{"id":26368,"date":"2016-03-16T05:12:45","date_gmt":"2016-03-16T04:12:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26368-burundi-la-commission-verite-et-reconciliation-sur-la-sellette.html"},"modified":"2016-03-16T05:12:45","modified_gmt":"2016-03-16T04:12:45","slug":"burundi-la-commission-verite-et-reconciliation-sur-la-sellette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26368-burundi-la-commission-verite-et-reconciliation-sur-la-sellette.html","title":{"rendered":"Burundi : la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation sur la sellette"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Au Burundi, le mandat et la composition de la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation (CVR) faisaient d\u00e9j\u00e0 l'objet de critiques de la part de l'opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile. En choisissant de lancer au d\u00e9but du mois de mars les travaux de cette Commission charg\u00e9e de faire la lumi\u00e8re sur le pass\u00e9, le gouvernement burundais se voit aujourd'hui accus\u00e9 de vouloir tenter de d\u00e9tourner l'opinion d'une macabre actualit\u00e9 faite d'ex\u00e9cutions sommaires et extra-judiciaires, d'arrestations et d\u00e9tentions arbitraires massives et d'actes de torture perp\u00e9tr\u00e9s presque au quotidien depuis bient\u00f4t une ann\u00e9e dans le pays<\/em><\/strong>.<\/p>\n<p>Dans l'Accord de paix et r\u00e9conciliation sign\u00e9 en 2000, les diff\u00e9rentes parties burundaises avaient convenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un double m\u00e9canisme, judiciaire et non-judiciaire, pour se pencher sur les conflits interethniques ayant marqu\u00e9 le pays depuis l'ind\u00e9pendance de la Belgique en 1962. Des d\u00e9bats et discussions ont ainsi eu lieu depuis 2000 sur le mandat, la composition et le fonctionnement de la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation et d'un \u00e9ventuel Tribunal sp\u00e9cial dont l'id\u00e9e a finalement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e.<br \/>Apr\u00e8s des ann\u00e9es d'atermoiements, la loi portant cr\u00e9ation, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la CVR fut adopt\u00e9e en avril 2014, donnant \u00e0 l'institution un mandat couvrant la p\u00e9riode de 1962 \u00e0 2008, date de signature du cessez-le-feu avec le dernier groupe rebelle.<br \/>Conform\u00e9ment \u00e0 cette loi, les onze membres de la Commission furent d\u00e9sign\u00e9s par l'Assembl\u00e9e nationale le 03 d\u00e9cembre 2014, mais en l'absence de l'opposition qui avait boycott\u00e9 la s\u00e9ance, en accusant le parti au pouvoir de mettre en place une nouvelle institution \u00e0 sa d\u00e9votion.<br \/>\u00ab Nous n'avons pas pris part \u00e0 ce vote afin de protester contre la mise en place d'une CVR qui est l'\u00e9manation de la volont\u00e9 du seul parti CNDD-FDD au pouvoir \u00bb, avait expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP le d\u00e9put\u00e9 Charles Nditije, un des t\u00e9nors de l'opposition au pr\u00e9sident Nkurunziza.<br \/>\u00ab Il faut normalement \u00eatre deux pour une r\u00e9conciliation \u00bb, avait soulign\u00e9 le parlementaire, estimant par ailleurs que \u00ab la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation ne peuvent pas avoir lieu sans la justice \u00bb, des griefs qui \u00e9tait \u00e9galement formul\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 civile.<br \/>\u00ab Le parti CNDD-FDD au pouvoir a particip\u00e9 au conflit que nous avons connu. Il n'est pas normal qu'un parti qui a jou\u00e9 un r\u00f4le dans les conflits pass\u00e9s examine les questions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9conciliation sans consulter les autres au Burundi \u00bb, avait affirm\u00e9 Pacifique Nininahazwe, d\u00e9fenseur des droits de l'homme. \u00ab La loi ne mentionne rien concernant la justice [ou] les sanctions \u00e0 l'encontre de ceux qui ont commis de graves violations des droits de l'homme ; [et] le m\u00e9canisme d'enqu\u00eates a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 \u00bb, avait-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ASF regrette l'exclusion de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong> <\/p>\n<p>Dans une r\u00e9action apr\u00e8s la prestation de serment des membres de la CVR,<a href=\"http:\/\/www.asf.be\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/ASF_BUR_PapierPositionnementCVR_201503.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\"> l'association Avocats sans Fronti\u00e8res (ASF)<\/a> avait salu\u00e9 \u00ab une avanc\u00e9e importante \u00bb vers la justice transitionnelle au Burundi mais en reprenant \u00e0 son compte certaines pr\u00e9occupations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l'opposition burundaise. La loi \u00ab ne contient aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mise sur pied d'une juridiction p\u00e9nale charg\u00e9e de juger celles et ceux \u00e0 l'\u00e9gard desquels les enqu\u00eates auront permis d'\u00e9tablir des responsabilit\u00e9s dans les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises au Burundi \u00bb alors qu' \u00ab un tel m\u00e9canisme \u00e9tait pr\u00e9vu dans les Accords d'Arusha, en parall\u00e8le de la mise sur pied d'une CVR \u00bb, faisait remarquer ASF. \u00ab Certains ont vu dans cette absence de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une juridiction p\u00e9nale une tendance visant \u00e0 mettre en avant exclusivement le pardon en rel\u00e9guant au second plan l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s \u00bb, rappelait Avocats sans Fronti\u00e8res, sugg\u00e9rant \u00e0 la CVR \u00ab d'\u00eatre particuli\u00e8rement attentive \u00e0 cette question \u00bb. L'organisation d'avocats \u00ab notait d\u00e9j\u00e0 avec satisfaction l'accent mis dans le R\u00e8glement d'ordre int\u00e9rieur (de la CVR) sur le plein respect de la volont\u00e9 des victimes d'accorder (ou non) le pardon \u00bb et le fait que \u00ab la CVR \u00e9tablira des recommandations quant au sort \u00e0 r\u00e9server aux pr\u00e9sum\u00e9s auteurs et \u00e0 ceux qui auront b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du pardon \u00bb. Enfin, ASF regrettait \u00ab que la composition de la CVR n'ait inclus aucun repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 civile, contrairement aux vues majoritairement exprim\u00e9es par la population lors des consultations nationales en 2009 \u00bb. <\/p>\n<p><strong>D\u00e9tourner l'attention de l'opinion<\/strong><\/p>\n<p>Aujourd'hui, apr\u00e8s le lancement des travaux de la CVR, la soci\u00e9t\u00e9 civile burundaise d\u00e9nonce toujours une sorte de coquille vide. \u00ab On a vu que la soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9e tandis qu'on a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des religieux qui vont fonctionner selon une loi qui vise plut\u00f4t le pardon au lieu de la justice et la lutte contre l'impunit\u00e9 des crimes punis dans le pass\u00e9 \u00bb, attaque ainsi Vital Nshimirimana, pr\u00e9sident du Forum pour le renforcement de la soci\u00e9t\u00e9 civile au Burundi (FORSC). A la t\u00eate de la Commission, se trouvent l\u2019\u00e9v\u00eaque catholique Jean-Louis Nahimana (pr\u00e9sident) et l\u2019archev\u00eaque anglican Bernard Ntahoturi (vice-pr\u00e9sident).<br \/>S'exprimant sur RFI, Nshimirimana fait par ailleurs remarquer que \u00ab parmi les onze commissaires, au moins trois \u2013 qui ont particip\u00e9 \u00e0 des gouvernements \u2013 sont accus\u00e9s de diff\u00e9rents crimes \u00bb. <br \/>S'agissant du moment choisi pour lancer les travaux de la Commission, Vital Nshimirimana affirme qu'il s'agit que d'une man\u0153uvre du r\u00e9gime pour tenter de d\u00e9tourner l'attention de l'opinion internationale au moment o\u00f9 les Burundais sont tu\u00e9s au quotidien \u00e0 Bujumbura et en province, depuis la d\u00e9cision de Pierre Nkurunziza de briguer le troisi\u00e8me mandat controvers\u00e9 qu'il a obtenu en juillet dernier.<br \/>Des accusations balay\u00e9es du revers de la main par le CNDD-FDD dans\u00a0<a href=\"http:\/\/cndd-fdd.org\/2016\/03\/10\/communique-n-0052016-du-parti-cndd-fdd-du-10-mars-2016\/\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\">un communiqu\u00e9<\/a> mettant dans le m\u00eame panier p\u00eale-m\u00eale ces cibles de pr\u00e9dilection : les auteurs de la tentative de coup d'Etat de mai 2015, l'homme politique belge Louis Michel et son pays. \u00ab La CVR g\u00eane les putschistes ainsi que leurs acolytes nationaux et leurs soutiens \u00e9trangers qui se sont illustr\u00e9s dans l'histoire malheureuse qui a endeuill\u00e9 ce pays \u00bb, \u00e9crit dans ce br\u00fblot dat\u00e9 du 10 mars, le pr\u00e9sident du parti au pouvoir et de l'Assembl\u00e9e nationale burundaise, Pascal Nyabyenda.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au Burundi, le mandat et la composition de la Commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation (CVR) faisaient d\u00e9j\u00e0 l'objet de critiques de la part de l'opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile. 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