{"id":26414,"date":"2016-03-19T07:52:39","date_gmt":"2016-03-19T06:52:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26414-la-region-des-grands-lacs-veut-se-mobiliser-contre-l-impunite.html"},"modified":"2016-03-19T07:52:39","modified_gmt":"2016-03-19T06:52:39","slug":"la-region-des-grands-lacs-veut-se-mobiliser-contre-l-impunite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26414-la-region-des-grands-lacs-veut-se-mobiliser-contre-l-impunite.html","title":{"rendered":"La r\u00e9gion des Grands Lacs veut se mobiliser contre l'impunit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Mieux punir les crimes internationaux. De hauts responsables de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, du Rwanda, de l'Ouganda et de la Tanzanie se sont rencontr\u00e9s \u00e0 Kinshasa pour \u00ab\u00a0faciliter le contact, les \u00e9changes et les discussions (\u2026) sur le plan technique et op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb, et s'impr\u00e9gner davantage de l'arsenal juridique des uns et des autres, indique le site du Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT\/ICTJ)<\/a>.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0L'\u00e9v\u00e9nement s'est d\u00e9roul\u00e9 dans la capitale congolaise du 15 au 16 mars et s'inscrit en amont d'une grande r\u00e9union de la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs (CIRGL) pr\u00e9vue en avril \u00e0 Nairobi. Le Burundi aurait pu \u00eatre associ\u00e9 mais cela n'a pas \u00e9t\u00e9 possible faute de financement et aussi en raison de la crise politique meurtri\u00e8re que traverse le pays, rendant inopportun le d\u00e9placement des experts.<\/p>\n

C'\u00e9tait la premi\u00e8re fois que des procureurs sp\u00e9cialis\u00e9s, Interpol ou encore le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux de l'ONU, qui a remplac\u00e9 le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, planchaient ensemble. La coop\u00e9ration est \u00ab\u00a0cruciale\u00a0\u00bb\u00a0 pour combattre efficacement\u00a0 l'impunit\u00e9 dans la zone, instable depuis plus de 20 ans, \u00e0 cause de groupes arm\u00e9s, a expliqu\u00e9 le ministre de la Justice du pays h\u00f4te, Alexis Thambwe Mwamba.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Demander des comptes pour les crimes internationaux commis, y compris l'exploitation ill\u00e9gale des ressources naturelles, est primordial pour venir \u00e0 bout des racines de l'impunit\u00e9 qui permettent aux groupes arm\u00e9s de prosp\u00e9rer, et pour restaurer la dignit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des victimes\u00a0\u00bb, commente Myriam Raymond-Jett\u00e9, charg\u00e9e du programme Justice P\u00e9nale au CIJT, dans le communiqu\u00e9 sanctionnant la rencontre.<\/p>\n

Egalement cit\u00e9 dans le communiqu\u00e9, Jose Maria Aranaz, directeur du Bureau conjoint de l'ONU pour les droits de l'Homme (BCNUDH), rench\u00e9rit que, \u00ab\u00a0souvent, les pires formes de criminalit\u00e9 dans la r\u00e9gion ont des dimensions transfrontali\u00e8res\u00a0\u00bb mais que, malgr\u00e9 des progr\u00e8s, la RDC a \u00ab\u00a0donn\u00e9\u00a0trop peu d'attention \u00e0 l'am\u00e9lioration de la coop\u00e9ration avec les Etats voisins\u00a0\u00bb, freinant la lutte contre l'impunit\u00e9.<\/p>\n

\u00a0La rencontre a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le CIJT et le BCNUDH<\/a>, avec l'aide de l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l'ONU pour la r\u00e9gion des Grands Lacs, Sa\u00efd Djinnit, et de plusieurs institutions congolaises\u00a0: le minist\u00e8re de la D\u00e9fense, celui de la Justice et des Droits humains, et le Parquet militaire. \u00ab\u00a0On va produire un document qui va servir d'outil\u00a0\u00bb aux Etats pour renforcer et fluidifier la coop\u00e9ration judiciaire, explique \u00e0 JusticeInfo Myriam Raymond-Jett\u00e9.<\/p>\n

\u00a0La conf\u00e9rence est un \u00ab\u00a0pas tr\u00e8s encourageant\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0r\u00e9duire le foss\u00e9 de l'impunit\u00e9\u00a0\u00bb, confie \u00e0 JusticeInfo Jose Maria Aranaz. \u00ab\u00a0Dans l'int\u00e9r\u00eat des victimes, la r\u00e9gion doit se serrer les coudes pour assurer que les fronti\u00e8res ne constituent pas des barri\u00e8res\u00a0pour juger les crimes graves.\u00a0\u00bb D'autant qu'en f\u00e9vrier 2013 \u00e0 Addis-Abeba, onze pays, dont ceux r\u00e9unis \u00e0 Kinshasa, ont sign\u00e9 un accord-cadre sur la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration.<\/p>\n

\u00a0Selon ce texte<\/a> parrain\u00e9 par l'ONU, ils doivent \u00ab\u00a0faciliter l'administration de la justice \u00bb et \u00ab\u00a0ne pas\u00a0h\u00e9berger\u00a0ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes\u00a0\u00bb entre autres accus\u00e9es \u00ab\u00a0de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit\u00e9, d'actes de g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. Dans les faits, les enqu\u00eates et les poursuites de crimes nationaux et internationaux \u00ab p\u00e2tissent\u00a0gravement\u00a0\u00bb du manque de coop\u00e9ration judiciaire, constate le CIJT.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les affaires transfrontali\u00e8res ne manquent pas. Jamil Mukulu, chef de la r\u00e9bellion musulmane ougandaise Forces d\u00e9mocratiques alli\u00e9es (ADF), a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en avril 2015 en Tanzanie et extrad\u00e9 en juillet en Ouganda, qui l'a inculp\u00e9 pour crimes contre l'humanit\u00e9 et meurtre de masse. La RDC l'avait aussi r\u00e9clam\u00e9\u00a0: elle lui impute le massacre de quelque 500 personnes depuis octobre 2014 dans la province du Nord-Kivu (Est), o\u00f9 l'ADF est r\u00e9fugi\u00e9 depuis 1995.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Finalement, l'Ouganda le juge pour des crimes qu'il aurait commis chez lui mais aussi en RDC. Selon Teddy Kataliko, pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 civile du territoire de Beni, \u00e9picentre des tueries c\u00f4t\u00e9 congolais, \u00ab\u00a0on compte 770 familles victimes de massacres, 600 familles dont des membres ont \u00e9t\u00e9 kidnapp\u00e9s et 384 ex-otages\u00a0\u00bb. Mais impossible pour eux de participer au proc\u00e8s faute d'assistance financi\u00e8re et juridique, regrette-t-il.<\/p>\n

\u00a0Autre dossier\u00a0: en d\u00e9cembre, toujours au Nord-Kivu, Ladislas Ntaganzwa, un ancien maire rwandais, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Il \u00e9tait l'un des neuf g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s \u00a0alors recherch\u00e9s par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux de l'ONU. Tr\u00e8s vite, la RDC a annonc\u00e9 qu'elle demanderait en \u00e9change l'un des ex-rebelles congolais recherch\u00e9s par Kinshasa et r\u00e9fugi\u00e9s au pays des Mille collines.<\/p>\n

\u00a0Cependant, cette dol\u00e9ance, qui violait le droit international, a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e apr\u00e8s des pressions internationales, indique \u00e0 JusticeInfo un haut-responsable congolais. \u00ab\u00a0La note de son transfert est d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9e\u00a0\u00bb, poursuit cette source, pr\u00e9cisant qu'elle ne connaissait pas le jour de l'extradition, qui se fera depuis Kinshasa, o\u00f9 le suspect a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 plusieurs mois sans avocat par les services de renseignements militaires.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Alors que des Congolais d\u00e9plorent qu'il n'y ait pas de contrepartie, le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, est satisfait. En acceptant l'extradition, la RDC remplit le \u00ab\u00a0devoir de tous les Etats responsables dans le monde de combattre et r\u00e9primer le crime de g\u00e9nocide, et r\u00e9affirmer qu'il n'y aura pas d'impunit\u00e9 et pas de refuge pour les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de g\u00e9nocide\u00a0\u00bb, explique-t-il \u00e0 JusticeInfo.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Autre affaire sensible, le rapatriement des anciens combattants du Mouvement du 23 mars (M23), r\u00e9bellion congolaise d\u00e9faite en novembre 2013 au Nord-Kivu, apr\u00e8s un an et demi d'existence. En d\u00e9cembre dernier, la Mission de l'ONU (Monusco) avait expliqu\u00e9 qu'environ 200 ex-rebelles \u00e9taient rentr\u00e9s depuis le d\u00e9but des retours en septembre 2014, et qu'il en restait\u00a0encore un millier en Ouganda et 440 au Rwanda.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Elle a imput\u00e9 les r\u00e9ticences \u00e0 un blocage exerc\u00e9 par une \u00ab\u00a0minorit\u00e9 du M23\u00a0\u00bb \u2013 ce que l'ex-groupe arm\u00e9 d\u00e9ment, tout comme les accusations de r\u00e9organisation militaire. Le m\u00e9canisme gouvernemental congolais charg\u00e9 de suivre l'application des d\u00e9clarations de paix a pour sa part reproch\u00e9 \u00e0 l'Ouganda de n'avoir pas fait pression. Pour assurer le succ\u00e8s du processus, la Monusco a appel\u00e9 Kinshasa, Kigali et Kampala \u00e0 travailler de concert.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Habibou Bangr\u00e9, \u00e0 Kinshasa<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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De hauts responsables de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, du Rwanda, de l'Ouganda et de la Tanzanie se sont rencontr\u00e9s \u00e0 Kinshasa pour \u00ab\u00a0faciliter le contact, les \u00e9changes et les discussions (\u2026) sur le plan technique et op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb, et s'impr\u00e9gner davantage de l'arsenal juridique des uns et des autres, indique […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":67852,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[547],"tags":[],"ji_location":[2196],"class_list":["post-26414","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux","ji_location-republique-democratique-du-congo"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa r\u00e9gion des Grands Lacs veut se mobiliser contre l'impunit\u00e9 - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26414-la-region-des-grands-lacs-veut-se-mobiliser-contre-l-impunite.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La r\u00e9gion des Grands Lacs veut se mobiliser contre l'impunit\u00e9\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mieux punir les crimes internationaux. 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