{"id":26738,"date":"2016-04-06T11:44:16","date_gmt":"2016-04-06T09:44:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26738-justice-transitionnelle-la-coree-du-sud-devra-relever-de-nombreux-defis-en-cas-de-changement-de-regime-nord-coreen.html"},"modified":"2016-04-06T11:44:16","modified_gmt":"2016-04-06T09:44:16","slug":"justice-transitionnelle-la-coree-du-sud-devra-relever-de-nombreux-defis-en-cas-de-changement-de-regime-nord-coreen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26738-justice-transitionnelle-la-coree-du-sud-devra-relever-de-nombreux-defis-en-cas-de-changement-de-regime-nord-coreen.html","title":{"rendered":"Les deux Cor\u00e9es face aux d\u00e9fis de la justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"

Alors que la Commission des Nations unies s\u2019appr\u00eate \u00e0 mener une enqu\u00eate sur les droits de l\u2019homme en Cor\u00e9e du Nord, la Cor\u00e9e du Sud, en raison du changement de r\u00e9gime dans le nord et une possible unification intercor\u00e9enne, devra relever bien des d\u00e9fis dans la mise en place des processus de justice transitionnelle.<\/em><\/strong><\/p>\n

Les grands puissances de la Guerre froide, qui ont orchestr\u00e9 la division de la p\u00e9ninsule cor\u00e9enne en 1945, n\u2019auraient jamais pu anticiper les d\u00e9cennies de lutte et la trag\u00e9die qui allaient prendre la forme d\u2019une guerre d\u00e9vastatrice de trois ans et \u00e0 laquelle allaient se succ\u00e9der des r\u00e9gimes autoritaires, autant dans le nord que dans le sud. Avec la capitulation du Japon apr\u00e8s trente-cinq ann\u00e9es d\u2019oppression coloniale, les factions cor\u00e9ennes rivales se sont engag\u00e9es dans une course vers la l\u00e9gitimation, qui s\u2019est traduite par un r\u00e9gime soutenu par la Chine et le l\u2019Union sovi\u00e9tique en Cor\u00e9e du Nord, et par une r\u00e9gime soutenu par les Etats-Unis en Cor\u00e9e du Sud. Certes, les Cor\u00e9ens du Sud ont connu la dictature durant une grande partie de la p\u00e9riode qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la d\u00e9mocratisation, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980, mais la brutalit\u00e9 du r\u00e9gime nord-cor\u00e9en a qui, sous les ordres de Kim II Sung (entre 1948-1994), Kim Jong II (1994-2011) et maintenant Kim Jong Un, a \u00e9t\u00e9 responsable des violations des droits de l\u2019homme<\/a> les plus longues et les plus horribles que le monde ait connues ont d\u00e9tourn\u00e9 les regards de la communaut\u00e9 internationale sur lui.<\/p>\n

La Cor\u00e9e du Nord devra-t-elle r\u00e9pondre de ses actes\u00a0?<\/span><\/p>\n

En 2013, les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme ont emport\u00e9 une campagne qui empressait les Nations unies de mettre en place une commission d\u2019enqu\u00eate (CDE) sur les droits de l\u2019homme en Cor\u00e9e du Nord. La Commission <\/a>a rapport\u00e9 ses r\u00e9sultats au Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies\u00a0 (OHCHR) au mois de mars 2014, en exigeant des mesures urgentes permettant de mettre fin aux constantes violations des droits de l\u2019homme en Cor\u00e9e du Nord. Peu de temps apr\u00e8s, le OHCHR a publi\u00e9 une r\u00e9solution<\/a>\u00a0qui reconna\u00eet pour la premi\u00e8re fois la pratique de \u00ab\u00a0crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb et a exig\u00e9 que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9f\u00e8re la situation \u00e0 un \u00ab\u00a0m\u00e9canisme de justice criminelle international\u00a0\u00bb. En septembre 2015, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies pour les droits de l\u2019homme en Cor\u00e9e du Nord, Marzuki Darusman<\/a>, a r\u00e9affirm\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0il \u00e9tait temps d\u2019envisager les mesures concr\u00e8tes \u00e0 l\u2019encontre des individus responsables des crimes commis et de mettre en place un processus plus large de justice transitionnelle.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 civile sud-cor\u00e9enne et des organisations \u00e9trang\u00e8res s\u2019est manifest\u00e9e par une pl\u00e9thore d\u2019initiatives afin d\u2019instaurer pour la premi\u00e8re fois la justice transitionnelle dans le contexte cor\u00e9en actuel. Toutefois, il est devenu clair que l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9 ne ma\u00eetrisent que de mani\u00e8re limit\u00e9e le concept de justice transitionnelle ainsi que l\u2019ensemble de m\u00e9canismes juridiques et institutionnels y relatifs. Le rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate des Nations unies d\u00e9note une prise de conscience louable des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques que repr\u00e9sente le paysage politique local. La vari\u00e9t\u00e9 de ses recommandations \u2013 allant de la responsabilit\u00e9 face \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, \u00e0 davantage d\u2019engagements d\u2019individu \u00e0 individu \u2013 tiennent compte de buts et int\u00e9r\u00eats<\/a> des diff\u00e9rents c\u00f4t\u00e9s du d\u00e9bat sur les droits de l\u2019homme en Cor\u00e9e du Nord. Pourtant, la foss\u00e9 entre les points, qui persiste depuis les ann\u00e9es 1990 lorsque l\u2019ampleur des violations a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e pour la premi\u00e8re fois, est loin d\u2019\u00eatre combl\u00e9. L\u2019entr\u00e9e en vigueur en Cor\u00e9e du Sud de leur propre trait\u00e9 nord-cor\u00e9en des droits de l\u2019homme<\/a> \u00a0en mars dernier ne fait que pousser davantage le gouvernement et la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 d\u00e9passer leurs d\u00e9saccords. Un autre facteur qui complique les tentatives de d\u00e9velopper l\u2019expertise et les ressources locales en mati\u00e8re de justice transitionnelle en Cor\u00e9e du Sud est la vision constante et fondamentale, autant dans le domaine juridique que dans la psych\u00e9 nationale, d\u2019une unification in\u00e9vitable entre les deux Cor\u00e9es. Cette unification serait la mat\u00e9rialisation d\u2019un d\u00e9sir national <\/a>et le contexte pr\u00e9sum\u00e9 dans lequel la justice transitionnelle aurait lieu.<\/p>\n

Il existe pourtant de nombreuses autres sources possibles de difficult\u00e9s dans la recherche d\u2019un processus effectif de justice transitionnelle, qui doivent \u00eatre prises en compte. Tout d\u2019abord, l\u2019ind\u00e9niable et croissant clivage entre les identit\u00e9s du nord et du sud \u2013 identit\u00e9s qui se consid\u00e8rent deux collectivit\u00e9s physiques \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une seule nation, bien que seulement imaginaire \u2013, et qui \u00a0menace de d\u00e9stabiliser la poursuite d\u2019un processus d\u2019unification consensuel et en douceur. La deuxi\u00e8me source possible de difficult\u00e9 est la lutte constante que la Cor\u00e9e du Sud m\u00e8ne \u00e0 niveau national pour d\u00e9passer le s\u00e9rieux foss\u00e9 politique qui existe entre le parti conservateur et le parti progressiste, qui est responsable des points de vue divergents sur la mani\u00e8re d\u2019appr\u00e9hender la Cor\u00e9e du Nord et l\u2019unification. Cette divergence a d\u2019ailleurs entrav\u00e9 les efforts pass\u00e9s en ce qui concerne la mise en place des m\u00e9canismes de justice transitionnelle sous la forme de commissions de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation (CVR). Un dernier facteur qui repr\u00e9sente un risque de complication est, bien entendu, l\u2019aspect inconnu de l\u2019avenir : comment se passera, en d\u00e9finitive, la transition\u00a0? Quelles seront les implications des diff\u00e9rents sc\u00e9narii, et plus particuli\u00e8rement ceux qui n\u2019engagent pas une unification imm\u00e9diate entre le Nord et le Sud\u00a0?<\/p>\n

Le r\u00eave de l\u2019unification<\/span><\/p>\n

Depuis la fin de la Guerre, les deux Cor\u00e9es aspirent \u00e0 l\u2019\u00e9mulation du mod\u00e8le allemand, c\u2019est-\u00e0-dire au d\u00e9passement du pass\u00e9 et \u00e0 l\u2019affirmation d\u2019un pouvoir politique et \u00e9conomique dans la r\u00e9gion de l\u2019Asie pacifique. Un tel potentiel d\u00e9pendra de la capacit\u00e9 du gouvernement sud-cor\u00e9en \u00e0 promouvoir l\u2019unification aupr\u00e8s d\u2019un public qui est de plus en plus ambivalent <\/a>sur le sujet, dont les membres les plus anciens de la soci\u00e9t\u00e9 ont une id\u00e9e pr\u00e9con\u00e7ue de la Cor\u00e9e avant la division, et dont les questions les plus pressantes du quotidien prennent le dessus sur l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une unification avec leurs fr\u00e8res opprim\u00e9s.<\/p>\n

Mais l\u2019unification ne doit pas \u00eatre prise \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Elle doit \u00eatre envisag\u00e9e de mani\u00e8re pragmatique, en tenant compte des pratiques du monde actuel. Les vastes co\u00fbts de tout processus d\u2019unification mis \u00e0 part, l\u2019arriv\u00e9 de plus de 26'000 r\u00e9fugi\u00e9s nord-cor\u00e9ens en Cor\u00e9e du Sud depuis la fin de ann\u00e9es 1990 a soulign\u00e9 des diff\u00e9rences majeures dans les habitudes, les attitudes et les exp\u00e9riences des deux peuples. Les observateurs d\u00e9crivent ce clivage comme une \u00ab\u00a0hi\u00e9rarchie\u00a0\u00bb dans une \u00e9chelle du \u00ab\u00a0cor\u00e9anisme\u00a0\u00bb, et qui se manifeste dans la volont\u00e9<\/a> de nombreux Cor\u00e9ens du Nord d\u2019essayer de s\u2019adapter \u00e0 la vie du Sud et parvenir \u00e0 une acceptation sociale. Bien que l\u2019unification intercor\u00e9enne, en tant qu\u2019id\u00e9al, puisse potentiellement gu\u00e9rir les nombreuses blessures dont souffre le peuple cor\u00e9en depuis un si\u00e8cle, il importe de ne pas sous-estimer le foss\u00e9 qui s\u2019est creus\u00e9 entre les deux identit\u00e9s nationales dans divers domaines de la vie. L\u2019accentuation des diff\u00e9rences culturelles, surtout au sein d\u2019un peuple \u00e0 qui l\u2019on a longtemps pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 ethnique<\/a>\u00a0comme un atout national majeur, risque d\u2019entraver davantage tout processus de justice, sans compter la complexit\u00e9, les co\u00fbts et l\u2019aspect d\u00e9stabilisateur de l\u2019unification de deux pays-\u00e9tats aussi largement diff\u00e9rents. En effet, il importe de consid\u00e9rer la question des limitations impos\u00e9es par la mise en place des m\u00e9canismes de la justice transitionnelle, en parall\u00e8le avec plus de cent ans de mauvaises pratiques exerc\u00e9es par de nombreuses autorit\u00e9s.<\/p>\n

Division interne<\/span><\/p>\n

La Cor\u00e9e du Sud n\u2019est certainement pas lib\u00e9r\u00e9e de ses propres probl\u00e8mes \u00e0 son niveau national, surtout en ce qui concerne un consensus sur des questions essentielles \u00e0 tout processus de justice transitionnelle. Le foss\u00e9 id\u00e9ologique qui existe entre les partis progressistes et conservateurs est largement r\u00e9pandu dans le panorama politique de la Cor\u00e9e du Sud. Il se caract\u00e9rise par une volont\u00e9 progressiste<\/a>\u00a0marqu\u00e9e de remettre en question la l\u00e9gitimit\u00e9 du r\u00e9gime dictatorial, et il a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 dans le contexte des droits de l\u2019homme en Cor\u00e9e du Nord lorsque le parti progressiste a soutenu que la participation \u00e0 une campagne pour les droits de l\u2019homme pourrait \u00eatre nuisible aux relations intercor\u00e9ennes, alors que les conservateurs ont tenu \u00e0 ce qu\u2019elle soit la partie centrale du dialogue intercor\u00e9en. Au foss\u00e9 politique s\u2019ajoute le foss\u00e9 id\u00e9ologique apparent au sein de la population.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Commission de V\u00e9rit\u00e9 et de R\u00e9conciliation, mise en place entre 2005 et 2009 pour traiter des atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es par diverses autorit\u00e9s depuis 1910, a pein\u00e9 \u00e0 parvenir \u00e0 des r\u00e9sultats satisfaisants<\/a>. Les compromis politiques qui devaient permettre \u00e0 la CVR de voir le jour sous la conduite de Roh Moo Hyun a men\u00e9 \u00e0 des impr\u00e9cisions dans l\u2019infrastructure juridique, ce qui a laiss\u00e9 la porte ouverte \u00e0 des manipulations politiques et a entrav\u00e9 la prise de d\u00e9cision, particuli\u00e8rement apr\u00e8s le retour du parti conservateur en 2008. Sensible aux critiques \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ancien r\u00e9gime, la parti conservateur a tent\u00e9 d\u2019affaiblir<\/a> la CVR en limitant ses pouvoirs et lui niant sa valeur, tandis que, au m\u00eame moment, le travail de la CVR \u00e9tait tout sauf ignor\u00e9 des m\u00e9dias conservateurs. Les difficult\u00e9s constantes qu\u2019a rencontr\u00e9es la Cor\u00e9e du Sud dans sa recherche d\u2019un consensus, particuli\u00e8rement sur des sujets qui concernent la Cor\u00e9e du Nord et le pass\u00e9 de la p\u00e9ninsule (il a fallu onze ann\u00e9es pour parvenir \u00e0 un accord sur le trait\u00e9 des droits de l\u2019homme en Cor\u00e9e du Nord), ne pr\u00e9sagent pas un processus d\u2019unification tout en douceur, ni une institution de la justice transitionnelle rapide et efficace.<\/p>\n

La pr\u00e9paration pour la justice est un avenir incertain<\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile sud-cor\u00e9enne utilise volontiers l\u2019\u00e9lan g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la Commission d\u2019enqu\u00eate des Nations unies afin d\u2019examiner attentivement les possibilit\u00e9s offertes par la justice transitionnelle en ce qui concerne le d\u00e9passement de la division nationale. Pourtant, les faits sont identiques\u00a0: personne ne peut pr\u00e9voir le moment ni la forme que prendra de cette transition, tant que la dynastie Kim sera au pouvoir. Par cons\u00e9quent, les Cor\u00e9es doivent se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019incertitude et \u00e0 la lutte avant d\u2019atteindre un point o\u00f9 le panorama socio-politique permettra d\u2019entamer le processus de justice transitionnelle. Il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9carter la possibilit\u00e9 que l\u2019unification des deux Cor\u00e9es \u2013 avec la vari\u00e9t\u00e9 et la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures et de la logistique d\u2019une part, et le consensus national que cela implique d\u2019autre part \u2013 implique \u00a0le maintien de deux \u00e9tats<\/a>, \u00e0 plus ou moins long terme, et ce afin de faciliter le passage de la Cor\u00e9e du Nord vers une situation ouverte, d\u00e9mocratique et plus efficace, et pour lui donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 un ajustement socio-culturel.<\/p>\n

Conclusion<\/span><\/p>\n

A la lumi\u00e8re du r\u00f4le souvent ignor\u00e9, bien que crucial, que la Cor\u00e9e du Sud a \u00e0 jouer dans tout changement potentiel dans le Nord, les observateurs ext\u00e9rieurs et les parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 soutenir la recherche de la responsabilit\u00e9 des violations aux droits de l\u2019homme doivent poursuivre leur engagement avec les deux partis politiques de la Cor\u00e9e du Sud et les organisations locales en faveur des droits de l\u2019homme. Toutefois, l\u2019assistance que la communaut\u00e9 internationale peut pr\u00eater au Sud a des limites. Le d\u00e9veloppement de l\u2019expertise, des ressources et des institutions pour la justice transitionnelle est une t\u00e2che que, en dernier recours, le peuple cor\u00e9en doit entreprendre seul, apr\u00e8s l\u2019\u00e9lan donn\u00e9 par les Nations Unies et la Commission d\u2019enqu\u00eate au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es pour \u00e0 mettre en place les conditions politiques favorables \u00e0 un tel progr\u00e8s. Bien que la souffrance prolong\u00e9e du peuple nord-cor\u00e9en soit loin d\u2019\u00eatre id\u00e9ale, l\u2019attente de la \u00ab\u00a0chute du mur\u00a0\u00bb offre l\u2019occasion d\u2019anticiper les probl\u00e8mes et les possibilit\u00e9s que la p\u00e9ninsule devra affronter le jour o\u00f9 ce moment tant attendu arrivera.<\/p>\n

\u00a0Acteurs-cl\u00e9s et institutionS<\/span><\/p>\n