n<h3>Enqu\u00eate russe en cours<\/h3>\n<p>Si c\u00f4t\u00e9 g\u00e9orgien, on assure que les enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 suspendues, c\u00f4t\u00e9 russe, l\u2019enqu\u00eate continue, mais ne satisfait pas la procureure. Le Comit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration russe, a, entre 2010 et 2014, consid\u00e9r\u00e9 575 incidents rapport\u00e9s par des G\u00e9orgiens victimes pr\u00e9sum\u00e9es de soldats russes mais a conclu que le commandement des forces arm\u00e9es a pris les mesures pour pr\u00e9venir le pillage, la violence et l\u2019utilisation indiscrimin\u00e9e de la force. En outre, il ne confirmait pas l\u2019implication de soldats russes dans des crimes commis sur \u00ab\u00a0les territoires g\u00e9orgiens et oss\u00e8tes\u00a0\u00bb. La procureure disposerait d\u2019informations sugg\u00e9rant que des soldats russes ont particip\u00e9, ou assist\u00e9 passivement, aux crimes commis par les forces oss\u00e8tes. Les juges lui ont donc donn\u00e9 l\u2019autorisation d\u2019enqu\u00eater. Concernant les attaques contre les soldats russes de la mission de paix conjointe russo-g\u00e9orgienne (\u00e9tablit suite \u00e0 l\u2019accord de paix de Sotchi en 1992), la Russie ne r\u00e9v\u00e8le \u00ab\u00a0ni r\u00e9ticence, ni incapacit\u00e9\u00a0\u00bb estiment les juges, et la Cour n\u2019intervenant qu\u2019en dernier ressort, ces crimes pourraient donc \u00eatre \u00ab\u00a0irrecevables\u00a0\u00bb par la Cour. Peu apr\u00e8s l\u2019initiative de la procureure en octobre 2015, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res russe avait protest\u00e9, insistant sur le fait que les forces g\u00e9orgiennes avaient attaqu\u00e9 des soldats russes de la mission, tuant dix d\u2019entre eux. Il reprochait en outre \u00e0 la procureure de faire l\u2019impasse sur le meurtre des oss\u00e8tes, estimant que la proposition exon\u00e9rait de facto le r\u00e9gime de Mikheil Saakashvili, alors au pouvoir en G\u00e9orgie. Dans sa requ\u00eate, l\u2019accusation rappelle que le pr\u00e9sident de facto d\u2019Oss\u00e9tie-du-Sud, Edouard Koko\u00efty, est le chef supr\u00eame des arm\u00e9es et que les minist\u00e8res de la D\u00e9fense, et de l\u2019Int\u00e9rieur, comme la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019Etat et le secr\u00e9taire du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9taient aux mains d\u2019anciens hauts responsables de l\u2019arm\u00e9e russe. Sans se prononcer, \u00e0 ce stade de l\u2019affaire, sur l\u2019existence d\u2019un contr\u00f4le global de la Russie, la procureure \u00e9voque n\u00e9anmoins l\u2019influence de Moscou. \u00ab\u00a0Selon le Kremlin, l\u2019entrainement des forces sud-Oss\u00e8te au conflit, comme la mobilisation de l\u2019\u00e9quipement et de l\u2019armement russes, \u00e9tait conduit sur la base d\u2019un plan \u00e9labor\u00e9 par l\u2019Etat-major de l\u2019arm\u00e9e russe en 2006-2007 et approuv\u00e9 par le pr\u00e9sident Vladimir Poutine\u00a0\u00bb peut-on lire dans la requ\u00eate. C\u00f4t\u00e9 g\u00e9orgien, l\u2019accusation \u00e9voque l\u2019implication du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de plusieurs bataillons des forces r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n<p>L\u2019affaire pourrait constituer un cas d\u2019\u00e9cole. Contrairement \u00e0 la Russie, la G\u00e9orgie a ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour en septembre 2003, lui donnant d\u00e8s lors comp\u00e9tence pour les crimes commis sur son territoire, quelle que soit la nationalit\u00e9 des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s. Une situation similaire est \u00e0 l\u2019examen depuis au moins 2008\u00a0: l\u2019Afghanistan a ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour. La procureure n\u2019a pas ouvert d\u2019enqu\u00eate, mais a \u00e9voqu\u00e9 dans ses rapports d\u2019\u00e9tape l\u2019implication du gouvernement de Kaboul, des Talibans et des forces am\u00e9ricaines. Comme la Russie, les Etats-Unis n\u2019ont pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour. Il y a un an, la procureure a aussi entam\u00e9 un examen pr\u00e9liminaire sur les crimes commis en Palestine, alors qu\u2019Isra\u00ebl n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est la premi\u00e8re enqu\u00eate lanc\u00e9e par la procureure de la CPI Fatou Bensouda hors du continent africain. Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont autoris\u00e9 le 27 janvier l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pour les crimes commis lors de la guerre russo-g\u00e9orgienne de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008. 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