{"id":26281,"date":"2016-03-09T06:34:53","date_gmt":"2016-03-09T05:34:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26281-contre-lindependance-de-la-cour-penale-internationale.html"},"modified":"2016-03-09T06:34:53","modified_gmt":"2016-03-09T05:34:53","slug":"contre-lindependance-de-la-cour-penale-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26281-contre-lindependance-de-la-cour-penale-internationale.html","title":{"rendered":"Contre l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour p\u00e9nale internationale"},"content":{"rendered":"

Dans son r\u00e9cent article \u00ab Les bonnes et mauvaises raisons de la fronde africaine \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Cour p\u00e9nale internationale \u00bb<\/a>, Pierre Hazan a retrac\u00e9 avec brio les faits qui ont men\u00e9 \u00e0 l\u2019actuelle discorde entre la CPI et l\u2019Union africaine (UA)\u00a0; cette derni\u00e8re a accept\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, une proposition de feuille de route pour aboutir au d\u00e9sengagement en bloc de ses Etats membres du Statut de Rome. Comme le craint Pierre Hazan, \u00e0 juste titre, ce sc\u00e9nario pourrait sonner le glas de la CPI. Etant donn\u00e9 qu\u2019environ un tiers de son Assembl\u00e9e est constitu\u00e9 d\u2019Etats membres africains, un tel retrait pourrait miner le peu de l\u00e9gitimit\u00e9 qui lui reste. Par ailleurs, le fait que trois des cinq membres permanents du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU (les Etats-Unis, La Russie et la Chine) n\u2019ont pas adh\u00e9r\u00e9 au Statut de Rome est tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur de la faiblesse de cette cour. Le fait que le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU a renvoy\u00e9 plusieurs affaires \u00e0 la CPI (parmi lesquelles le c\u00e9l\u00e8bre cas du pr\u00e9sident soudanais Omar Al Bashir) malgr\u00e9 une motion de censure de facto de trois de ses cinq membres permanents est lui aussi tr\u00e8s parlant. Mais pour Pierre Hazan, la CPI \u2013 malgr\u00e9 ses imperfections et les r\u00e9serves \u00e9mises \u00e0 son \u00e9gard \u2013 a en fin de compte cr\u00e9e une nouvelle norme de droit international : le rejet de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Il ne fait aucun doute que \u00ab\u00a0l\u2019opinion publique internationale\u00a0\u00bb (quel que soit le sens donn\u00e9 \u00e0 ce terme) ait pris une distance radicale par rapport \u00e0 l\u2019acceptation implicite de l\u2019impunit\u00e9 si r\u00e9pandue dans les ann\u00e9es 1960 et 1970. La question n\u2019est pas tant de savoir si l\u2019esprit du temps est d\u2019\u00eatre moins enclins \u00e0 accepter l\u2019impunit\u00e9, mais plut\u00f4t de d\u00e9terminer ce qui est \u00e0 l\u2019origine de ce nouveau zeitgeist<\/em>. Si tant est qu\u2019il y en ait un, la CPI n\u2019y est pour rien\u00a0: au contraire, nous consid\u00e9rons que son r\u00f4le a plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 n\u00e9faste. Le m\u00e9rite reviendrait davantage \u00e0 tout un ensemble d\u2019outils et de m\u00e9canismes de justice transitionnelle,\u00a0allant des commissions d\u2019enqu\u00eates des ann\u00e9es 1980 et d\u00e9but 1990 en Am\u00e9rique latine aux deux tribunaux de l\u2019ONU \u2013 le TPIY et le TPIR \u2013 en passant par la\u00a0Commission de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation\u00a0(CVR) en Afrique du Sud. En comparaison, la CPI semble avoir frein\u00e9 la marche contre l\u2019impunit\u00e9 plut\u00f4t que de l\u2019avoir d\u00e9clench\u00e9e. Comme Pierre Hazan l\u2019observe si judicieusement\u00a0: \u00ab\u00a0le fond du probl\u00e8me tient \u00e0 la nature tr\u00e8s politique de la strat\u00e9gie p\u00e9nale du bureau du procureur (Ocampo) depuis sa naissance en juillet 2002\u00a0\u00bb. Tout le probl\u00e8me est l\u00e0 et r\u00e9side dans le fait que le procureur de la CPI d\u00e9tient la pr\u00e9rogative de lancer une enqu\u00eate de son propre chef, sans devoir passer par un organe des Nations Unies.<\/p>\n

Le r\u00f4le n\u00e9faste de la CPI<\/h3>\n

L\u2019article 15 (1) du Statut de Rome stipule que\u00a0: \u00ab\u00a0Le Procureur peut ouvrir une enqu\u00eate de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour\u00a0\u00bb. Pendant les n\u00e9gociations du Statut de Rome, cette ind\u00e9pendance particuli\u00e8re du procureur de la CPI fut tr\u00e8s contest\u00e9e par les Etats-Unis, la Chine, l\u2019Inde et d\u2019autres pays. Les Etats-Unis avaient affirm\u00e9 qu\u2019ils seraient signataires, si la notion de proprio motu <\/em>(qui veut dire en latin \u00ab de sa propre initiative \u00bb) \u00e9tait \u00e9limin\u00e9e. Finalement, elle fut conserv\u00e9e et les Etats-Unis se sont retir\u00e9s.<\/p>\n

Des exemples historiques montrent que le concept de motu proprio<\/em> et ses cons\u00e9quences ultimes au sein de syst\u00e8mes juridiques ont eu des effets tr\u00e8s paradoxaux. Un des premiers cas connus de recours \u00e0 cette notion est celui de Tiberius Gracchus (en 133 av. J.-C.)\u00a0: d\u00e9sireux d\u2019instaurer des lois sociales pour une redistribution des terres et confront\u00e9 au blocage du tr\u00e9sor par le S\u00e9nat, l\u2019homme d\u2019Etat romain se passa de l\u2019approbation de ce dernier et saisit les fonds publics de sa propre initiative (\u00e1 motu proprio<\/em>) afin de mettre en \u0153uvre sa r\u00e9forme fonci\u00e8re. Des historiens de l\u2019Antiquit\u00e9 (Plutarque) aussi bien que des historiens modernes (H. H. Scullards) ont fait remarquer que le mode d\u2019action individualiste de Tiberius Gracchus contribua \u00e0 un tournant d\u00e9cisif qui marqua le d\u00e9but du d\u00e9clin de la R\u00e9publique romaine. On peut \u00e9galement citer des exemples \u00e9loquents de l\u2019usage du motu proprio<\/em> par le Clerg\u00e9. Une motion du Pape \u00e1 motu proprio <\/em>(concernant notamment des changements dans la loi canonique ou la cr\u00e9ation d\u2019une institution) ne requiert pas de quorum de cardinaux et ne peut pas \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u2013 m\u00eame si les bases s\u2019av\u00e8rent d\u00e9faillantes ou erron\u00e9es. Il faut savoir que le premier pape \u00e0 avoir utilis\u00e9 le concept de motu proprio <\/em>fut Innocent VIII (dont le pontificat dura de 1483 \u00e0 1492). C\u2019\u00e9tait un des souverains pontifes les plus corrompus qu\u2019ait connu le Saint-Si\u00e8ge. D\u2019ailleurs, vingt ans apr\u00e8s sa mort, Martin Luther publia ses 95 th\u00e8ses de Wittenberg et d\u00e9clencha la R\u00e9forme protestante.\u00a0<\/p>\n

Tout le d\u00e9bat revient \u00e0 la question de l\u2019ind\u00e9pendance de la CPI. Les partisans de cette autonomie (comme Pierre Hazan) souhaitent que cette cour reste ind\u00e9pendante du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies \u2013 autrement dit qu\u2019elle soit authentique et neutre comme n\u2019importe quelle cour de justice digne de ce nom. Mais l\u00e0 o\u00f9 ils se trompent, c\u2019est qu\u2019ils m\u00e9langent les principes de droit international et de droit interne. Notre notion d\u2019instance judiciaire ind\u00e9pendante d\u00e9coule du syst\u00e8me de la s\u00e9paration des pouvoirs \u2013 ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire \u2013 pr\u00e9conis\u00e9 par Montesquieu. Or ce syst\u00e8me et les composants qui lui sont inh\u00e9rents sont absents du droit international au sein duquel il n\u2019y a pas de l\u00e9gislateur. Comme le faisait remarquer Edward Hallett Carr, d\u00e9j\u00e0 en 1939, le droit international est d\u00e9savantag\u00e9 du fait qu\u2019il se fonde essentiellement sur des trait\u00e9s lois et qu\u2019il ne d\u00e9pend pas d\u2019un r\u00e9el l\u00e9gislateur dot\u00e9 de pouvoirs disciplinaires et coercitifs \u00e0 l\u2019instar des parlements nationaux. Cette seconde observation de Carr nous int\u00e9resse particuli\u00e8rement face au raisonnement erron\u00e9 que la CPI peut \u00eatre ind\u00e9pendante et qu\u2019on peut se passer de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de rapport de force dans ses proc\u00e9dures. Les tribunaux nationaux sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme les seuls endroits o\u00f9 la logique de justice pr\u00e9vaut sur les consid\u00e9rations de pouvoir. Et c\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side le g\u00e9nie de la distribution des pouvoirs de Montesquieu.<\/p>\n

La CPI devrait \u00eatre soumise au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU<\/h3>\n

Or tant que nous ne disposons pas d\u2019un tel syst\u00e8me de fonctionnement sur le plan international, nous devons composer avec le fait que les jeux de pouvoir font partie des rouages des relations internationales et davantage encore du droit international. Cette conception est \u00e0 la base du Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la Chartre de l\u2019ONU (Art. 94) qui subordonne effectivement cette instance aux m\u00e9canismes des relations de pouvoir \u2013 autrement dit au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Cette conception est aux antipodes de la philosophie de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations (qui l\u2019a d\u2019ailleurs men\u00e9e \u00e0 sa perte\u00a0!)\u00a0; \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le pr\u00e9sident Wilson et ses adeptes croyaient na\u00efvement que le droit et la r\u00e9solution des diff\u00e9rends juridiques pouvaient r\u00e9soudre les questions politiques<\/em> (de pouvoir). Les probl\u00e8mes actuels de la CPI remontent aux ann\u00e9es 1990, lors de l\u2019\u00e9laboration du Statut de Rome et de l\u2019octroi, par l\u2019article 15 (1), d\u2019une ind\u00e9pendance au procureur de cette cour. Comme l\u2019expliquait si bien Tch\u00e9khov, un fusil qu\u2019on voit sur sc\u00e8ne dans le premier acte servira dans le troisi\u00e8me.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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