\n La cour d'appel de Paris a \u00e9mis mercredi un avis favorable \u00e0 l'extradition d'un Serbe de Bosnie r\u00e9clam\u00e9 par Sarajevo qui l'accuse d'avoir particip\u00e9 en juin 1992 \u00e0 un massacre de civils musulmans, \u00e0 Visegrad (est), ce qu'il conteste.\n<\/p>\n
\n L'avocat de Radomir Susnjar, Me Olivier Morice, a imm\u00e9diatement annonc\u00e9 un pourvoi en cassation, qui va suspendre le processus de remise de cet homme de 60 ans, interpell\u00e9 en avril 2014 en r\u00e9gion parisienne et libre sous contr\u00f4le judiciaire.\n<\/p>\n
\n \"Il est incompr\u00e9hensible qu'un criminel de guerre puisse se cacher en France\", a d\u00e9clar\u00e9, en larmes, la pr\u00e9sidente de l'association \"Femmes victimes de la guerre\", Bakira Hasecic.\n<\/p>\n
\n La justice bosniaque recherche Radomir Susnjar pour crime contre l'humanit\u00e9, car elle le soup\u00e7onne d'avoir particip\u00e9 au massacre de 59 civils musulmans par les forces serbes, dont des femmes et des enfants, le 14 juin 1992, \u00e0 Visegrad, en Bosnie.\n<\/p>\n
\n Quelque 66 personnes avaient \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9es ce jour-l\u00e0 par des hommes arm\u00e9s dans une maison abandonn\u00e9e o\u00f9 avaient \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s des explosifs, tuant 59 d'entre elles. Plusieurs t\u00e9moins ont directement mis en cause Radomir Susnjar, qui s'est d\u00e9fendu en invoquant une confusion avec un homonyme.\n<\/p>\n
\n Le tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 en appel en d\u00e9cembre 2012 \u00e0 la prison \u00e0 vie et \u00e0 27 ans deux cousins, Milan et Sredoje Lukic, membres du groupe paramilitaire des \"Beli Orlovi\" (Les aigles blancs).\n<\/p>\n
\n En annon\u00e7ant l'avis favorable \u00e0 l'extradition, le pr\u00e9sident de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, Jean Bartholin, n'a pas cach\u00e9 que cette d\u00e9cision \u00e9tait susceptible d'\u00eatre cass\u00e9e par la Cour de cassation, qui \"fait une analyse diff\u00e9rente\".\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction a d\u00e9j\u00e0 cass\u00e9 des avis favorables de la cour d'appel de Paris \u00e0 l'extradition de Rwandais r\u00e9clam\u00e9s par Kigali pour leur participation pr\u00e9sum\u00e9e au g\u00e9nocide de 1994, en s'appuyant sur le principe de \"non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale\". Ce principe veut qu'on ne puisse \u00eatre jug\u00e9 pour une infraction qui n'\u00e9tait pas d\u00e9finie par la loi au moment des faits. Or, le g\u00e9nocide est poursuivi au Rwanda en vertu de lois datant pour la premi\u00e8re de 1996.\n<\/p>\n
\n Dans le cas de Radomir Susnjar, sa d\u00e9fense faisait valoir que le crime contre l'humanit\u00e9 n'\u00e9tait pas puni en France en 1992.\n<\/p>\n
\n Jean Bartholin a lui justifi\u00e9 la d\u00e9cision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel en invoquant \"plusieurs dispositions du droit international\".\n<\/p>\n
\n \"C'est une d\u00e9cision scandaleuse. La cour d'appel tente de +r\u00e9sister+ \u00e0 la jurisprudence\" de la Cour de cassation, a d\u00e9nonc\u00e9 Me Olivier Morice.\n<\/p>\n
\n Selon l'avocat de la Bosnie-Herz\u00e9govine, Me Simon Foreman, la Bosnie et la France sont toutes deux li\u00e9es par la r\u00e9solution 827 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu du 25 mai 1993 qui les oblige \u00e0 r\u00e9primer les \"violations flagrantes et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es du droit humanitaire international\" en ex-Yougoslavie depuis d\u00e9but 1991.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La cour d'appel de Paris a \u00e9mis mercredi un avis favorable \u00e0 l'extradition d'un Serbe de Bosnie r\u00e9clam\u00e9 par Sarajevo qui l'accuse d'avoir particip\u00e9 en juin 1992 \u00e0 un massacre de civils musulmans, \u00e0 Visegrad (est), ce qu'il conteste. L'avocat de Radomir Susnjar, Me Olivier Morice, a imm\u00e9diatement annonc\u00e9 un pourvoi en cassation, qui va […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-26869","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n