{"id":26438,"date":"2016-03-21T14:44:38","date_gmt":"2016-03-21T13:44:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26438-cpi-bemba-coupable-de-crimes-contre-l-humanite-en-rca.html"},"modified":"2016-03-21T14:44:38","modified_gmt":"2016-03-21T13:44:38","slug":"cpi-bemba-coupable-de-crimes-contre-l-humanite-en-rca","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26438-cpi-bemba-coupable-de-crimes-contre-l-humanite-en-rca.html","title":{"rendered":"CPI : Bemba coupable de crimes contre l'humanit\u00e9 en RCA"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9, le 21 mars, son quatri\u00e8me verdict depuis sa cr\u00e9ation. L\u2019ex vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de deux crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et quatre crimes de guerre. Il faudra attendre plusieurs semaines avant de conna\u00eetre la sentence.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est le chef, le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, celui qui n\u2019a ni puni, ni emp\u00each\u00e9 les crimes commis par ses soldats, qui a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Jean-Pierre Bemba esp\u00e9rait la relaxe. Du c\u00f4t\u00e9 de ses partisans \u00e0 Kinshasa, la rumeur bruissait d\u2019espoirs d\u2019acquittement et de lib\u00e9ration, et on voyait d\u00e9j\u00e0 dans le d\u00e9tenu de La Haye un candidat \u00e0 la prochaine pr\u00e9sidentielle de l\u2019automne 2016 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Mais l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident du pays n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 ses soldats de commettre des meurtres, des viols et des pillages en Centrafrique voisine, ont estim\u00e9 les juges. C\u2019\u00e9tait entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. A l\u2019\u00e9poque, le pr\u00e9sident centrafricain, Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9, avait demand\u00e9 l\u2019aide du chef du Mouvement pour la lib\u00e9ration du Congo (MLC), qui n\u2019\u00e9tait pas encore reconnu en RDC comme un parti politique. Pour lutter contre les rebelles du g\u00e9n\u00e9ral Fran\u00e7ois Bozize, Jean-Pierre Bemba avait envoy\u00e9 trois bataillons de sa milice. Au cours des quatre ans de ce proc\u00e8s, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 presque int\u00e9gralement \u00e0 huis clos, ses avocats avaient bataill\u00e9 pour d\u00e9montrer qu\u2019une fois pass\u00e9e la fronti\u00e8re, ses soldats avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 des forces r\u00e9guli\u00e8res centrafricaines. Ils n\u2019ont pas convaincu les juges. A l\u2019audience, la juge Sylvia Steiner a ainsi \u00e9nonc\u00e9 les pouvoirs de Jean-Pierre Bemba\u00a0: un contr\u00f4le total de ses troupes. C\u2019est lui qui \u00ab\u00a0a ordonn\u00e9 le d\u00e9ploiement initial\u00a0\u00bb en Centrafrique, \u00ab\u00a0il est rest\u00e9 en contact r\u00e9gulier et direct avec les commandants de haut rang sur le terrain au sujet de l\u2019\u00e9tat des op\u00e9rations\u00a0\u00bb, depuis sa r\u00e9sidence de Gbadolite en RDC, il a continu\u00e9 de fournir un soutien logistique \u00e0 ses troupes en Centrafrique et \u00ab\u00a0donnait directement des ordres op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb. Dans le box des accus\u00e9s, le visage de Jean-Pierre Bemba s\u2019est lentement referm\u00e9, au fur et \u00e0 mesure de la lecture du jugement.<\/p>\n<h3><strong>Condamn\u00e9 pour n\u2019avoir ni emp\u00each\u00e9 ni puni<\/strong><\/h3>\n<p>Si Jean-Pierre Bemba est condamn\u00e9, ce n\u2019est pas pour avoir ordonn\u00e9 les crimes, mais pour ne pas les avoir punis ou emp\u00each\u00e9s. Pour les juges, \u00ab\u00a0il savait\u00a0\u00bb que ses troupes commettaient des crimes. Mais il n\u2019a pas fait assez pour punir. Il a d\u00e9ploy\u00e9 deux commissions d\u2019enqu\u00eate, fait passer sept soldats en cours martiale, et prononc\u00e9 des discours publics d\u00e9non\u00e7ant les exactions. Des actes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris de \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb, et \u00e9taient \u00ab\u00a0insuffisants\u00a0\u00bb au regard de l\u2019ampleur des crimes, selon les juges. Dans la galerie publique, Liliane Bemba, la femme du condamn\u00e9, s\u2019est effondr\u00e9e en larmes \u00e0 la fin de l\u2019audience. Tandis que devant la CPI, des partisans exprimaient leur col\u00e8re, prenant \u00e0 partie un supporter du pr\u00e9sident Joseph Kabila, avant d\u2019\u00eatre rapidement calm\u00e9s par les forces n\u00e9erlandaises. Une cinquantaine de policiers, dont la police mont\u00e9e, \u00e9taient d\u00e9ploy\u00e9s devant la Cour\u2026 presque autant que de manifestants.<\/p>\n<h3><strong>Les obligations juridiques des commandants<\/strong><\/h3>\n<p>La procureure, Fatou Bensouda, a salu\u00e9 un jugement gr\u00e2ce auquel les victimes des pires crimes, dont les crimes sexuels, ont obtenu justice. Une d\u00e9cision qui \u00ab\u00a0confirme que les personnes qui occupent un poste de commandement ou qui exerce une autorit\u00e9 ou un contr\u00f4le ont des obligations juridiques vis-\u00e0-vis de leurs troupes, m\u00eame lorsque celles-ci op\u00e8rent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb. Pour ma\u00eetre Peter Haynes, ce n\u2019est \u00ab\u00a0qu\u2019une \u00e9tape\u00a0\u00bb. L\u2019avocat a l\u2019intention de faire appel de la d\u00e9cision. Outre cette proc\u00e9dure, Jean-Pierre Bemba fait l\u2019objet d\u2019un second proc\u00e8s pour outrage \u00e0 la Cour. Commenc\u00e9e en septembre, cette seconde affaire, dans laquelle il est poursuivi avec son ex-avocat, Aim\u00e9 Kilolo, deux membres de la d\u00e9fense et un d\u00e9put\u00e9 congolais, n\u2019est pas encore boucl\u00e9e. Si les juges devaient d\u00e9cider de l\u2019acquitter de toute corruption de t\u00e9moins, ce dont il est accus\u00e9, cela pourrait avoir des r\u00e9percussions sur la d\u00e9cision rendue ce 21 mars, estime l\u2019avocat britannique. Si sa condamnation est confirm\u00e9e, Jean-Pierre Bemba devra aussi s\u2019acquitter de r\u00e9parations \u00e0 l\u2019adresse des victimes. Plus de 5200 victimes ont \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9es au cours du proc\u00e8s.<\/p>\n<h3><strong>Pas d\u2019\u00e9chelle des peines<\/strong><\/h3>\n<p>Jean-Pierre Bemba devrait encore passer longtemps dans la prison de Scheveningen. Pour l\u2019instant, la sentence n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. Le procureur et la d\u00e9fense devront encore plaider, et ont m\u00eame la possibilit\u00e9 d\u2019appeler de nouveaux t\u00e9moins \u00e0 la barre. L\u2019\u00e9chelle des peines de la CPI est tr\u00e8s succinte et stipule simplement qu\u2019un coupable peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison ou la perp\u00e9tuit\u00e9 si les juges consid\u00e8rent que les crimes sont particuli\u00e8rement graves. Arr\u00eat\u00e9 en mai 2008 dans la banlieue de Bruxelles, Jean-Pierre Bemba a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 huit ans en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9, le 21 mars, son quatri\u00e8me verdict depuis sa cr\u00e9ation. L\u2019ex vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de deux crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et quatre crimes de guerre. 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