\n \"Vous \u00eates un criminel de guerre? Venez en France, vous ne serez pas inqui\u00e9t\u00e9!\": c'est la nouvelle campagne choc d'Amnesty International France pour l'adoption d'une loi sur la comp\u00e9tence universelle mettant un terme \u00e0 \"l'impunit\u00e9 actuelle\".\n<\/p>\n
\n Ils sont une poign\u00e9e mercredi devant les grilles de l'Assembl\u00e9e nationale \u00e0 distribuer des \"guides de l'impunit\u00e9\" listant les \"quatre principales failles\" de l'arsenal l\u00e9gislatif fran\u00e7ais permettant aux \"g\u00e9nocidaires et criminels de guerre\" de \"couler des jours heureux en France\".\n<\/p>\n
\n Si certains \u00e9lus s'arr\u00eatent \u00e0 peine ou s'interrogent sur l'opportunit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer \"en ce moment\", l'\u00e9cologiste No\u00ebl Mam\u00e8re apporte lui son \"plein soutien\" \u00e0 l'initiative de l'ONG et assure qu'il votera pour une loi \u00e9tablissant la comp\u00e9tence universelle si elle arrive \u00e0 l'Assembl\u00e9e.\n<\/p>\n
\n C'est toute la question: la France, a rappel\u00e9 Genevi\u00e8ve Garrigos, pr\u00e9sidente d'Amnesty International France, a adopt\u00e9 en ao\u00fbt 2010 une loi adaptant le droit p\u00e9nal fran\u00e7ais \u00e0 l'institution de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), principal tribunal permanent charg\u00e9 de juger les crimes de guerre, contre l'humanit\u00e9 et de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n \"Mais cette loi compte quatre verrous qui rendent impossible l'application de la comp\u00e9tence universelle: l'exigence d'une r\u00e9sidence habituelle en France, le fait que le pays dans lequel les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis les condamne dans son droit national, le fait que le parquet conserve le monopole des poursuites et l'exigence que la CPI ait d\u00e9clin\u00e9 sa comp\u00e9tence\", a-t-elle \u00e9num\u00e9r\u00e9 au cours d'une conf\u00e9rence de presse.\n<\/p>\n
\n \"Un projet de loi supprimant ces verrous, \u00e0 l'exception du monopole du parquet, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 par le S\u00e9nat en f\u00e9vrier 2013, mais depuis le texte n'a jamais \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l'ordre du jour de l'Assembl\u00e9e\", a-t-elle d\u00e9plor\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Nous demandons que le projet de loi adopt\u00e9 au S\u00e9nat soit d\u00e9battu et adopt\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e, en supprimant le monopole du parquet, pour permettre aux victimes de saisir la justice\", a-t-elle r\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\"Vous \u00eates un criminel de guerre? Venez en France, vous ne serez pas inqui\u00e9t\u00e9!\": c'est la nouvelle campagne choc d'Amnesty International France pour l'adoption d'une loi sur la comp\u00e9tence universelle mettant un terme \u00e0 \"l'impunit\u00e9 actuelle\". Ils sont une poign\u00e9e mercredi devant les grilles de l'Assembl\u00e9e nationale \u00e0 distribuer des \"guides de l'impunit\u00e9\" listant les […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-2624","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n