La CPI devait d\u00e9cider mardi si elle abandonne ou non son proc\u00e8s pour crimes contre l'humanit\u00e9 contre le vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto, une d\u00e9cision in\u00e9dite qui pourrait faire jurisprudence.<\/p>\n
\"C'est tr\u00e8s difficile d'\u00e9valuer les sc\u00e9narios possibles, car il y a beaucoup de possibilit\u00e9s au niveau juridique\", a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP le porte-parole de la CPI, Fadi el Abdallah.<\/p>\n
\"Les juges peuvent d\u00e9clarer un non-lieu, ils peuvent acquitter M. Ruto, ils peuvent requalifier les faits, demander une suspension des proc\u00e9dures ou rejeter les demandes\", notamment, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
William Ruto, 49 ans, et le pr\u00e9sentateur de radio Joshua Arap Sang, son co-accus\u00e9 de 40 ans, sont poursuivis pour des meurtres, pers\u00e9cutions et d\u00e9portations commises durant les violences qui avaient suivi la r\u00e9\u00e9lection contest\u00e9e du pr\u00e9sident Mwai Kibaki face \u00e0 Raila Odinga en d\u00e9cembre 2007, faisant plus de 1.300 morts et 600.000 d\u00e9plac\u00e9s, selon l'accusation.<\/p>\n
C'est la premi\u00e8re fois qu'une demande en vue d'un rejet des charges et d'un acquittement est d\u00e9pos\u00e9e par la d\u00e9fense en cours de proc\u00e8s, apr\u00e8s la pr\u00e9sentation par l'accusation des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge et avant que la d\u00e9fense ne prenne la parole.<\/p>\n
Quelle que soit l'issue de la d\u00e9cision, celle-ci \"cr\u00e9era un pr\u00e9c\u00e9dent, qui sera ensuite confirm\u00e9 ou non lors d'un \u00e9ventuel appel\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
La d\u00e9cision doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit avant 15H00 GMT, a ajout\u00e9 M. El Abdallah.<\/p>\n
MM. Ruto et Sang, dont le proc\u00e8s s'\u00e9tait ouvert en septembre 2013, comparaissent libres et nient toute responsabilit\u00e9 dans ces violences, les pires de l'histoire post-coloniale du Kenya.<\/p>\n
Les deux hommes avaient demand\u00e9 fin 2015 l'abandon des poursuites. La d\u00e9fense de M. Ruto avait notamment argu\u00e9 que le comportement de son client \u00e9tait \"au-del\u00e0 de tout reproche\" et que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'accusation ne comportait pas suffisamment de preuves.<\/p>\n
Les t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 un des talons d'Achille du dossier de l'accusation. Pas moins de 16 des 42 t\u00e9moins avaient en effet chang\u00e9 leur t\u00e9moignage ou refus\u00e9 de t\u00e9moigner, citant des menaces, des intimidations ou la peur de repr\u00e9sailles.<\/p>\n
La CPI avait autoris\u00e9 l'accusation \u00e0 utiliser des d\u00e9positions de t\u00e9moins recueillies avant leurs r\u00e9tractations mais \u00e9tait revenue en arri\u00e8re en appel en f\u00e9vrier, ce qui avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 par les observateurs comme un coup tr\u00e8s dur pour l'accusation.<\/p>\n
Le procureur souhaitait \u00e9galement poursuivre le pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta mais avait d\u00fb renoncer, faute de preuves suffisantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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