Les bombardements sur des h\u00f4pitaux ou des \u00e9coles, comme ceux qui ont tu\u00e9 lundi dans le nord de la Syrie 50 civils dont des enfants, constituent en principe des \"crimes de guerre\" en droit international.<\/p>\n
Ces bombardements, commis, selon la Turquie et les Occidentaux, par les forces syriennes et russes - ce que d\u00e9ment Moscou -, ont vis\u00e9 au moins deux \u00e9coles et cinq \u00e9tablissements m\u00e9dicaux, dont deux h\u00f4pitaux soutenus par M\u00e9decins sans fronti\u00e8res (MSF). La diplomatie fran\u00e7aise a fustig\u00e9 des \"crimes de guerre\".<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but du conflit en Syrie en 2011 jusqu'\u00e0 novembre 2015, l'ONG am\u00e9ricaine Physicians for Human Rights a comptabilis\u00e9 336 attaques sur des \u00e9tablissements m\u00e9dicaux, \u00e0 90% attribu\u00e9es \u00e0 la Syrie et ses alli\u00e9s, et la mort de 697 personnels de sant\u00e9.<\/p>\n
Les bellig\u00e9rants d'un conflit arm\u00e9 sont tenus de respecter des r\u00e8gles de droit international sur la conduite des hostilit\u00e9s et sur la protection des combattants et des populations civiles, \u00e9dict\u00e9es notamment dans les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 ainsi que dans les quatre Conventions de Gen\u00e8ve dont l'origine remonte \u00e0 1864. Leur version actuelle de ces derni\u00e8res a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 12 ao\u00fbt 1949, avec trois protocoles additionnels en 1977 et en 2005.<\/p>\n
Les crimes de guerre sont d\u00e9finis \u00e0 l'article 8 du Statut de Rome, entr\u00e9 en vigueur le 1er juillet 2002, qui r\u00e9git la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en fonction depuis 2003 \u00e0 La Haye. Parmi ces crimes figure notamment le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des h\u00f4pitaux ainsi que des b\u00e2timents consacr\u00e9s \u00e0 l'enseignement.<\/p>\n
La CPI est la premi\u00e8re Cour p\u00e9nale internationale permanente --contrairement aux tribunaux internationaux ad hoc comme le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie-- cr\u00e9\u00e9e pour lutter contre l'impunit\u00e9 des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communaut\u00e9 internationale (g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9, crimes de guerre).<\/p>\n
La CPI n'intervient que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas le faire. La comp\u00e9tence universelle s'applique aux crimes de guerre, qui sont imprescriptibles aux termes d'une convention de l'Onu de 1968, entr\u00e9e en vigueur le 11 novembre 1970.<\/p>\n
Les crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re effective \u00e0 la suite de la Deuxi\u00e8me guerre mondiale, lors de l'\u00e9tablissement des tribunaux p\u00e9naux internationaux \u00e0 Nuremberg et \u00e0 Tokyo, souligne sur son site l'ONG suisse sp\u00e9cialis\u00e9e TRIAL (Track Impunity Always).<\/p>\n
Le crime de guerre diff\u00e8re du crime contre l'humanit\u00e9 reconnu pour la premi\u00e8re fois par le tribunal de Nuremberg en 1945.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9 en 1863, le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR), bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, est \u00e0 l'origine des Conventions de Gen\u00e8ve et du Mouvement Croix-Rouge\/Croissant-Rouge. Interm\u00e9diaire neutre en cas de guerre, il a pour mandat de faire conna\u00eetre et respecter les trait\u00e9s et le droit coutumier (https:\/\/www.icrc.org\/fr\/guerre-et-droit\/traites-et-droit-coutumier).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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