{"id":26276,"date":"2016-03-08T12:45:55","date_gmt":"2016-03-08T11:45:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26276-le-gambien-hassan-jallow-tire-les-lecons-de-ses-12-ans-au-tpir.html"},"modified":"2016-03-08T12:45:55","modified_gmt":"2016-03-08T11:45:55","slug":"le-gambien-hassan-jallow-tire-les-lecons-de-ses-12-ans-au-tpir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26276-le-gambien-hassan-jallow-tire-les-lecons-de-ses-12-ans-au-tpir.html","title":{"rendered":"Le Gambien Hassan Jallow tire les le\u00e7ons de ses 12 ans au TPIR"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s douze ans pass\u00e9s \u00e0 la t\u00eate du Bureau du Procureur au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), qui a ferm\u00e9 ses portes fin d\u00e9cembre, c'est le temps des adieux pour Hassan Bubacar Jallow. Dans un entretien avec le quotidien rwandais, le New Times, le magistrat gambien r\u00e9it\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les syst\u00e8mes judiciaires nationaux puisque la justice p\u00e9nale internationale ne peut juger tous les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de violations graves du droit international humanitaire.<\/strong><\/em><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00ab\u00a0Nous nous sommes efforc\u00e9s de mettre par \u00e9crit certaines des le\u00e7ons que nous avons apprises de notre travail. Comment les dossiers peut \u00eatre mieux \u00e9labor\u00e9s, comment les enqu\u00eates peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es, comment les poursuites relatives aux violences sexuelles peuvent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Tout cela pour servir de le\u00e7ons aux juridictions nationales et internationales lorsqu'elles seront engag\u00e9es \u00e0 l'avenir dans des activit\u00e9s du genre\u00a0\u00bb, indique Jallow, dont les propos sont rapport\u00e9s par le New Times.<\/p>\n

Dans le jugement concernant l'ancien maire Jean-Paul Akayesu \u2013 premi\u00e8re affaire jug\u00e9e par le Tribunal-, le viol a \u00e9t\u00e9 reconnu pour la premi\u00e8re fois comme pouvant \u00eatre constitutif du crime de g\u00e9nocide, lorsqu'il est commis dans l'intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe particulier cibl\u00e9 comme tel.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La premi\u00e8re le\u00e7on est que la justice p\u00e9nale internationale est n\u00e9cessaire pour juger ceux que les tribunaux nationaux ne peuvent atteindre, poursuit Jallow. Mais la justice internationale ne pourra pas poursuivre tout le monde\u00a0; cela veut dire qu'il faut renforcer les capacit\u00e9s des juridictions nationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de novembre 1994, le TPIR, qui \u00e9tait bas\u00e9 \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, a jug\u00e9 plusieurs hauts responsables du gouvernement en place pendant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, dont le Premier ministre de l'\u00e9poque Jean Kambanda qui purge actuellement sa peine au Mali.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9raux des anciennes Forces arm\u00e9es rwandaises (FAR), responsables eccl\u00e9siastiques, hommes d'affaires ou des m\u00e9dias ont \u00e9galement comparu devant le TPIR, dont la plupart ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour leur responsabilit\u00e9 dans le g\u00e9nocide.<\/p>\n

Arr\u00eat\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration des Etats- membres de l'ONU, en ex\u00e9cution de mandats d'arr\u00eat \u00e9mis par le Tribunal, ils avaient tous trouv\u00e9 refuge \u00e0 l'\u00e9tranger.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Gros poissons en fuite\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

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Cependant, pr\u00e8s de trois mois apr\u00e8s la fermeture du TPIR, huit accus\u00e9s sont encore en fuite donc trois consid\u00e9r\u00e9s comme de \u00ab\u00a0gros poissons\u00a0\u00bb\u00a0: le c\u00e9l\u00e8bre homme d'affaires F\u00e9licien Kabuga, souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme l'argentier du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, l'ex-ministre de la D\u00e9fense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait la garde du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana dont l'assassinat, dans la soir\u00e9e du 6 avril 1994 est consid\u00e9r\u00e9 comme l'\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide des Tutsis.<\/p>\n

Apr\u00e8s la fermeture du TPIR, la traque de ces accus\u00e9s de tr\u00e8s haut niveau est d\u00e9sormais de la responsabilit\u00e9 du M\u00e9canisme pour les Tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), une structure de moindre taille charg\u00e9e d'assurer les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR et du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).<\/p>\n

Les dossiers des cinq autres fugitifs ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s par Jallow aux autorit\u00e9s rwandaises auxquelles il revient de le rechercher, les faire arr\u00eater et les juger.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y a beaucoup d'efforts en cours que nous ne pouvons pas partager avec les m\u00e9dias et le public. Du travail est en train d'\u00eatre fait dans beaucoup de pays en Afrique, en Europe et ailleurs pour faire en sorte que F\u00e9licien Kabuga et les autres soient appr\u00e9hend\u00e9s\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 Jallow en visite d'adieux \u00e0 Kigali.<\/p>\n

Ancien ministre de la Justice de Gambie, Hassan Bubacar Jallow a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 procureur du TPIR en 2003, un poste auquel il a \u00e9t\u00e9 reconduit plusieurs fois. En mars 2012, il est \u00e9galement devenu le premier \u00a0procureur du M\u00e9canisme des Nations unies pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), des fonctions qu'il a cumul\u00e9es avec celles de procureur du TPIR jusqu'\u00e0 la fermeture de ce dernier le 31 d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Serge Brammetz, nouveau procureur du MTPI<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Depuis le mardi 1er mars, le nouveau procureur du MTPI est Serge Brammetz, \u00e9galement procureur du TPIY, qui est en train de mener ses derniers travaux. Le magistrat belge h\u00e9rite ainsi de la recherche des accus\u00e9s du TPIR encore en fuite. Jallow quitte le MTPI malgr\u00e9 l'opposition du groupe africain au Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Lors du vote qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le lundi 29 f\u00e9vrier, les Etats repr\u00e9sentant l'Afrique au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 se sont abstenus. Loin de remettre en cause les comp\u00e9tences du magistrat belge, l'Egypte, l'Angola et le S\u00e9n\u00e9gal ont expliqu\u00e9, selon un communiqu\u00e9 des Nations unies, que le crit\u00e8re de la repr\u00e9sentation g\u00e9ographique \u00e9quitable \u00e0 la t\u00eate du M\u00e9canisme n'avait pas \u00e9t\u00e9 pris en compte, ni m\u00eame la qualit\u00e9 du travail fourni par Jallow.<\/p>\n

En plus du procureur qui est, selon le Statut du M\u00e9canisme, nomm\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les deux autres hauts responsables du MTPI sont le pr\u00e9sident, nomm\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral apr\u00e8s consultation du pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et des juges du M\u00e9canisme,\u00a0et le greffier qui est d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Le juge am\u00e9ricain Theodor Meron a \u00e9t\u00e9 reconduit le 1er mars \u00e0 la pr\u00e9sidence du M\u00e9canisme par Ban Ki-moon tandis que le greffe est toujours coiff\u00e9 par l'Australien John Hocking. Ainsi donc, selon les trois repr\u00e9sentants du continent africain, la direction du MTPI se retrouve exclusivement entre les mains de ressortissants de pays occidentaux et autres que ceux du continent africain.<\/p>\n

Une autre abstention mais pour d'autres raisons, celle de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Moscou a expliqu\u00e9 son abstention par l'existence de \u00ab\u00a0probl\u00e8mes graves dans l'administration de la justice\u00a0\u00bb assur\u00e9e par les Tribunaux p\u00e9naux internationaux, notamment les retards enregistr\u00e9s dans les proc\u00e9dures judiciaires, surtout dans l'examen d'affaires concernant l'ex-Yougoslavie.\u00a0\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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