{"id":26935,"date":"2016-04-20T07:12:16","date_gmt":"2016-04-20T05:12:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/26935-violences-sexuelles-contre-les-hommes-une-prise-de-conscience-progressive.html"},"modified":"2016-04-20T07:12:16","modified_gmt":"2016-04-20T05:12:16","slug":"violences-sexuelles-contre-les-hommes-une-prise-de-conscience-progressive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/26935-violences-sexuelles-contre-les-hommes-une-prise-de-conscience-progressive.html","title":{"rendered":"Violences sexuelles contre les hommes, une prise de conscience progressive"},"content":{"rendered":"<p>Le 21 mars 2016, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a jug\u00e9 Jean-Pierre Bemba coupable de crime contre l\u2019humanit\u00e9 et de crime de guerre pour des actes commis en R\u00e9publique de Centrafrique par les troupes dont il \u00e9tait le commandant militaire. Parmi ces actes, la CPI retient les violences sexuelles (dont le viol) pratiqu\u00e9es entre octobre 2002 et mars 2003.<\/p>\n<p>Rappelons que Bemba \u00e9tait un chef de guerre et le leader politique du Mouvement de lib\u00e9ration du Congo (MLC). Homme politique de premier plan en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), il fut candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique en 2006 et vaincu au second tour par Joseph Kabila. Il quitta la RDC en 2007 et fut arr\u00eat\u00e9 en Belgique le 24 mai 2008 en ex\u00e9cution du mandat d\u00e9livr\u00e9 par la CPI la veille.<\/p>\n<p>Poursuivre et condamner pour des violences sexuelles commises dans des situations de conflit arm\u00e9 n\u2019est pas un fait nouveau dans la Justice internationale. Ainsi, \u00ab au-del\u00e0 de tout doute raisonnable \u00bb, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda a-t-il estim\u00e9, dans son verdict du 2 septembre 1998 contre <a href=\"http:\/\/www.un.org\/fr\/preventgenocide\/rwanda\/pdf\/akayesu_judgment.pdf\">Jean-Paul Akayesu<\/a>, que \u00ab les viols des femmes tutsies \u00bb \u00e9taient constitutifs du crime g\u00e9nocide, en raison de leur caract\u00e8re syst\u00e9matique. Notons que, dans ce proc\u00e8s, il n\u2019est pas fait \u00e9tat de violences sexuelles commises contre des hommes durant le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda.<\/p>\n<h3>\u00ab Prendre possession \u00bb<\/h3>\n<p>De mani\u00e8re diff\u00e9rente, dans le cas du proc\u00e8s Bemba, les juges se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la d\u00e9finition <em>gender neutral<\/em> des violences sexuelles retenue dans l\u2019article 7(3) du statut de la CPI adopt\u00e9 \u00e0 Rome le 17 juillet 1998. Le texte titr\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/NR\/rdonlyres\/7730B6BF-308A-4D26-9C52-3E19CD06E6AB\/0\/ElementsOfCrimesFra.pdf\">\u00c9l\u00e9ments des crimes<\/a>, qui fait partie des documents officiels de la CPI, d\u00e9finit ainsi le viol : \u00ab L\u2019auteur a pris possession du corps d\u2019une personne de telle mani\u00e8re qu\u2019il y a eu p\u00e9n\u00e9tration, m\u00eame superficielle, d\u2019une partie du corps de la victime par un organe sexuel \u00bb. Ce texte pare au risque d\u2019une interpr\u00e9tation limitative du genre des victimes en pr\u00e9cisant bien que l\u2019expression \u00ab \u201cprendre possession\u201d se veut suffisamment large pour \u00eatre d\u00e9nu\u00e9e de connotation sexosp\u00e9cifique \u00bb, autrement dit elle est <em>gender neutral<\/em>.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, pour souligner l\u2019importance du jugement contre Bemba, un commentateur, <a href=\"http:\/\/humanrightsdoctorate.blogspot.fr\/2016\/03\/hayes-bemba-trial-judgement-memorable.html\">Niamh Hayes<\/a>, se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019une des nombreuses \u00e9tudes publi\u00e9es <a href=\"https:\/\/www.warchild.org.uk\/sites\/default\/files\/Into-the-Mainstream.pdf\">par le Dr Chris Dolan<\/a>, un m\u00e9decin anglais qui dirige depuis 1999 le Law Project Refugee \u2013 un programme d\u00e9velopp\u00e9 au sein de la Facult\u00e9 de Droit de l\u2019Universit\u00e9 Makerere \u00e0 Kampala (Ouganda) pour soutenir et aider les demandeurs d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s. Dans cette \u00e9tude pr\u00e9par\u00e9e pour un atelier organis\u00e9 \u00e0 Londres par l\u2019ODI (Overseas Developement Institute) en 2014, Chris Dolan fait un \u00e9tat des connaissances et actions (juridiques, m\u00e9dicales, militantes) portant sur la violence sexuelle contre des hommes et des gar\u00e7ons au cours de conflits arm\u00e9s.<\/p>\n<p>Cette \u00e9tude et d\u2019autres du m\u00eame auteur font ressortir que quasiment toutes les ONG internationales de secours et de droits humains, ainsi que les Nations Unies ont longtemps adopt\u00e9 une approche de la violence sexuelle focalis\u00e9e sur les actes contre les femmes. En t\u00e9moigne par exemple le <a href=\"http:\/\/www.unhcr.org\/3f696bcc4.html\">Guide que l\u2019HCR a publi\u00e9 en 2003<\/a> et qui est consacr\u00e9 au traitement de \u00ab la violence sexuelle et fond\u00e9e sur le genre \u00bb contre les r\u00e9fugi\u00e9s et les d\u00e9plac\u00e9s. Ce guide prend explicitement le parti de consid\u00e9rer exclusivement les violences sexuelles contre des femmes et des jeunes filles car elles forment \u00ab la majorit\u00e9 \u00bb des victimes.<\/p>\n<figure class=\"align-center \"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/62e528761d0685343e1c-f3d1b99a743ffa4142d9d7f1978d9686.ssl.cf2.rackcdn.com\/files\/118800\/width754\/image-20160414-2637-erwdhn.jpg\" alt=\"\" \/><figcaption> <span class=\"caption\">L\u2019ancien vice-pr\u00e9sident congolais, Jean-Pierre Bemba, condamn\u00e9 par la CPI en mars 2016.<\/span> <span class=\"attribution\"><span class=\"source\">Jerry Lampen\/ANP\/AFP<\/span><\/span> <\/figcaption><\/figure>\n<p>Certes ce dernier constat a \u00e9t\u00e9 et reste r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifiable. Cependant, dix ans plus tard, le discours de plusieurs institutions internationales a chang\u00e9. Ainsi les Nations unies en 2013, suivies par l\u2019ODI en 2014 ont-elles organis\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.warchild.org.uk\/sites\/default\/files\/Into-the-Mainstream.pdf\">des ateliers<\/a> pour y discuter de la violence sexuelle contre les hommes et les gar\u00e7ons durant un conflit. Il s\u2019agissait aussi de d\u00e9finir des mesures et des conduites \u00e0 adopter pour les rendre efficaces.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.un.org\/apps\/news\/story.asp?NewsID=45532#.Vv6slj_fdFV\">\u00c0 l\u2019atelier de 2013<\/a> \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s les agences des Nations unies, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des experts, des praticiens m\u00e9dicaux, des chercheurs et des survivants (des victimes). Plusieurs probl\u00e8mes furent identifi\u00e9s et retenus comme exigeant une attention imm\u00e9diate : se pr\u00e9occuper de l\u2019inad\u00e9quation des cadres l\u00e9gaux (<em>legal frameworks<\/em>) ; promouvoir des recherches am\u00e9liorant la compr\u00e9hension des causes, des cons\u00e9quences et de l\u2019ampleur de ces violences ; surmonter les lacunes des programmes sp\u00e9cifiques d\u2019assistance m\u00e9dicale et psychosociale aux hommes victimes.<\/p>\n<p>De m\u00eame, en 2014 le bureau du procureur de la CPI organisa-t-il une discussion qui aboutit \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/iccdocs\/otp\/OTP-Policy-Paper-on-Sexual-and-Gender-Based-Crimes--June-2014.pdf\">r\u00e9daction d\u2019un document<\/a> (<em>Policy paper<\/em>) pr\u00e9cisant la politique que se fixait le procureur face aux crimes sexuels dans des contextes de violence arm\u00e9e et de crimes de masse. \u00c0 nouveau sollicit\u00e9, le Dr Dolan contribua \u00e0 la discussion en soulignant notamment ceci : \u00ab L\u2019engagement explicite de poursuivre en justice aussi bien dans les cas d\u2019hommes victimes que de femmes victimes est d\u2019une importance capitale \u00e9tant donn\u00e9 la tendance des organisations internationales prenant en charge la violence bas\u00e9e sur le genre et le sexe \u00e0 s\u2019int\u00e9resser quasi exclusivement aux exp\u00e9riences f\u00e9minines \u00bb.<\/p>\n<h3>De l\u2019ex-Yougoslavie au Congo d\u00e9mocratique<\/h3>\n<p>Il para\u00eet ind\u00e9niable que le travail des juges et du procureur lors du proc\u00e8s Bemba co\u00efncide avec l\u2019accent mis sur les pr\u00e9occupations reconnues, identifi\u00e9es depuis la cr\u00e9ation du TPIY (Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie) et de la CPI.<\/p>\n<p>D\u00e8s la fin des ann\u00e9es 1990 et les proc\u00e8s du TPIY, quelques chercheurs et juristes ont publi\u00e9 des travaux portant sur les violences sexuelles contre des hommes. Ainsi en 1997 <em>The Lancet<\/em> publia un <a href=\"http:\/\/www.thelancet.com\/pdfs\/journals\/lancet\/PIIS0140-6736%2896%2910013-1.pdf\">article<\/a> \u00e0 ce sujet formulant des pr\u00e9occupations que l\u2019on retrouve en 2013-2014, lors des ateliers et des discussions que nous venons d\u2019\u00e9voquer, mais cette fois assum\u00e9es par le procureur de la CPI et la repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies charg\u00e9e de la question des violences sexuelles en p\u00e9riode de conflit.<\/p>\n<p>Une remarque historique pour conclure : la pr\u00e9occupation pour les viols d\u2019hommes et de gar\u00e7ons a pris de l\u2019intensit\u00e9 et eut des effets pratiques (judiciaires, m\u00e9dicaux, intellectuels) quand fut reconnue leur ampleur dans les conflits arm\u00e9s de l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Ce fut en particulier <a href=\"https:\/\/www.cairn.info\/resume.php?ID_ARTICLE=CEA_209_0201\">des reportages de journalistes et des travaux de chercheurs<\/a> portant sur la RDC qui r\u00e9v\u00e9l\u00e8rent au grand public l\u2019importance du ph\u00e9nom\u00e8ne et en analys\u00e8rent les circonstances et la m\u00e9connaissance.<\/p>\n<p>Reste \u00e0 \u00e9crire l\u2019histoire minutieuse de l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 ces violences chez les chercheurs acad\u00e9miques et dans les institutions internationales judiciaires et politiques entre la fin des ann\u00e9es 1990 et les ann\u00e9es 2010.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/counter.theconversation.edu.au\/content\/57325\/count.gif\" alt=\"The Conversation\" width=\"1\" height=\"1\" \/>La <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/violences-sexuelles-contre-les-hommes-une-prise-de-conscience-progressive-57325\">version originale<\/a> de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur <a href=\"http:\/\/theconversation.com\">The Conversation<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 21 mars 2016, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a jug\u00e9 Jean-Pierre Bemba coupable de crime contre l\u2019humanit\u00e9 et de crime de guerre pour des actes commis en R\u00e9publique de Centrafrique par les troupes dont il \u00e9tait le commandant militaire. 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