\n La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale a annonc\u00e9 mercredi qu'elle n'enqu\u00eaterait pas sur les \"violations des droits de l'Homme\" commises durant et apr\u00e8s le coup d'Etat de 2009 au Honduras.\n<\/p>\n
\n \"Il n'y a pas de base raisonnable pour que mon bureau entreprenne un enqu\u00eate\", a d\u00e9clar\u00e9 la procureure Fatou Bensouda dans un communiqu\u00e9. \"J'ai donc d\u00e9cid\u00e9 de refermer l'examen pr\u00e9liminaire sur la situation au Honduras\".\n<\/p>\n
\n Le bureau du procureur avait ouvert en 2010 un examen pr\u00e9liminaire, pr\u00e9alable \u00e0 une \u00e9ventuelle enqu\u00eate, sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis lors du coup d'Etat militaire qui avait chass\u00e9 le pr\u00e9sident Manuel Zelaya du Honduras en juin 2009.\n<\/p>\n
\n \"Des violations des droits de l'Homme ont \u00e9t\u00e9 commises le 28 juin 2009 ainsi que durant la p\u00e9riode qui a suivi, et celles-ci sont directement attribuables aux autorit\u00e9s qui ont pris le pouvoir lors de ce coup d'Etat\", a soulign\u00e9 Mme Bensouda.\n<\/p>\n
\n Des manifestations de partisans de Manuel Zelaya avaient alors \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9es par les forces arm\u00e9es. \"Dans les ann\u00e9es ayant suivi le coup d'Etat, l'escalade de violence au Honduras a continu\u00e9\".\n<\/p>\n
\n En 2013, la procureure avait d\u00e9termin\u00e9 les violations perp\u00e9tr\u00e9es entre le 28 juin 2009 et le 27 janvier 2010 ne constituaient pas des crimes contre l'humanit\u00e9 tels que d\u00e9finis par les statuts de la CPI.\n<\/p>\n
\n Mme Bensouda a ensuite examin\u00e9 des crimes all\u00e9gu\u00e9s commis apr\u00e8s le 27 janvier 2010 afin de d\u00e9terminer si ceux-ci \"pouvaient influencer ma d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente ou s'il pouvaient ind\u00e9pendamment constituer des crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n La conclusion est donc n\u00e9gative.\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision ne minimise pas les crimes commis au Honduras\", a toutefois affirm\u00e9 la procureure, qui nuance : \"la d\u00e9finition de crimes contre l'humanit\u00e9 impose de strictes exigences l\u00e9gales\".\n<\/p>\n
\n \"Si de nouveaux faits ou informations \u00e9taient disponibles dans le futur et valaient un nouvel examen des conclusions du bureau, je n'h\u00e9siterai pas \u00e0 rouvrir l'examen pr\u00e9liminaire de la situation au Honduras\".\n<\/p>\n
\n Bas\u00e9e \u00e0 La Haye, la Cour p\u00e9nale internationale est le premier tribunal international permanent comp\u00e9tent pour juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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