{"id":26440,"date":"2016-03-21T14:54:35","date_gmt":"2016-03-21T13:54:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26440-tunisie-la-torture-en-toute-impunite.html"},"modified":"2016-03-21T14:54:35","modified_gmt":"2016-03-21T13:54:35","slug":"tunisie-la-torture-en-toute-impunite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26440-tunisie-la-torture-en-toute-impunite.html","title":{"rendered":"Tunisie : en mati\u00e8re de torture, l'impunit\u00e9 reste de r\u00e8gle"},"content":{"rendered":"

Halim Meddeb est un avocat tr\u00e8s engag\u00e9 dans la lutte contre les atteintes aux droits de l\u2019homme. Il travaille \u00e9galement comme conseiller juridique aupr\u00e8s du bureau de Tunis de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT<\/a>). Une des organisations internationales, qui avec le Conseil de l\u2019Europe, le PNUD et le Haut commissariat des NU aux droits de l\u2019homme, est en train de partager une expertise avec les autorit\u00e9s tunisiennes afin de mettre en place un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant de lutte contre la torture.<\/strong><\/em><\/p>\n

Halim Meddeb est cat\u00e9gorique\u00a0: malgr\u00e9 un h\u00e9ritage de l\u2019ancien r\u00e9gime lourd en mati\u00e8re de torture, un contexte s\u00e9curitaire domin\u00e9 par le terrorisme et marqu\u00e9 par des violations des droits de l\u2019homme, l\u2019Instance nationale de pr\u00e9vention de la torture semble aujourd\u2019hui sur la bonne voie. Ses membres seront \u00e9lus par le Parlement d\u2019ici la fin du mois de mars.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Justiceinfo.net La torture \u00e9tait pratiqu\u00e9e comme une politique d\u2019Etat au temps de la dictature. Pensez-vous que les choses aient chang\u00e9 depuis la r\u00e9volution du 14 janvier 2011\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Halim Meddeb\u00a0 : Oui, il y a eu des changements, le contexte n\u2019est plus le m\u00eame. Nous vivons une p\u00e9riode de transition d\u00e9mocratique au cours de laquelle\u00a0 une nouvelle Constitution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Et m\u00eame si le texte fondamental n\u2019est pas encore mis en application, il est devenu possible aux victimes de la torture de porter plainte contre leurs tortionnaires. Plus de 400 plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es devant les tribunaux. Mais le bilan de ces cinq ann\u00e9es de transition est tr\u00e8s mitig\u00e9\u00a0: il balance continuellement entre des acquis favorables aux droits de l\u2019homme et des retours en arri\u00e8re. Parmi ces avanc\u00e9es, nous citerons l\u2019adoption tr\u00e8s t\u00f4t apr\u00e8s la r\u00e9volution du d\u00e9cret-loi sur l\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale des prisonniers politiques, l\u2019adh\u00e9sion du pays au Protocole facultatif \u00e0 la convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), l\u2019adh\u00e9sion de la Tunisie au Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale et la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les\u00a0personnes contre les disparitions forc\u00e9es. Le pays b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019autres acquis, dont la libert\u00e9 d\u2019expression et la vivacit\u00e9 marquant la soci\u00e9t\u00e9 civile. Or dans les moments de crise, l\u2019argument s\u00e9curitaire revient en force et on enregistre des agressions de journalistes et des campagnes de d\u00e9nigrement des militants des droits de l\u2019homme. Suite aux attaques du mus\u00e9e du Bardo, le 18 mars dernier, il y a juste une ann\u00e9e, une loi liberticide a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e contre l\u2019avis de plusieurs organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, il s\u2019agit de la loi relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et de blanchiment d\u2019argent. Nous gardons toutefois l\u2019espoir\u00a0: le jour o\u00f9 on appliquera la Constitution du 27 janvier 2014, qui interdit la torture dans son article 23 et rend ce crime imprescriptible, l\u2019Etat de droit sera garanti en Tunisie.<\/p>\n

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JI Quels sont les endroits o\u00f9 on continue \u00e0 torturer en Tunisie\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HM : Dans les lieux de privation de libert\u00e9s et surtout pendant la garde \u00e0 vue. Apr\u00e8s la r\u00e9volution, nous avons enregistr\u00e9 une recrudescence de ce genre d\u2019atteintes lors des arrestations. C\u2019est \u00e0 ce moment l\u00e0 qu\u2019ont d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des personnes pr\u00e9sum\u00e9es coupables, tel Kais Berrehouma et Walid Denguir . Des personnes qui tombent en g\u00e9n\u00e9ral entre les mains des brigades des stup\u00e9fiants et de la lutte contre le terrorisme re\u00e7oivent un traitement muscl\u00e9 pendant la phase de l\u2019investigation. Du c\u00f4t\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, on avance que les agents responsables de ces violences sont de nouvelles recrues, form\u00e9s \u00e0 la h\u00e2te, en peu de temps. La maltraitance se poursuit dans les prisons \u00e0 cause notamment de la surpopulation de l\u2019espace carc\u00e9ral tunisien. Dans une strat\u00e9gie globale de r\u00e9forme de la politique p\u00e9nale, il faudrait penser \u00e0 des peines alternatives plut\u00f4t que de remplir \u00e0 25 % les prisons de jeunes dont le seul tort est d\u2019avoir fum\u00e9 un joint. Je ne pense pas qu\u2019aujourd\u2019hui il y ait des instructions pour torturer les gens, mais avec la persistance de l\u2019impunit\u00e9 et en l\u2019absence de r\u00e9formes structurelles du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, les r\u00e9flexes anciens se poursuivent.<\/p>\n

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JI : Justement tr\u00e8s peu de plaintes pour torture ont abouti \u00e0 un verdict. L\u2019impunit\u00e9 reste-t-elle une r\u00e8gle dans ce domaine\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HM : Il y a en effet une absence de volont\u00e9 politique de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 et d\u2019attaquer de front ses causes. Toutefois lorsqu\u2019un juge d\u00e9cide de trancher dans les affaires de torture<\/a>, il affronte une r\u00e9sistance de la part de la police judiciaire, qui le bloque dans ses investigations. Par esprit corporatiste, les syndicats des forces de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9s apr\u00e8s le 14 janvier, exercent \u00e0 leur tour beaucoup de pressions pour annuler les sanctions prononc\u00e9es contre leurs coll\u00e8gues\u00a0: sit-in devant les tribunaux, d\u00e9clarations intempestives. Chose qui pousse le juge, gagn\u00e9 par la peur, \u00e0 faire marche arri\u00e8re et \u00e0 lib\u00e9rer les agents accus\u00e9s de torture. Les magistrats tunisiens manquent terriblement de protection.<\/p>\n

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JI : Une tendance lourde dans l\u2019opinion publique tunisienne actuelle interdit aux terroristes l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un traitement humanitaire, justifiant par l\u00e0 la torture exerc\u00e9e sur cette cat\u00e9gorie d\u2019accus\u00e9s. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HM :Il faut dire que beaucoup de t\u00e9l\u00e9visions ont jou\u00e9 ce jeu, en laissant passer certains discours et en invitant sur leurs plateaux des personnes peu convaincues par les droits de l\u2019homme. Or, les exp\u00e9riences ont d\u00e9montr\u00e9 que la violence g\u00e9n\u00e8re une radicalisation encore plus grande des terroristes. Une radicalisation qui, en plus de l\u2019injustice sociale subie- les terroristes tunisiens proviennent pour leur plupart des quartiers populaires et d\u00e9favoris\u00e9s- va s\u2019\u00e9tendre \u00e0 leurs proches, \u00e0 leurs \u00e9pouses et \u00e0 leurs enfants.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

JI : Comment \u00e0 votre avis traiter ce dossier dans le cadre de la justice transitionnelle dont le processus se r\u00e9v\u00e8le tr\u00e8s lent\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HM :Il est vrai que l\u2019un des probl\u00e8mes que rencontre la justice transitionnelle en Tunisie r\u00e9side dans le d\u00e9ficit de consensus autour de ce processus . Et si l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 <\/a>a perdu beaucoup de temps et rencontr\u00e9 de nombreux d\u2019entraves pour d\u00e9marrer ses travaux, elle pourrait aujourd\u2019hui, \u00e0 presque deux ans de fonctionnement, publier un rapport pr\u00e9liminaire sur la torture bas\u00e9 sur les cas av\u00e9r\u00e9s recueillis par ses structures. Et engager parall\u00e8lement une action d\u2019accompagnement psychologique des victimes. En l\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me de vetting notamment au sein de l\u2019appareil s\u00e9curitaire et p\u00e9nitentiaire pour garantir la non r\u00e9p\u00e9tition des violations graves des droits de l\u2019homme, l\u2019IVD pourrait rendre publique une liste de tortionnaires afin d\u2019\u00e9loigner ces fonctionnaires rattach\u00e9s au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur des lieux qui les mettent en relation avec des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9. Une chose paradoxale en Tunisie\u00a0: la plupart des tortionnaires ont \u00e9t\u00e9 promus apr\u00e8s la r\u00e9volution\u00a0!<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

JI : Pensez-vous que la mise en place prochainement, et apr\u00e8s beaucoup de retard, de l\u2019Instance nationale de pr\u00e9vention de la torture soit la solution pour en finir avec ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0?<\/strong><\/p>\n

HM : Le retard n\u2019est pas d\u00fb \u00e0 un manque de volont\u00e9 politique, notamment au niveau du parlement cens\u00e9 s\u00e9lectionner la liste des candidats de cette instance. Entre l\u2019absent\u00e9isme des d\u00e9put\u00e9s et les difficult\u00e9s \u00e0 trouver certains corps de m\u00e9tier pour la composition de ce m\u00e9canisme, comme les sp\u00e9cialistes de la petite enfance et les juges retrait\u00e9s, les d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9pass\u00e9s. Badereddine Abdelkafi, pr\u00e9sident de la commission \u00e9lectorale, responsable du tri des candidats, lui-m\u00eame une ancienne victime de la torture sous le r\u00e9gime de Ben Ali, a d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d\u2019efforts pour inciter les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 se r\u00e9unir afin d\u2019\u00e9tablir il y a quelques jours une liste de 48 dossiers, \u00e0 savoir trois candidatures pour chaque poste de ce nouveau m\u00e9canisme. D\u2019ici fin mars, les 16 membres de l\u2019Instance seront choisis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Certes, l\u2019Instance repr\u00e9sentera un instrument majeur pour combattre la torture. Si elle pourra servir comme outil de m\u00e9diation et de r\u00e9gulation dans ce domaine, elle ne pourra pas \u00e9radiquer totalement le ph\u00e9nom\u00e8ne. D\u2019autre part, il ne faudrait pas que la mise en place de l\u2019INPT bloque l\u2019acc\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019espace carc\u00e9ral. Il faudrait que les prisons tunisiennes s\u2019ouvrent au monde ext\u00e9rieur\u00a0: \u00e0 ses associations humanitaires et caritatives, \u00e0 ses \u00e9coles et universit\u00e9s et \u00e0 ses artistes\u00a0!<\/p>\n

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Halim Meddeb est un avocat tr\u00e8s engag\u00e9 dans la lutte contre les atteintes aux droits de l\u2019homme. Il travaille \u00e9galement comme conseiller juridique aupr\u00e8s du bureau de Tunis de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT). 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