{"id":27399,"date":"2016-05-18T09:01:05","date_gmt":"2016-05-18T07:01:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27399-crisis-group-la-commission-verite-tunisienne-doit-mettre-de-leau-dans-son-vin.html"},"modified":"2016-05-18T09:01:05","modified_gmt":"2016-05-18T07:01:05","slug":"crisis-group-la-commission-verite-tunisienne-doit-mettre-de-leau-dans-son-vin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27399-crisis-group-la-commission-verite-tunisienne-doit-mettre-de-leau-dans-son-vin.html","title":{"rendered":"Crisis Group : \u00ab La commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne doit mettre de l\u2019eau dans son vin\u00bb"},"content":{"rendered":"

Sociologue et politologue, Micha\u00ebl Bechir Ayari est l\u2019analyste principal pour la Tunisie aupr\u00e8s de l\u2019International Crisis Group (ICG). Cette ONG bas\u00e9e en Belgique a \u00e9labor\u00e9 depuis la r\u00e9volution tunisienne plusieurs enqu\u00eates de terrain sur le salafisme, la contrebande, les \u00e9lections, le consensus politique, les r\u00e9formes s\u00e9curitaires. Son dernier rapport s\u2019intitule : \u00ab Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption<\/a>\u00a0\u00bb. Entretien avec son auteur.<\/em><\/strong><\/p>\n

JusticeInfo.net : Vous expliquez au d\u00e9but de votre rapport que les \u00e9tapes de la justice transitionnelle ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es en Tunisie, les premiers mois apr\u00e8s le d\u00e9part de Ben Ali. Qu\u2019est-ce qui vous fait dire qu\u2019une \u00ab\u00a0justice r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb s\u2019est alors install\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Micha\u00ebl Bechir Ayari : Un sp\u00e9cialiste de la Justice transitionnelle vous dirait\u00a0: ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 en Tunisie est une justice transitionnelle mal faite, une \u00ab\u00a0justice r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit plut\u00f4t de m\u00e9canismes de transition, bas\u00e9s sur des arrangements. Alors que selon les normes internationales, il aurait fallu auparavant avoir une vision claire de l\u2019\u00e9tendue des victimes, dresser le panorama des conflits qui ont eu lieu, \u00e9tablir le r\u00e9cit des violations. R\u00e9sultat\u00a0: ces premiers mois, o\u00f9 ont \u00e9t\u00e9 mises en place la loi relative \u00e0 l\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale, des mesures de r\u00e9parations, la Commission charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les abus commis entre le 17 d\u00e9cembre 2010 jusqu'\u00e0 la fin de janvier 2011 et la Commission sur les malversations perp\u00e9tr\u00e9es pendant le pouvoir de Ben Ali ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0chaotiques\u00a0\u00bb, donnant lieu \u00e0 une foire aux empoignes. Chacun se disant victime de l\u2019ancien r\u00e9gime, les islamistes, les insurg\u00e9s du bassin de Gafsa en 2008, les anciens prisonniers de la gauche\u2026<\/p>\n

JI : Pourtant ces instances ont rempli un vide juridique, qui s\u2019est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la suite de la r\u00e9volution et de la dissolution de la Constitution. Dirig\u00e9es par des juristes de renom, elles ont probablement apais\u00e9 les envies de vengeance et amorti la col\u00e8re qui grondait contre les hommes de Ben Ali. N\u2019est-ce pas plut\u00f4t une justice n\u00e9e de la n\u00e9cessit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n

MBA : Ces instances ressemblent \u00e0 des commissions v\u00e9rit\u00e9, sans l\u2019\u00eatre vraiment. Probablement est-il exag\u00e9r\u00e9 de dire qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une \u00ab\u00a0justice r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb. \u00a0Mais ces m\u00e9canismes ont donn\u00e9 l\u2019impression aux Tunisiens que la Justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 faite. Pourquoi donc remettre les pendules \u00e0 z\u00e9ro en \u00e9lisant une Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014, se sont interrog\u00e9s beaucoup d\u2019hommes d\u2019affaire notamment ?<\/p>\n

JI : Comment la justice transitionnelle a-t-elle \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9e politiquement, notamment par le parti islamiste, comme vous l\u2019affirmez dans le rapport de Crisis Group\u00a0?<\/strong><\/p>\n

MBA : Quand le parti islamiste Ennahda se retrouve au pouvoir \u00e0 l\u2019issue du scrutin du 23 \u00a0octobre 2011, il met en place un minist\u00e8re des Droits de l\u2019Homme et de la Justice transitionnelle. Il d\u00e9clare vouloir initier une justice transitionnelle en bonne et due forme. Pourtant, les m\u00e9canismes cr\u00e9\u00e9s depuis janvier 2011 n\u2019avaient pas encore abouti. Les hommes d\u2019affaires, eux, ont r\u00e9agi dans la peur\u00a0: \u00ab\u00a0 c\u2019est du client\u00e9lisme, ils vont nous menacer de racket pour financer le parti islamiste\u00a0\u00bb, se sont-ils dit. Le concept de la justice transitionnelle \u00e9tait plus ou moins nouveau et mal connu par la plupart des Tunisiens. Les dirigeants d\u2019Ennahda l\u2019ont utilis\u00e9 pour n\u00e9gocier avec des hommes politiques et des hommes d\u2019affaires proches de Ben Ali en leur expliquant qu\u2019ils ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 oublier leur statut d\u2019anciennes victimes de la torture, pardonner, tourner la page du pass\u00e9 plut\u00f4t que de faire la chasse aux sorci\u00e8res. Ils les ont toutefois menac\u00e9s de mettre en marche un \u00e9ventuel processus de justice transitionnelle, s\u2019ils ne se tenaient pas au calme et ne renon\u00e7aient pas \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 eux. \u00ab\u00a0Ce concept tombait \u00e0 point nomm\u00e9 pour intimider\u00a0\u00bb, a avou\u00e9 dans une interview pour Crisis Group un sympathisant du parti islamiste. D\u2019autre part, d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2012, le mouvement Ennahda est accus\u00e9 d\u2019utiliser les dispositions relatives \u00e0 l\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale pour favoriser ses partisans, pratiquer le client\u00e9lisme et placer ses activistes et ses oblig\u00e9s dans l\u2019administration publique afin d\u2019en prendre le contr\u00f4le. Les islamistes ont instrumentalis\u00e9 la justice transitionnelle pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats \u00a0tout en faisant patienter les gens avec un m\u00e9canisme qui r\u00e9pond aux espoirs et aux revendications n\u00e9s de la r\u00e9volution.<\/p>\n

JI : Ne pensez-vous pas que l\u2019id\u00e9e, cit\u00e9e dans votre rapport, de confier le recensement du patrimoine des hommes d\u2019affaires proches de l\u2019ancien r\u00e9gime \u00e0 des cabinets d\u2019experts comptables plut\u00f4t qu\u2019a l\u2019IVD sortirait le processus du cadre de la justice transitionnelle\u00a0?<\/strong><\/p>\n

MBA : On est rest\u00e9s flous sur ce point pr\u00e9cis. Le rapport ne pr\u00e9sente d\u2019ailleurs pas de recommandations explicites. Nous n\u2019allons pas imposer un trait\u00e9 de paix alors que la guerre continue entre le pouvoir actuel et la commission v\u00e9rit\u00e9. Tout va d\u00e9pendre du rapport des forces entre les deux et de l\u2019acceptation des hommes d\u2019affaire de recourir ou pas \u00e0 l\u2019IVD pour r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends avec l\u2019Etat. Le m\u00e9canisme d'inventaire du patrimoine pourrait compl\u00e9ter le travail de l'IVD mais il ne s'adresse pas uniquement aux personnes qui recourent \u00e0 l'IVD. Certains hommes d'affaires ou fonctionnaires de second rang par rapport aux symboles de l'ancien r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9reraient rester anonyme et r\u00e9gulariser leur situation judiciaire autrement qu'en passant par l'IVD. Pourquoi pas ? L'IVD ne peut pas tout arbitrer m\u00eame s'il est n\u00e9cessaire que des symboles de l'ancien r\u00e9gime y recourent. L'id\u00e9al serait quand m\u00eame que la masse des hommes d'affaires et fonctionnaires puisse t\u00e9moigner pour expliquer comment fonctionnait la corruption sous l'ancien r\u00e9gime. Les donn\u00e9es pourraient nourrir la r\u00e9flexion de l'IVD laquelle est cens\u00e9e r\u00e9diger un rapport sur la question et proposer des r\u00e9formes concr\u00e8tes.<\/p>\n

\"Michael
\u00a0Michael B\u00e9chir Ayari, Analyste principal pour la Tunisie \u00e0 l'International Crisis Group<\/span>
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0HuffPost Maghreb<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0JI :\u00a0Quel est votre avis sur le projet de loi du Pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00a0?<\/strong><\/p>\n

MBA : Ce projet a le m\u00e9rite de mettre en avant la situation des hauts cadres de l\u2019administration, bloqu\u00e9s ou \u00a0mis au frigo pour les soup\u00e7ons de malversations qui p\u00e8sent sur eux depuis plus de cinq ans. Depuis le soul\u00e8vement, entre 7 000 et 9 000 fonctionnaires ont fait l\u2019objet de poursuites judiciaires et 600 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crou\u00e9s, en vertu, notamment, de l\u2019article 96 du Code p\u00e9nal. Ce qui contribue \u00e0 paralyser l\u2019administration, des agents comp\u00e9tents en \u00e9tant exclus, d\u2019autres \u00e9tant mis de c\u00f4t\u00e9 ou d\u00e9motiv\u00e9s face au risque de prendre des d\u00e9cisions controvers\u00e9es. Par contre, les hommes d\u2019affaire, que ce projet int\u00e9resse, ne semblent pas tr\u00e8s rassur\u00e9s par le m\u00e9canisme de conciliation opaque, dirig\u00e9 par le pouvoir ex\u00e9cutif, propos\u00e9 par l\u2019initiative pr\u00e9sidentielle. A d\u00e9faut d\u2019une amnistie, ils pr\u00e9f\u00e8rent\u00a0 passer par la commission d\u2019arbitrage de l\u2019IVD, qui a l\u2019avantage de la transparence. Les arbitrages en mati\u00e8re de corruption sont souvent tr\u00e8s pol\u00e9miques. L'arbitrage de l'IVD et du contentieux de l'Etat risquent d'\u00eatre contest\u00e9, d'autant que l'IVD se doit d'informer le grand public du d\u00e9tail des n\u00e9gociations et des arrangements. Ennahdha et Nida Tounes le parti fond\u00e9 par BCE en 2012] semblent vouloir lancer de nouveaux projets de r\u00e9conciliation, je pense que lorsqu'on en saura plus sur cette question les pol\u00e9miques vont revenir comme durant la seconde moiti\u00e9 de 2015. C'est un risque, il faudrait d'ors et d\u00e9j\u00e0 penser \u00e0 un compromis qui puisse satisfaire les partisans de cette r\u00e9conciliation et pr\u00e9server le processus de justice transitionnelle.<\/p>\n

JI : Pourquoi est-ce que la probl\u00e9matique de la corruption sous Ben Ali et les affaires de d\u00e9tournements de fonds, qui se sont poursuivies apr\u00e8s le 14 janvier 2011, ont-elles \u00e9t\u00e9 si mal g\u00e9r\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n

MBA : Parce que ni les lois, ni les structures n\u2019ont chang\u00e9. Le syst\u00e8me client\u00e9listes, o\u00f9 les liens familiaux et r\u00e9gionaux dominent est rest\u00e9 le m\u00eame. On utilise les mots pour les vider de leur contenu. On clame continuellement\u00a0: \u00ab\u00a0on va lutter contre la corruption\u00a0\u00bb. Le dire correspond presque \u00e0 le faire dans l\u2019esprit des autorit\u00e9s. Or, m\u00eame Ben Ali, parlait tout le temps de \u00ab\u00a0bonne gouvernance\u00a0\u00bb. La corruption est li\u00e9e \u00e0 la politique commerciale de la Tunisie, aux rouages de ses march\u00e9s publics, \u00e0 la bureaucratie \u00e9tatique par laquelle passent toutes les autorisations, toute cette paperasse pour pouvoir investir dans un secteur \u00e9conomique donn\u00e9, \u00ab\u00a0si tu n\u2019as pas de relais dans l\u2019Etat, tu recules\u00a0\u00bb, affirme un homme d\u2019affaires, qui travaille dans le secteur formel. La corruption est aussi corr\u00e9l\u00e9e\u00a0 \u00e0 l\u2019exclusion. C\u2019est en devenant inclusif que le syst\u00e8me pourra lutter contre la corruption.<\/p>\n

JI : Vous \u00e9voquez dans le rapport l\u2019importance d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0un nouveau consensus politique \u00e0 trouver autour de la fonctionnalit\u00e9 de la justice transitionnelle\u00a0\u00bb. Ceci peut-il faciliter le travail de l\u2019IVD, qui \u00e9volue aujourd\u2019hui dans un contexte politique peu favorable \u00e0 la justice transitionnelle\u00a0?<\/strong><\/p>\n

MBA : Trouver une voie m\u00e9diane qui permettrait de renouveler la confiance des \u00e9lites politiques et de la population en ce processus incarne l\u2019un des messages implicites du rapport. L\u2019IVD doit mettre de l\u2019eau dans son vin<\/a>. En attendant qu\u2019elle formule ses recommandations finales et propose notamment des mesures contre les malversations et une r\u00e9forme des services de s\u00e9curit\u00e9, en 2018-2019, il est souhaitable qu\u2019une loi de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les domaines \u00e9conomique et financier sans m\u00e9canisme de conciliation et d\u2019arbitrage soit rapidement formul\u00e9e. Sinon, la commission v\u00e9rit\u00e9 risque de tout perdre, y compris l\u2019intervention sur des affaires d\u2019atteinte aux droits de l\u2019homme. D\u2019autre part, les \u00e9lites politiques actuelles devraient soutenir la justice transtionnelle et comprendre qu\u2019elle ne fonctionne pas forc\u00e9ment contre leurs int\u00e9r\u00eats. Au contraire, elle leur procure une l\u00e9gitimit\u00e9 post r\u00e9volutionnaire et renforce leur droit \u00e0 s\u2019adresser au peuple, qui en se soulevant en 2010-2011 leur a permis d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce niveau de responsabilit\u00e9 politique. En un sens, l\u2019IVD est le dernier m\u00e9canisme institutionnel pouvant susciter de l\u2019espoir et concurrencer le caract\u00e8re \u00ab antisyst\u00e8me \u00bb du salafisme-jihadisme.<\/p>\n

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