{"id":27408,"date":"2016-05-18T14:16:15","date_gmt":"2016-05-18T12:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27408-burkina-faso-questions-sur-l-annulation-des-mandats-internationaux-des-putschistes.html"},"modified":"2016-05-18T14:16:15","modified_gmt":"2016-05-18T12:16:15","slug":"burkina-faso-questions-sur-l-annulation-des-mandats-internationaux-des-putschistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27408-burkina-faso-questions-sur-l-annulation-des-mandats-internationaux-des-putschistes.html","title":{"rendered":"Burkina Faso : questions autour de l'annulation des mandats internationaux des putschistes"},"content":{"rendered":"

Le 28 avril 2016, la Cour de cassation de Ouagadougou a annul\u00e9 pour vice de forme les mandats d\u2019arr\u00eat internationaux \u00e9mis dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur le coup d\u2019Etat manqu\u00e9 de septembre 2015, perp\u00e9tr\u00e9 sous le r\u00e9gime de transition par le R\u00e9giment de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (RSP), l\u2019ex garde pr\u00e9torienne de Blaise Compaor\u00e9 qui a depuis \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9e. Selon le comit\u00e9 intersyndical des magistrats burkinab\u00e8, ces mandats avaient dans un premier temps \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 valides, mais la Cour est revenue sur sa d\u00e9cision quelques heures plus tard. Poursuivi pour son soutien pr\u00e9sum\u00e9 aux putschistes, l\u2019actuel pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale de C\u00f4te d\u2019Ivoire, Guillaume Soro, figure au nombre des personnes concern\u00e9es par cette d\u00e9cision. Le mandat d\u2019arr\u00eat visant l\u2019ex pr\u00e9sident Blaise Compaor\u00e9, poursuivi dans une autre affaire, reste en revanche intact, a annonc\u00e9 la justice militaire.<\/em> <\/strong><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 de l\u2018intersyndical, publi\u00e9 le 11 mai 2016, est pass\u00e9 largement inaper\u00e7u dans les m\u00e9dias burkinab\u00e8 et internationaux. Seul un site d\u2019information en ligne le reprend dans son int\u00e9gralit\u00e9<\/a>. Son contenu est explosif et met \u00e0 mal la proc\u00e9dure ouverte sous le r\u00e9gime de transition par la juridiction militaire, relevant du ministre de la D\u00e9fense, poste occup\u00e9, depuis sa prise de fonction fin d\u00e9cembre 2015, par le chef de l\u2019Etat Roch Marc Christian Kabor\u00e9.<\/p>\n

Dans ce texte, le comit\u00e9, form\u00e9 des trois syndicats de magistrats actifs au Burkina Faso, d\u00e9nonce une situation \u00abinconcevable et inadmissible\u00a0pour tout juge.\u00bb Ils font \u00e9tat d\u2019une \u00abdouble d\u00e9cision\u00a0de la Cour de cassation\u00bb, la juridiction supr\u00eame, saisie par le commissaire du gouvernement (procureur militaire) pour un vice de forme dans la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9mission des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par le Tribunal militaire de Ouagadougou dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur le coup d\u2019Etat manqu\u00e9 de septembre 2015.<\/p>\n

Cette instruction, tr\u00e8s sensible, a d\u00e9j\u00e0 conduit \u00e0 l\u2019arrestation du g\u00e9n\u00e9ral Gilbert Diend\u00e9r\u00e9, leader autoproclam\u00e9 des putschistes, et de Djibril Bassol\u00e9, ex ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res sous Compaor\u00e9, mis en cause par des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, sujettes \u00e0 caution, et dans lesquelles appara\u00eetrait \u00e9galement la voix de Guillaume Soro, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale de C\u00f4te d\u2019Ivoire. Onze chef d\u2019inculpation ont \u00e9t\u00e9 retenus contre Djibril Bassol\u00e9 et Gilbert Diend\u00e9r\u00e9 dont \u00ab attentat \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0collusion avec des forces \u00e9trang\u00e8res\u00a0pour d\u00e9stabiliser la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0meurtre\u00a0\u00bb. Guillaume Soro a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0association de malfaiteurs, complicit\u00e9 d\u2019atteinte \u00e0 la suret\u00e9 de l\u2019Etat, complicit\u00e9 de trahison\u00a0\u00bb<\/p>\n

Second papier coll\u00e9<\/h4>\n

Dans son communiqu\u00e9, l\u2019intersyndical fait mention d\u2019une premi\u00e8re d\u00e9cision de la Cour de cassation lue publiquement dans la matin\u00e9e du 28 avril et rejetant la requ\u00eate en annulation des mandats d\u2019arr\u00eat. \u00abCurieusement, au cours de la m\u00eame journ\u00e9e, elle est revenue dans des conditions non encore \u00e9lucid\u00e9es, sur sa d\u00e9cision pour dire que le pourvoi \u00e9tait fond\u00e9 et les mandats querell\u00e9s annul\u00e9s\u00bb, s\u2019\u00e9tonne l\u2019intersyndical dans son texte. Le vice de forme est retenu par la Cour, au motif que l\u2019avis (r\u00e9quisitions) du commissaire du gouvernement, qui a donn\u00e9 l\u2019ordre de d\u00e9cerner les mandats et appos\u00e9 son visa sur les documents, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 130 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Joints par Justiceinfo, les signataires du communiqu\u00e9, les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des trois syndicats de magistrats burkinab\u00e8, n\u2019ont pas souhait\u00e9 faire d\u2019autres commentaires.<\/p>\n

R\u00e9dacteur en chef du bimensuel burkinab\u00e8 Le Reporter, r\u00e9compens\u00e9 en 2015 par le prix Norbert Zongo du journalisme d\u2019investigation, Ladji Bama est \u00e0 l\u2019origine des interrogations autour de cette d\u00e9cision. Il s\u2019est rendu \u00e0 la chambre criminelle de la Cour de cassation le lendemain, le 29 avril, avec pour objectif de consulter le plumitif sur lequel la d\u00e9cision de la Cour a \u00e9t\u00e9 consign\u00e9e. Ce qu\u2019il dit \u00eatre parvenu \u00e0 faire. Photo \u00e0 l\u2019appui, il affirme \u00e0 Justiceinfo qu\u2019un second papier a \u00e9t\u00e9 coll\u00e9 sur la partie du document notifiant la d\u00e9cision de la Cour. Ladji Bama d\u00e9fend la th\u00e8se de la \u00abdouble d\u00e9cision\u00bb depuis le 1er<\/sup> mai. Publi\u00e9 une dizaine de jours plus tard, le communiqu\u00e9 du comit\u00e9 de l\u2019intersyndical des magistrats burkinab\u00e8 est venu donner du cr\u00e9dit aux investigations du journaliste.<\/p>\n

Les trois syndicats de magistrats burkinab\u00e8 affirment avoir sollicit\u00e9 le Ministre de tutelle, dans une correspondance d\u00e9pos\u00e9e le 6 mai, pour r\u00e9clamer l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate par l\u2019inspection des services judiciaires et la transmission imm\u00e9diate du dossier au Conseil de discipline \u00abafin qu\u2019il puisse envoyer un message fort \u00e0 ceux qui seraient inaptes \u00e0 assumer l\u2019ind\u00e9pendance tant ch\u00e8rement acquise\u00bb, \u00e9crit l\u2019intersyndical. A ce jour, les autorit\u00e9s concern\u00e9es n\u2019ont pas r\u00e9agi publiquement sur ce point pr\u00e9cis.<\/p>\n

Toll\u00e9 dans la population<\/h4>\n

Cependant, dans une r\u00e9action publi\u00e9e dans le journal \u00abL\u2019Observateur Paalga\u00bb le vendredi 13 mai, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de Cassation, Armand Ou\u00e9draogo, \u00e9voque un \u00abrabat d\u2019arr\u00eat\u00bb, une premi\u00e8re d\u00e9cision corrig\u00e9e par les juges en raison des \u00aberreurs qu\u2019elle contenait\u00bb, sans toutefois donner plus de pr\u00e9cisions. \u00abMalheureusement le minist\u00e8re public qui n\u2019assiste pas aux d\u00e9lib\u00e9rations de la Cour ne peut indiquer la nature des erreurs ayant guid\u00e9 le rabat d\u2019arr\u00eat. Et m\u00eame s\u2019il le savait, il serait tenu par le secret des d\u00e9lib\u00e9rations\u00bb, justifie-t-il.<\/p>\n

L\u2019annonce de l\u2019annulation des mandats d\u2019arr\u00eat a soulev\u00e9 un toll\u00e9 parmi la population qui a manifest\u00e9 son m\u00e9contentement sur les r\u00e9seaux sociaux et dans les \u00e9missions interactives propos\u00e9es depuis l\u2019insurrection par les nombreuses radios de la bande FM. Le 29 avril, le lendemain de la d\u00e9cision de la Cour, le commissaire du gouvernement, le lieutenant-colonel Norbert Koudouguou, assure \u00e0 l\u2019AFP que les mandats seront relanc\u00e9s prochainement. Cependant, une semaine plus tard, le 7 mai, la presse annonce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis fin, par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, \u00e0 ses fonctions et \u00e0 celles du juge civil, Boussiwind\u00e9 S\u00e9bastien Rapademnaba, d\u00e9tach\u00e9 aupr\u00e8s de la juridiction militaire depuis octobre 2015. Une d\u00e9cision confirm\u00e9e le 12 mai, lors du point presse hebdomadaire du gouvernement, par le ministre de la Justice, Ren\u00e9 Bagoro. \u00abLe Chef de l\u2019Etat qui est le ministre de la D\u00e9fense a estim\u00e9 qu\u2019au regard de la situation, il avait besoin de le remplacer, de mettre un autre commissaire du gouvernement avec qui il peut facilement travailler. De ce point de vue, c\u2019est une situation normale (...) seul le chef de l\u2019Etat peut dire pourquoi il a remplac\u00e9 le commissaire du gouvernement.\u00bb<\/p>\n

Dans le cas du juge civil, le ministre pr\u00e9cise qu\u2019\u00ab\u00e0 partir du moment o\u00f9 on nous dit que sa pr\u00e9sence n\u2019est plus n\u00e9cessaire alors que nous, nous avons besoin de lui \u00e0 la Cour d\u2019Appel, on a mis fin \u00e0 ses fonctions. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9.\u00bb Dans son communiqu\u00e9, le comit\u00e9 intersyndical des magistrats voit dans cette d\u00e9cision, au contraire, \u00abune atteinte grave \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et une injonction, voire une menace voil\u00e9e\u00bb \u00e0 destination de la profession.<\/p>\n

Protestation de la C\u00f4te d'Ivoire<\/h4>\n

\u00a0<\/p>\n

Bien perceptible, la tension autour de ce dossier a donn\u00e9 lieu \u00e0 de multiples soubresauts. Le 19 janvier, une dizaine de jours apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission du mandat d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de Guillaume Soro (8 janvier), la pr\u00e9sidence ivoirienne publie un communiqu\u00e9 dans lequel elle fustige un mandat d\u2019arr\u00eat \u00ab\u00e9mis au m\u00e9pris des r\u00e8gles et des us et coutumes en la mati\u00e8re\u00bb et \u00abr\u00e9affirme sa ferme volont\u00e9 de r\u00e9gler cette question par la voie diplomatique\u00bb.<\/p>\n

Deux mois et demi plus tard, le 3 avril, au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse marquant les cent premiers jours de son gouvernement, le chef de l\u2019Etat burkinab\u00e8, questionn\u00e9 \u00e0 propos des mandats, affirme avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de leur lancement de retour d\u2019un sommet de l\u2019UMEOA organis\u00e9 \u00e0 Cotonou, le 8 janvier, au B\u00e9nin. \u00abIl aurait \u00e9t\u00e9 bon dans le cadre de la coop\u00e9ration entre les institutions que nous soyons au moins inform\u00e9s avant que ces actes ne puissent \u00eatre pos\u00e9s\u00bb, d\u00e9clare-t-il devant la presse, avant de poursuivre en r\u00e9affirmant sa volont\u00e9 de respecter le principe de \u00abs\u00e9paration des pouvoirs\u00bb mais aussi de \u00abprivil\u00e9gier la voie diplomatique\u00bb avec le voisin ivoirien.<\/p>\n

Un mois plus tard, le 3 mai, cinq jours apr\u00e8s l\u2019annonce de l\u2019annulation des mandats, une radio de Ouagadougou, Omega FM, annonce sur sa page Facebook qu\u2019Interpol refuse d\u2019ex\u00e9cuter les mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par le Burkina Faso. Joint par Justiceinfo, l\u2019Organisation internationale de police criminelle refuse de confirmer l\u2019information. Le service communication d\u2019Interpol indique que l\u2019organisation ne commente pas les \u00absp\u00e9culations\u00bb des m\u00e9dias et nous invite \u00e0 nous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 sa notice rouge des personnes recherch\u00e9es dans laquelle, apr\u00e8s v\u00e9rification, ne figure par le nom de Guillaume Soro. Ni celui de l\u2019ex pr\u00e9sident Blaise Compaor\u00e9, poursuivi dans le cadre des enqu\u00eates sur la mort de Thomas Sankara, et dont le mandat d\u2019arr\u00eat international n\u2019a pourtant jamais \u00e9t\u00e9 annul\u00e9, a assur\u00e9 la justice militaire burkinab\u00e8 dans un communiqu\u00e9 le 15 mai.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 28 avril 2016, la Cour de cassation de Ouagadougou a annul\u00e9 pour vice de forme les mandats d\u2019arr\u00eat internationaux \u00e9mis dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur le coup d\u2019Etat manqu\u00e9 de septembre 2015, perp\u00e9tr\u00e9 sous le r\u00e9gime de transition par le R\u00e9giment de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (RSP), l\u2019ex garde pr\u00e9torienne de Blaise Compaor\u00e9 qui a […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":62362,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2150],"class_list":["post-27408","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-burkina-faso"],"acf":[],"yoast_head":"\nBurkina Faso : questions autour de l'annulation des mandats internationaux des putschistes - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta 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