La CPI a mis fin mardi aux poursuites pour crimes contre l'humanit\u00e9 contre le vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto, les juges ayant conclu que le procureur n'avait pas pr\u00e9sent\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve suffisants pour continuer le proc\u00e8s, a indiqu\u00e9 la Cour.<\/p>\n
Au vu des \u00e9l\u00e9ments de preuve, les juges, \u00e0 la majorit\u00e9, \"ont convenu d'annuler les charges et de prononcer un non-lieu en faveur des deux accus\u00e9s\", a indiqu\u00e9 la CPI dans un communiqu\u00e9, soulignant que cette d\u00e9cision est \"susceptible d'appel\".<\/p>\n
\"Selon la majorit\u00e9, cette d\u00e9cision n'emp\u00eache pas que soient engag\u00e9es de nouvelles poursuites \u00e0 l'avenir, que ce soit devant la CPI ou une juridiction nationale\", a ajout\u00e9 le procureur.<\/p>\n
Le procureur \"n'a pas produit des moyens de preuve suffisants pouvant raisonnablement permettre \u00e0 une chambre de premi\u00e8re instance de d\u00e9clarer les accus\u00e9s coupables\", a affirm\u00e9 l'un des juges : il a donc estim\u00e9 qu'il n'y \"avait aucune raison de demander \u00e0 la d\u00e9fense de pr\u00e9senter\" son dossier.<\/p>\n
William Ruto, 49 ans, et le pr\u00e9sentateur de radio Joshua Arap Sang, son co-accus\u00e9 de 40 ans, sont poursuivis pour des meurtres, pers\u00e9cutions et d\u00e9portations commises durant les violences qui avaient suivi la r\u00e9\u00e9lection contest\u00e9e du pr\u00e9sident Mwai Kibaki face \u00e0 Raila Odinga en d\u00e9cembre 2007, faisant plus de 1.300 morts et 600.000 d\u00e9plac\u00e9s, selon l'accusation. <\/p>\n
C'est la premi\u00e8re fois qu'une demande en vue d'un rejet des charges et d'un acquittement est d\u00e9pos\u00e9e par la d\u00e9fense en cours de proc\u00e8s, apr\u00e8s la pr\u00e9sentation par l'accusation des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge et avant que la d\u00e9fense ne prenne la parole.<\/p>\n
L'un des juges a, lui, qualifi\u00e9 les proc\u00e9dures de nulles \"car l'on ne saurait ignorer que les failles dans le dossier de l\u2019accusation peuvent \u00eatre expliqu\u00e9es par les interf\u00e9rences dans la proc\u00e9dure au moyen de pressions exerc\u00e9es sur des t\u00e9moins et d\u2019ing\u00e9rences politiques qui \u00e9taient raisonnablement susceptibles d\u2019intimider les t\u00e9moins\", affirme la CPI.<\/p>\n
MM. Ruto et Sang, dont le proc\u00e8s s'\u00e9tait ouvert en septembre 2013, comparaissent libres et nient toute responsabilit\u00e9 dans ces violences, les pires de l'histoire post-coloniale du Kenya. <\/p>\n
Les t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 un des talons d'Achille du dossier de l'accusation. Pas moins de 16 des 42 t\u00e9moins avaient en effet chang\u00e9 leur t\u00e9moignage ou refus\u00e9 de t\u00e9moigner, citant des menaces, des intimidations ou la peur de repr\u00e9sailles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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