{"id":27298,"date":"2016-05-11T09:54:28","date_gmt":"2016-05-11T07:54:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27298-hopital-de-kunduz-un-bombardement-non-intentionnel-est-il-un-crime-de-guerre.html"},"modified":"2016-05-11T09:54:28","modified_gmt":"2016-05-11T07:54:28","slug":"hopital-de-kunduz-un-bombardement-non-intentionnel-est-il-un-crime-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27298-hopital-de-kunduz-un-bombardement-non-intentionnel-est-il-un-crime-de-guerre.html","title":{"rendered":"H\u00f4pital de Kunduz : un bombardement non intentionnel est-il un crime de guerre ?"},"content":{"rendered":"

Le bombardement non intentionnel de l\u2019h\u00f4pital de M\u00e9decins sans fronti\u00e8res (MSF) par l\u2019aviation am\u00e9ricaine \u00e0 Kunduz est-il un crime de guerre\u00a0? Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont termin\u00e9 ces derniers jours leur enqu\u00eate, estimant que tel n\u2019est pas le cas. MSF soutient au contraire que ce bombardement rel\u00e8ve du crime de guerre. Peut-on \u00eatre responsable et non coupable\u00a0? La r\u00e9ponse est lourde d\u2019enjeux, au moment o\u00f9 dans de nombreux pays, des arm\u00e9es conventionnelles de l\u2019OTAN sont engag\u00e9es dans des conflits asym\u00e9triques contre des groupes arm\u00e9s.<\/em><\/p>\n

Les faits en eux-m\u00eames ne sont gu\u00e8re disput\u00e9s. De violents combats se d\u00e9roulent d\u00e9but octobre 2015 \u00e0 Kunduz, o\u00f9 les forces afghanes appuy\u00e9es par l\u2019aviation am\u00e9ricaine tentent de reprendre la ville aux talibans. L\u2019h\u00f4pital est parfaitement connu et identifi\u00e9 de tous les bellig\u00e9rants et soigne indiff\u00e9remment les bless\u00e9s des deux camps ainsi que des civils. Le 3 octobre, vers les 2 heures du matin, un appareil militaire am\u00e9ricain, un AC-130 attaque le principal b\u00e2timent du complexe hospitalier de MSF pendant pr\u00e8s d\u2019une heure. Le personnel de MSF t\u00e9l\u00e9phone imm\u00e9diatement et \u00e0 maintes reprises et envoie des SMS d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s aux forces am\u00e9ricaines et afghanes pour faire cesser le bombardement contre l\u2019h\u00f4pital. Mais les frappent continuent encore 30 minutes. L\u2019attaque provoque la mort de 42 personnes, essentiellement des patients, certains br\u00fbl\u00e9s vifs dans leur lit, et du personnel hospitalier. Au moment de l\u2019attaque am\u00e9ricaine, 105 bless\u00e9s, outre des femmes et des enfants, des talibans et des soldats de l\u2019arm\u00e9e afghane \u00e9taient trait\u00e9s et aucun d\u2019eux n\u2019\u00e9taient arm\u00e9.<\/p>\n

L'enqu\u00eate interne du Pentagone<\/h3>\n

MSF a demand\u00e9 aussit\u00f4t l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate internationale, refus\u00e9e par Washington. Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain, Barak Obama, s\u2019est excus\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de MSF pour \u00ab\u00a0une erreur\u00a0\u00bb, expliquant que le AC-130 voulait viser des combattants talibans. En geste de \u00ab\u00a0sympathie\u00a0\u00bb, les Etats-Unis ont vers\u00e9 6000 dollars aux familles de chaque victime, 3000 dollars pour les bless\u00e9s, et approuv\u00e9 le versement de 5.7 millions de dollars pour reconstruire une structure m\u00e9dicale comparable \u00e0 celle d\u00e9truite. Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont conduit une enqu\u00eate interne, dont les conclusions ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques le 29 avril. En substance, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines reconnaissent une cascade d\u2019erreurs \u00e0 la fois humaines et techniques, et ont pris des mesures disciplinaires contre 16 de leurs militaires.<\/p>\n

Ainsi, selon la version du Pentagone<\/a> qui a \u00e9volu\u00e9 au cours du temps, le syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation de l\u2019appareil am\u00e9ricain fonctionnait mal et les coupures de communication \u00e9taient fr\u00e9quentes avec le sol. Se reposant sur ce qu\u2019il voyait, l\u2019\u00e9quipage identifia l\u2019h\u00f4pital comme \u00e9tant la cible, laquelle se trouvait, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 400 m\u00e8tres de l\u00e0. Toujours selon l\u2019enqu\u00eate du Pentagone, certains membres de l\u2019\u00e9quipage n\u2019\u00e9taient pas certains d\u2019avoir identifi\u00e9 la bonne cible et ont demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des clarifications, mais ni les observateurs am\u00e9ricains au sol qui dirigeaient l\u2019attaque, ni le commandant am\u00e9ricain \u00e0 Kunduz n\u2019avaient conscience que l\u2019appareil \u00e9tait au mauvais endroit, et ordonn\u00e8rent les frappes. Au terme de l\u2019enqu\u00eate, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines estiment qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un crime de guerre\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019enqu\u00eate a conclu que certains militaires n\u2019ont pas respect\u00e9 les r\u00e8gles d\u2019engagement et le droit de la guerre, mais ces erreurs ne constituaient pas un crime de guerre, car aucun d\u2019entre eux n\u2019\u00e9taient conscients qu\u2019ils frappaient un h\u00f4pital\u00a0\u00bb, a ainsi d\u00e9clar\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral Joseph Votel, commande du Commandement central de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine lors de la conf\u00e9rence de presse de pr\u00e9sentation du rapport.<\/p>\n

Des membres de l'\u00e9quipage demandent des clarifications au sol<\/h3>\n

Le pr\u00e9sident de MSF, Meinie Nicolai, a r\u00e9agi aussit\u00f4t affirmant que \u00ab\u00a0les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont reconnu le fait que des forces am\u00e9ricaines n\u2019ont pas suivi les r\u00e8gles fondamentales du droit de la guerre, en menant une op\u00e9ration militaire incontr\u00f4l\u00e9e dans un quartier dens\u00e9ment peupl\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>. Il a d\u00e9nonc\u00e9 la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 des sanctions disciplinaires prises par l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine \u00e0 l\u2019encontre de 16 militaires, dont un g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Crime de guerre ou pas\u00a0? Selon le statut de Rome<\/a>, le crime doit avoir un caract\u00e8re intentionnel. Toute la question est de d\u00e9finir l\u2019intentionnalit\u00e9. La n\u00e9gligence, le dol, l\u2019absence de pr\u00e9caution peuvent aussi concourir pour d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019intentionnalit\u00e9 dans la d\u00e9finition de la responsabilit\u00e9 du crime. Cette question est du reste, \u00e2prement discut\u00e9e au sein de la Cour p\u00e9nale internationale, laquelle a ouvert en 2007 une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire<\/a> sur d\u2019autres crimes possibles commis en Afghanistan depuis cette date-l\u00e0. Et, en th\u00e9orie, elle pourrait enqu\u00eater sur les frappes de l\u2019h\u00f4pital de Kunduz.<\/p>\n

Que dit la jurisprudence\u00a0? La responsabilit\u00e9, et en particulier celle du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, entra\u00eene-t-elle sa culpabilit\u00e9\u00a0? Dans l\u2019affaire Blaskic, un g\u00e9n\u00e9ral croate accus\u00e9 d\u2019\u00eatre responsable de massacres de populations musulmanes, la Chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie<\/a> (TPIY) s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9e sur sa culpabilit\u00e9 au titre du dol:<\/p>\n

    \n
  1. La Chambre conclut que le g\u00e9n\u00e9ral Bla\u0161ki\u0107 est responsable des crimes commis dans ces trois villages sur la base du dol \u00e9ventuel [negligence dans la version anglaise], en d\u2019autres termes pour avoir ordonn\u00e9 des actions dont il ne pouvait que raisonnablement pr\u00e9voir qu\u2019elles conduiraient \u00e0 des crimes. <\/em><\/li>\n
  2. La Chambre affirme que, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas explicitement ordonn\u00e9 d\u2019expulser et de tuer les populations civiles musulmanes, le g\u00e9n\u00e9ral Bla\u0161ki\u0107 a intentionnellement pris le risque que ces populations et les biens leur appartenant soient les premiers vis\u00e9s par les \u00ab bouclages \u00bb et offensives lanc\u00e9s le 18 avril 1993. <\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Mais la Chambre d\u2019appel du TPIY<\/a> est revenu sur ce point dans son arr\u00eat de 2004, estimant au contraire que \u00ab\u00a0la connaissance d\u2019un risque quel qu\u2019il soit, si minime soit-il, ne suffit pas \u00e0 mettre en \u0153uvre la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019une personne pour des violations graves du droit international humanitaire\u00a0\u00bb. Et conclut, en souligant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir la \u00ab\u00a0conscience\u00a0\u00bb de la probabilit\u00e9 qu\u2019un crime soit commis\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. En cons\u00e9quence, la Chambre d\u2019appel estime que quiconque ordonne un acte ou une omission en ayant conscience de la r\u00e9elle probabilit\u00e9 qu\u2019un crime soit commis au cours de l\u2019ex\u00e9cution de cet ordre poss\u00e8de la mens rea (<\/em>l\u2019intention criminelle)<\/em> requise pour \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 aux termes de l\u2019article 7 1) pour avoir ordonn\u00e9. Le fait d\u2019ordonner avec une telle conscience doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019acceptation dudit crime <\/em><\/li>\n<\/ol>\n

      Dans le cas pr\u00e9cis de Kunduz, l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine connaissait parfaitement la localisation de l\u2019h\u00f4pital, sachant que celui-ci se trouvait situ\u00e9 dans la zone des combats. Avait-elle conscience du risque encouru en proc\u00e9dant \u00e0 des frappes dans un quartier dens\u00e9ment peupl\u00e9\u00a0? Le principe de proportionalit\u00e9 dicte d\u2019avorter la mission, si les risques de toucher des civils sont sup\u00e9rieurs aux gains escompt\u00e9s. Avait-elle donc pris toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter pareil drame\u00a0?<\/p>\n

      L\u2019enqu\u00eate du Pentagone rel\u00e8ve la cascade d\u2019erreurs qui s\u2019est produite\u00a0: d\u00e9faillances techniques des capteurs de l\u2019AC-130, mauvaise identification visuelle de la cible, d\u00e9faillance encore du syst\u00e8me radio de l\u2019appareil, absence de r\u00e9activit\u00e9 du commandant am\u00e9ricain apr\u00e8s qu\u2019il ait re\u00e7u le premier appel de MSF dix minutes apr\u00e8s le d\u00e9but des frappes. L\u2019erreur avou\u00e9e suffit-elle a exon\u00e9rer de la responsabilit\u00e9 de crime de guerre\u00a0? C\u2019est ce qu\u2019un tribunal pourrait trancher. Mais il est douteux que la Cour p\u00e9nale internationale s\u2019aventure sur ce terrain. Jamais l\u2019imputabilit\u00e9 des crimes n\u2019a \u00e9t\u00e9 aussi politiquement sensible qu\u2019aujourd\u2019hui dans le contexte des guerres asym\u00e9triques o\u00f9 sont engag\u00e9es les arm\u00e9es occidentales. Le bombardement de l\u2019h\u00f4pital de Kunduz est l\u00e0 pour le d\u00e9montrer.<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le bombardement non intentionnel de l\u2019h\u00f4pital de M\u00e9decins sans fronti\u00e8res (MSF) par l\u2019aviation am\u00e9ricaine \u00e0 Kunduz est-il un crime de guerre\u00a0? Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont termin\u00e9 ces derniers jours leur enqu\u00eate, estimant que tel n\u2019est pas le cas. MSF soutient au contraire que ce bombardement rel\u00e8ve du crime de guerre. 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