{"id":26187,"date":"2016-02-29T16:14:35","date_gmt":"2016-02-29T15:14:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26187-mali-justice-transitionnelle-le-defi-d-assurer-protection-et-reparation-aux-victimes.html"},"modified":"2016-02-29T16:14:35","modified_gmt":"2016-02-29T15:14:35","slug":"mali-justice-transitionnelle-le-defi-d-assurer-protection-et-reparation-aux-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26187-mali-justice-transitionnelle-le-defi-d-assurer-protection-et-reparation-aux-victimes.html","title":{"rendered":"Mali\/Justice transitionnelle : le d\u00e9fi d'assurer protection et r\u00e9paration aux victimes"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>\u00a0Les victimes se trouvent au centre du processus de justice transitionnelle au Mali charg\u00e9 de faire la lumi\u00e8re sur les graves violations des droits de l'Homme commises depuis l'ind\u00e9pendance en 1963, notamment lors des nombreuses r\u00e9bellions dans le nord du pays. Dans une interview avec JusticeInfo.Net, le pr\u00e9sident de l'Association malienne des d\u00e9fenseurs des droits de l'Homme (AMDH),\u00a0 Moctar Mariko, insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir une protection aux victimes et leur accorder une r\u00e9paration.<\/strong><\/em>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Justiceinfo.Net\u00a0: Que pensez-vous du travail que vient de commencer la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation (CVJR)\u00a0?<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Me Moctar Mariko\u00a0<\/strong>: L'AMDH a eu quelques rencontres avec le pr\u00e9sident de la CVJR, Ousmane Oumarou Sidib\u00e9.\u00a0Nous sommes en phase avec cette structure phare de la justice transitionnelle au Mali, qui va travailler sur les crimes et violations graves des droits humains au Mali de 1963 \u00e0 2013. Il faut pr\u00e9ciser qu'au d\u00e9part, nous avons eu quelques appr\u00e9hensions sur son travail. Mais, avec le rapprochement de l'AMDH, de la FIDH (F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'Homme) et de la CVJR, nous avons eu beaucoup de s\u00e9ances de travail ensemble sur la collaboration, sur la documentation pour voir comment les enqu\u00eates vont \u00eatre men\u00e9es. Nous collaborons \u00e9troitement et sommes vigilants sur l'\u00e9volution du processus.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Justiceinfo.net\u00a0: Quelles sont ces appr\u00e9hensions que vous avez eues au d\u00e9part?<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>MM<\/strong>\u00a0: Nous disons qu'il ne faut pas qu'il y ait de pr\u00e9sum\u00e9s bourreaux dans cette Commission. Parce que ce sera compliqu\u00e9, voire impossible pour les victimes de venir devant elle pour t\u00e9moigner, pour d\u00e9crire les atrocit\u00e9s qu'elles ont v\u00e9cues. Il faut \u00eatre extr\u00eamement prudent dans les investigations et les enqu\u00eates \u00e0 faire. Il faut qu'on rassure les victimes, qu'on les prot\u00e8ge, qu'on les encourage.<\/p>\n<p>Les propos m\u00eames du pr\u00e9sident de la CVJR nous rassurent mais des victimes viennent \u00e0 l'AMDH pour exprimer des inqui\u00e9tudes, disant qu'elles ont entendu tel et tel nom parmi les membres de la CVJR. Et que ces personnes auraient particip\u00e9 ou cautionn\u00e9 la perp\u00e9tration de crimes. Nous avons attir\u00e9 l'attention du pr\u00e9sident de la CVJR pour dire que si jamais il y a des bourreaux dans la Commission, les victimes ne viendront jamais pour t\u00e9moigner \u00a0et il nous sera difficile d'aller \u00e0 la r\u00e9conciliation.\u00a0<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net\u00a0: Qu'entendez-vous par \u00ab\u00a0pr\u00e9sum\u00e9s bourreaux\u00a0au sein de la Commission\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>MM\u00a0<\/strong>: Ce sont des repr\u00e9sentants, des proches ou complices des groupes arm\u00e9s qui seraient membres effectifs de la CVJR. Ce sont des victimes qui s'en plaignent souvent\u2026\u00a0<\/p>\n<p><strong>Justiceinfo.Net\u00a0: Et quelle sera la contribution de l'AMDH dans le processus de r\u00e9conciliation au Mali\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>MM\u00a0<\/strong>: A l'AMDH, nous mettons un accent essentiel sur le droit d'ester en justice. Nous disons aussi qu'il peut arriver que les victimes ne reconnaissent pas leurs bourreaux alors qu'elles connaissent g\u00e9n\u00e9ralement les groupes qui ont op\u00e9r\u00e9 dans leurs localit\u00e9s au moment o\u00f9 ces actes criminels se commettaient. C'est dans ce sens que l'AMDH a constitu\u00e9 de la documentation pour faciliter le processus d'identification des victimes et des auteurs ou leurs groupes op\u00e9rationnels. Nous avons fait de la documentation sur les cas de violations des droits humains par l'un ou l'autre des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous encourageons et facilitons le libre acc\u00e8s \u00e0 la justice et la possibilit\u00e9 pour les victimes de discuter des r\u00e9parations. Par exemple, le fait de baptiser une rue de Bamako du nom d'une victime ou d'un groupe de victimes ou de leur parent. Cela peut aider les gens \u00e0 vider leur ranc\u0153ur. Une femme viol\u00e9e peut par exemple souhaiter quitter sa r\u00e9gion d'origine et \u00eatre install\u00e9e ailleurs avec l'aide de l'Etat, etc.<\/p>\n<p>Nous disons que la lutte contre l'impunit\u00e9 passe n\u00e9cessairement et prioritairement par l'acc\u00e8s des victimes \u00e0 la justice. L'on doit leur permettre d'acter devant le juge contre l'auteur pr\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, il faut permettre \u00e0 toutes les victimes d'engager des actions en justice si elles le veulent. A ce niveau, il faut faire attention \u00e0 l'influence des chefs traditionnels, des religieux qui peuvent emp\u00eacher les gens de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la justice\u2026 Ces acteurs sont tr\u00e8s influents dans notre soci\u00e9t\u00e9 et peuvent dissuader les victimes en leur pr\u00eachant une certaine fatalit\u00e9, ce qui ne facilite pas la r\u00e9conciliation.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Justiceinfo.Net\u00a0: Pensez-vous que la CVJR va \u00eatre ind\u00e9pendante\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>MM\u00a0:<\/strong> Le pr\u00e9sident est une personnalit\u00e9 comp\u00e9tente, un professeur de Droit, mais c'est un fonctionnaire de l'Etat. Les autres commissaires sont des combattants des groupes arm\u00e9s ou sont au moins tr\u00e8s proches de ces groupes. Leur travail va \u00eatre tr\u00e8s difficile parce que le fonctionnaire doit ob\u00e9issance \u00e0 sa hi\u00e9rarchie alors que les combattants et les militaires maliens ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans ces violations des droits de l'Homme. Mais ce sont des hommes et des femmes, qui peuvent, s'ils le veulent, \u00eatre ind\u00e9pendants dans leur travail malgr\u00e9 ces contraintes.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Justiceinfo.Net\u00a0: Que pensez-vous de l'\u00e9volution des dossiers en cours relatifs aux \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents\u00a0?<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>MM\u00a0<\/strong>: Par rapport aux proc\u00e9dures judiciaires relatives aux violations des droits humains li\u00e9es \u00e0 la crise politico-s\u00e9curitaire que le Mali a connue en 2012 et 2013, nous (je veux dire les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme), nous nous battons pour leur aboutissement.<\/p>\n<p>Concernant \u00a0les dossiers du Sud, il y a l'affaire dite du charnier de Diago, pr\u00e8s\u00a0 de Kati, dans la p\u00e9riph\u00e9rie de Bamako, o\u00f9 les corps de 21 soldats b\u00e9rets rouges (de la garde pr\u00e9sidentielle d'Amadou Toumani Tour\u00e9 renvers\u00e9 par le coup d'Etat de mars 2012, ndlr) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans une fosse commune. Ce dossier a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 par le juge d'instruction et transmis \u00e0 la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Bamako, qui a rendu un arr\u00eat \u00a0le 22 d\u00e9cembre 2015 et qui a renvoy\u00e9 le G\u00e9n\u00e9ral Amadou Haya Sanogo et tous les autres acteurs ou complices pr\u00e9sum\u00e9s de cet assassinat. Il ne reste qu'au Parquet de donner une date pour l'audience.<\/p>\n<p>Ensuite, \u00e0 propos de l'affaire du Colonel Youssouf Traor\u00e9, dont le corps a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans un puits, dans une concession \u00e0 Kati, ce dossier est toujours en cours d'instruction devant le cabinet du juge Yaya Karemb\u00e9, en Commune III du district de Bamako. \u00a0Il reste \u00e0 \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 et renvoy\u00e9 devant la Cour d'assises\u2026\u00a0<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net\u00a0: Et les dossiers relatifs aux crimes dans le Nord\u00a0?<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>MM\u00a0<\/strong>: En ce qui concerne les dossiers du Nord, \u00e0 cause des lib\u00e9rations politiques, ces dossiers-l\u00e0 n'\u00e9voluent pas tellement. Vous savez, avec l'accord de Ouagadougou et l'inscription dans ce document des mesures de confiance, il y a beaucoup de pr\u00e9sum\u00e9s auteurs de graves\u00a0 violations des droits de l'homme commises au Nord qui ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s. Nous avons d\u00e9nonc\u00e9 cela en son temps en qualifiant cela d'intrusion du politique dans le judiciaire et que cela portait atteinte \u00e0 l'ind\u00e9pendance des magistrats. Donc, ces dossiers \u00e9voluent timidement.<\/p>\n<p>En revanche, il y a deux autres dossiers pendants toujours au tribunal de la commune III, concernant diverses violences sexuelles contre 80 femmes. Ces dossiers \u00e9voluent, le juge ayant entendu beaucoup de victimes.<\/p>\n<p>L'autre affaire concerne des crimes \u00e0 Tombouctou, avec 33 victimes. L'affaire \u00e9tait en train de bien \u00e9voluer mais les juges qui \u00e9taient sur le dossier \u00a0viennent d'\u00eatre mut\u00e9s. Ils ont, soit carr\u00e9ment quitt\u00e9 Bamako ou sont appel\u00e9s \u00e0 d'autres fonctions dans le domaine judiciaire. Ce qui est un coup de frein. Parce que les nouveaux juges, qui arrivent pour prendre le train en marche, ne sont pas souvent assez diligents ou ils vont devoir reprendre la proc\u00e9dure \u00e0 z\u00e9ro.\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Les victimes se trouvent au centre du processus de justice transitionnelle au Mali charg\u00e9 de faire la lumi\u00e8re sur les graves violations des droits de l'Homme commises depuis l'ind\u00e9pendance en 1963, notamment lors des nombreuses r\u00e9bellions dans le nord du pays. 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