{"id":26277,"date":"2016-03-08T12:52:30","date_gmt":"2016-03-08T11:52:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26277-comment-braver-limpunite-au-bresil-la-cour-interamericaine-des-droits-de-lhomme-et-laffaire-gomes-lund.html"},"modified":"2016-03-08T12:52:30","modified_gmt":"2016-03-08T11:52:30","slug":"comment-braver-limpunite-au-bresil-la-cour-interamericaine-des-droits-de-lhomme-et-laffaire-gomes-lund","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26277-comment-braver-limpunite-au-bresil-la-cour-interamericaine-des-droits-de-lhomme-et-laffaire-gomes-lund.html","title":{"rendered":"Comment braver l\u2019impunit\u00e9 au Br\u00e9sil"},"content":{"rendered":"

La tendance en faveur d\u2019une justice post-transitionnelle <\/a>qui voit le jour en Am\u00e9rique Latine s'oppose aux accords conclus dans les pays de la r\u00e9gion au moment du passage \u00e0 la d\u00e9mocratie. Cette vague de justice r\u00e9troactive se refl\u00e8te clairement dans le nombre croissant de proc\u00e8s \u00e0 l\u2019encontre des violations des Droits de l\u2019Homme commises dans nombreux pays. Pourtant, le Br\u00e9sil, le g\u00e9ant r\u00e9gional d\u2019Am\u00e9rique du Sud, a, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette tendance.<\/em><\/p>\n

L\u2019exceptionnalisme br\u00e9silien<\/strong><\/p>\n

A la diff\u00e9rence d\u2019autres pays d\u2019Am\u00e9rique du Sud, le Br\u00e9sil n\u2019a pas attaqu\u00e9 l\u2019amnistie que le r\u00e9gime militaire s\u2019\u00e9tait accord\u00e9e \u00e0 la fin de la dictature. La loi d\u2019amnistie promulgu\u00e9e en 1979 reste \u00e0 ce jour intacte. Dans un arr\u00eat\u00e9 de 2010, le Supr\u00eame Tribunal F\u00e9d\u00e9ral (STF - la Cour constitutionnelle br\u00e9silienne) d\u00e9fend l\u2019existence de cette loi. Quand bien m\u00eame le r\u00e9gime militaire a cess\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 1980, il a fallu attendre 2012 pour qu\u2019une commission de v\u00e9rit\u00e9 officielle soit cr\u00e9\u00e9e. Il est vrai qu\u2019un programme de r\u00e9paration en faveur des victimes du r\u00e9gime militaire a progressivement pris de l\u2019ampleur sous les gouvernements successifs depuis les ann\u00e9es 1990, mais il n'emp\u00eache que le syst\u00e8me judiciaire du pays a toujours refus\u00e9 de poursuivre en justice le r\u00e9gime militaire, responsable torture, meurtre et disparition forc\u00e9e.<\/p>\n

Cet exceptionnalisme br\u00e9silien en mati\u00e8re de justice transitionnelle s\u2019explique par de nombreux facteurs. Tout d\u2019abord, c\u2019est le r\u00e9gime militaire lui-m\u00eame qui \u00e9tait charg\u00e9 de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de transition vers la d\u00e9mocratie au milieu des ann\u00e9es 1980. De plus, un niveau de r\u00e9pression relativement bas, ainsi que le souvenir d\u2019une p\u00e9riode de croissance \u00e9conomique saine durant le r\u00e9gime militaire n\u2019a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 qu\u2019un soutien politique limit\u00e9 en faveur de la justice transitionnelle, et ce parmi de nombreux secteurs de la population. En outre, l\u2019autoritarisme est ancr\u00e9 dans la d\u00e9mocratie br\u00e9silienne et, de ce fait, l\u2019acc\u00e8s aux informations du r\u00e9gime dictatorial rencontre une forte r\u00e9sistance autant chez les militaires que dans une partie du syst\u00e8me judiciaire. La nature de la loi d\u2019amnistie \u2013 non pas en tant qu\u2019amnistie accord\u00e9e uniquement aux militaires par les militaires, mais en tant que r\u00e9sultat d\u2019une campagne plus large en faveur de l\u2019amnistie pour les prisonniers et les exil\u00e9s \u2013 a limit\u00e9 toute demande de r\u00e9vision. Les violations des Droits de l\u2019Homme dans le pass\u00e9 \u00e9tant relativement peu saillantes, elles tendent \u00e0 perdre leur sens lorsqu\u2019on les compare \u00e0 des manquements massifs dans le Br\u00e9sil d\u00e9mocratique actuel<\/a>.<\/p>\n

Qui plus est, la politique br\u00e9silienne est d\u00e9favorable \u00e0 une justice transitionnelle. Le Parti des Travailleurs, le parti le plus susceptible d\u2019\u00eatre en faveur de la justice transitionnelle, ne s\u2019est pas du tout montr\u00e9 enthousiaste. Le syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel et de coalition du Br\u00e9sil rend toute r\u00e9forme, institutionnelle ou politique, extr\u00eamement ardue et co\u00fbteuse, comme le montrent les difficult\u00e9s que rencontre le gouvernement de la pr\u00e9sidente actuelle, Dilma Rousseff. Contrairement \u00e0 d\u2019autres pays d\u2019Am\u00e9rique latine, le Br\u00e9sil a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relativement pr\u00e9serv\u00e9 des pressions internationales en faveur de la justice transitionnelle. Au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, toutefois, des \u00e9v\u00e9nements dramatiques et inattendus ont eu lieu.<\/p>\n

La Cour interam\u00e9ricaine des Droits de l\u2019Homme et l\u2019affaire Gomes Lund c. Br\u00e9sil<\/strong><\/p>\n

En 2010, la Cour interam\u00e9ricaine des Droits de l\u2019Homme a finalement statu\u00e9 sur la longue affaire Gomes Lund c. Br\u00e9sil<\/a>. L\u2019affaire traite du mouvement de r\u00e9sistance arm\u00e9e \u00e0 la dictature militaire par des membres du Parti communiste, connu \u00e9galement sous le nom de Gu\u00e9rilla do Araguaia, qui a eu lieu entre avril 1972 et janvier 1975 dans le nord de l\u2019Etat de Para, dans la r\u00e9gion de la rivi\u00e8re Araguaia. L\u2019arm\u00e9e br\u00e9silienne a r\u00e9prim\u00e9 ce groupe en donnant l\u2019ordre aux agents de tuer tous les prisonniers, de les identifier et de les inhumer en secret. Le gouvernement militaire n\u2019a reconnu sa responsabilit\u00e9 pour aucune de ces\u00a0 morts.<\/p>\n

En 1995, les parents des membres disparus pendant la Gu\u00e9rilla ont soumis une p\u00e9tition \u00e0 la Commission interam\u00e9ricaine contre l\u2019Etat du Br\u00e9sil. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e d\u2019apr\u00e8s Julia Gomes Lund, dont le fils Guilherme Gomes Lund a particip\u00e9 \u00e0 la gu\u00e9rilla d\u2019Araguaia <\/a>et a disparu en 1973 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 26 ans. En novembre 2010, la Cour interam\u00e9ricaine des Droits de l\u2019Homme a reconnu le Br\u00e9sil responsable de ces crimes. La Cour a brav\u00e9 la loi d\u2019amnistie directement en ordonnant au Br\u00e9sil de n\u2019opposer aucun obstacle aux investigations, qu\u2019il soit pratique ou juridique, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Le statut de la loi d\u2019amnistie a \u00e9t\u00e9 davantage contest\u00e9 dans le rapport de la Commission nationale de v\u00e9rit\u00e9<\/a>, publi\u00e9 en 2014. Le rapport est un recueil de violations syst\u00e9matiques inflig\u00e9es par le r\u00e9gime militaire\u00a0: ex\u00e9cutions extrajudiciaires, d\u00e9tentions arbitraires, torture, abus sexuels et disparitions forc\u00e9es. Le rapport ne demande pas explicitement l'abolition de la loi d\u2019amnistie, mais r\u00e9it\u00e8re la jurisprudence de la Cour interam\u00e9ricaine dans une critique implicite du soutien de cette loi par le Supr\u00eame Tribunal F\u00e9d\u00e9ral. Bien que le travail de la commission de v\u00e9rit\u00e9 ait fait l\u2019objet de fortes critiques \u00e0 travers tout le spectre politique br\u00e9silien, son rapport pourrait offrir un catalyseur important aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Cet impact se fait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 sentir dans le nombre croissant d\u2019investigations men\u00e9es par le minist\u00e8re public \u00e0 travers le pays. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Br\u00e9sil a signal\u00e9 publiquement un changement dans l\u2019interpr\u00e9tation de la loi d\u2019amnistie et il a demand\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la r\u00e9vision de cette interpr\u00e9tation. La force relative de cet \u00e9lan grandissant qui vise la condamnation de la criminalit\u00e9 reste encore \u00e0 voir, mais, \u00e0 l\u2019avenir, la loi d\u2019amnistie pourrait bien \u00eatre contourn\u00e9e afin de poursuivre en justice les responsables de crimes commis durant le r\u00e9gime militaire. Cela signifie que le Br\u00e9sil adopterait le mod\u00e8le chilien <\/a>(contournement de la loi d'amnistie) plut\u00f4t que l\u2019argentin<\/a> (abolition de la loi d'amnistie) dans sa recherche de la justice.<\/p>\n

Importance de la responsabilit\u00e9 du pass\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le chemin tortueux qui m\u00e8ne le Br\u00e9sil vers une responsabilit\u00e9 juridique du pass\u00e9 souligne l\u2019importance du passage du temps dans la mani\u00e8re d\u2019envisager la politique et la pratique de la justice transitionnelle. Les fa\u00e7ons dont une soci\u00e9t\u00e9 appr\u00e9hende son pass\u00e9, son pr\u00e9sent et son avenir sont \u00e9troitement li\u00e9es. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce sens que la justice transitionnelle au Br\u00e9sil ne traite pas exclusivement du pass\u00e9. Il ne s'agit donc pas d'une sorte de responsabilit\u00e9 simplement r\u00e9troactive. En revanche, elle s\u2019int\u00e9resse au pr\u00e9sent et est dirig\u00e9e vers l\u2019avenir de mani\u00e8re cruciale. Elle soul\u00e8ve des questions sur la responsabilit\u00e9 du gouvernement envers les citoyens et sur la place des limites dans un Etat o\u00f9 la violence est l\u00e9gitim\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019absence de lien entre la responsabilit\u00e9 du pass\u00e9 et celle du pr\u00e9sent est particuli\u00e8rement apparente dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9. La r\u00e9pression et le manque de responsabilit\u00e9 continuent d\u2019\u00eatre la marque de fabrique des forces de l\u2019ordre. En effet, une des principales conclusions du rapport de la commission de v\u00e9rit\u00e9 met en avant\u00a0 les continuelles violations, malgr\u00e9 les changements politiques majeurs que le Br\u00e9sil a connus depuis la transition du pays vers la d\u00e9mocratie. Mais, au-del\u00e0 du manque de responsabilit\u00e9 pour les violations actuelles commises individuellement par des officiers et commandants de police, il existe un manque de responsabilit\u00e9 politique plus vaste. Les \u00e9lites politiques et \u00e9conomiques du Br\u00e9sil ont, durant des d\u00e9cennies, soutenu et l\u00e9gitim\u00e9 une police r\u00e9pressive de telle sorte que la plupart des tentatives de r\u00e9former ces forces de l\u2019ordre ont \u00e9t\u00e9 rapidement frein\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019affaire Gomes Lund c. Br\u00e9sil souligne \u00e9galement quelques unes des tensions constantes dans les relations entre les domaines civil et le militaire. Il est vrai que l\u2019arm\u00e9e s\u2019est longtemps dress\u00e9e contre la commission de v\u00e9rit\u00e9, et que cette opposition a quelque peu faibli lorsque le Supr\u00eame Tribunal a soutenu la loi d\u2019amnistie quelques mois avant le la d\u00e9cision de la Cour interam\u00e9ricaine dans l\u2019affaire Gomes Lund. Pourtant, l\u2019arm\u00e9e a refus\u00e9 des appels \u00e0 collaborer avec la commission et n\u2019a pas ob\u00e9i \u00e0 l\u2019ordre l\u00e9gal de donner acc\u00e8s aux archives militaires. Avec la mise en vigueur de la d\u00e9cision de la Cour interam\u00e9ricaine, le gouvernement br\u00e9silien a l\u2019occasion de renforcer davantage un contr\u00f4le effectif des affaires militaires par les citoyens<\/a>.<\/p>\n

En effet, un des aspects les plus importants dans l\u2019affaire Gomes Lund c. Br\u00e9sil est l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information par les victimes. Le gouvernement br\u00e9silien \u00ab se doit <\/a>d\u2019encourager les initiatives visant la recherche, la syst\u00e9matisation et la publication de toute information au sujet de la Gu\u00e9rilla do Araguaia, ainsi que l\u2019information en lien avec les violations des Droits de l\u2019Homme qui ont eu lieu durant le r\u00e9gime militaire, et garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.\u00a0\u00bb La d\u00e9cision sur l\u2019affaire Gomes Lund c. Br\u00e9sil a donn\u00e9 naissance \u00e0 des d\u00e9bats l\u00e9gislatifs au Br\u00e9sil et a men\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une nouvelle loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information en mai 2012. En d\u2019autres termes, en respectant la d\u00e9cision Gomes Lund, le Br\u00e9sil pourrait renforcer des droits cruciaux concernant la responsabilit\u00e9, la transparence, la libert\u00e9 d\u2019information et le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Dans cette configuration, l\u2019Etat aurait la responsabilit\u00e9 de rendre des justifications publiques sur les raisons pour lesquelles ces dossiers sont rest\u00e9s classifi\u00e9s.<\/p>\n

Les liens illustr\u00e9s bri\u00e8vement dans ce qui pr\u00e9c\u00e8de entre les Droits de l\u2019Homme dans le pass\u00e9, le pr\u00e9sent et le futur sont importants. Or, l\u2019impulsion derri\u00e8re les efforts pour \u00e9tablir ces liens et agir en cons\u00e9quence vient principalement d\u2019ailleurs, tout particuli\u00e8rement du syst\u00e8me interam\u00e9ricain des Droits des l\u2019Homme. Il est ind\u00e9niable que, dans le contexte actuel de crise politique et \u00e9conomique, et compte tenu des demandes insistantes d\u2019un coup d\u2019Etat par certains domaines de la population br\u00e9silienne<\/a>, les difficult\u00e9s \u00e0 se souvenir sont devenues de plus en plus probl\u00e9matiques au Br\u00e9sil. Mais il est aussi urgent pour la soci\u00e9t\u00e9 br\u00e9silienne de r\u00e9gler ses comptes avec le pass\u00e9. Il est vrai que les disparitions, la torture et les ex\u00e9cutions extrajudiciaires de citoyens br\u00e9siliens r\u00e9v\u00e9l\u00e9es dans l\u2019affaire Gomes Lund c. Br\u00e9sil sont des faits du pass\u00e9. Pourtant, c\u2019est au gouvernement br\u00e9silien du pr\u00e9sent d\u2019essayer de r\u00e9parer le mal qui a \u00e9t\u00e9 fait, d\u2019en assurer la responsabilit\u00e9 et, de mani\u00e8re d\u00e9cisive, mettre en place des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et des institutions qui s\u2019att\u00e8lent \u00e0 garantir que des actes similaires ne sont pas commis dans le pr\u00e9sent et ne le seront pas non plus \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La tendance en faveur d\u2019une justice post-transitionnelle qui voit le jour en Am\u00e9rique Latine s'oppose aux accords conclus dans les pays de la r\u00e9gion au moment du passage \u00e0 la d\u00e9mocratie. 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