{"id":27410,"date":"2016-05-18T00:00:00","date_gmt":"2016-05-17T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/27410-rwanda-le-maire-sous-le-regime-du-president-juvenal-habyarimana.html"},"modified":"2016-05-18T00:00:00","modified_gmt":"2016-05-17T22:00:00","slug":"rwanda-le-maire-sous-le-regime-du-president-juvenal-habyarimana","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/27410-rwanda-le-maire-sous-le-regime-du-president-juvenal-habyarimana.html","title":{"rendered":"Rwanda: le maire sous le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana"},"content":{"rendered":"

Sous la Deuxi\u00e8me R\u00e9publique rwandaise, autrement dit sous le r\u00e9gime du g\u00e9n\u00e9ral-major Juv\u00e9nal Habyarimana, le maire \u00e9tait un homme de confiance du chef de l'\u00c9tat. A l'av\u00e8nement du multipartisme en 1991, sur fond de guerre entre l'arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re et la branche arm\u00e9e du Front patriotique rwandais (FPR), ce petit pays comptait pas moins de 145 maires \u2013 bourgmestres.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0Apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat de juillet 1973, les maires \u00e9taient tous nomm\u00e9s \u00e0 la t\u00eate de leur commune par le pr\u00e9sident Habyarimana.<\/p>\n

Parmi ceux qui ont eu la chance d'occuper ce poste strat\u00e9gique, figure Octavien Ngenzi, qui compara\u00eet actuellement \u00e0 Paris pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 avec Tito Barahira, son pr\u00e9d\u00e9cesseur \u00e0 la t\u00eate de la commune de Kabarondo (est du Rwanda).<\/p>\n

Pour sa part, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), qui a ferm\u00e9 ses portes en d\u00e9cembre dernier, a jug\u00e9 douze anciens maires, dont deux ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s.<\/p>\n

Ignace Bagilishema, l'un de ces deux anciens responsables administratifs acquitt\u00e9s par le Tribunal international, \u00a0a t\u00e9moign\u00e9 le 17 mai pour la d\u00e9fense au proc\u00e8s de Tito Barahira et Octavien Ngenzi.<\/p>\n

Au total, \u00a0quinze ex- maires avaient \u00e9t\u00e9 mis en accusation par le TPIR pour leur participation pr\u00e9sum\u00e9e au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, dont deux sont encore en fuite, tandis qu'un troisi\u00e8me, Ladislas Ntaganzwa, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re sur le territoire congolais et remis \u00e0 la justice rwandaise dans le cadre de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR.<\/p>\n

Apr\u00e8s la prise du pouvoir, en juillet 1973, par le g\u00e9n\u00e9ral-major Juv\u00e9nal Habyarimana, le maire rwandais voit ses pouvoirs consid\u00e9rablement augmenter. \u00a0Un d\u00e9cret-loi du 26 septembre 1974, d\u00e9finit le bourgmestre - le maire - comme \u00e9tant \"\u00e0 la fois le repr\u00e9sentant du pouvoir central dans la commune et la personnification de l'autorit\u00e9 communale\".<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0L'homme du Pr\u00e9sident sur les collines\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur proposition du ministre de l'Int\u00e9rieur, il \"est charg\u00e9 du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel ainsi que de l'ex\u00e9cution des lois et r\u00e8glements \" dans son entit\u00e9 administrative. Une autre disposition lui donne le droit \"de prendre, de sa propre initiative, en cas d'urgence, des r\u00e8glements de police qu'il peut sanctionner par des peines ne d\u00e9passant pas sept jours de servitude p\u00e9nale et 200 francs d'amende\".<\/p>\n

Le maire nomme, commande et r\u00e9voque les policiers communaux, r\u00e8gle parfois des litiges fonciers, ex\u00e9cute les jugements rendus par les tribunaux et exerce un droit de regard sur toutes les activit\u00e9s dans sa commune. \u00a0<\/p>\n

La naissance, en 1975, du Mouvement r\u00e9volutionnaire national pour le d\u00e9veloppement (MRND),\u00a0inspir\u00e9 du Mouvement populaire de la r\u00e9volution (MPR) du voisin za\u00efrois, le mar\u00e9chal Mobutu Sese Seko, \u00a0va doter le maire rwandais d'un surcro\u00eet de pouvoirs, \u00e9tendus au domaine politique. D'office pr\u00e9sidents du Mouvement au niveau communal, les maires vont jouer un r\u00f4le crucial dans l'implantation du MRND, notamment par le biais de \"groupes-choc d'animation\", en r\u00e9alit\u00e9 des troupes folkloriques compos\u00e9es d'artistes locaux choisis par le maire en fonction de leur aptitude \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer le MRND et son pr\u00e9sident- fondateur. En qualit\u00e9 de responsable du MRND, le maire est le principal \"\u0153il du Mouvement\" dans sa commune. \u00ab Autorit\u00e9 supr\u00eame \u00e0 l'\u00e9chelon local, il (le bourgmestre) \u00e9tait de toute \u00e9vidence l'homme du Pr\u00e9sident sur les collines \u00bb, \u00e9crit Alison Des Forges dans Aucun t\u00e9moin ne doit survivre<\/em>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0Le maire et le laisser-passer<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0Avec l'\u00e9tat de si\u00e8ge cons\u00e9cutif \u00e0 l'offensive lanc\u00e9e \u00e0 partir de l'Ouganda le 1er<\/sup> octobre 1990 par le Front patriotique rwandais (FPR), le maire acquiert de nouveaux pouvoirs sp\u00e9ciaux.<\/p>\n

Pour sortir de sa pr\u00e9fecture, il faut d\u00e9sormais \u00eatre muni d'un laisser - passer d\u00e9livr\u00e9 par le maire en personne. L'introduction de ce document aura pour cons\u00e9quence de limiter les mouvements de personnes soup\u00e7onn\u00e9es de collaborer avec \u00abl'ennemi\u00bb. Apr\u00e8s la cons\u00e9cration du multipartisme en juin 1991, certains maires refuseront ce laissez- passer \u00e0 des partisans de l'opposition, les confinant ainsi dans leur commune.<\/p>\n

\u00abLe couvre-feu et l'exigence du laissez-passer instaur\u00e9s depuis le d\u00e9but de la guerre, \u00e9crit Andr\u00e9 Guichaoua dans Les crises politiques au Burundi et au Rwanda (1993-1994)<\/em>, \u00ab g\u00eanent consid\u00e9rablement les partis d'opposition alors que (\u2026) les propagandistes du MRND, munis d'un laissez-passer permanent, peuvent circuler nuit et jour \u00e0 travers tout le pays \u00bb. Le sociologue fran\u00e7ais ajoute que \u00ab les autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales et municipales, en majorit\u00e9 rest\u00e9es fid\u00e8les au r\u00e9gime de l'ancien parti unique, tentent de saboter les activit\u00e9s des partis d'opposition \u00bb.<\/p>\n

C'est seulement apr\u00e8s la mise en place, en avril 1992, du gouvernement de transition dirig\u00e9 par un Premier ministre issu de l'opposition, que quelques rares maires, notamment dans le sud du pays, commencent \u00e0 prendre leurs distances ouvertement ou timidement avec le MRND qui, d\u00e9sormais, n'est plus seul dans l'ar\u00e8ne politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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