{"id":26479,"date":"2016-03-23T09:20:38","date_gmt":"2016-03-23T08:20:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26479-crimes-en-rca-apres-bemba-l-urgence-de-juger-des-centrafricains.html"},"modified":"2016-03-23T09:20:38","modified_gmt":"2016-03-23T08:20:38","slug":"crimes-en-rca-apres-bemba-l-urgence-de-juger-des-centrafricains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26479-crimes-en-rca-apres-bemba-l-urgence-de-juger-des-centrafricains.html","title":{"rendered":"Crimes en RCA : apr\u00e8s Bemba, l'urgence de juger des Centrafricains"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>En pronon\u00e7ant son verdict le 21 mars contre l'ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba, la CPI a rendu le premier jugement de l'histoire pour crimes internationaux commis en Centrafrique. Ce jugement pour des exactions orchestr\u00e9es en 2002-2003 devrait, de l'avis de nombreux observateurs, encourager les autorit\u00e9s centrafricaines et tous les acteurs de la justice p\u00e9nale, nationale et internationale, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les enqu\u00eates sur les innombrables violations graves des droits de l'homme perp\u00e9tr\u00e9es, le plus souvent par des Centrafricains eux-m\u00eames, dans le cadre du conflit qui d\u00e9chire le pays depuis 2012.<\/em><\/strong><\/p>\n<p> L'opposant et richissime homme d'affaires congolais a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de viols, meurtres et pillages commis par ses anciens rebelles du Mouvement de lib\u00e9ration du Congo (MLC), non pas sur le territoire de son pays, mais en Centrafrique. Fin 2002, il avait en effet d\u00e9ploy\u00e9 certaines de ses troupes dans ce pays voisin, en renfort au pr\u00e9sident centrafricain de l'\u00e9poque, Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9 qui \u00e9tait confront\u00e9 \u00e0 une r\u00e9bellion conduite par Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. Apr\u00e8s avoir pris le pouvoir \u00e0 Bangui, ce dernier a g\u00e9r\u00e9 cette ancienne colonie fran\u00e7aise comme une propri\u00e9t\u00e9 familiale, une des raisons pour lesquelles il a lui-m\u00eame \u00e9tait renvers\u00e9 en mars 2013. Depuis lors, la Centrafrique a connu la crise la plus aigu\u00eb de son histoire, avec des violations du droit international humanitaire d'une ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent dans le pays.<br \/>En mai 2014, vers la fin du proc\u00e8s Bemba, la pr\u00e9sidente centrafricaine de transition Catherine Samba-Panza a saisi \u00e0 nouveau la CPI, lui demandant d'enqu\u00eater et poursuivre les responsables des crimes alors perp\u00e9tr\u00e9s dans le pays. Fatou Bensouda, la Procureure de la Cour p\u00e9nale internationale, a ainsi ouvert une deuxi\u00e8me enqu\u00eate en RCA le 24 septembre 2014. \u00ab Mais aucun mandat d'arr\u00eat n'a pour l'instant \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00bb, d\u00e9plorent l'organisation am\u00e9ricaine Human Rights Watch (HRW) et la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH). \u00ab M\u00eame si le jugement coupable \u00e0 l'encontre de Bemba est important, il reste que le travail de la CPI est loin d'\u00eatre termin\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine \u00bb, \u00e9crit\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2016\/03\/21\/la-cpi-lance-un-avertissement-clair-aux-chefs-militaires-propos-des-viols-commis-par\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\">G\u00e9raldine Mattioli \u2013 Zeltner<\/a> du Programme Justice Internationale de HRW, invitant Fatou Bensouda \u00e0 \u00ab mettre en place une strat\u00e9gie pour traiter \u00bb les affaires li\u00e9es \u00e0 la nouvelle crise centrafricaine. \u00ab Les pays membres de la CPI, qui insistent pour limiter le budget de la Cour, devraient plut\u00f4t s'assurer que la Cour dispose des ressources suffisantes pour faire son travail . Le verdict contre Bemba devrait encourager ces efforts \u00bb.<\/p>\n<p><strong>\u00ab Il reste beaucoup \u00e0 faire \u00bb<\/strong><\/p>\n<p>A Gen\u00e8ve, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme Zeid Ra'ad Al Hussein a salu\u00e9, dans <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/NewsEvents\/Pages\/VerdictAffaireBemba.aspx\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\">un communiqu\u00e9<\/a>, le jugement rendu par la CPI dans l'affaire Bemba, tout en estimant lui aussi qu'il \u00ab reste beaucoup \u00e0 faire pour garantir que justice soit faite pour les nombreux autres terribles crimes commis en RCA depuis 2002, y compris les abus et violations \u00e0 grande \u00e9chelle perp\u00e9tr\u00e9s ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es \u00bb. <br \/> Pour la FIDH, \u00ables nouvelles autorit\u00e9s centrafricaines et la communaut\u00e9 internationale doivent continuer \u00e0 soutenir les m\u00e9canismes de justice pour les crimes internationaux en RCA \u00bb.<br \/>Un processus \u00e9lectoral destin\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 la p\u00e9riode de transition qui dure depuis trois ans vient de se terminer en Centrafrique avec l'\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident Faustin-Archange Touad\u00e9ra, dont l'investiture est attendue \u00e0 la fin de ce mois de mars.<br \/>Les organisations de d\u00e9fense des droits exhortent le prochain gouvernement \u00e0 faciliter les nouvelles enqu\u00eates ouvertes par la CPI et \u00e0 mettre en place le plus rapidement possible la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale dont les textes fondateurs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par les institutions de transition. \u00ab Il est d'une importance capitale d'\u00e9tablir la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale sans plus tarder et de continuer \u00e0 soutenir la CPI dans sa deuxi\u00e8me enqu\u00eate en cours sur les crimes commis depuis 2014 \u00bb, demande Karim Lahidji, pr\u00e9sident de la FIDH, dans\u00a0<a href=\"https:\/\/www.fidh.org\/fr\/regions\/afrique\/republique-centrafricaine\/verdict-historique-contre-jean-pierre-bemba-condamne-pour-crimes\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\">un communiqu\u00e9 publi\u00e9<\/a> par l'organisation \u00e0 la suite du verdict dans l'affaire Bemba.<\/p>\n<p>Un appel similaire avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 16 mars par l'experte ind\u00e9pendante de l'ONU sur la situation des droits de l'homme en Centrafrique, Marie-Th\u00e9r\u00e8se Keita-Bocoum, apr\u00e8s un entretien avec le pr\u00e9sident \u00e9lu. Selon le service de presse des Nations unies, l'experte a insist\u00e9 notamment sur le renforcement \u00ab des efforts de lutte contre l'impunit\u00e9, par l'op\u00e9rationnalisation des juridictions \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays et le renforcement de l'ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire \u00bb. \u00ab Tous les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile que j'ai rencontr\u00e9s ont d\u00e9plor\u00e9 l'absence de la cha\u00eene p\u00e9nale, le manque d'acc\u00e8s \u00e0 la justice et l'absence de mesures pour prot\u00e9ger les victimes et les t\u00e9moins \u00bb, a indiqu\u00e9 l'experte ind\u00e9pendante cit\u00e9e dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>L'ONU promet son appui<\/strong><\/p>\n<p>Dans\u00a0<a href=\"http:\/\/www.un.org\/apps\/newsFr\/storyF.asp?NewsID=36835#.VvJUdEfIKI4\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\">un entretien<\/a> publi\u00e9 le m\u00eame jour par le Centre d'actualit\u00e9s de l'ONU et la Radio des Nations unies, le repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour la Centrafrique, Parfait Onanga-Anyanga, abonde dans le m\u00eame sens, en estimant que la justice transitionnelle constitue \u00ab un immense chantier qui attend les nouvelles autorit\u00e9s \u00bb. Le diplomate gabonais promet l'appui de l'ONU et de la communaut\u00e9 internationale, notamment pour la mise en place effective de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. \u00ab Nous devons les aider en ce moment \u00e0 identifier les magistrats internationaux qui feront partie du groupe de magistrats auquel participeront \u00e9galement des magistrats nationaux. Avec les Centrafricains, nous avons fait ce travail qui \u00e9tait un travail essentiel d'assistance \u00e0 l'\u00e9laboration de cette loi qui a \u00e9tabli cette cour. Et maintenant il y a tout ce qu'il faut faire en termes de plaidoyer, pour rassembler les immenses ressources qui seront requises pour faire fonctionner cette institution importante. C'est une assistance multiforme sur le plan technique mais que nous faisons \u00e9galement en collaboration avec d'autres partenaires bilat\u00e9raux importants de la R\u00e9publique centrafricaine \u00bb, a ajout\u00e9 le diplomate.<br \/>Le succ\u00e8s de ces efforts d\u00e9pendra, dans une large mesure, de la volont\u00e9 politique du pr\u00e9sident Touad\u00e9ra et de son \u00e9quipe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En pronon\u00e7ant son verdict le 21 mars contre l'ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba, la CPI a rendu le premier jugement de l'histoire pour crimes internationaux commis en Centrafrique. 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