{"id":26726,"date":"2016-04-05T10:55:33","date_gmt":"2016-04-05T08:55:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26726-le-tpiy-force-et-limites-de-la-justice-internationale.html"},"modified":"2016-04-05T10:55:33","modified_gmt":"2016-04-05T08:55:33","slug":"le-tpiy-force-et-limites-de-la-justice-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26726-le-tpiy-force-et-limites-de-la-justice-internationale.html","title":{"rendered":"Le TPIY, forces et limites de la justice internationale"},"content":{"rendered":"

Pressions politiques, intimidations de t\u00e9moins, assassinat d\u2019un premier ministre serbe<\/a> pour sa collaboration avec la justice internationale, jugements controvers\u00e9s, l\u2019histoire du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) et de ceux qui l\u2019ont c\u00f4toy\u00e9 a l\u2019odeur et le go\u00fbt de la fiction. Mais pourtant derri\u00e8re le roman du TPIY se dessinent des enjeux majeurs en termes de relations internationales ainsi qu\u2019un h\u00e9ritage complexe pour les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019ex-Yougoslavie.<\/p>\n

Depuis longtemps, le TPIY n\u2019avait plus fait l\u2019actualit\u00e9 comme ces derniers jours : condamnation justifi\u00e9e \u00e0 40 ans de prison pour Radovan Karadzic<\/a> \u2013 le chef politique des Bosno-Serbes \u2013 pour sa responsabilit\u00e9 dans les politiques de nettoyage ethnique ; emprisonnement absurde \u00e0 six jours de prison de la journaliste fran\u00e7aise Florence Hartmann<\/a>, pour avoir divulgu\u00e9 des documents ; acquittement-surprise de l\u2019ultranationaliste serbe, Vojislav Seselj. Une fois encore, les d\u00e9cisions du TPIY ont d\u00e9\u00e7u certains et en ont ravi d\u2019autres.<\/p>\n

Justice \u00e0 la solde de l\u2019OTAN ? Cirque juridico-m\u00e9diatique ? Instrument essentiel pour r\u00e9tablir la paix et construire la r\u00e9conciliation ? Vingt-trois ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation et vingt mois avant sa fin programm\u00e9e, le TPIY est toujours honni ou, au contraire, c\u00e9l\u00e9br\u00e9 comme une \u00e9tape majeure dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Trois acquittements controvers\u00e9s<\/h3>\n

L\u2019acquittement, le 31 mars, de Vojislav Seselj<\/a> restera sans doute comme l\u2019un des trois grands proc\u00e8s du TPIY qui frustreront le plus les victimes, avec celui de l\u2019ex-premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj et celui du g\u00e9n\u00e9ral croate, Ante Gotovina.<\/p>\n

\"\"
Portrait du g\u00e9n\u00e9ral Ante Gotovina, <\/span><\/figcaption><\/figure>\n
h\u00e9ros pour les nationalistes croates.<\/span> <\/figcaption><\/figure>\n
hugovk\/Flickr<\/a>, CC BY-NC-SA<\/a><\/span> <\/figcaption><\/figure>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Rappelons qu\u2019en 1991, 200 bless\u00e9s croates alors prisonniers de guerre avaient \u00e9t\u00e9 froidement assassin\u00e9s par des soldats serbes ainsi que par des paramilitaires, des volontaires du Parti radical serbe fond\u00e9 par Seselj. Apr\u00e8s l\u2019avoir incarc\u00e9r\u00e9 pendant 12 ans, les juges du TPIY ont estim\u00e9, malgr\u00e9 tout, que Seselj s\u2019\u00e9tait born\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019id\u00e9e d\u2019une grande Serbie et avait particip\u00e9 \u00e0 \u00ab l\u2019effort de guerre \u00bb sans avoir une responsabilit\u00e9 directe dans les crimes commis en Croatie et en Bosnie entre 1991 et 1995.<\/p>\n

Pourtant, Seselj avait lev\u00e9 une milice, les Aigles blancs, qui s\u2019\u00e9tait illustr\u00e9e de sinistre mani\u00e8re, et avait affirm\u00e9 que \u00ab si n\u00e9cessaire, il ach\u00e8verait lui-m\u00eame les Croates avec une fourchette rouill\u00e9e \u00bb. Des propos que le TPIY n\u2019a curieusement pas assimil\u00e9s \u00e0 de l\u2019incitation \u00e0 la haine.<\/p>\n

Ce jugement<\/a> \u2013 qui pourrait \u00eatre revu en appel \u2013 s\u2019ajoute \u00e0 deux autres acquittements tr\u00e8s controvers\u00e9s du TPIY. On citera d\u2019abord celui de Ramush Haradinaj, accus\u00e9 de crimes de guerre contre des Serbes et des Roms et dont les t\u00e9moins-clefs se sont, soit volatilis\u00e9s, soit sont morts de mani\u00e8re suspecte ou se sont encore r\u00e9tract\u00e9s. Il en va de m\u00eame pour le g\u00e9n\u00e9ral croate, Ante Gotovina<\/a>, condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 24 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 avant d\u2019\u00eatre acquitt\u00e9 en appel.<\/p>\n

Gotovina avait \u00e9t\u00e9 le responsable de l\u2019op\u00e9ration \u00ab Temp\u00eate \u00bb qui visait \u00e0 reconqu\u00e9rir en 1995 les Krajinas occup\u00e9es par les forces serbes. Cette op\u00e9ration s\u2019\u00e9tait sold\u00e9e par la fuite de 200 000 Serbes, dont les familles \u00e9taient parfois \u00e9tablies depuis des si\u00e8cles sur ces territoires.<\/p>\n

Une r\u00e9volution juridique<\/h3>\n

Alors que 149 proc\u00e9dures sont d\u00e9sormais closes (dont 19 acquittements), comment appr\u00e9hender plus de deux d\u00e9cennies de vie du TPIY, au-del\u00e0 de ces trois jugements qui ont, en partie, entach\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du tribunal ? Sans doute faudrait-il r\u00e9pondre comme Zhou Enlai, qui interrog\u00e9 sur l\u2019analyse qu\u2019il portait sur la R\u00e9volution fran\u00e7aise deux si\u00e8cles apr\u00e8s qu\u2019elle se soit produite, jugeait qu\u2019il \u00e9tait encore trop t\u00f4t pour r\u00e9pondre.<\/p>\n

Mais passons outre pour constater que le TPIY a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9clencheur d\u2019une r\u00e9volution juridique aux effets tr\u00e8s politiques. Qui aurait pens\u00e9 que les murs de la souverainet\u00e9 nationale puissent \u00eatre remis en cause si fondamentalement ? Qui aurait imagin\u00e9 il y a seulement 25 ans que des pr\u00e9sidents en exercice puissent un jour \u00eatre accus\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ? C\u2019est pourtant ce qu\u2019a fait la Cour p\u00e9nale internationale cr\u00e9\u00e9e dans le sillage du TPIY.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions du TPIY font aujourd\u2019hui jurisprudence sur les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et le g\u00e9nocide. Le viol a re\u00e7u une attention sans pr\u00e9c\u00e9dent puisque pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des personnes condamn\u00e9es par le TPIY ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es coupables pour des crimes impliquant des violences sexuelles. C\u2019est aussi le premier tribunal p\u00e9nal international \u00e0 avoir consid\u00e9r\u00e9 que le viol utilis\u00e9 comme une torture ou \u00e0 des fins d\u2019esclavage sexuel constituait un crime contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

Dans le temps de la guerre<\/h3>\n

Institution post-Guerre froide, le TPIY a introduit la justice internationale dans le temps m\u00eame de la guerre. Un audacieux pari aux r\u00e9sultats mitig\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019imp\u00e9ratif de la recherche de la paix a prim\u00e9 sur celle de la justice. Ainsi, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, les deux principaux chefs bosno-serbes en charge des politiques de nettoyage ethnique, n\u2019ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s les massacres de Srebenica de juillet 1995, car jusque-l\u00e0, ils \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des partenaires indispensables pour un accord de paix.<\/p>\n

\"\"
Un homme prie en m\u00e9moire de son fils tu\u00e9 lors du si\u00e8ge de Sarajevo, le 14 mars 2016.<\/span> Elvis Barukcic\/AFP<\/span><\/span> <\/figcaption><\/figure>\n

\u00a0<\/p>\n

Depuis, de nombreux efforts ont \u00e9t\u00e9 accomplis pour mieux r\u00e9guler la tension entre la recherche de la paix et de la justice<\/a>, mais celle-ci subsiste toujours : il suffit de voir les tergiversations et les volte-face des puissances occidentales \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9sident syrien, Bachar al-Assad. Pour moralement s\u00e9duisante que soit l\u2019id\u00e9e d\u2019une justice en temps de guerre, est-elle efficace ?<\/p>\n

De fait, l\u2019environnement politique a conditionn\u00e9 l\u2019action du TPIY, ind\u00e9pendamment de la qualit\u00e9 des juges. Cela s\u2019est v\u00e9rifi\u00e9 une nouvelle fois lorsque les grands pays occidentaux, principaux soutiens du TPIY, se sont trouv\u00e9s engag\u00e9s dans une confrontation militaire avec la Serbie, et que le porte-parole de l\u2019OTAN mit en garde le tribunal, affirmant \u00ab qu\u2019il ne fallait pas mordre la main qui vous nourrit \u00bb\u2026 Difficile exercice d\u2019ind\u00e9pendance pour un tribunal, soumis \u00e0 la bonne volont\u00e9 des Etats pour acc\u00e9der aux lieux de crimes, obtenir des preuves, consolider des actes d\u2019accusation et appr\u00e9hender des inculp\u00e9s.<\/p>\n

N\u00e9gationnisme vivace<\/h2>\n

Reste le point le plus d\u00e9licat : quel a \u00e9t\u00e9 l\u2019impact du premier tribunal p\u00e9nal international pour les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019ex-Yougoslavie ? M\u00eame s\u2019il est trop t\u00f4t pour prononcer un jugement d\u2019ensemble, le r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019heure actuelle est en demi-teinte. En d\u00e9pit des quelques jugements controvers\u00e9s, le TPIY a \u00e9crit l\u2019histoire des guerres de l\u2019ex-Yougoslavie des ann\u00e9es 1990. Il a amplement document\u00e9 les crimes commis par tous les protagonistes. Vingt accus\u00e9s, et non des moindres, ont plaid\u00e9 coupables. Ce n\u2019est pas rien.<\/p>\n

Il faut cependant ajouter que la majorit\u00e9 des populations de l\u2019ex-Yougoslavie n\u2019ont jamais adh\u00e9r\u00e9 au travail du tribunal et que le n\u00e9gationnisme reste vivace. Les propagandes nationalistes ont leur part de responsabilit\u00e9 dans cet \u00e9chec. In fine, l\u2019exp\u00e9rience du TPIY sugg\u00e8re surtout qu\u2019un tribunal international ne peut trouver sa v\u00e9ritable efficacit\u00e9 comme instrument de r\u00e9conciliation que s\u2019il s\u2019inscrit dans un processus politique de rapprochement entre ex-ennemis infiniment plus vaste.<\/p>\n

La version originale<\/a> de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur The Conversation<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pressions politiques, intimidations de t\u00e9moins, assassinat d\u2019un premier ministre serbe pour sa collaboration avec la justice internationale, jugements controvers\u00e9s, l\u2019histoire du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) et de ceux qui l\u2019ont c\u00f4toy\u00e9 a l\u2019odeur et le go\u00fbt de la fiction. 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