\n Le gouvernement sud-africain a annonc\u00e9 vendredi avoir saisi la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, pour contester la d\u00e9cision de justice qui avait estim\u00e9 fin mars que le refus de Pretoria d'arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir en 2015 \u00e9tait ill\u00e9gal.\n<\/p>\n
\n \"Le gouvernement a transmis les documents aujourd'hui (vendredi) pour faire appel de la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame d'appel (...) concernant le jugement sur le pr\u00e9sident B\u00e9chir\", indique un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice sud-africain.\n<\/p>\n
\n Omar el-B\u00e9chir est, depuis 2009, recherch\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanit\u00e9, crimes de guerre et g\u00e9nocide dans le conflit au Darfour (ouest du Soudan), qui a fait plus de 300.000 morts selon l'ONU.\n<\/p>\n
\n En juin 2015, alors qu'il participait en Afrique du Sud \u00e0 un sommet de l'Union africaine (UA), un tribunal de Pretoria lui avait interdit de quitter le territoire, dans l'attente d'un jugement d\u00e9finitif. Mais le gouvernement sud-africain avait laiss\u00e9 le pr\u00e9sident soudanais reprendre son avion, provoquant une vive pol\u00e9mique.\n<\/p>\n
\n L'Etat sud-africain avait toutefois fait appel de la d\u00e9cision du tribunal de Pretoria. Un appel rejet\u00e9 en septembre par la justice. M\u00e9content, le minist\u00e8re sud-africain de la Justice avait alors saisi une juridiction sup\u00e9rieure, la Cour supr\u00eame d'appel.\n<\/p>\n
\n Mais cette derni\u00e8re avait \u00e0 son tour rejet\u00e9 l'appel de l'Etat sud-africain mi-mars et jug\u00e9 ill\u00e9gal son refus d'arr\u00eater le pr\u00e9sident, qualifiant le comportement du gouvernement de \"honteux\".\n<\/p>\n
\n \"Nous pensons que les incertitudes l\u00e9gales n'ont pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement r\u00e9solues par la Cour supr\u00eame d'appel, tant en mati\u00e8re de droit international que de droit interne\", pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice vendredi.\n<\/p>\n
\n La CPI ne dispose pas de ses propres forces de police et compte sur les pays signataires du Trait\u00e9 de Rome, qui a fond\u00e9 la CPI, pour arr\u00eater les inculp\u00e9s. L'Afrique du Sud fait partie de ces pays signataires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le gouvernement sud-africain a annonc\u00e9 vendredi avoir saisi la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, pour contester la d\u00e9cision de justice qui avait estim\u00e9 fin mars que le refus de Pretoria d'arr\u00eater le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir en 2015 \u00e9tait ill\u00e9gal. \"Le gouvernement a transmis les documents aujourd'hui (vendredi) pour faire appel de […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-26797","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n