\n La cour d'appel de Lubumbashi (sud-est) a d\u00e9cid\u00e9 jeudi de \"rouvrir\" les d\u00e9bats dans le proc\u00e8s de 34 Bantous et Pygm\u00e9es accus\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9 et de g\u00e9nocide lors d'affrontements en 2013 entre les deux communaut\u00e9s de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).\n<\/p>\n
\n \"La cause est renvoy\u00e9e au 16 mai 2016 afin de rouvrir les d\u00e9bats et entendre les victimes\", a d\u00e9clar\u00e9 Eug\u00e8ne Kaungo Kalala, pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Lubumbashi, en lieu et place du verdict que devait rendre alors cette juridiction.\n<\/p>\n
\n A l'ouverture du proc\u00e8s en ao\u00fbt, le Bureau conjoint des Nations-unies aux droits de l'Homme en RDC (BCNUDH) s'\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 \"pr\u00e9occup\u00e9\" par \"la disproportionnalit\u00e9 entre les chefs d'accusation (crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide) et la mani\u00e8re dont l'instruction \u00e9tait men\u00e9e\", a dit \u00e0 l'AFP jeudi son directeur Jos\u00e9 Maria Aranaz.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 le soutien logistique apport\u00e9 au greffe par l'ONU, les victimes semblent n'avoir pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement saisies et ne se sont jamais pr\u00e9sent\u00e9es, selon le BCNUDH.\n<\/p>\n
\n \"C'est une opportunit\u00e9 pour approfondir les enqu\u00eates et ce temps additionnel doit-\u00eatre mis \u00e0 profit pour entendre les victimes [en vue d'aboutir] \u00e0 une d\u00e9cision bas\u00e9e sur les faits\", a ajout\u00e9 M. Aranaz.\n<\/p>\n
\n Depuis 2013 dans le nord du Katanga, les affrontements entre des combattants bantous de l'ethnie luba et ceux pygm\u00e9es du sous-groupe batwa se sont souvent sold\u00e9s par des tueries, des pillages ou des incendies de villages et des d\u00e9placements de population.\n<\/p>\n
\n Les 34 accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s dans le nord du Katanga au cours de plusieurs vagues d'arrestations, dont la premi\u00e8re s'est d\u00e9roul\u00e9e en juillet 2014. Ils ont ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Lubumbashi, dans le sud de la province.\n<\/p>\n
\n En RDC, crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cours d'appel, comme le pr\u00e9voit le Statut de Rome, le texte fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) dont l'\u00c9tat congolais est signataire.\n<\/p>\n
\n Les crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de g\u00e9nocide sont passibles en RDC de la peine de mort, une sentence qui n'est plus appliqu\u00e9e dans le pays en vertu d'un moratoire, mais commu\u00e9e en prison \u00e0 vie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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