{"id":26415,"date":"2016-03-19T14:55:52","date_gmt":"2016-03-19T13:55:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26415-rwanda-apres-les-gacaca-les-proces-passent-souvent-inapercus.html"},"modified":"2023-06-23T20:52:15","modified_gmt":"2023-06-23T18:52:15","slug":"rwanda-apres-les-gacaca-les-proces-passent-souvent-inapercus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26415-rwanda-apres-les-gacaca-les-proces-passent-souvent-inapercus.html","title":{"rendered":"Rwanda: apr\u00e8s les Gacaca, les proc\u00e8s passent souvent inaper\u00e7us"},"content":{"rendered":"

\u00a0La cl\u00f4ture en juin 2012 des travaux des juridictions semi traditionnelles rwandaises Gacaca ne signifie pas la fin des proc\u00e8s li\u00e9s au lourd contentieux du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis au Rwanda. Apr\u00e8s avoir jug\u00e9, en dix ans de proc\u00e8s, pr\u00e8s de deux millions de personnes, les Gacaca (prononcer gatchatcha)\u00a0 ont n\u00e9anmoins vid\u00e9 l'essentiel du contentieux, exception faite des accus\u00e9s class\u00e9s dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, celles des \u00ab\u00a0planificateurs\u00a0\u00bb pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide, sans oublier d'\u00e9ventuels nouveaux cas. Apr\u00e8s la fermeture de la page Gacaca, des proc\u00e8s en rapport avec le g\u00e9nocide des Tutsis se poursuivent en vertu d'une nouvelle loi devant les tribunaux classiques rwandais. Ils passent cependant souvent inaper\u00e7us m\u00eame lorsqu'ils mettent en cause des noms connus.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0A la veille de la cl\u00f4ture du processus Gacaca, le Rwanda promulguait une loi organique fixant les m\u00e9canismes de r\u00e9solution des litiges qui \u00e9taient de la comp\u00e9tence de ces juridictions inspir\u00e9es de la tradition rwandaise. Selon cette nouvelle loi organique, toutes les personnes, ainsi que leurs complices, que les actes criminels tels que la planification, l'organisation, l'incitation, la supervision et l'encadrement du crime de g\u00e9nocide pla\u00e7aient dans la \u00ab\u00a0premi\u00e8re cat\u00e9gorie\u00a0\u00bb seront jug\u00e9es au premier degr\u00e9 par les Tribunaux de Grande Instance (TGI). Ces juridictions sont \u00e9galement comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre de tous les actes constitutifs du crime de g\u00e9nocide commis par toute\u00a0 personne qui, au moment des faits, \u00e9tait membre des instances dirigeantes aux niveaux national et pr\u00e9fectoral, ainsi que ses complices. La comp\u00e9tence temporelle couvre la p\u00e9riode du 1er<\/sup> octobre 1990 au 31 d\u00e9cembre 1994.<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les Tribunaux de base, le plus bas \u00e9chelon judiciaire, sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre\u00a0des faits commis par une\u00a0 personne qui faisait partie des instances dirigeantes aux niveaux sous -pr\u00e9fectoral et communal, les leaders des partis politiques, les membres du haut commandement de la police communale, les dirigeants des confessions religieuses, les chefs des milices. Ces Tribunaux de base sont \u00e9galement comp\u00e9tents pour les actes de viols ou de tortures sexuelles.<\/p>\n

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Possibilit\u00e9 de r\u00e9vision pour les condamn\u00e9s par contumace<\/strong><\/p>\n

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\u00a0Par ailleurs, cette nouvelle loi organique conf\u00e8re aux juridictions militaires la comp\u00e9tence pour toutes les affaires de g\u00e9nocide mettant en cause militaires et gendarmes, ind\u00e9pendamment de leur degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pr\u00e9sum\u00e9e. Ainsi, selon l'article 7 de la nouvelle loi organique, les infractions constitutives du crime de g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis\u00a0 et d'autres crimes contre l'humanit\u00e9 commis par une personne qui \u00e9tait militaire ou gendarme \u00a0<\/strong>au moment des faits sont\u00a0 jug\u00e9es par\u00a0 le Tribunal\u00a0militaire, au premier degr\u00e9, et la Haute cour militaire, en appel.<\/p>\n

Une autre innovation apport\u00e9e cette loi post-Gacaca est la comp\u00e9tence attribu\u00e9e, pour les faits de moindre gravit\u00e9, aux Comit\u00e9s des Conciliateurs qui ne font pas partie du syst\u00e8me judiciaire proprement dit. Ces Comit\u00e9s de Conciliateurs connaissent ainsi des faits de pillage ou endommagement des biens commis dans le cadre du g\u00e9nocide. Les personnes reconnues coupables de telles infractions doivent restituer ou r\u00e9parer les biens pill\u00e9s, sans encourir de peine d'emprisonnement.<\/p>\n

La nouvelle loi reconna\u00eet par ailleurs la possibilit\u00e9 d'un proc\u00e8s en r\u00e9vision pour une personne condamn\u00e9e par Gacaca au terme d'une proc\u00e9dure entach\u00e9e d'irr\u00e9gularit\u00e9s \u00a0ou un condamn\u00e9 qui l'a \u00e9t\u00e9 par contumace. Cela signifie que la personne devra \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal comp\u00e9tent\u00a0: le Tribunal de base, le Tribunal de grande instance ou le Tribunal militaire.<\/p>\n

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De grands proc\u00e8s pass\u00e9s inaper\u00e7us<\/strong><\/p>\n

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Si les proc\u00e8s de g\u00e9nocide devant les tribunaux Gacaca attiraient des foules, des observateurs nationaux et internationaux, il n'en est plus aujourd'hui le cas devant les juridictions classiques.<\/p>\n

Ainsi, en 2015, le proc\u00e8s de l'universitaire Runyinya Barabwiriza, conseiller de l'ex pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, n'avait \u00e9t\u00e9 suivi que par sa famille et quelques journaux rwandais en ligne. Accus\u00e9 de planification du g\u00e9nocide, association de malfaiteurs et incitation \u00e0 commettre de g\u00e9nocide, Runyinya Barabwiriza fut acquitt\u00e9 apr\u00e8s plus de 17 ans de d\u00e9tention. Ses fonctions \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, son statut de Professeur \u00e0 l'Universit\u00e9 nationale du Rwanda (UNR) et de pr\u00e9sident du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND, parti pr\u00e9sidentiel de l'\u00e9poque), pour la pr\u00e9fecture de Butare (sud) et sa trop longue d\u00e9tention pr\u00e9ventive faisaient pourtant de lui un accus\u00e9 phare.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, c'\u00e9tait le proc\u00e8s de l'ancien pr\u00e9fet de Gitarama (centre) pendant le g\u00e9nocide, Fid\u00e8le Uwizeye. \u00ab\u00a0Je n'ai m\u00eame pas su qu'il \u00e9tait en proc\u00e8s \u00bb, s'\u00e9tonne un journaliste apr\u00e8s avoir lu le seul article \u00e9crit sur l'acquittement de Fid\u00e8le Uwizeye, qui \u00e9tait accus\u00e9 de complicit\u00e9 avec le gouvernement int\u00e9rimaire pour la planification du g\u00e9nocide, dans son ancienne pr\u00e9fecture. Et pourtant, en plus de son statut de haut dignitaire du gouvernement en place en 1994, l'ing\u00e9nieur Fid\u00e8le Uwizeye, avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 faut fonctionnaire du nouveau r\u00e9gime et membre du Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir. Malgr\u00e9 cela, son proc\u00e8s n'a pas attir\u00e9 de monde.<\/p>\n

Dans l'est du Rwanda, se tient actuellement, toujours loin des cam\u00e9ras de t\u00e9l\u00e9vision, le proc\u00e8s de l'\u00e9vang\u00e9liste Jean-Paul Birindabagabo accus\u00e9 d'avoir avoir planifi\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 des massacres de Tutsis en diff\u00e9rents endroits du district de Ngoma, parmi lesquels des \u00e9difices religieux. Ce proc\u00e8s, qui pourtant se d\u00e9roule sur les lieux des des crimes all\u00e9gu\u00e9s, passe presque inaper\u00e7u. Aucun \u00e9cho des audiences de cette affaire ni au si\u00e8ge d'Ibuka (souviens-toi, en langue rwandaise), la principale organisation de survivants du g\u00e9nocide, ni \u00e0 la Commission nationale de lutte contre le g\u00e9nocide (CNLG), ni dans la presse locale.<\/p>\n

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\u00a0D\u00e9faut de communication<\/strong><\/p>\n

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\u00a0Pourquoi ce manque d'int\u00e9r\u00eat\u00a0aujourd'hui? \u00ab\u00a0Il y a, aujourd'hui, un manque de communication sur les proc\u00e8s de g\u00e9nocide. De plus, les audiences n'impliquent plus qu'un accus\u00e9 alors qu'\u00e0 l'\u00e9poque Gacaca, l'on avait parfois de nombreuses affaires group\u00e9es impliquant parfois une vingtaine d'accus\u00e9s, dont certains \u00e9taient transport\u00e9s de leur prison, les jours d'audience. Cela devait absolument attirer des foules\u00a0\u00bb, observe un militant des droits de l'Homme ayant longtemps observ\u00e9 le d\u00e9roulement des proc\u00e8s. Par ailleurs, ajoute Naphtal Ahishakiye, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif d'Ibuka, de nombreux rescap\u00e9s croient \u00e0 tort que la cl\u00f4ture des Gacaca signifie la fin des proc\u00e8s. Il annonce que son organisation s'emploie d\u00e9sormais \u00e0 corriger ce d\u00e9faut de communication.<\/p>\n

Selon le Parquet g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, pour la seule p\u00e9riode de juillet 2014 \u00e0 juin 2015, les juridictions civiles ont, \u00e0 titre d'exemple, jug\u00e9 pr\u00e8s d'une centaine de personnes dont 83 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es.<\/p>\n

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\u00a0La cl\u00f4ture en juin 2012 des travaux des juridictions semi traditionnelles rwandaises Gacaca ne signifie pas la fin des proc\u00e8s li\u00e9s au lourd contentieux du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis au Rwanda. 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