\n La Cour supr\u00eame mauritanienne a ordonn\u00e9 mardi la remise en libert\u00e9 imm\u00e9diate de militants anti-esclavagistes condamn\u00e9s \u00e0 deux ans de prison ferme en janvier 2015, requalifiant les faits en d\u00e9lit passible d'un an d'emprisonnement maximum, selon leur avocat.\n<\/p>\n
\n \"La Cour a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration de Biram Ould Dah Ould Abeid et Brahim Ould Bilal\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP l'avocat, Brahim Ould Ebetty. Officiellement, l'esclavage a \u00e9t\u00e9 aboli en 1981 en Mauritanie mais certaines de ses pratiques perdurent, une situation d\u00e9nonc\u00e9e avec v\u00e9h\u00e9mence par M. Ould Abeid, candidat malheureux \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de juin 2014.\n<\/p>\n
\n La haute juridiction a requalifi\u00e9 les faits, d'appartenance \u00e0 une organisation non reconnue et de r\u00e9bellion contre la force publique, en attroupement maintenu apr\u00e8s les premi\u00e8res sommations, passible de deux mois \u00e0 un an de prison, a pr\u00e9cis\u00e9 Me Ould Ebetty.\n<\/p>\n
\n \"La Cour supr\u00eame a estim\u00e9 que le tribunal de Rosso (sud) et la cour d'appel d'Aleg (centre) ont fait une mauvaise qualification des faits qui sont reproch\u00e9s aux deux hommes\", a-t-il indiqu\u00e9, en r\u00e9f\u00e9rence aux juridictions qui les ont condamn\u00e9s, respectivement en janvier 2015 et en ao\u00fbt 2015.\n<\/p>\n
\n \"Les peines qu'ils auraient d\u00fb encourir ne devaient pas d\u00e9passer un an, or, cette p\u00e9riode \u00e9tant d\u00e9pass\u00e9e, les deux hommes doivent \u00eatre imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9s\", selon l'arr\u00eat de la Cour supr\u00eame, qui a renvoy\u00e9 le dossier devant une \"cour d'appel autrement constitu\u00e9e\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon lui, cette derni\u00e8re devra sans \"doute se r\u00e9unir pour annuler les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions ou agir dans la limite de la nouvelle qualification d\u00e9cid\u00e9e par la haute juridiction\", sans indication dans l'imm\u00e9diat sur la date de ce nouveau proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9e par l'AFP, une source p\u00e9nitentiaire a affirm\u00e9 que les d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 entreprises pour la remise en libert\u00e9 des deux hommes dont les sympathisants ont manifest\u00e9 mardi devant le Palais de justice pour r\u00e9clamer leur lib\u00e9ration.\n<\/p>\n
\n Biram Ould Dah Ould Abeid, pr\u00e9sident de l'Initiative pour la r\u00e9surgence du mouvement abolitionniste (IRA), une ONG anti-esclavagiste, et son adjoint Brahim Ould Bilal, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s avec Djiby Sow, pr\u00e9sident d'une ONG qui lutte pour les droits culturels, \u00e0 la suite de leur arrestation en novembre 2014 \u00e0 Rosso.\n<\/p>\n
\n Djiby Sow a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en juin 2015 d'une mesure de libert\u00e9 provisoire pour raisons de sant\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon Me Ould Ebetty, \"l'arr\u00eat n'a pas parl\u00e9 du troisi\u00e8me homme, M. Sow, mais celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie automatiquement de cette d\u00e9cision qui annule la proc\u00e9dure qui a servi \u00e0 la condamnation du groupe\".\n<\/p>\n
\n \"Je suis satisfait que la Cour supr\u00eame ait dit la loi et qu'il n'y ait plus de prisonnier d'opinion dans mon pays\", a r\u00e9agi l'avocat, estimant que ses clients sont \"ill\u00e9galement emprisonn\u00e9s et que le droit leur accorde la libert\u00e9 de leur opinion\".\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 l'abolition officielle de l'esclavage dans ce pays de 3,8 millions d'habitants d'origine arabo-berb\u00e8re - les Maures - et d'Afrique subsaharienne - les N\u00e9gro-Africains, le ph\u00e9nom\u00e8ne persiste, selon des ONG, notamment sous la forme de cession gratuite par les descendants d'esclaves d'une partie de leur r\u00e9colte \u00e0 leurs ma\u00eetres traditionnels.\n<\/p>\n
\n En ao\u00fbt 2015, la Mauritanie a adopt\u00e9 une nouvelle loi faisant de l'esclavage un \"crime contre l'humanit\u00e9\", r\u00e9prim\u00e9 par des peines allant jusqu'\u00e0 20 ans de prison ferme, contre cinq \u00e0 dix ans auparavant.\n<\/p>\n
\n Le pays s'est \u00e9galement dot\u00e9 en d\u00e9cembre de trois tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s dans les affaires d'esclavage et a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 le 6 mars \"Journ\u00e9e nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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