{"id":27122,"date":"2016-05-02T10:20:41","date_gmt":"2016-05-02T08:20:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27122-crimes-de-guerre-le-recours-aux-enquetes-privees.html"},"modified":"2016-05-02T10:20:41","modified_gmt":"2016-05-02T08:20:41","slug":"crimes-de-guerre-le-recours-aux-enquetes-privees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27122-crimes-de-guerre-le-recours-aux-enquetes-privees.html","title":{"rendered":"Crimes de guerre : le recours aux enqu\u00eates priv\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Les \u00e9checs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des enqu\u00eates conduites par la Cour p\u00e9nale internationale, en raison du manque de coop\u00e9ration des Etats et d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019investigation longtemps inefficace, suscitent un d\u00e9bat sur la fa\u00e7on d\u2019y rem\u00e9dier. Faut-il privatiser les enqu\u00eates internationales\u00a0?<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le 5 avril 2016, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pronon\u00e7aient un non-lieu<\/a>\u00a0en faveur du vice-pr\u00e9sident du Kenya, William Ruto, et de son co-accus\u00e9, l\u2019animateur radio Joshua Sang. Depuis l\u2019\u00e9tablissement de la Cour en 2002, huit accus\u00e9s ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 toute condamnation, faute de preuves solides, et un neuvi\u00e8me, le congolais Mathieu Ngudjolo, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 pour les m\u00eames raisons, au terme de trois ans de proc\u00e8s. On le sait, la CPI ne dispose pas de forces de police propre pour conduire ses enqu\u00eates, et doit compter sur la coop\u00e9ration, tr\u00e8s s\u00e9lective, des Etats. La C\u00f4te d\u2019Ivoire, voire m\u00eame la France, ancienne puissance coloniale, ne lui ont de facto accord\u00e9 le droit d\u2019enqu\u00eater que contre les perdants de la crise post-\u00e9lectorale de 2010. Ici comme en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, au Kenya ou dans sa premi\u00e8re enqu\u00eate sur la Centrafrique, la Cour n\u2019a pas su identifier et activer les leviers politiques qui lui auraient permis de conduire ses affaires avec plus de succ\u00e8s. Pour justifier ses \u00e9checs, la Cour \u00e9voque souvent les conditions de s\u00e9curit\u00e9 difficiles pour son personnel. Et m\u00eame si elle dispose d\u2019un syst\u00e8me de protection, tr\u00e8s couteux et bureaucratique, elle assure n\u2019avoir pu prot\u00e9ger les t\u00e9moins dans les affaires kenyanes, notamment. Si le procureur ne peut enqu\u00eater sur les terrains en guerre, prot\u00e9ger effectivement ses t\u00e9moins et d\u00e9crocher une coop\u00e9ration plus large des Etats, faudrait-il, d\u00e8s lors, privatiser les enqu\u00eates\u00a0?<\/p>\n

Privatiser, une question taboue<\/h4>\n

Interrog\u00e9, le bureau du procureur de la Cour reste silencieux, mais note, dans son dernier plan strat\u00e9gique (2016-2018), que \u00ab\u00a0si le bureau peut s\u2019assurer \u2013 avec l\u2019aide de partenaires \u2013 de la pr\u00e9servation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve sans causer de dommages, il augmentera ses chances de r\u00e9ussites dans ses enqu\u00eates et ses poursuites\u00a0\u00bb. \u00a0Le procureur indique conduire des discussions avec les ONG, qui sont aux premi\u00e8res lignes au moment o\u00f9 sont perp\u00e9tr\u00e9s les crimes, pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments fournis et veut compter sur des interm\u00e9diaires, forces internationales, organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, voir m\u00eame m\u00e9dias. Mais la formule a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement utilis\u00e9e dans les enqu\u00eates men\u00e9es jusqu\u2019ici. Du c\u00f4t\u00e9 des ONG ou m\u00eame des commissions d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu, on insiste r\u00e9guli\u00e8rement sur le caract\u00e8re non judiciaire des documents fournis \u00e0 l\u2019accusation.<\/p>\n

Preuves r\u00e9colt\u00e9es dans la Syrie en guerre<\/h4>\n

Faisant mentir ceux qui croyaient que conduire des enqu\u00eates solides dans un pays en guerre est impossible, Bill Wiley<\/a>, ancien procureur militaire canadien, qui compte parmi les premiers enqu\u00eateurs de la CPI, mettait sur pied, d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2012, une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs pour r\u00e9colter les preuves de crimes commis en Syrie. En quelques mois, la Commission pour la justice et la responsabilit\u00e9 (CIJA) formait des syriens aux techniques d\u2019enqu\u00eate judiciaire et r\u00e9coltait des centaines de milliers de pi\u00e8ces en Syrie<\/a>. Non pas de simples t\u00e9moignages, mais des documents, r\u00e9colt\u00e9s, puis s\u00e9curis\u00e9s, class\u00e9s, num\u00e9ris\u00e9s, permettant de remonter la chaine de commandement et cibler les plus hauts responsables, ce sur quoi la CPI a jusqu\u2019ici p\u00each\u00e9. Au printemps 2015, la CIJA assurait d\u00e9tenir suffisamment de pi\u00e8ces pour mettre en accusation Bachar Al Assad et vingt-quatre responsables du r\u00e9gime. L\u2019ex procureur militaire assure ne pas avoir de plan pr\u00e9cis pour l\u2019apr\u00e8s-guerre. Faute de ratification de son statut par Damas, la Cour n\u2019est pas comp\u00e9tente. Seul le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu pourrait la saisir, mais, apr\u00e8s avoir am\u00e9nag\u00e9 un projet de r\u00e9solution susceptible d\u2019accueillir l\u2019adh\u00e9sion de Washington, Moscou et P\u00e9kin y sont rest\u00e9s oppos\u00e9s. Pour Bill Wiley, les documents pourraient \u00eatre tout aussi bien remis au futur r\u00e9gime de Damas, \u00e0 la Cour si elle finissait par \u00eatre saisie, ou \u00e0 un tribunal ad hoc. En attendant une issue \u00e0 la guerre, les juridictions nationales europ\u00e9ennes, qui peuvent poursuivre des ressortissants \u00e9trangers pour des crimes de guerre au titre de la comp\u00e9tence universelle, s\u2019int\u00e9ressent d\u00e9j\u00e0 de pr\u00e8s \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de la CIJA.<\/p>\n

Dupliquer les enqu\u00eates priv\u00e9es<\/h4>\n

Le canadien veut d\u00e9sormais dupliquer l\u2019initiative. Ses atouts\u00a0: \u00ab\u00a0enqu\u00eater plus vite, moins cher et produire des dossiers de meilleure qualit\u00e9\u00a0\u00bb, d\u00e9fend-il. \u00ab\u00a0Nous sommes un outil, l\u00e0 pour aider les institutions qui n\u2019ont pas de ressources et ne peuvent pas prendre de risques\u00a0\u00bb. A la diff\u00e9rence des ONG, \u00ab\u00a0nous n\u2019essayons pas de faire du plaidoyer\u00a0\u00bb, dit Bill Wiley, \u00ab\u00a0ou de la politique\u00a0\u00bb, comme les commissions d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu. Pour le professeur William Schabas<\/a>, rien ne s\u2019oppose \u00e0 de telles initiatives. Des enqu\u00eateurs priv\u00e9s peuvent \u00ab\u00a0mener leurs activit\u00e9s sur le territoire d\u2019un Etat sans son autorisation, m\u00eame si cela pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal par l\u2019Etat\u00a0\u00bb en question, explique t\u2019il, rappelant n\u00e9anmoins qu\u2019ils sont \u00ab\u00a0expos\u00e9s \u00e0 l\u2019arrestation\u00a0\u00bb et n\u2019auraient \u00ab\u00a0aucune immunit\u00e9, contrairement \u00e0 ceux qui travaillent pour la Cour\u00a0\u00bb. \u00a0Les enqu\u00eateurs de la CIJA ont d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 le prix fort<\/a>. L\u2019un d\u2019eux a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, plusieurs ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par des groupes islamistes puis rel\u00e2ch\u00e9s, et plusieurs ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s. Mais tout cela pourrait un jour payer. L\u00e9galement, rien ne s\u2019opposerait \u00e0 l\u2019admission de telles pi\u00e8ces par les juges, \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles sont authentiques. \u00ab\u00a0La Cour peut prendre en consid\u00e9ration toute preuve pertinente. Peu importe qui les am\u00e8ne \u00e0 la Cour, explique M. Schabas, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les avocats de la d\u00e9fense\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Crimes de guerre<\/h4>\n

Il en va de m\u00eame pour les cellules \u00ab\u00a0crimes de guerre\u00a0\u00bb \u00e9rig\u00e9es notamment en Europe au titre de la comp\u00e9tence universelle, et qui comme la CPI, doivent enqu\u00eater sur des crimes commis \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres, presque sans moyens cette fois. L\u2019exp\u00e9rience de la CIJA suscite n\u00e9anmoins craintes et suspicions. \u00ab\u00a0Bien s\u00fbr, dit le professeur Schabas, il y a des inqui\u00e9tude que les enqu\u00eates priv\u00e9es puissent refl\u00e9ter les agendas politiques de ceux qui financent ces enqu\u00eates\u00a0\u00bb. \u00a0L\u2019enqu\u00eate syrienne a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par les britanniques, puis les am\u00e9ricains et enfin l\u2019Union europ\u00e9enne, mais Bill Wiley pr\u00e9cise ne \u00ab\u00a0pas prendre de l\u2019argent priv\u00e9, mais de l\u2019argent venant d\u2019Etats d\u00e9mocratiques, et rien d\u2019une quelconque agence de renseignements. Personne ne nous demande de faire quoi que ce soit, ajoute t-il. Nous venons avec nos projets, ils financent ou non. \u00bb Longtemps r\u00e9fractaires, les Europ\u00e9ens soutiennent d\u00e9sormais le projet, depuis l\u2019\u00e9mergence des Foreign Fighters et la crise migratoire. \u00ab\u00a0Si le bureau du procureur devait d\u00e9pendre d\u2019enqu\u00eates priv\u00e9es, cela voudrait dire que le bailleur de fonds d\u00e9terminerait les priorit\u00e9s du bureau du procureur, estime William Schabas. Comment r\u00e9agirions-nous si nous apprenions que Poutine finance des enqu\u00eateurs professionnels pour des affaires contre les opposants d\u2019Assad\u00a0? Ou si l\u2019Arabie Saoudite finan\u00e7ait ses propres enqu\u00eateurs pour des affaires contre les opposants de l\u2019Etat islamique\u00a0?\u00a0\u00bb Au fil du temps et concernant les crimes commis en Syrie, la CIJA est parvenue \u00e0 faire autorit\u00e9. Mais reste \u00e0 savoir si l\u2019initiative pourra \u00eatre dupliqu\u00e9e pour d\u2019autres enqu\u00eates.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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