Des moyens insuffisants, voire \"ridicules\", pour des investigations hors normes: la France dispose d'un p\u00f4le d'enqu\u00eateurs et de magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s pour les crimes contre l'humanit\u00e9, un outil unique mais largement sous-dot\u00e9 au regard de la t\u00e2che.<\/p>\n
Quatre ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation au tribunal de grande instance de Paris, \"l'outil existe et c'est tr\u00e8s important. Reste \u00e0 le faire fonctionner\", r\u00e9sume Claude Choquet, le premier des trois juges d'instruction du p\u00f4le.<\/p>\n
Une quarantaine de dossiers, dont 26 li\u00e9s au g\u00e9nocide rwandais de 1994, sont actuellement entre les mains des juges, une vingtaine d'enqu\u00eates pr\u00e9liminaires dans celles du parquet.<\/p>\n
Leur travail de fourmi a d\u00e9bouch\u00e9 sur un premier proc\u00e8s, celui du Rwandais Pascal Simbikangwa, condamn\u00e9 en 2014 \u00e0 25 ans de r\u00e9clusion pour complicit\u00e9 de crimes de g\u00e9nocide. Le second, celui de deux anciens bourgmestres rwandais, se tient \u00e0 partir du 10 mai, avant le proc\u00e8s en appel de Simbikangwa.<\/p>\n
\"Le p\u00f4le est une vraie avanc\u00e9e de la justice fran\u00e7aise et aussi une vraie d\u00e9ception: on a d'excellents magistrats, de bons enqu\u00eateurs, mais ils ne sont pas assez pour faire face \u00e0 des dossiers complexes et trop nombreux\", estime Emmanuel Daoud, avocat de parties civiles dans plusieurs dossiers rwandais, congolais ou libyen.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9 pour faire face \u00e0 l'accumulation des plaintes sur le g\u00e9nocide rwandais, dont des auteurs s'\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s en France, le p\u00f4le a permis d'inventer un savoir-faire pour des enqu\u00eates particuli\u00e8res. \"Cela suppose beaucoup de travail de contexte\" sur les pays concern\u00e9s, explique le juge Choquet, qui s'est d\u00e9plac\u00e9 de nombreuses fois au Rwanda. \"On travaille sur des crimes de masse et il faut remonter le temps. Quand il n'y a rien d'autre que des t\u00e9moignages, c'est beaucoup plus difficile\", explique-t-il.<\/p>\n
Les dossiers concernent d\u00e9sormais une dizaine de pays, en Afrique, Moyen-Orient ou Am\u00e9rique du sud. Parmi eux, l'enqu\u00eate visant le r\u00e9gime de Bachar al-Assad pour des exactions document\u00e9es par les milliers d'images sorties du pays par un ex-photographe de la police militaire syrienne.<\/p>\n
Mais \"les moyens sont relativement ridicules au regard de l'ampleur de la t\u00e2che\", regrette Aur\u00e9lia Devos, vice-procureur \u00e0 la t\u00eate du parquet au p\u00f4le.<\/p>\n
La fatigue ne l'emporte pas encore sur l'enthousiasme du \"d\u00e9fricheur de terrains\" face \u00e0 une \"jurisprudence \u00e0 construire\", mais le d\u00e9couragement n'est pas loin. \"Nous sommes \u00e0 un moment charni\u00e8re, qui verra le p\u00f4le se renforcer ou s'\u00e9tioler\", pr\u00e9vient-elle.<\/p>\n
A plein temps, ils sont trois juges d'instruction et deux procureurs, avec une poign\u00e9e d'assistants. \"Les plus mal lotis d'Europe\", selon un magistrat, relevant que les enqu\u00eateurs sont deux \u00e0 trois fois plus nombreux en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas.<\/p>\n
Le manque le plus criant est, de l'avis g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9, qui regroupe les gendarmes enqu\u00eateurs: \"Nous sommes 14 dont 13 gendarmes et un conseiller d\u00e9fense\", souligne le colonel Jean-Fran\u00e7ois Caparos, chef de l'Office. Manque encore \u00e0 l'effectif \"quatre policiers et un conseiller diplomatique\".<\/p>\n
\"En nombre d'officiers nous sommes troisi\u00e8me derri\u00e8re les Pays-Bas (40 officiers) et l'Allemagne (30) mais c'est nous qui avons largement le plus de dossiers\", ajoute-t-il. Et le spectre est assez large: l'Office qui enqu\u00eate sur des faits r\u00e9cents en Syrie a \u00e9galement encore deux dossiers concernant des exactions nazies.<\/p>\n
Les dossiers sont tentaculaires et chronophages: dans celui du pr\u00eatre rwandais Wenceslas Munyeshyaka, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un non-lieu, des centaines de t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus sur des tueries commises dans sa paroisse de Kigali. Plus de 250.000 pages.<\/p>\n
Pour Patrick Baudouin, pr\u00e9sident d'honneur de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), le p\u00f4le est aujourd'hui \"englu\u00e9 dans les dossiers rwandais\" et n'est \"pas proactif\".<\/p>\n
\"Il y a\", dit-il, \"de nouveaux dossiers qu'il faut faire avancer comme Qosmos et Amesys\", deux enqu\u00eates sur des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises accus\u00e9es d'avoir livr\u00e9 du mat\u00e9riel de surveillance d'opposants, respectivement aux r\u00e9gimes syrien et libyen.<\/p>\n
Autre limite pour Simon Foreman, avocat et pr\u00e9sident de la Coalition fran\u00e7aise pour la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), le maintien dans la loi de verrous ne permettant la poursuite d'un suspect \u00e9tranger que s'il a une \"r\u00e9sidence habituelle en France\" et si \"l'incrimination retenue figure dans le droit du pays\" o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis.<\/p>\n
Autre inqui\u00e9tude: l'embouteillage \u00e0 la cour d'assises de Paris quand les dossiers rwandais vont enfin arriver.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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