{"id":26466,"date":"2016-03-21T00:00:00","date_gmt":"2016-03-20T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26466-cote-divoire-cinq-ans-plus-tard-la-justice-se-fait-attendre.html"},"modified":"2016-03-21T00:00:00","modified_gmt":"2016-03-20T23:00:00","slug":"cote-divoire-cinq-ans-plus-tard-la-justice-se-fait-attendre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26466-cote-divoire-cinq-ans-plus-tard-la-justice-se-fait-attendre.html","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire : Cinq ans plus tard, la justice se fait attendre, selon HRW"},"content":{"rendered":"<p>La <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/africa\/cote-divoire\" rel=\"alternate\">C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/a>\u00a0n\u2019a pas encore rendu la justice pour les victimes de crimes graves commis par les deux camps lors de la crise post\u00e9lectorale qui a ravag\u00e9 le pays en 2010-2011, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch dans un rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui. Le Pr\u00e9sident Alassane Ouattara et son nouveau ministre de la Justice, Sansan Kambile, devraient renforcer le syst\u00e8me judiciaire du pays afin qu\u2019il puisse rendre une justice attendue depuis trop longtemps.<\/p>\n<p>Le rapport de 62 pages, intitul\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/node\/287438\/\" rel=\"alternate\">\u00ab\u00a0La justice r\u00e9tablit l\u2019\u00e9quilibre : Vers une lutte cr\u00e9dible contre l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes graves commis en C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0\u00bb<\/a>, d\u00e9finit les domaines critiques n\u00e9cessitant un soutien suppl\u00e9mentaire de la part du gouvernement afin que les tribunaux ivoiriens puissent rendre une justice cr\u00e9dible. Le rapport s\u2019appuie sur plus de 70 entretiens men\u00e9s aupr\u00e8s de repr\u00e9sentants du gouvernement ivoirien, de membres des institutions judiciaires, de repr\u00e9sentants d\u2019organisations non gouvernementales, d\u2019experts en justice p\u00e9nale internationaux, de repr\u00e9sentants de l\u2019ONU, de diplomates et de repr\u00e9sentants des bailleurs de fonds.<\/p>\n<p>\u00ab Les victimes des crimes haineux perp\u00e9tr\u00e9s durant la crise post\u00e9lectorale souffrent en silence depuis cinq longues ann\u00e9es \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/about\/people\/param-preet-singh\" rel=\"alternate\">Param-Preet Singh<\/a>, juriste senior aupr\u00e8s du programme Justice internationale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Les proc\u00e8s des principaux criminels des deux camps adresseraient un message clair que les auteurs de graves violations des droits humains ne pourront \u00e9chapper \u00e0 la justice. \u00bb<\/p>\n<p>En d\u00e9cembre 2010, le refus du pr\u00e9sident sortant Laurent Gbagbo de c\u00e9der le pouvoir \u00e0 Alassane Ouattara, reconnu vainqueur de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle par la communaut\u00e9 internationale, a \u00e9t\u00e9 suivi de cinq mois de conflit durant lequel les forces fid\u00e8les aux deux camps ont commis de graves exactions. Des civils ont \u00e9t\u00e9 sommairement ex\u00e9cut\u00e9s. Des femmes ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es en r\u00e9union de fa\u00e7on brutale. Des villages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits en cendres. Lorsque le conflit a pris fin, <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/report\/2011\/10\/05\/ils-les-ont-tues-comme-si-de-rien-netait\/le-besoin-de-justice-pour-les-crimes-post\" rel=\"alternate\">plus de 3 000 civils avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et plus de 150 femmes avaient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es <\/a>au cours de la violence perp\u00e9tr\u00e9e au nom de facteurs politiques, ethniques et religieux.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019un soutien insuffisant de la part du gouvernement, la Cellule sp\u00e9ciale a enfin re\u00e7u des ressources suppl\u00e9mentaires fin 2014, et en 2015 elle a mis en accusation plus de 20 personnes \u2013 y compris des membres de haut niveau des forces des deux camps \u2013 pour leur r\u00f4le dans les violations des droits humains commises pendant la crise post\u00e9lectorale. M\u00eame si les progr\u00e8s accomplis dans les enqu\u00eates sont encourageants, la justice ne sera rendue aux victimes que si les criminels sont jug\u00e9s lors de proc\u00e8s ind\u00e9pendants, impartiaux et \u00e9quitables, selon Human Rights Watch.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 du maintien de son soutien aux enqu\u00eates, le gouvernement devrait renforcer l'ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire ; prot\u00e9ger les juges, les avocats et les t\u00e9moins impliqu\u00e9s dans des affaires sensibles ; et soutenir les r\u00e9formes juridiques qui respecteraient les droits des accus\u00e9s \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que de nombreux accus\u00e9s attendent depuis des ann\u00e9es d\u2019\u00eatre jug\u00e9s, les juges ivoiriens devraient accorder la libert\u00e9 provisoire \u00e0 tous les accus\u00e9s se trouvant en d\u00e9tention pr\u00e9ventive qui ne constituent pas une menace pour les t\u00e9moins et qui ne risquent pas de fuir. Le Pr\u00e9sident Ouattara devrait \u00e9galement affirmer clairement que les gr\u00e2ces pr\u00e9sidentielles sont exclues pour les auteurs de crimes graves.<\/p>\n<p>Les risques associ\u00e9s \u00e0 la prestation d\u2019une justice imparfaite sont tr\u00e8s r\u00e9els. Le proc\u00e8s et la condamnation en mars 2015 de l'ancienne premi\u00e8re dame Simone Gbagbo pour crimes contre l'\u00c9tat \u2013 et non pour violations des droits humains \u2013 commis pendant la crise post\u00e9lectorale ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par un certain nombre de pr\u00e9occupations quant au caract\u00e8re \u00e9quitable du proc\u00e8s. Les lacunes de la proc\u00e9dure ont donn\u00e9 du poids aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par Simone Gbagbo et ses partisans pour d\u00e9noncer le verdict de culpabilit\u00e9 et pour remettre en question la l\u00e9gitimit\u00e9 des proc\u00e9dures.<\/p>\n<p>En janvier 2016, le proc\u00e8s conjoint de Laurent Gbagbo et de son proche alli\u00e9, Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, pour quatre chefs de crimes contre l'humanit\u00e9 commis pendant la crise post\u00e9lectorale de 2010-2011, s\u2019est ouvert devant la Cour p\u00e9nale internationale. Simone Gbagbo fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par la CPI pour avoir fait partie du \u00ab cercle rapproch\u00e9 \u00bb pr\u00e9sum\u00e9 ayant orchestr\u00e9 des violations massives, mais la C\u00f4te d'Ivoire ne l'a pas encore transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 La Haye, en d\u00e9pit de son obligation de le faire en tant que pays membre de la Cour.<\/p>\n<p>\u00c0 ce jour, la CPI n\u2019a \u00e9mis aucun mandat d\u2019arr\u00eat contre des membres des forces pro-Ouattara, m\u00eame si la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a affirm\u00e9 l\u2019an dernier que les enqu\u00eates de son bureau sur le camp Ouattara se sont intensifi\u00e9es. La CPI a fait l\u2019objet de <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/report\/2015\/08\/04\/pour-que-la-justice-compte\/enseignements-tires-du-travail-de-la-cpi-en-cote\" rel=\"alternate\">critiques<\/a>\u00a0pour son approche partiale de la justice dans le pays jusqu\u2019ici.<\/p>\n<p>\u00ab Le travail de la CPI demeure essentiel, pour garantir que les victimes des deux parties au conflit obtiennent justice et pour renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour en C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Param-Preet Singh. \u00ab Des proc\u00e8s cr\u00e9dibles tenus dans les tribunaux ivoiriens, parall\u00e8lement aux enqu\u00eates de la CPI, d\u00e9montreraient la volont\u00e9 du gouvernement de travailler avec ce tribunal afin de mettre un terme \u00e0 l\u2019impunit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p>Les partenaires internationaux de la C\u00f4te d'Ivoire, notamment la France, les \u00c9tats-Unis, l'Union europ\u00e9enne et les Nations Unies devraient apporter le soutien politique, technique et financier n\u00e9cessaire au renforcement des efforts du pays visant \u00e0 mettre effectivement un terme \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes les plus graves, selon Human Rights Watch.<\/p>\n<p>\u00ab La C\u00f4te d\u2019Ivoire pourrait \u00eatre un mod\u00e8le s\u2019agissant de juger des crimes internationaux graves dans des proc\u00e8s nationaux \u00bb, a conclu Param-Preet Singh. \u00ab Mais ce potentiel ne peut se r\u00e9aliser que si les autorit\u00e9s ivoiriennes rendent une justice qui soit cr\u00e9dible et \u00e9quitable. \u00bb<\/p>\n<p>Article publi\u00e9 par Human Rights Watch\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La C\u00f4te d\u2019Ivoire\u00a0n\u2019a pas encore rendu la justice pour les victimes de crimes graves commis par les deux camps lors de la crise post\u00e9lectorale qui a ravag\u00e9 le pays en 2010-2011, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch dans un rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui. 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