{"id":26214,"date":"2016-03-02T11:27:04","date_gmt":"2016-03-02T10:27:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26214-la-presidente-de-la-commission-verite-tunisienne-quon-nous-laisse-travailler.html"},"modified":"2016-03-02T11:27:04","modified_gmt":"2016-03-02T10:27:04","slug":"la-presidente-de-la-commission-verite-tunisienne-quon-nous-laisse-travailler","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26214-la-presidente-de-la-commission-verite-tunisienne-quon-nous-laisse-travailler.html","title":{"rendered":"La pr\u00e9sidente de la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne : \u00ab Qu\u2019on nous laisse travailler ! \u00bb"},"content":{"rendered":"

Sihem Bensedrine, journaliste dissidente au temps de l\u2019ex Pr\u00e9sident Ben Ali, dirige depuis le 9 juin 2014 l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, dont la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es, renouvelable une fois pour une ann\u00e9e. A cause des enjeux qu\u2019elle repr\u00e9sente, r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 sur les atteintes du pass\u00e9, reddition des comptes, redevabilit\u00e9, r\u00e9forme des institutions, r\u00e9parations\u2026 la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne ne laisse personne indiff\u00e9rent en Tunisie. Interview-bilan avec sa pr\u00e9sidente.<\/em><\/p>\n

Cinq ans apr\u00e8s le 14 janvier 2011 et presque deux ans d\u00e9j\u00e0 depuis le d\u00e9marrage de l\u2019IVD en juin 2014. Pourquoi a-t-on atteint si peu de r\u00e9sultats concrets en mati\u00e8re de justice transitionnelle en Tunisie malgr\u00e9 le passage du temps\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-Il est vrai que dans la t\u00eate des gens, l\u2019IVD<\/a> est aussi responsable des attentes d\u00e9\u00e7ues de ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u2019autre part, beaucoup de personnes nous interpellent\u00a0ainsi : \u00ab\u00a0Vous \u00eates notre seul espoir\u00a0!\u00bb. Le processus de la justice transitionnelle a certes tard\u00e9 \u00e0 d\u00e9marrer. Toutefois je ne suis pas s\u00fbre que peu de choses aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es jusqu\u2019ici \u00e0 notre niveau surtout compar\u00e9 avec le manque flagrant de logistique et de moyens auxquels nous avons fait face \u00e0 la naissance de l\u2019IVD. Si la commission v\u00e9rit\u00e9 marocaine a inaugur\u00e9 ses activit\u00e9s dans une belle b\u00e2tisse investie de 250 fonctionnaires, nous avons d\u00fb lancer nos travaux pr\u00e9paratoires dans un local compl\u00e8tement vide. L\u2019ancien chef du Gouvernement nous a conc\u00e9d\u00e9 le tiers de notre budget pour l\u2019ann\u00e9e 2014. R\u00e9sultat\u00a0: les objectifs des bureaux r\u00e9gionaux auraient du \u00eatre atteints il y a une ann\u00e9e. Malgr\u00e9 ces conditions difficiles nous avons r\u00e9ussi \u00e0 monter une administration avec ses huit directions, \u00e0 mettre en place les six commissions de l\u2019IVD et \u00e0 recevoir 27\u00a0000 plaintes. Derri\u00e8re l\u2019enregistrement des plaintes, on oublie souvent qu\u2019il y a des \u00e9quipes \u00e0 former et des applications \u00e0 construire. En septembre, nous avons commenc\u00e9 les auditions \u00e0 huis clos des victimes. Nous avons \u00e9cout\u00e9 jusqu\u2019ici 2\u00a0800 personnes dans nos huit bureaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet. Nous avons \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 deux unit\u00e9s mobiles pour aller \u00e0 la rencontre des cat\u00e9gories les plus fragiles de victimes, des personnes \u00e2g\u00e9es, des handicap\u00e9s et des femmes ayant subi des violences sexuelles. En cette ann\u00e9e 2016, nous nous sommes fix\u00e9s deux objectifs prioritaires. D\u2019ici le mois de juin, p\u00e9riode de l\u2019expiration des d\u00e9lais de l\u2019enregistrement des victimes, inscrire les 40\u00a0000 victimes pr\u00e9sum\u00e9es de la dictature sur nos listes. D\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, finaliser les audiences priv\u00e9es de toutes les victimes.<\/p>\n

Beaucoup de t\u00e9moignages de victimes, y compris les bless\u00e9s de la r\u00e9volution et les parents des martyrs, disent leur frustration par rapport \u00e0 un processus marqu\u00e9 par la \u00ab\u00a0politisation\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0bureaucratie\u00a0\u00bb. Qu\u2019a fait jusqu\u2019ici l\u2019IVD en faveur des victimes\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-Il n\u2019y a pas \u00e0 l\u2019Instance un soup\u00e7on de bureaucratie\u00a0! On n\u2019impose m\u00eame pas aux victimes de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019inscription de leur dossier\u00a0: une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la famille, des voisins, une association suffit \u00e0 cet effet. On a offert aux gens la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur demande \u00e0 distance en leur soumettant le m\u00eame formulaire que ceux qui d\u00e9posent leur dossier en temps r\u00e9el. Nous ouvrons le samedi nos bureaux pour tous ceux qui travaillent en cours de semaine et n\u2019ont que le week end pour pouvoir joindre l\u2019IVD. La pr\u00e9sence de la victime est toutefois obligatoire au moment de l\u2019audience priv\u00e9e. La frustration \u00e0 mon avis vient au niveau de la r\u00e9paration. Mais \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une \u00e9coute \u00e0 huis clos, nous ne pouvons pas r\u00e9ellement saisir et mesurer les attentes des gens. Il nous faut par la suite \u00e9tablir les investigations et les v\u00e9rifications \u00e0 la lumi\u00e8re des documents de justice et d\u2019archive pour authentifier les donn\u00e9es recueillies. Ainsi sur les 27\u00a0000 dossiers enregistr\u00e9s, il s\u2019av\u00e8re que 400 ne rel\u00e8vent pas du mandat de la justice transitionnelle. Selon la loi, les r\u00e9parations incarnent l\u2019aboutissement du processus, elles seront engag\u00e9es en 2017. Entre temps, nous disposons depuis le mois de f\u00e9vrier, \u00e0 la suite du vote du Parlement de notre budget, d\u2019un fonds de r\u00e9parations urgentes en mati\u00e8re de sant\u00e9, qui nous permet de prendre en charge les besoins de soins de sant\u00e9<\/a> des victimes\u00a0: un carnet de soins gratuits pour les plus d\u00e9munis, une couverture sociale, un matelas sp\u00e9cialis\u00e9 pour des personnes souffrant d\u2019escarres... Il faut dire aussi que dans plusieurs cas, une \u00e9coute peut repr\u00e9senter un acte de r\u00e9paration de la part d\u2019une institution de l\u2019Etat, qui reconnait la victime en tant que tel.<\/p>\n

La communication de l\u2019Instance est marqu\u00e9e par de longs moments d\u2019accalmie et des \u00e9pisodes o\u00f9 vous-m\u00eame et les membres de votre \u00e9quipe faites de courtes apparitions dans les m\u00e9dias. Disposez-vous d\u2019une strat\u00e9gie de communication\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-En effet, je constate un d\u00e9ficit \u00e0 ce niveau. La communication reste notre point faible. Nous avons eu beaucoup de difficult\u00e9s \u00e0 trouver l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier un directeur de communication. Les meilleurs, qui se trouvent dans le priv\u00e9 sont trop chers pour nous, les autres ont acquis une exp\u00e9rience en travaillant dans les cercles de la propagande de l\u2019ancien r\u00e9gime. Ils ne sont pas recyclables chez nous.<\/p>\n

Pourquoi est-ce que les audiences publiques, qui peuvent tout en incarnant des coups m\u00e9diatiques sensibiliser le public quant \u00e0 l\u2019importance du processus tardent-elles autant\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-Nous avons eu un long d\u00e9bat \u00e0 ce sujet avec notamment l\u2019Instance provisoire de la justice judiciaire qui collabore activement avec nous. Ses experts nous ont convaincus, qu\u2019il fallait au d\u00e9part commencer par achever toutes les investigations sur un dossier pour ensuite mettre sur la sellette une victime r\u00e9v\u00e9lant une v\u00e9rit\u00e9 sur un dossier et \u00e9num\u00e9rant les noms des responsables des atteintes aux droits de l\u2019homme. Les quatre unit\u00e9s d\u2019investigateurs de l\u2019IVD dirig\u00e9es par des juges sont actuellement en train d\u2019achever les v\u00e9rifications, les recoupements et les enqu\u00eates. Entre temps il nous faut pr\u00e9parer psychologiquement les victimes pour pouvoir commencer les auditions publiques. Les premi\u00e8res s\u00e9ances sont programm\u00e9es pour bient\u00f4t, \u00e0 mon avis vers la fin du mois de mars. Elles auront en effet un impact p\u00e9dagogique sur le public.<\/p>\n

O\u00f9 en \u00eates-vous avec la mise en place des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, charg\u00e9es de statuer sur les atteintes graves aux droits de l\u2019homme\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-C\u2019est un point sur lequel nous avons beaucoup avanc\u00e9, notamment apr\u00e8s la nomination de cinq magistrats dans chacune des dix cours d\u2019appel de la R\u00e9publique. Nous sommes au stade de d\u00e9finition de nos manuels de proc\u00e9dures qui vont permettre d\u2019articuler le mandat de l\u2019IVD avec la justice p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e. Op\u00e9ration \u00e0 laquelle nous associons la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 travers nos partenaires strat\u00e9giques\u00a0: l\u2019Ordre national des avocats et les associations de magistrats. Il s\u2019agit ensuite de former les juges sp\u00e9cialis\u00e9s dans la JT gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui de l\u2019Instance provisoire de la justice judiciaire, le PNUD et le Haut commissariat des NU pour les Droits de l\u2019homme. Nous transf\u00e9rerons par la suite nos dossiers aux magistrats des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, qui auront \u00e0 prononcer leurs verdicts en oubliant une partie de ce qu\u2019ils ont appris, notamment l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e, la non r\u00e9troactivit\u00e9 des lois ou encore la prescription d\u2019un crime. Ils auront \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 de nouveaux principes, non pas sanctionner syst\u00e9matiquement un coupable, mais plut\u00f4t r\u00e9v\u00e9ler la v\u00e9rit\u00e9 et trouver des solutions au lourd legs du pass\u00e9.<\/p>\n

Vous avez r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 que la commission arbitrage et conciliation de l\u2019IVD, qui traite les <\/strong>affaires de corruption et d\u2019abus de biens publics<\/strong> pouvait ramener plusieurs milliards \u00e0 l\u2019Etat. Qu\u2019est-ce qui l\u2019emp\u00eache de le faire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-Cette commission est en train de traiter actuellement plus de 300 dossiers. Elle s\u2019inscrit dans un processus qui allie m\u00e9diation et arbitrage. Une chose positive\u00a0: le repr\u00e9sentant du contentieux de l\u2019Etat assiste \u00e0 nos r\u00e9unions. Mais si aucune proc\u00e9dure n\u2019a encore abouti, c\u2019est parce que l\u2019Etat n\u2019a pas encore d\u00e9sign\u00e9 qui le repr\u00e9sentait au cours des audiences et lors des accords d\u2019arbitrage. Cette question doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 travers un d\u00e9cret \u00e9manant de la pr\u00e9sidence du Gouvernement. Si l\u2019Etat coop\u00e8re mal avec nous lorsqu\u2019il s\u2019av\u00e8re l\u2019auteur de violations \u00e9conomiques, paradoxalement il est \u00e9galement peu r\u00e9actif lorsqu\u2019il est victime de corruption et de d\u00e9tournement de deniers publics. Je pense que chez certains minist\u00e8res, persiste encore une mauvaise compr\u00e9hension du mandat de l\u2019IVD\u00a0: ils ne voient toujours pas l\u2019utilit\u00e9 de tirer profit de nos pr\u00e9rogatives pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes du pass\u00e9.<\/p>\n

La commission de Venise a d\u00e9sapprouv\u00e9 le 23 octobre dernier le projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebssi. Depuis, on n\u2019\u00e9voque plus cette initiative dans les cercles de la majorit\u00e9. Pensez-vous que la Pr\u00e9sidence ait renonc\u00e9 \u00e0 ce projet\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-A mon avis, c\u2019est un dossier plut\u00f4t clos\u00a0! Je crois que le staff du Pr\u00e9sident s\u2019est rendu compte avec le temps que ce n\u2019\u00e9tait pas l\u00e0 du tout une bonne id\u00e9e\u00a0! Apr\u00e8s la publication de l\u2019avis int\u00e9rimaire de la Commission de Venise<\/a>, les juristes de la Pr\u00e9sidence s\u2019\u00e9taient d\u2019ailleurs engag\u00e9s pour appliquer les recommandations de la consultation v\u00e9nitienne\u00a0: revoir leur copie.<\/p>\n

Que peut l\u2019IVD contre une tendance lourde aujourd\u2019hui en Tunisie\u00a0: le d\u00e9ni de la dictature de l\u2019ex Pr\u00e9sident Ben Ali et le retour en force de ses hommes\u00a0dans l\u2019univers politique-m\u00e9diatique ? <\/strong><\/p>\n

-En r\u00e9v\u00e9lant la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations des droits de l\u2019homme de la p\u00e9riode pass\u00e9e, en pr\u00e9sentant les auditions publiques, en demandant des comptes aux auteurs des atteintes graves aux droits humains. Nous avons d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 convoquer d\u2019anciens hauts cadres de l\u2019Etat, dont les noms ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s dans plusieurs dossiers. La proc\u00e9dure de la redevabilit\u00e9 est en cours. Le train de la justice transitionnelle est parti. Il a boug\u00e9, il est sur les rails. Nous demandons uniquement qu\u2019on nous laisse travailler en paix\u00a0!<\/p>\n

Propos recueillis par Olfa Belhassine<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sihem Bensedrine, journaliste dissidente au temps de l\u2019ex Pr\u00e9sident Ben Ali, dirige depuis le 9 juin 2014 l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, dont la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es, renouvelable une fois pour une ann\u00e9e. 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