{"id":27407,"date":"2016-05-18T13:53:53","date_gmt":"2016-05-18T11:53:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27407-rdc-rca-25-ans-requis-pour-bemba-pour-crimes-de-guerre.html"},"modified":"2016-05-18T13:53:53","modified_gmt":"2016-05-18T11:53:53","slug":"rdc-rca-25-ans-requis-pour-bemba-pour-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27407-rdc-rca-25-ans-requis-pour-bemba-pour-crimes-de-guerre.html","title":{"rendered":"RDC\/RCA : 25 ans requis \u00e0 la Cour P\u00e9nale Internationale pour Bemba pour crimes de guerre"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, Jean-Pierre Bemba a de nouveau comparu \u00e0 la Cour. Au terme de trois jours de d\u00e9bats sur la sentence, le procureur a requis au moins 25 ans de prison contre le s\u00e9nateur congolais. En face, la d\u00e9fense r\u00e9clame une peine n\u2019exc\u00e9dant pas ses huit ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es en d\u00e9tention. Les magistrats se sont retir\u00e9s pour d\u00e9lib\u00e9rer. Leur d\u00e9cision ne sera pas rendue avant plusieurs semaines.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Jean-Pierre Bemba a repris la route de la prison de Scheveningen. Et il faudra encore attendre plusieurs semaines avant de conna\u00eetre la peine qui lui sera inflig\u00e9e pour les crimes dont il a \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/Pages\/record.aspx?docNo=ICC-01\/05-01\/08-3343\">reconnu coupable<\/a> le 21 mars dernier. Des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des crimes de guerre pour ne pas avoir emp\u00each\u00e9 ou puni les viols, les meurtres et les pillages commis par ses soldats du Mouvement pour la lib\u00e9ration du Congo (MLC), envoy\u00e9s en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le r\u00e9gime vacillant d\u2019Ange F\u00e9lix Patass\u00e9, menac\u00e9 par la r\u00e9bellion, finalement victorieuse, du g\u00e9n\u00e9ral Fran\u00e7ois Bozize. Pour l\u2019accusation, m\u00eame si Jean-Pierre Bemba n\u2019a pas ordonn\u00e9 ces crimes, ils m\u00e9ritent \u00ab\u00a0un ch\u00e2timent s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb. Face aux trois juges, le congolais Jean-Jacques Badibanga a rappel\u00e9 \u00ab\u00a0la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des victimes\u00a0\u00bb, des civils, femmes, enfants, vieillards, et \u00ab\u00a0la cruaut\u00e9 toute particuli\u00e8re avec laquelle les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis\u00a0\u00bb. Pendant quatre mois, a-t-il rappel\u00e9, des personnes \u00ab\u00a0de tout \u00e2ge, de tout sexe, profession ou statut social \u00bb ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es par les soldats. \u00ab\u00a0Ils ont viol\u00e9 des femmes, des jeunes filles et des hommes en position d\u2019autorit\u00e9\u00a0(\u2026) \u00e0 toutes heures du jour et de la nuit\u00a0\u00bb et partout, \u00ab\u00a0dans les maisons, dans les rues, dans les champs et en public.\u00a0\u00bb Comme l\u2019ont \u00e9tabli les juges, \u00ab\u00a0il n\u2019est pas question d\u2019un viol, mais d\u2019une campagne de viol massif survenue \u00e0 grande \u00e9chelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h4>Jean-Pierre Bemba avait plein pouvoir<\/h4>\n<p>En pronon\u00e7ant leur <a href=\"fr\/component\/k2\/26438-cpi-bemba-coupable-de-crimes-contre-l-humanit%C3%A9-en-rca.html?Itemid=102\">verdict<\/a>, les magistrats ont rejet\u00e9 les arguments de l\u2019accus\u00e9. Il n\u2019avait pas le pouvoir sur ses troupes, avait sans cesse ass\u00e9n\u00e9 l\u2019ex-vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) au cours de son proc\u00e8s. L\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Congo, branche militaire de sa milice, \u00e9tait pass\u00e9e sous le contr\u00f4le des forces centrafricaines en franchissant l\u2019Oubangui, disait-il sans rel\u00e2che. Mais les juges en ont d\u00e9cid\u00e9 autrement et le substitut congolais Badibanga enfonce le clou. C\u2019est lui qui \u00ab\u00a0prenait les d\u00e9cisions relatives aux mouvements de troupes\u00a0\u00bb, a-t-il dit. \u00ab\u00a0Le contr\u00f4le effectif de monsieur Bemba en R\u00e9publique Centrafricaine \u00e9tait consid\u00e9rable\u00a0\u00bb, il \u00ab\u00a0aurait pu emp\u00eacher ou r\u00e9primer [les crimes] \u00e0 n\u2019importe quel moment et de bien des fa\u00e7ons \u00bb mais \u00ab\u00a0il a laiss\u00e9 faire alors qu\u2019il avait plein pouvoir \u00bb. C\u2019est pour les m\u00eames raisons que l\u2019avocate des victimes demande une peine plus s\u00e9v\u00e8re encore. Une peine \u00ab\u00a0au-del\u00e0 du seuil maximal\u00a0\u00bb de 30 ans de prison pr\u00e9vus pour ce type de crime. Seuls les crimes jug\u00e9s d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 sont passibles de la perp\u00e9tuit\u00e9 devant la Cour. Repr\u00e9sentant les 5229 victimes enregistr\u00e9es dans cette affaire, ma\u00eetre Marie-Edith Douzima Lawson, a aussi jug\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9voltant\u00a0\u00bb, que l\u2019accus\u00e9 \u2013 p\u00e8re de cinq enfants - puisse mettre en avant son statut de chef de famille pour r\u00e9clamer une peine cl\u00e9mente. \u00ab\u00a0Nombreuses sont les victimes qui ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9es, depuis 14 ans, de leur enfant, de leurs parents, de leurs conjoints.\u00a0\u00bb Il y a \u00ab\u00a0des filles qui ont perdu leur virginit\u00e9, qui ont abandonn\u00e9 l\u2019\u00e9cole, qui sont r\u00e9duites \u00e0 rien du tout\u00a0\u00bb a-t-elle fustig\u00e9 face \u00e0 un accus\u00e9 offrant un visage impassible \u00e0 sa plaidoirie. Il n\u2019a \u00ab\u00a0aucune compassion, aucun regret, aucun remords. \u00bb Sur le banc de la d\u00e9fense, ma\u00eetre Peter Haynes y voit un exc\u00e8s de diabolisation. \u00ab\u00a0En Centrafrique, il est devenu un diable dont il fallait avoir peur.\u00a0\u00bb Mais \u00ab\u00a0la r\u00e9alit\u00e9 est \u00e0 des kilom\u00e8tres de la caricature qu\u2019on vous a pr\u00e9sent\u00e9\u00a0\u00bb, tente l\u2019avocat britannique, avant de d\u00e9crire par le d\u00e9tail son parcours politique depuis la cr\u00e9ation avec le soutien de l\u2019Ouganda, en 1998, du Mouvement pour la lib\u00e9ration du Congo, \u00ab\u00a0une arm\u00e9e disciplin\u00e9e\u00a0\u00bb de 20\u00a0000 hommes, dirig\u00e9e par celui pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab\u00a0un m\u00e9diateur de paix\u00a0\u00bb pour sa participation aux n\u00e9gociations de paix de Sun City, en 2002.<\/p>\n<h4>Ni Srebrenica, ni le Rwanda<\/h4>\n<p>L\u2019avocat estime que l\u2019intervention de Jean-Pierre Bemba en Centrafrique en 2002, d\u00e9cid\u00e9e \u00ab\u00a0en moins de 24 heures\u00a0\u00bb, \u00e9tait \u00ab\u00a0non seulement l\u00e9gale mais aussi bien intentionn\u00e9e\u00a0\u00bb. Et il rappelle aux juges qu\u2019ils ont reconnu sa culpabilit\u00e9 \u00ab\u00a0du fait que ses subordonn\u00e9s auraient commis trois meurtres, 28 viols, et un certain nombre de pillage\u00a0\u00bb, tout en s\u2019excusant \u00ab\u00a0de parler de chiffres lorsqu\u2019il s\u2019agit de vies humaines\u00a0\u00bb. Ce n\u2019est pas Srebrenica, pas le Rwanda, dit en substance l\u2019avocat. \u00ab\u00a0Il n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent sur les lieux, il n\u2019a pas encourag\u00e9 ses troupes\u00a0\u00bb \u00e0 tuer. \u00ab\u00a0ll n\u2019a pas ordonn\u00e9\u00a0\u00bb les crimes, \u00ab\u00a0il n\u2019\u00e9tait pas motiv\u00e9 par des motifs ethniques, religieux ou raciaux\u00a0\u00bb. Seul probl\u00e8me, aux yeux de la d\u00e9fense\u00a0: il avait \u00ab\u00a0un d\u00e9faut de contr\u00f4le sur ses soldats.\u00a0\u00bb L\u2019avocat r\u00e9clame donc une peine cl\u00e9mente. \u00ab Il\u00a0a pass\u00e9 huit ans en d\u00e9tention, \u00e0 n\u2019\u00eatre ni un homme d\u2019affaires, ni un homme politique, ni un mari, ni un p\u00e8re. Sa fortune s\u2019est \u00e9vanouie en gel et frais d\u2019avocats.\u00a0\u00bb Lors de son arrestation \u00e0 Bruxelles en mai 2008, les juges avaient ordonn\u00e9 le gel de ses comptes bancaires et l\u2019accus\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 rembours\u00e9 \u00e0 la Cour une premi\u00e8re note de 2,2 millions d\u2019euros pour ses frais de d\u00e9fense. Plaidant la cl\u00e9mence, ma\u00eetre Haynes avance qu\u2019il n\u2019existe aucun risque de r\u00e9cidive. \u00ab\u00a0Il ne sera plus jamais \u00e0 la t\u00eate d\u2019une arm\u00e9e\u00a0\u00bb assure-t-il, et sa situation \u00ab\u00a0exclut tout retour \u00e0 la politique\u00a0\u00bb. Le farouche opposant au r\u00e9gime du pr\u00e9sident Joseph Kabila ne roulerait donc pas pour la prochaine pr\u00e9sidentielle, pr\u00e9vue en novembre 2016, \u00e0 en croire son avocat. D\u00e8s lors, \u00ab\u00a0monsieur Bemba a non seulement atteint mais a d\u00e9pass\u00e9 depuis longtemps le terme de sa d\u00e9tention\u00a0\u00bb, conclut ma\u00eetre Haynes.<\/p>\n<p>Une seconde affaire p\u00e8se encore sur le s\u00e9nateur congolais. Jean-Pierre Bemba est aussi poursuivi par la Cour pour entrave au cours de la justice. Au cours de son proc\u00e8s, il aurait corrompu, avec quatre autres accus\u00e9s dont son ancien avocat, ma\u00eetre Aim\u00e9 Kilolo et le d\u00e9put\u00e9 congolais Fid\u00e8le Babala, plusieurs t\u00e9moins. Les plaidoiries finales dans cette seconde affaire sont pr\u00e9vues le 31 mai.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Reconnu coupable de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, Jean-Pierre Bemba a de nouveau comparu \u00e0 la Cour. Au terme de trois jours de d\u00e9bats sur la sentence, le procureur a requis au moins 25 ans de prison contre le s\u00e9nateur congolais. 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